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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 47 a Approbation du dispositif dorganisation inscription scolaire 2024 2025 pnok
Document publié le Vendredi 22 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 47 a Approbation du dispositif dorganisation inscription scolaire 2024 2025 pnok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Transports,
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 47-a/2024/CACL
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DELIBERATION N°47-a/2024/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU 22 MARS 2024 A 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU DISPOSITIF POUR L’ORGANISATION DES INSCRIPTIONS AU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2024-2025.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOU- LARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE -
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine CO- LIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procura- tion à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLE- NET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHI- MARA Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE - SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 47-a/2024/CACL
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Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Jul- ner BELIZAIRE – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil Général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le mercredi 06 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 18 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 20 mars 2024 ;
Vu le Rapport N° 47/2024/CACL du Président relatif à « L’approbation du dispositif d’organi- sation des inscriptions au transport scolaire pour la rentrée 2024-2025 ». SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 47-a/2024/CACL
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Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer les règles pour le transport scolaire, et notamment en matière :
▪ De définition des bénéficiaires,
▪ D’organisation des services et des cas particuliers,
▪ De définition des modalités d’inscription,
▪ De définition de la participation des bénéficiaires au financement du transport scolaire et des frais de dossier,
▪ De définition des règles à respecter par les bénéficiaires au moment du transport.
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De donner acte au Président de son Rapport N° 47/2024/CACL relatif à l’approbation du dispositif d’organisation des inscriptions au transport scolaire pour la rentrée 2024-2025.
ARTICLE 2
De débuter la campagne d’inscriptions au transport scolaire à partir du mercredi 15 mai 2024
pour l’ensemble des élèves et étudiants comme indiqué ci-dessous :
▪ Période uniquement d’inscription : du 15 mai au 5 juillet 2024 (inscription en ligne et
uniquement à a CACL)
▪ Période de paiement et retrait des cartes à partir du 8 juillet 2024 (ouverture des points
relais).
ARTICLE 3
D’approuver le double dispositif d’inscriptions et de préinscriptions :
▪ Réaliser les inscriptions essentiellement en ligne
▪ Tenir des permanences dans les points relais, afin d’assurer la proximité du service
public sur l’ensemble des communes de la CACL, (inscription, paiement, retrait de
carte, …).
ARTICLE 4
D’approuver la mise en place du dispositif suivant pour réaliser les inscriptions dans chaque commune de l’agglo à partir du 8 juillet :
▪ La réalisation d’inscriptions et pré-inscriptions du lundi au vendredi à la CACL, au
centre socio-culturel du bourg de Matoury, à la maison des associations de Matoury, à
l’agence commerciale de la SEMOP à Cayenne, à la mairie de Rémire-Montjoly, au
centre socio-culturel du bourg de Macouria et à l’annexe maire de Macouria (Soula) ;
▪ La tenue de permanences d’inscriptions :
o une fois par semaine à la maire de Montsinéry-Tonnégrande,
o une fois par semaine à la mairie de Roura,
o une fois par mois à l’annexe mairie de Cacao, SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 47-a/2024/CACL
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o une fois par mois à l’annexe mairie de Tonnégrande.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents adminis- tratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024,
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK