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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 042
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil recueil des actes administratifs special 46 2017 042)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2017-042
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2017 Sommaire
Préfecture Lot
46-2017-08-18-001 - Arrêté E 2017-217 portant autorisation d'organiser sur le domaine
public fluvial de la rivière Lot (bief de Puy L'Évêque) une manifestation nautique dans le
cadre de la fête du vignoble de Cahors intitulée "L'ÉTÉ DU MALBEC" le dimanche 20
août 2017, sur la commune de Puy L'Évêque (5 pages) Page 3
46-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral 2017-s-30 portant autorisation de capture
temporaires de micromammiféres protégées (4 pages) Page 9
2 Préfecture Lot
46-2017-08-18-001
Arrêté E 2017-217 portant autorisation d'organiser sur le
domaine public fluvial de la rivière Lot (bief de Puy
L'Évêque) une manifestation nautique dans le cadre de la
fête du vignoble de Cahors intitulée "L'ÉTÉ DU
MALBEC" le dimanche 20 août 2017, sur la commune de
Puy L'Évêque
Arrêté E 2017-217 portant autorisation d'organiser sur le domaine public fluvial de la rivière Lot
(bief de Puy L'Évêque) une manifestation nautique dans le cadre de la fête du vignoble de Cahors
intitulée "L'ÉTÉ DU MALBEC" le dimanche 20 août 2017, sur la commune de Puy L'Évêque
Préfecture Lot - 46-2017-08-18-001 - Arrêté E 2017-217 portant autorisation d'organiser sur le domaine public fluvial de la rivière Lot (bief de Puy L'Évêque) une manifestation nautique dans le cadre de la fête du vignoble de Cahors intitulée "L'ÉTÉ DU MALBEC" le dimanche 20 août 2017, sur la commune de Puy 3 x E | ENREGISTRE 1. 18/28. Al Liberté = Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sous k.E-2017-2:+
PREFET DU LOT
ARRETE nE-20j?7-21+ |
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LA RIVIÈRE
LOT (BIEF DE PUY L’EVEQUE) UNE MANIFESTATION NAUTIQUE DANS LE CADRE DE LA FETE DU
VIGNOBLE DE CAHORS INTITULÉE « L’ETE DU MALBEC »,
LE DIMANCHE 20 AOÛT 2017, SUR LA COMMUNE DE PUY L’EVEQUE
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu la demande présentée le 08 août 2017, par laquelle l’Union Interprofessionnelles des Vins de Cahors
(UIVC) sollicite l’autorisation d’organiser sur la rivière domaniale LOT, bief de Puy l’Evêque, des
animations nautiques, le dimanche 20 août 2017 de 08h00 à 18h00, dans le cadre de la fête du vignoble de
Cahors intitulée « L'ETE DU MALBEC » ;
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété et des personnes publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du
code des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de
plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté préfectoral n°E-2015-60 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la
navigation sur l’itinéraire de liaison de SOTURAC à ALBAS sur la rivière domaniale LOT ;
Vu Farrêté préfectoral n° E-2017-19 du 16 mars 2017 portant délégation de signature accordée à M. Philippe
GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-77 du 21 mars 2017 portant subdélégation de signature accordée par M.
Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation nautique inscrite dans le programme
intitulée « L’ETE DU MALBEC » dans le cadre de la fête du vignoble de Cahors, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des bateaux naviguant sur la rivière Lot, notamment sur le bief
de Puy l’Evêque, tronçon compris entre l’amont du barrage de l’usine hydroélectrique de Puy l’Evêque et 80
mètres en amont du pont routier de la RDS en traversée du LOT ;
Considérant qu’au vu des mesures envisagées, il apparaît que cette manifestation peut se dérouler avec
toutes les garanties permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens et ne saurait engendrer de
conséquence grave pour l’environnement ;
Considérant qu'aucun service consulté n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier l’interdiction du
déroulement de cette manifestation ;
Direction Départementale des Territoires du LOT
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 - fax : 33 (0} 5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-08-18-001 - Arrêté E 2017-217 portant autorisation d'organiser sur le domaine public fluvial de la rivière Lot (bief de Puy L'Évêque) une manifestation nautique dans le cadre de la fête du vignoble de Cahors intitulée "L'ÉTÉ DU MALBEC" le dimanche 20 août 2017, sur la commune de Puy 4 Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : L'Union Interprofessionnelle des Vins de Cahors (UIVC) est autorisée à organiser une
manifestation nautique dans le cadre de la fête du vignoble de Cahors intitulée « L’ETE DU MALBEC », le
dimanche 20 août 2017, de 08h00 à 18h00, sur la rivière domaniale Lot, bief de Puy l’Evêque, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté.
Sont autorisées les activités suivantes :
> baptêmes de jet-ski et de fly-boards ;
> démonstrations de jet-ski et de fly-board ;
> tyrolienne au-dessus de la rivière.
L’UIVC est désignée ci-après par « organisateur »
ARTICLE 2 :
Les activités nautiques organisées dans le cadre de la manifestation se dérouleront sur une zone (dite zone de
la manifestation), située de part et d’autre du pont routier de la RD n°8 et s’étend 200 mètres à l’aval et 80
mètres à l’amont de ce pont. Les embarcations de l’organisateur et des participants à la manifestation ne
devront pas circuler à l’extérieur de cette zone, sauf pour porter secours.
La servitude de marchepied située sur les berges pourra être exceptionnellement fermée à la circulation des
piétons et des pêcheurs pour les besoins de la manifestation.
ARTICLE 3 : organisation et prescriptions générales
- la navigation ne sera pas interrompue ; le transit des bateaux dans la zone de la manifestation sera
organisé par l’organisateur de la manifestation ; à cette fin, une embarcation de l’organisateur
circulera sur la zone de la manifestation, pendant toute sa durée ; l’équipage de cette embarcation
devra disposer d’un moyen de communication avec le responsable de la sécurité de la manifestation
(article 4) ;
- la zone de fa manifestation sera balisée par l’organisateur ; pour ce faire, il disposera des bouées
d’une couleur différente de celles utilisées pour la navigation sur le Lot, sur les limites amont et aval
de la zone ; ce balisage sera retiré par l’organisateur dès la fin de la manifestation ;
- avant chaque départ de jet-ski ou de fly-board, l’organisateur s’assurera de l’absence de bateaux
étrangers à la manifestation, dans la zone de la manifestation ;
- l'organisateur interrompra les activités nautiques pendant la circulation du bateau à passagers
« Jeny » dans la zone de la manifestation ;
- la tyrolienne utilisera un matériel spécifique et en conformité avec la réglementation applicable à ce
type d’activité ; l’organisateur veillera à ce que l’installation de la tyrolienne ne constitue pas une
gêne ou un danger pour la navigation ; chaque départ de la tyrolienne sera donné par un membre de
l’organisation qui s’assurera notamment qu’aucun bateau ne se trouve sous la trajectoire d’un
participant ;
- l’organisateur de la manifestation devra s’assurer de l’absence d’obstacle dans la rivière,
possiblement dangereux pour les participants ;
- l’organisateur s’assurera que son prestataire pour les démonstrations et baptêmes nautiques dispose
de toutes les qualifications et assurances requises, qu’il respecte l’ensemble des règles relatives à la
circulation et à l’armement des engins nautiques employés dont, notamment, l’arrêté du 10 février
2016, relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance ; l’ensemble des
participants devra porter une aide à la flottabilité adaptée et avoir attesté de sa capacité à nager 25
mètres et à s’immerger ;
- avant la manifestation, l’organisateur portera le présent arrêté, à la connaissance de tous les membres
de l’équipe d’organisation et de son prestataire ;
Préfecture Lot - 46-2017-08-18-001 - Arrêté E 2017-217 portant autorisation d'organiser sur le domaine public fluvial de la rivière Lot (bief de Puy L'Évêque) une manifestation nautique dans le cadre de la fête du vignoble de Cahors intitulée "L'ÉTÉ DU MALBEC" le dimanche 20 août 2017, sur la commune de Puy 5 ARTICLE 4 : dispositif de sécurité
- l’organisateur désignera un responsable de la sécurité chargé de la coordination des moyens mis en
œuvre ; il s’assurera notamment du bon fonctionnement des liaisons radio ou téléphoniques entre les
membres participant à la sécurité sur l’eau et à terre, des moyens de communication destinés à alerter
les services de secours en cas de besoin et des embarcations de sécurité ;
Sur la rivière :
- l'organisateur disposera sur l’eau, d’une embarcation motorisée destinée à assurer la sécurité des
participants aux activités (tyrolienne et activités nautiques) qui devra pouvoir porter secours
immédiatement en cas d’incident ; l'équipage de cette embarcations sera composé d’un pilote et
d'une équipe de sauveteurs (secouristes qualifiés ou médecins) ; l’embarcation et son pilote seront en
parfaite conformité avec la réglementation en vigueur ; cette embarcation aura à son bord une valise
de premiers soins et un moyen de communication avec le responsable de la sécurité de la
manifestation ;
- l’organisateur disposera sur l’eau, pendant toute la durée de la manifestation, d’une embarcation dont
équipage assurera [a surveillance du public; ce rôle pourra être confié à l’équipage de
l’embarcation destinée à assurer le transit des bateaux de passage.
Sur les berges :
Des personnes, membres de l’organisation, seront présentes sur les berges afin d’assurer la sécurité des
spectateurs. Si besoin, des barrières mobiles pourront être installées par l’organisateur afin de prévenir
les risques de chute à l’eau.
ARTICLE5 : Interdiction de stationnement
Le stationnement et l’amarrage des bateaux sont interdits dans la zone de la manifestation.
Ces interdictions ne s’appliquèent pas
- aux embarcations participant à la manifestation ou assurant sa sécurité ;
- au bateau à passagers « Le Jeny » ;
- aux bateaux chargés d’assurer les secours, du SDIS, de la gendarmerie, de la police de la
navigation et de la police de l’eau.
ARTICLE 6 : Responsabilité.
Cette manifestation est placée sous l’entière responsabilité de l’organisateur.
L’organisateur de la manifestation s’informera des risques éventuels de crue (http://www. vigicrues.gouv.fr/) dédié à l’annonce des crues sur le bassin du LOT.
Il annulera ou interrompra les activités si les conditions météorologiques ou hydrologiques sont susceptibles
de présenter un risque pour les participants.
ARTICLE 7 : Avis à la batellerie.
Un avis à la batellerie portant information aux usagers sera publié par la DDT. L'organisateur assurera son
affichage au plus tard la veille de la manifestation, avant midi, aux écluses de Puy l’Evêque et de
Compastier. Cet affichage sera retiré par l’organisateur dès la fin de la manifestation.
ARTICLE8 : Protection de l’environnement.
IL est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou
s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation, pour les
autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu aquatique.
Préfecture Lot - 46-2017-08-18-001 - Arrêté E 2017-217 portant autorisation d'organiser sur le domaine public fluvial de la rivière Lot (bief de Puy L'Évêque) une manifestation nautique dans le cadre de la fête du vignoble de Cahors intitulée "L'ÉTÉ DU MALBEC" le dimanche 20 août 2017, sur la commune de Puy 6 ARTICLE 9 : Droit des tiers.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation ou des conditions de débit de la rivière.
Le présent arrêté ne dispense pas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général de la préfecture du LOT, le Directeur Départemental des Territoires du
LOT, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours du LOT, la Directrice Départementale de la
cohésion sociale et de la protection des population du Lot (Pôle Jeunesse et Sports), le Commandant du
Groupement de gendarmerie nationale du LOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du LOT, dont une copie sera
adressée à Monsieur le Président de l’Union Interprofessionnelle des Vins de Cahors (UIVC) et à Monsieur
le Président de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
A Cahors, le 1 8 AOÛT 2017
Pour la Préfète du LOT par délégation,
pour Le Directeur Départemental des Territoires,
par subdélégation,
Voies et délais de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-
Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit
être jointe au recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2017-08-18-001 - Arrêté E 2017-217 portant autorisation d'organiser sur le domaine public fluvial de la rivière Lot (bief de Puy L'Évêque) une manifestation nautique dans le cadre de la fête du vignoble de Cahors intitulée "L'ÉTÉ DU MALBEC" le dimanche 20 août 2017, sur la commune de Puy 7 DDT du Lot
AVIS A LA
Service Eau Forût Environnement
Pris en application du Règlement Gênéral de Police de la Navigation, et
du Réglement Particulier de Police de la navigation n° E-2015-60 du 30 mars 2015 Cahors, le 18/08/2017
LOT AVAL
MANIFESTATION NAUTI
Section de voie : SOTURAC - ALBAS DDTA6 / 2017 / n° 0G
Bief de Puy l'Evêque
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-217 du 18 août 2017 portant autorisation d’organiser sur le domaine public
fluvial de la rivière Lot (Bief de Puy l’Evêque) une manifestation nautique dans le cadre de la fête du vignoble de
Cahors intitulée « L’Eté du Malbec » le dimanche 20 août 2017 de 08h00 à 18h00 ;
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME LES USAGERS DE LA RIVIERE
DE L’INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER ET DE S’AMARRER DANS LA
ZONE OCCUPEE PAR LA MANIFESTATION NAUTIQUE « L’ETE DU MALBEC »
LE DIMANCHE 20 AOÛT 2017 DE 8H00 A 18H00.
Cette zone est située de part et d’autre du pont routier de la RD n°8 et s’étend sur 200 mètres à l’aval et
80 mètres à l’amont de ce pont. Ses limites amont et aval seront balisées par l’organisateur de la
manifestation.
DEMANDE AUX USAGERS DE LA RIVIERE
EN TRANSIT DANS LA ZONE OCCUPEE PAR LA MANIFESTATION NAUTIQUE,
LE DIMANCHE 20 AOÛT 2017 DE 8H00 À 18H00,
DE SE CONFORMER AUX CONSIGNES DE L’ORGANISATEUR
POUR TRAVERSER LA ZONE
Commentaire :
La servitude de marchepied située de part et d’autre de la rivière pourra être exceptionnellement fermée à la circulation des
piétons et des pêcheurs pour les besoins de la manifestation.
Les interdictions et prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas au bateau à passagers « JENY » et aux bateaux chargés
d’assurer les secours, de la gendarmerie, de la police de la navigation et la police de l’eau.
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants :
- Service navigation du Conseil Départemental du Lot :
le numéro d'astreinte est affiché sur les écluses,
— Direction Départementale des Territoires du Lot Service Eau, Forêt Environnement
Police de la navigation
Tel : 05 65 23 60 60 : 4: Didier RENAULT
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Dimanche 20 août 2017 à 18h00.
Préfecture Lot - 46-2017-08-18-001 - Arrêté E 2017-217 portant autorisation d'organiser sur le domaine public fluvial de la rivière Lot (bief de Puy L'Évêque) une manifestation nautique dans le cadre de la fête du vignoble de Cahors intitulée "L'ÉTÉ DU MALBEC" le dimanche 20 août 2017, sur la commune de Puy 8 Préfecture Lot
46-2017-08-08-003
Arrêté préfectoral 2017-s-30 portant autorisation de
capture temporaires de micromammiféres protégées
Arrêté préfectoral 2017-s-30 portant autorisation de capture temporaires de micromammiféres
protégées
Préfecture Lot - 46-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral 2017-s-30 portant autorisation de capture temporaires de micromammiféres protégées 9 EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU LOT
DLScRON PgnEe de lentronnement Arrêté préfectoral n° 2017-s-30 du 8 août 2017 portant autorisation de capture temporaires de de l'aménagement et du logement
DIRECTION ECOLOGIE micromammifères protégés
Division Biodiversité
La Préfète du Lot,
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre {V du Code de l'environnement, dans sa partie législative et notamment ses
articles L.411-1 et L. 411-2,
Vu le livre Il du Code de l'environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses
articles R.411-1 à R.411-14,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, relatif aux conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la
capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et le modalités de leur protection,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016 de la Préfecture du Lot donnant
délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant subdélégation de signature du
directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements du Lot,
Vu la demande de dérogation déposée le 31 juillet 2017 par l'association Nature Midi-
Pyrénées ;
Considérant l'objectif d'amélioration des connaissances de la Réserve naturelle régionale
du marais de Bonnefont ;
1/3
Préfecture Lot - 46-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral 2017-s-30 portant autorisation de capture temporaires de micromammiféres protégées 10 Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement,
- Arrête -
Article 1 : Madame Hélène DUPUIS, de l'association Nature Midi-Pyrénées, basé au 14
rue de Tivoli, à Toulouse est autorisée à effectuer une campagne de piégeage de
mammifères sur la commune de Mayrinhac-Lentour dans le département du Lot, selon les
conditions des articles 2° à 5°.
