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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 07 budget gemapi dm n 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 07 budget gemapi dm n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Pubiié le
ID :090-249000241-20230928-2023 05 07-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 18h05,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur• Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJt1MAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMt1RE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRII~II, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Florence PFIlURTER, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Virginie REY,et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Anissa BRIKH à Sandrine LARCHER, Catherine CREPIN à Jean RACINE, Vincent FREAR.D à Gisèle LAMARE, Daniel FRERY à Monique DINET, Jean LOCATELLI à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA- GERARD àRobert NATALE et Sophie PHILIPPE à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 septembre 2023 Le 18 septembre 2023 En exercice 50 Présents 30
Votants 37
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gérard FESSELET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2 023-OS-07 Décision Modificative n°1 —Budget GEMAPI
Rappoi°teu~° :Jean-,Tacgaces DUPREZ
?02~t-0;-07 Üécision ï~,ii~di(ica.tive n` 1 C3~id~~~~i U[.il~(API Pa s I sur 3 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230928-2023 05 07-BF
Il est proposé une décision modificative budgétaire dans le cadre du budget GEMAPI 2023.
1/Dégrèvement TMAPI
En raison d'un dégrèvement(restitutions sur dégrèvements sur contributions directes GEMAPI)d'un montant de 3 763.00 €, il convient de transférer + 2 202.00 € du chapitre 011 vers le chapitre 014. Fonctionnement :Dépense : chap 011 : Compte 6152 - 2 202.00 € Fonctionnement :Dépense : chap 014 : Compte 7391178 +2 202.00 €
2 / Situation financière n°10 concernant les travaux de restauration du cours d'eau de l'Allaine dans la traversée du centre-ville de Delle
Afin d'honorer cette situation, il convient de transférer + 2 551.00 € du chapitre 20 vers le chapitre 21.
Investissement :Dépense : chap 20 : Compte 2031
Investissement :Dépense : chap 21 : Compte 2128
90053 Communautd do Communes du Sud Territolro
Code INS~Ë [3udget annexe G~b~iAPi (f~0004)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
ajustement cite 7391178 deyrevi tma~i et 2128
DM n°1 2023
L 7bsignation
_ ____ _ __
[7épenses ti}
Dlnlinutian de Augmentt3tion
rredits de crédits
2 2Q2.M1 E 0.00 [
~~. Rece(tes (~1
t7iminution de Atigiiyontation
crédits ~fc crédits
tl Q0 C O.fi'J E
FQNCTIONNEMÉNT
p~61 r21-833:Terrains
TOTAL D 011:Ctrarges A caracttre gbnbral 2 202.p0 E 0,00 f 0.00E 0.00 ~
U-739ii78-833 ;~ulres rrsi WUons saur A6p~$ycsmm~ts sur
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I NVESTISSE~JiENT
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TOTAL D 20:Immob(g9atlans Incorporvilos 2 6fi1.00 F 0.00 G
2 ~'-~ 1,90 C
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o,00 e
D-2128-&73 : ~uü~..s eç~oncan~e~}Is et em~~c~err~s>nls da
terrn~+^ 0,00 ~
TOTAL D 21 :Immobilisations cprporeltce 0,00E
2 asl.00 E Total INVESTISS~I'11ENT _.. - z 5s~,go f
Totai Général --- I ---
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Q.00 E ~ Q.O~ ~
- 2 551.00 €
+2 551.00 €
' .0'. 0_î-{)I I~é~ilion it~lodiiïcli~~~z n° I —Laud«~~~ (,Lil~tAPi P~z~e .~, sur â Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230928-2023 05 07-BF
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
- d'approuver la Décision Modificative n°1 du budget GEMAPI 2023 selon le tableau ci-
dessus.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont L~ ~r~~~d~~~ été affichés conformément à la législation en ~~~~~~~1 Y vigueur.
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Et publication ou notification le ~~ R ~ ~ ~ 3 ~~
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