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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 47 Approbation de la convention PIV Action Logement pnok
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 47 Approbation de la convention PIV Action Logement pnok)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 –DELIBERATION N° 47/2023/CACL
DELIBERATION N° 47/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 MARS À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT DANS LE CADRE DU PLAN D’INVESTISSEMENT VOLONTAIRE (PIV) D’ACTION LOGEMENT POUR LE PROJET DE PLATEFORME NUMERIQUE DE L’HABITAT DE LA CACL.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Nombre de Procurations : 10
Nombre de Conseillers Présents : 27
Date de la convocation : 17 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU –– Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR
PROCURATIONS (10) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU-CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER – Sandra TROCHIMARA donne procuration à Serge SMOCK – Teed GASPARD donne procuration à Elainne JEAN – Louis-Mike CALUMEY donne procuration à Patricia VICTOR – Christian FAUBERT donne procuration à Serge BAFAU – Hélène PAUL donne procuration à Thierry ELIBOX
ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN Farah KHAN-GRISET – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO - Julner BELIZAIRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI
37 POUR Monique AZER – Serge BAFAU –– Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 –DELIBERATION N° 47/2023/CACL
Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Anne- Michèle ROBINSON – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Teed GASPARD – Louis-Mike CALUMEY – Christian FAUBERT – Hélène PAUL 0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Habitat et Aménagement de l’espace communautaire » du 13 mars 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 20 mars 2023 ;
Vu le Rapport N° 47/2023/CACL portant sur l’approbation de la convention de
cofinancement dans le cadre du plan d’investissement volontaire (PIV) d’Action Logement
pour le projet de plateforme numérique de l’habitat de la CACL ;
Considérant que le groupe Action Logement réitère son soutien à l’innovation, visant à accompagner les expérimentations locales et le développement de nouvelles filières, faisant partie des priorités d’intervention et se traduisant par la mobilisation d’un budget dédié de 1,5 milliard d’euros, dans le cadre du Programme d’Investissement Volontaire (PIV) en Outre- mer ;
Considérant que lors du Comité de sélection en date du 22 septembre 2022, le projet de plateforme numérique de l’habitat piloté par la CACL a été retenu et sera financé à hauteur de 110 800 € ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 –DELIBERATION N° 47/2023/CACL
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 47/2023/CACL du Président portant sur l’approbation de la
convention de cofinancement dans le cadre du plan d’investissement volontaire (PIV)
d’Action Logement pour le projet de plateforme numérique de l’habitat de la CACL.
ARTICLE 2
D’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 110 800 € (cent-dix-mille-huit-
cents-euros) à la CACL pour le projet de plateforme numérique de l’habitat.
ARTICLE 3
D’autoriser en conséquence le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires à
cette opération.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à signer la convention de cofinancement entre Action Logement et la CACL et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 mars 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK