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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Famille,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2017-003
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2017 Sommaire
Préfecture Lot
46-2017-01-19-002 - Arrêté 46-2017-01 portant affectation, attributions de fonctions et
gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de
l’inspection du travail (4 pages) Page 3
46-2017-01-11-002 - Arrêté BACI 2017-001relatif aux tarifs de transport de voyageurs pat
taxis automobiles dans le département du Lot (4 pages) Page 8
46-2017-01-18-001 - Arrêté E-2017-27 autorisant un brevet de chasse pour chiens courants
mixte chevreuil-sanglier (gibier non tiré) (2 pages) Page 13
46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un
organisme de service à la personne (28 pages) Page 16
2 Préfecture Lot
46-2017-01-19-002
Arrêté 46-2017-01 portant affectation, attributions de
fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité
de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du
travail
Préfecture Lot - 46-2017-01-19-002 - Arrêté 46-2017-01 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 3 EX A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi d'OCCITANIE - DIRECCTE
Unité Départementale du LOT
ARRÊTÉ
PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTION DES INTÉRIMS
DU RESPONSABLE DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE ET DES AGENTS DE CONTRÔLE DE L’INSPECTION
DU TRAVAIL,
N° UD 46-2017-01
Le Directeur Régional des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi de la région Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 paru au Journal Officiel du 27 décembre 2015 portant
création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une
section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LEROUGE
en qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, à compter du 26 septembre 2016,
Vu l'arrêté du 04 janvier 2016 relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et au
nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Vu l’arrêté du 04 janvier 2016 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'emploi de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées relatif à
l’affectation des responsables d’unités de contrôle et des agents de contrôle au sein des unités de
contrôle de l’inspection du travail
Vu la décision du 17 octobre 2016 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'emploi de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Marc DUFROIS, Responsable de l'Unité Départementale du
Lot pour arrêter l’affectation et l’attribution de fonctions du Responsable de l’Unité de Contrôle et des
agents de contrôle de l’inspection du travail.
ARRÊTE
Préfecture Lot - 46-2017-01-19-002 - Arrêté 46-2017-01 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 4 Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont affectés dans les sections d’inspection composant
l’unité de contrôle du département du Lot et chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans
les entreprises qui en relèvent selon le tableau suivant :
Unité de Contrôle du Lot
Responsable de l’unité de contrôle : Bruno REDOLAT | Grade : Directeur Adjoint
Section d’affectation Nom Prénom Grade
46-01-01 Véronique MOREAU Contrôleur du travail
46-01-02 Nicolas EPIPHANE Inspecteur du travail
46-01-03 Nathalie DUMSER Contrôleur du travail
46-01-04 Caroline MAILLIER Inspecteur du travail
46-01-05 Colette BERGOUNIOUX Contrôleur du travail
Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises par les inspecteurs
du travail désignés selon le tableau suivant.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans les tableaux ci-après :
Agents de contrôle Agents de contrôle compétents en cas _. re = Section ; à ; f décisions administratives et les compétents d’absence ou d’empêchement j contrôles
+ Nathalie DUMSER pour la section à
vocation agricole
46-01 | Véronique MOREAU | * Colette BERGOUNIOUX pour la section Nicolas EPIPHANE à vocation générale
+ Nicolas EPIPHANE pour les entreprises
supérieures à 50 salariés
46-02 Nicolas EPIPHANE Caroline MAILLIER Nicolas EPIPHANE
Pour la section à vocation générale :
+ Caroline MAILLIER pour la commune
de Figeac : Nicolas EPIPHANE
+ Bruno REDOLAT pour la commune Fos de Cahors Sauf pour les entreprises situées sur 46-03 Nathalie DUMSER * Nicolas EPIPHANE pour les la commune de Figeac du régime communes de : général, pour lesquelles la Albas, Anglars juillac, Bagat en Quercy, compétence pour les décisions Belaye, Belmontet, Caillac, Cambayrac, administratives est attribuée Carnac Rouffiac, Castelfranc, Douelle, à Caroline MAILLIER Fargues, Lascabanes, Lebreil, Luzech,
Montcuq, Montlauzun, Parnac, St Cyprien,
St Daunès, St Laurent Lolmie, St Pantaléon,
St Vincent Rive d’Olt, Valprionde,
Villesèque,
Pour la section à vocation agricole :
+ Bruno REDOLAT
46-04 Caroline MAILLIER Nicolas EPIPHANE Caroline MAILLIER
Colette : | 46-05 BERGOUNIOUX Nathalie DUMSER Caroline MAILLIER
Préfecture Lot - 46-2017-01-19-002 - Arrêté 46-2017-01 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 5 Article 2-1 : Intérim par défaut : En cas d’absence ou d’empêchement, l'intérim par défaut se fait selon les termes du tableau ci-dessus par succession, sauf dans le cas suivant :
- Mesdames MOREAU, BERGOUNIOUX et DUMSER sont simultanément absentes ou empêchées, l'intérim par défaut de la section 46-01 à vocation générale sera assurée par Caroline MAILLIER.
Article 2-2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim est assuré par M. Bruno REDOLAT, responsable de l'unité de contrôle .
Article 2-3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés en section d’inspection et du responsable de l’unité de contrôle désigné à l'article 1 ci-
dessus, l'intérim sera assuré par Madame Lucie BARBA, directrice adjointe.
Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, le contrôle des établissements d’au moins 50 salariés figurants dans le tableau suivant est confié aux agents de contrôle désignés ci-dessous:
UNITÉ DE CONTRÔLE DU LOT
Section Raison sociale Libellé commune Agents de Contrôle
46-01-04 |ALTARIVA-YMCA FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 |ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTÉS FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 | ASS REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADULTES | FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 | ASSOCIATION AIDE DOMICILE AUX RETRAITES | FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 |CARS DELBOS FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 | FIGEAC AERO FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 | JEAN LARNAUDIE FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 |RANDSTAD FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 | RATIER FIGEAC FIGEAC Caroline MAILLIER 46-01-04 | SOC LOCATION MATÉRIEL COMPTABLE FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 | START PEOPLE FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 |CENTRE HOSPITALIER GRAMAT Caroline MAILLIER
46-01-04 | INSTITUT CAMILLE MIRET LEYME Caroline MAILLIER
46-01-04 |LACAZE ÉNERGIES LEYME Caroline MAILLIER
46-01-04 | ETOILE DU QUERCY LOUBRESSAC Caroline MAILLIER
46-01-04 |SERMATI ST CERE Caroline MAILLIER
46-01-04 |CENTRE HOSPITALIER ST CERE Caroline MAILLIER
46-01-04 |AVANTIS MANUFACTURING ST LAURENT LES TOURS | Caroline MAILLIER 46-01-04 | FIVES MACHINING ST LAURENT LES TOURS | Caroline MAILLIER
46-01-04 |GRIMEN SA ST LAURENT LES TOURS | Caroline MAILLIER
46-01-02 |COM ETUDE INFORMATION INSERTION SOCIALE |CAJARC Nicolas EPIPHANE 46-01-02 |ASSOCIATION GENYER MAS DE LA TOUR CATUS Nicolas EPIPHANE
46-01-02 |SYDED DU LOT CATUS Nicolas EPIPHANE 46-01-02 | SARL PAULEAU LIBET LANZAC Nicolas EPIPHANE
46-01-02 |ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CATUS MAXOU Nicolas EPIPHANE
46-01-02 | EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST MAXOU Nicolas EPIPHANE
46-01-02 |UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE MONTFAUCON Nicolas EPIPHANE
46-01-02 |BRAKE FRANCE SERVICE SOUILLAC Nicolas EPIPHANE 46-01-02 | ÉTABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN SOUILLAC Nicolas EPIPHANE
46-01-02 | INEO RÉSEAUX SUD OUEST SOUILLAC Nicolas EPIPHANE 46-01-02 |SOUILLAC DISTRIBUTION SOUILLAC Nicolas EPIPHANE 46-01-04 |EHPAD RÉSIDENCE LES CONSULS MARTEL Caroline MAILLIER 46-01-04 | SOCIÉTÉ LOTOISE D'ÉVAPORATION MARTEL Caroline MAILLIER
46-01-02 | DISTRIB ALU COULE ÉLABORE DIACE VAYRAC Nicolas EPIPHANE
Préfecture Lot - 46-2017-01-19-002 - Arrêté 46-2017-01 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 6 Article 3-1: En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les
décisions administratives sont prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim prévu à l’article 2
de la présente.
Article 3-2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l'article 2 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans les tableaux de
l’article 2 et 2-1.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 5 : Le présent arrêté qui prend effet à compter du 16 janvier 2017, annule et remplace
toutes les décisions antérieures de même objet.
Article 6 : Le responsable de l’unité départementale du Lot de la Direction Régionale des
Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Cahors, le 19 janvier 2017
P/le Directeur Régional des Entreprises
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi DIRECCTE OCCITANIE
Le Responsable de l’Unité Départementale du Lot
Jean-Marc QUFROIS
Préfecture Lot - 46-2017-01-19-002 - Arrêté 46-2017-01 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 7 Préfecture Lot
46-2017-01-11-002
Arrêté BACI 2017-001relatif aux tarifs de transport de
voyageurs pat taxis automobiles dans le département du
Lot
Arrêté BACI 2017-001relatif aux tarifs de transport de voyageurs pat taxis automobiles dans le
département du Lot
Préfecture Lot - 46-2017-01-11-002 - Arrêté BACI 2017-001relatif aux tarifs de transport de voyageurs pat taxis automobiles dans le département du Lot 8 BE = É Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BACI/2017/001
RELATIF AUX TARIFS 2017 DE TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR TAXIS AUTOMOBILES
DANS LE DEPARTEMENT DU LOT
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
VU l'article L. 410-2 du code de commerce et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions
d'application ;
VU la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ;
VU le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres, modifié ;
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à
l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, modifié ;
VU le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi modifié ;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix, modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service, modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de
taxi ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxis pour 2017 ;
VU l'avis formulé le 2 janvier 2017 par le responsable du service concurrence, consommation et répression des
fraudes de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRETE
Article 1er.- Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis dans la loi n°95-66 du
20 janvier 1995 et son décret d’application n°95-935 du 17 août 1995, modifiés.
t1 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.11.80 - Télécopie 05 65.23.11.91
prefecture@lot.qouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-01-11-002 - Arrêté BACI 2017-001relatif aux tarifs de transport de voyageurs pat taxis automobiles dans le département du Lot 9 Les taxis doivent être pourvus des équipements spéciaux prévus à l’article 1 de la loi du 20 janvier 1995 :
1° Un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre, conforme aux prescriptions du décret n° 2006-
447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure
et permettant l'édition automatisée d'un ticket comportant les mentions prévues par arrêté du ministre chargé
de l'économie, notamment en vue de porter à la connaissance du client les composantes du prix de la course ;
2° Un dispositif extérieur lumineux portant la mention " TAXI ", dont les caractéristiques sont fixées par le
ministre chargé de l'industrie, qui s’illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en
charge ou réservé ;
3° L'indication de la commune ou du service commun de taxis de rattachement, ainsi que du numéro de
l'autorisation de stationnement, sous forme d'une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur ;
4° Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué,
fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité
compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.
Article 2.- Le compteur horokilométrique doit obligatoirement comporter quatre tarifs A, B, C et D selon la
classification suivante :
Tarif À : Course effectuée de jour, départ et retour en charge à la station.
Tarif B : Course effectuée de nuit, dimanche et jours fériés ainsi que par temps de neige ou de verglas,
départ et retour en charge à la station.
Tarif C : Course effectuée de jour, départ chargé et retour à vide à la station.
Tarif D : Course effectuée de nuit, dimanche et jours fériés ainsi que par temps de neige ou de verglas
départ chargé et retour à vide à la station.
Article 3.- Les tarifs de nuit sont applicables de 19 heures à 7 heures du matin.
Article 4.- Les taux kilométriques et horaires fixés par cet arrêté sont des maxima. Les tarifs sont donc fixés
comme suit, toutes taxes comprises :
Prix TTC Distance parcourue en . mètres ou temps écoulé Tarif
Prise en Tarif pour une chute au
charge kilométrique compteur de 0,1 €
À Course effectuée de jour, départ et retour en 2,66 € 0,92 € 108,69 m
charge à la station
Course effectuée de nuit, dimanche et jours
fériés ainsi que par temps de neige ou de 2,66 € 1,38 € 72,46 m
verglas, départ et retour en charge à la station
C Course effectuée de Jour, départ chargé et 2,66 € 1,84 € 54,34 m
retour à vide à la station
Course effectuée de nuit, dimanche et jours
fériés ainsi que par temps de neige ou de
D verglas départ chargé et retour à vide à la 2,66 € 2,76 € 36,25 m station
Heure d'attente ou de marche lente : 15,35 € 23,45 secondes
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7 euros.
Une information par voie d’affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions
de la prise en charge.
Préfecture Lot - 46-2017-01-11-002 - Arrêté BACI 2017-001relatif aux tarifs de transport de voyageurs pat taxis automobiles dans le département du Lot 10 - Des suppléments peuvent être perçus et sont limités à :
* Transport de bagages d'un poids supérieur à 5 kg déposés dans le coffre ou sur la galerie par unité... | 1,15 €
* Transport d'une personne adulte supplémentaire, dans le cas de véhicules autorisés à transporter 5
personnes et plus, par personne adulte, à partir de la 4ème personne. 188 €
* Transport d'animaux 1,12 €
Article 5.- Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d’aveugle et aucun supplément « transport
d’animaux » ne peut être facturé pour cette prise en charge.
Article 6.- L'application du tarif neige et verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes
effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits
« pneus hiver ».
Une information par voie d’affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions
d'application et le tarif pratiqué.
Article 7.- Les taxis doivent être munis d'un dispositif répétiteur lumineux agréé par le Ministère chargé de
l'Industrie visible de l'extérieur permettant de connaître le tarif sur lequel se trouve enclenché le dispositif de
commande du compteur horo-kilométrique.
Article 8.- Le décompte de la course doit être calculé par l'intermédiaire d'un compteur horo-kilométrique d'un type
agréé. Le conducteur doit mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course en appliquant
les tarifs réglementaires et signaler au client tout changement intervenant pendant la course.
Article 9.- Les tarifs maxima fixés par le présent arrêté sont applicables à tous les véhicules de tourisme quels que
soient la puissance, le carburant utilisé et le nombre de places, que ces places soient ou non occupées en totalité.
Article 10.- Les taximètres sont soumis aux opérations de vérifications prévues par le décret n° 2001-387 du 3 mai
2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ainsi que par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux
taximètres en service. Ces vérifications sont assurées par les organismes agréés par la direction régionale de
l’industrie, de la recherche et de l’environnement.
Article 11.- La lettre majuscule «U » de couleur VERTE, d’une hauteur minimale de 10 mn, doit être apposée sur
le cadran des taximètres.
Article 12 - Les taxis sont tenus d'afficher, à l'intérieur des véhicules d'une manière parfaitement visible et lisible
les prix homologués avec la mention "tarifs fixés par arrêté préfectoral du 11 janvier 2017.
Article 13 - Toute prestation de course de taxi doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause
avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la course est supérieur ou égal à 25€ (TVA
comprise).
Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative,
mais celle-ci doit être remise au client s'il le demande.
Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la
clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cet affichage doit, en outre, préciser clairement que le
consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la
course.
Préfecture Lot - 46-2017-01-11-002 - Arrêté BACI 2017-001relatif aux tarifs de transport de voyageurs pat taxis automobiles dans le département du Lot 11 Article 14 — En application des dispositions de l’article 9 de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2015, la note doit être établie dans les conditions suivantes :
1°) sont mentionnés au moyen de l’imprimante mentionnée au 1° du II de l’article R. 3121-1 du code des transports :
a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation par les clients : « Commission départementale des taxis — Préfecture du Lot — 46009 CAHORS cedex » ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
2°) sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacune des majorations prévues à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) ».
3°) à la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
Une note comportant les mêmes indications doit être remise à tout client qui en fera la demande pour les sommes inférieures à 25€ TVA comprise. Elle est établie et conservée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci- dessus.
Article 15 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et réprimée conformément aux lois en vigueur.
Article 16.- L'arrêté préfectoral du 30 décembre 2015 est abrogé.
Article 17.- M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, les Sous-Préfets des arrondissements de FIGEAC et de GOURDON, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et les Maires sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et entrera en vigueur dès sa parution.
Fait à CAHORS, le 11 janvier 2017
La Préfète,
A Catherine FERRIER
Préfecture Lot - 46-2017-01-11-002 - Arrêté BACI 2017-001relatif aux tarifs de transport de voyageurs pat taxis automobiles dans le département du Lot 12 Préfecture Lot
46-2017-01-18-001
Arrêté E-2017-27 autorisant un brevet de chasse pour
chiens courants mixte chevreuil-sanglier (gibier non tiré)
Préfecture Lot - 46-2017-01-18-001 - Arrêté E-2017-27 autorisant un brevet de chasse pour chiens courants mixte chevreuil-sanglier (gibier non tiré) 13 LENREGISTRE le À8104/8912
EX EL Sous le. E..2043--9F.. | Libersé + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 2017- 2 +
AUTORISANT UN BREVET DE CHASSE POUR CHIENS COURANTS
MIXTE CHEVREUIL -SANGLIER (GIBIER NON TIRE)
É
é
É
É
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’environnement, notamment l’article L. 420-31 :
l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié par l’arrêté du 15 novembre 2006 fixant certaines
conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
la demande formulée par Monsieur Rémy FOURNIE — Association du relais de Saint-Jean — Les
Plantes — 46700 GREZELS ;
l’avis favorable de Monsieur le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage ;
l’avis favorable de Madame la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations ;
l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot :
l'attestation de l’organisateur indiquant qu’il bénéficie de l’accord des maires et des détenteurs
des droits de chasse des communes de GREZELS et FLORESSAS principalement concernées
par la manifestation et des communes de PESCADOIRES, MAUROUX, LAGARDELLE,
BELAYE, ANGLARS-JUILLAC, SERIGNAC, LACAPELLE-CABANAC, LE BOULVE, PUY
L'EVEQUE et VIRE SUR LOT concernés par la poursuite éventuelle des chiens ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-079 du 19 octobre 2015, portant délégation de signature à M.
Philippe GRAMMONT, Directeur départemental des Territoires du Lot et à Monsieur Cédric
LAMPIN, Directeur départemental adjoint ;
l’arrêté préfectoral n° E 2015-239 du 26 octobre 2015, portant subdélégation de signature de M.
Philippe GRAMMONT Directeur Départemental des Territoires à M. Didier RENAULT, Chef
du Service Eau, Forêt, Environnement, et à Madame Corine JACOLY, Cheffe de l’Unité Forêt,
Chasse, Milieux Naturels ;
l'avis du Directeur Départemental des Territoires du LOT et sur sa proposition ;
Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60
http://www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-01-18-001 - Arrêté E-2017-27 autorisant un brevet de chasse pour chiens courants mixte chevreuil-sanglier (gibier non tiré) 14 ARRETE
ARTICLE 1er
A l'initiative de Monsieur Rémy FOURNIE -— association du relais de Saint-Jean, un brevet de
chasse pour chiens courants mixte chevreuils / sangliers (gibier non tiré) est autorisé le vendredi 27, le
samedi 28 et le dimanche 29 janvier 2017 sur le territoire des communes de GREZELS et
FLORESSAS pour la manifestation et sur les communes de PESCADOIRES, MAUROUX,
LAGARDELLE, BELAYE, ANGLARS-JUILLAC, SERIGNAC, LACAPELLE-CABANAC, LE
BOULVE, PUY L’EVEQUE et VIRE SUR LOT pour la poursuite éventuelle des chiens.
ARTICLE 2
Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l'organisateur devra conserver la liste et les
numéros d’identification des chiens participants à la manifestation durant un an.
ARTICLE 3
La clinique vétérinaire du Nouel à PRAYSSAC assurera le contrôle de l'identification des chiens
à leur arrivée et la surveillance sanitaire pendant leur séjour sur les lieux d'exposition. Ces opérations
seront effectuées aux frais de l'organisateur. L'organisateur devra mettre à la disposition du service
sanitaire le personnel et le matériel nécessaires à l'exécution des mesures de désinfection des lieux.
ARTICLE 4
Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du vétérinaire
sanitaire. Celui-ci devra refuser l'admission des chiens dont l'identification n'est pas conforme aux
dispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé. En cas
d'apparition d'une maladie contagieuse sur les animaux présentés, le ministère de l'agriculture pourra
prendre toute mesure spéciale qui lui paraîtrait s'imposer.
ARTICLE 5
La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l'autorité publique.
ARTICLE 6
La manifestation étant prévue en période de chasse l’organisateur devra prendre toutes les
dispositions pour assurer la sécurité des participants.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans
le délai de deux mois, à compter de sa dater de notification ou de publication.
ARTICLE 8
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires du LOT, la
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et
de la Faune Sauvage, le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera
mm . adressée aux maires des communes concernées Cahors le 18 JAN. 2017
Pour la Préfète du Lot et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et
ar suDG égation,
"4 chasse, milieux naturels La cheffe de
Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60
http://www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-01-18-001 - Arrêté E-2017-27 autorisant un brevet de chasse pour chiens courants mixte chevreuil-sanglier (gibier non tiré) 15 Préfecture Lot
46-2017-01-16-001
Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant
agrément d'un organisme de service à la personne
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 16 Direction Régionale
des Entreprises, 7
de la Concurrence, 2,
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi à
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr PRÉFETE DU LOT
énées
Unité départementale du Lot
Téléphone : 05 65 20 31 35
Télécopie : 05 65 20 31 16
DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Unité départementale du Lot
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821726445
N° SIREN 821726445
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-,
La préfète du Lot
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot le 8 août 2016 par Madame CHRISTELLE BEUSELINCK en qualité de Présidente, pour l'organisme SAS CHOUETTES PRESTATIONS dont l'établissement principal est situé 160 place des carmes 46000 CAHORS et enregistré sous le N° SAP821726445 pour les activités suivantes :
* _ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Commissions et préparation de repas
* Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde enfant +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 17 Fait à Cahors, le 8 août 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCT
Le Responsable d Fe Territoriale du Lot,
ean Marc DUFRPIS.
\
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 18 Direction Régionale
des Entreprises, 7
de la Concurrence, Cu
de la Consommation, Liberté + Égalité » Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi ;
PRÉFETE DU LOT
Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
Unité départementale du Lot
Téléphone : 05 65 20 31 35
Télécopie : 05 65 20 31 16
DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Unité départementale du Lot
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812075810
N° SIREN 812075810
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Lot le 31 août 2016 par Monsieur JEAN-MICHEL BAUCHERON en qualité d’artisan,
pour l'organisme BAUCHERON JEAN-MICHEL dont l'établissement principal est situé :
4 lot les terrasses de lacapelle 46110 BETAILLE et enregistré sous le N° SAP812075810 pour les activités
suivantes :
+ Assistance administrative à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Livraison de courses à domicile
+ Petits travaux de jardinage
+ __ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 19 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 12 septembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DRET
E& RésponsAne de l'Unité Territoriale du Lot,
Pod
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 20 4
a
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
120 rue des Carmes
46009 Cahors Cedex
Téléphone : 05 65 20 31 35
isabelle.papillon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815084678
N° SIREN 815084678
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Lot le 27 octobre 2016 par Madame Corinne SOLSONA en qualité de entrepreneur, pour l'organisme SOLSONA dont l'établissement principal est situé 130 chemin de Laval 46230 LALBENQUE et enregistré sous le N° SAP815084678 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 27 octobre 2016
Pour le Préfet et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responsable de l'Unité Territoriale du Lot,
ean-Marc DUFROIS
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 21 ÿ
À
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
120 rue des Carmes
46009 Cahors Cedex
Téléphone : 05 65 20 31 35
isabelle.papillon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822804308
N° SIREN 822804308
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot le 26 octobre 2016 par Mademoiselle Séverine MASSET pour l'organisme Séverine MASSET dont l'établissement principal est situé Let 122 - Bât C, Quai Ségur d'Aguesseau 46000 CAHORS et enregistré sous le N° SAP822804308 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 22 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 28 octobre 2016
Pour le Préfet et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responsable/fie l'Unité Territoriale du Lot,
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 23 +
pe
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
120 rue des Carmes
46009 Cahors Cedex
Réf :
Téléphone : 05 65 20 31 35
isabelle.papillon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822359014
N° SIREN 822359014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Lot le 16 novembre 2016 par Madame FRANCISCA MABILLE en qualité de enseignante, pour l'organisme Mabille Francisca dont l'établissement principal est situé 5 RUE DU SEGALA 46100
FIGEAC et enregistré sous le N° SAP822359014 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 16 novembre 2016
Pour le Préfet et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responsable dé l'Unité Départementale du
Lots
Jean-Marc DÜF OIS.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 24 ?
A 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
120 rue des Carmes
46009 Cahors Cedex
Téléphone : 05 65 20 31 35
isabelle.papillon(@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821726445
N° SIREN 821726445
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 23 novembre 2016 à l'organisme SAS CHOUETTES PRESTATIONS
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot le 8 août 2016 par Madame CHRISTELLE BEUSELINCK en qualité de responsable de l’agence O2 à Cahors, pour l'organisme SAS CHOUETTES PRESTATIONS dont l'établissement principal est situé 160 place des carmes 46000 CAHORS et enregistré sous le N° SAP821726445 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) + __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activités soumises à agrément de l'État :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (46)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (46)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une demande modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 25 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités. L’agrément pour l’activité « garde d’enfants de moins de 3 ans » est réputé acquis à compter du 23
novembre 2016 pour une durée de 5 ans.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps pour ce qui concerne les activités soumises à déclaration.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 23 novembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCTÉ,
Le Respons ‘Unité Territoriale du Lot, IL 'æ
=Nfarc FFROIS.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 26 ?
Cr
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
120 rue des Carmes
46009 Cahors Cedex
Téléphone : 05 65 20 31 35
isabelle.papillon@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823442520
N° SIREN 823442520
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE- unité départementale du Lot le 3 novembre 2016 par Monsieur Paul VERDOJA en qualité de Président, pour l'organisme Home Services dont l'établissement principal est situé Goutelles 46190 TEYSSIEU et enregistré sous le N° SAP823442520 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
l/
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 27 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R 7232-24 du code du travail notamment en cas de défaut d’enregistrement de l’activité en ligne sur le compte Nova chaque trimestre et chaque année.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 24 novembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responsab{é de l'Unité Territoriale du Lot,
FROIS.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 28 3
EX L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
120 rue des Carmes
46009 Cahors Cedex
Réf :
Téléphone : 05 65 20 31 35
isabelle.papillon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822362513
N° SIREN 822362513
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot le 19 novembre 2016 par Monsieur Vincent Delage pour l'organisme Delage Vincent dont l'établissement principal est situé 149 route du causse de Pasturat 46090 ARCAMBAL et enregistré sous le N° SAP822362513 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 29 R.7232-24 du code du travail, l'organisme s’engage à reporter son activité en ligne dans son compte NOVA chaque trimestre et chaque année.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 24 novembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRÉCCTE,
Le Responsable de l'Unité Territoriale du Lot,
ne re en
Jean-Marc DUFROIS
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 30 4
cf
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
120 rue des Carmes
46009 Cahors Cedex
Téléphone : 05 65 20 31 35
isabellepapillon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823920301
N° SIREN 823920301
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot le 28 novembre 2016 par Monsieur SIMON MOULENE en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme MOULENE SIMON dont l'établissement principal est situé LENDREVIE 46270 BAGNAC SUR CELE et enregistré sous le N° SAP823920301 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
° Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 31 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 5 décembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responsatle de l'Unité Territoriale du Lot,
UFROIS
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 32 EX er À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
120 rue des Carmes
46009 Cahors Cedex
Téléphone : 05 65 20 31 35
isabelle.papillon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP394343636
N° SIREN 394343636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot le 15 novembre 2016 par Madame Dorothée BLANPAIN en qualité de Coordonatrice AL pour l'organisme QUERCY CONTACTS dont l'établissement principal est situé 25, allées des Marronniers 46800 MONTCUR et enregistré sous le N° SAP394343636 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
+ __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
©
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 33 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 6 décembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responsable de l'Unité Territoriale du Lot,
Jean-Marc DUFROIS.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 34 +
7
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'OCCITANIE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824249973
N° SIREN 824249973
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot le 13 décembre 2016 par Monsieur JULIEN LABRANDE pour l'organisme entreprise individuelle dont l'établissement principal est situé les combélous 46140 ST VINCENT RIVE D OLT et enregistré sous le N° SAP824249973 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Petits travaux de jardinage (Mode mandataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail notamment en cas de défaut d’enregistrement de l’activité en ligne sur le compte Nova chaque trimestre et chaque année.
L'information concernant le contrôle du respect de la règlementation relative à la déclaration est disponible sur le site de la Direction Générale des Entreprises : « ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr ».
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 16 décembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 35 Direction Régionale
des Entreprises, is : de la Concurrence, D
de la Consommation, Liberté « Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Occitanie
Unité départementale du Lot PRÉFETE DU LOT
Téléphone : 05 65 20 31 35
Télécopie : 05 65 20 31 16
DIRECCTE Occitanie
Unité départementale du Lot
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP391970266
N° SIREN 391970266
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5
La préfète du Lot
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Lot le 19 février 2016 par Madame CATHERINE BARRIERE-FRULLANIT pour
l'organisme BARRIERE-FRULLANI Catherine dont l'établissement principal est situé MAS DE LA CROIX
46100 FIGEAC et enregistré sous le N° SAP391970266 pour les activités suivantes :
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ Commissions et préparation de repas
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ __ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
©
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 36 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail notamment en cas de défaut d’enregistrement de l’activité en ligne sur votre
compte Nova.
L'information concernant le contrôle du respect de la règlementation relative à la déclaration est disponible sur
le site de la Direction Générale des Entreprises : « ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr ».
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 19 décembre 2016
Pour la Préfête et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responsable de l'Unité Territoriale du Lot, Rs PES) EP
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3
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 37 Direction Régionale
des Entreprises, Fa EL de la Concurrence, ,
de la Consommation, Liberté « Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Occitanie
Unité départementale du Lot PRÉFETE DU LOT
Téléphone : 05 65 20 31 35
Télécopie : 05 65 20 31 16
DIRECCTE Occitanie
Unité départementale du Lot
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP529498016
N° SIREN 529498016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Lot le 19 février 2016 par Monsieur NICOLAS FAU pour l'organisme FAU NICOLAS
dont l'établissement principal est situé 27 PROMENADE DE ROULLES 46090 MERCUES et enregistré sous
le N° SAP529498016 pour les activités suivantes :
° Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail notamment en cas de défaut d’enregistrement de l’activité en ligne sur votre
compte Nova.
L'information concernant le contrôle du respect de la règlementation relative à la déclaration est disponible sur
le site de la Direction Générale des Entreprises : « ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr ».
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 19 décembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responsable de l'Unité Territoria € du Lot,
ee UFROIS | Jean-Marc
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 38 2
4
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'OCCITANIE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP442048401
N° SIREN 442048401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 6 mai 2011 à l'organisme NOUZIERES JEROME,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Lot par Monsieur JEROME NOUZIERES en qualité de GERANT, pour l'organisme NOUZIERES JEROME dont l'établissement principal est situé COUSTAL 46400 ST JEAN LESPINASSE et
enregistré sous le N° SAP442048401 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
° Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail, notamment en cas de défaut d’enregistrement de l’activité en ligne sur
votre compte Nova.
L'information concernant le contrôle du respect de la règlementation relative à la déclaration est disponible sur
le site de la Direction Générale des Entreprises : « ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr ».
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 19 décembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responsablé de l'Unité Territoriale du Lot,
ES =:
= Jean-Marc DUKROIS
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 39 Direction Régionale
des Entreprises, 4
de la Concurrence, PU,
de la Consommation, Liberté + Egalité » Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi ©Gcsilanie
Unité départementale du Lot PRÉFETE DU LOT
Téléphone : 05 65 20 31 35
Télécopie : 05 65 20 31 16
DIRECCTE Midi-Pyrénées
Unité départementale du Lot
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP531468833
N° SIREN 531468833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Lot le 27 mars 2016 par Monsieur LAURENT DLUCLOS pour l'organisme DUCLOS
LAURENT dont l'établissement principal est situé ROUSSIERES 46500 RIGNAC et enregistré sous le N°
SAP531468833 pour les activités suivantes :
° Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail notamment en cas de défaut d’enregistrement de l’activité en ligne sur votre
compte Nova.
L’information concernant le contrôle du respect de la règlementation relative à la déclaration est disponible sur
le site de la Direction Générale des Entreprises : « ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr ».
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 19 décembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour là DIRECCTE,
Le Responsable de l'Unité Territoriale du Lot,
: Jean-Marc DUFROIS.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 40 4
La
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'OCCITANIE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP442048401
N° SIREN 442048401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 6 mai 2011 à l'organisme NOUZIERES JEROME,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Lot par Monsieur JEROME NOUZIERES en qualité de GERANT, pour l'organisme
NOUZIERES JEROME dont l'établissement principal est situé COUSTAL 46400 ST JEAN LESPINASSE et
enregistré sous le N° SAP442048401 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
° Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail, notamment en cas de défaut d’enregistrement de l’activité en ligne sur
votre compte Nova.
L'information concernant le contrôle du respect de la règlementation relative à la déclaration est disponible sur
le site de la Direction Générale des Entreprises : « ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr ».
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 19 décembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCIE,
Le Responsable fe l'Unité Territoriale du Lot,
a Es TE,
Jean-Marc DUFROIS
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 41 7
LA à
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'OCCITANIE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531088839
N° SIREN 531088839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-;
Vu l'agrément en date du 7 juillet 2011 à l'organisme LANDES MURIEL,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot par Madame MURIEL LANDES pour l'organisme LANDES MURIEL dont l'établissement principal est situé CANCIALVE 46500 BIO et enregistré sous le N° SAP531088839 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail notamment en cas de défaut d’enregistrement de l’activité en ligne sur votre compte Nova.
L'information concernant le contrôle du respect de la règlementation relative à la déclaration est disponible sur le site de la Direction Générale des Entreprises : « ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr ».
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le 19 décembre 2016
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responkable de l'Unité Territoriale du Lot,
Eh
nu Téän-Mafé UFROIS
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 42 Ed
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PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
120 rue des Carmes
46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 20 31 35
Mail : isabelle.papillon@direccte.gouv.fr
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP821726445
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-]
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 24 octobre 2016, par Madame CHRISTELLE BEUSELINCK en qualité de
responsable de l’agence O2 de Cahors,
Vu la saisine du conseil départemental du Lot en date du 23 novembre 2016,
Vu l’avis du Service PMI du Conseil Départemental du Lot en date du 22 décembre 2016
La préfète du Lot
Arrête :
Article ler
L'agrément de l'organisme SAS CHOUETTES PRESTATIONS, dont l'établissement principal est situé 160
place des carmes 46000 CAHORS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ _ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (uniquement en mode prestataire) - (46)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) (uniquement en mode prestataire) - (46)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Préfecture Lot - 46-2017-01-16-001 - Récépissés de déclaration d'organisme-Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne 43 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L.
241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, une déclaration
d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE en date du 24 octobre 2016.
Article 6
Il est conseillé à SAS Chouettes Prestations de favoriser le recours aux personnes titulaires au minimum du CAP
petite enfance comme intervenants auprès d’enfants de moins de trois ans.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant de Toulouse68 rue Raymond IV 31000 Toulouse
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cahors, le 16 janvier 2017
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour la DIRECCTE,
Le Responsable de l'Unité Départementale du
Lot,
_ Jean-Marc DUFROIS.
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