Article 2 : Cette autorisation est accordée dans le cadre de l'amélioration des
connaissances sur la Réserve naturelle régionale des marais de Bonnefons, pour les
mammifères. Le protocole mis en oeuvre vise à effectuer la liste des espèces de
micromammifères présents dans la réserve, rongeurs (mulots et campagnols) et
insectivores non-volants (crocidures et sorex).
Cette campagne de capture est accompagnée des recueils de fèces, et des relevés des
indices de présences des espèces de mammifères (réfectoires, coulées et empreintes).
Article 3 : La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 octobre 2017.
Article 4 : Les bénéficiaires de ces opérations de captures temporaires sont Madame
Hélène DUPUIS en charge de l'étude, et Madame Sonia RECOPPE conservatrice de la
réserve naturelle régionale.
Article 5 : Les captures de micromammifères sont réalisées en deux campagnes
successives. Ces captures sont susceptibles de concerner accidentellement les espèces
protégées suivantes Neomys fodiens, Neomys anomalus, Arvicolas sapidus, Erinaceus
europeaus et Sciurus vulgaris, à détecter autrement que par de la capture.
Les pièges utilisés ne seront pas létaux (type piège Sherman, trip-trap et ratière) et sont
disposés à raison d'une trentaine de pièges par station de 50 mètres de diamètre, stations
situés au sein du périmètre de la réserve et sur ses abords immédiats. Au cours de cette
campagne, ces pièges sont appâtés et sont relevés au moins deux fois par demi-journée.
La durée de capture par station est limitée à 2 jours consécutifs. Elle pourra être précédée
d'un pré-appâtage de quelques jours.
Les mammifères capturés seront déterminés, sexés, mesurés et relâchés sur place juste
après. Les spécimens capturés ne sont pas marqués, sauf peut-être par le dépôt de vernis
coloré sur l'une des pattes arrières (vernis bio et éosine) et éviter les doubles
manipulations.
On ne pourra pas maintenir le dispositif de capture si les températures extérieures sont
inférieures à 12°. Les dispositifs seront placés de manière à ne pas constituer de danger
pour les animaux concernés en évitant leur accessibilité à des prédateurs potentiels ou la
pose à des endroits inondables.
Article 6 : Un compte rendu détaillé des opérations réalisées sera établi à l'attention de la
DREAL Occitanie et du Parc naturel régional des Causses du Quercy. Ce rapport
cartographiera les stations étudiées, rappellera le protocole exact mis en oeuvre et les
améliorations à y apporter, explicitera les résultats pour toutes les espèces de mammifères
concernés (protégés ou non) selon le protocole joint, et donnera des préconisations de
gestion pour chacune de ces espèces.
Les données d'inventaire seront à reverser au système d'information sur la nature et les
paysages par les bénéficiaires.
213
Préfecture Lot - 46-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral 2017-s-30 portant autorisation de capture temporaires de micromammiféres protégées 11 Article 7 : Les bénéficiaires de la présente autorisation et les structures associées,
préciseront dans le cadre de leurs publications et communications diverses que ces
travaux ont été réalisés sous couvert d'une autorisation préfectorale, s'agissant de
dispositifs pouvant concerner des espèces protégées.
Atticle 8 : Des modifications substantielles pourront faire l'objet d'avenants ou d'arrêtés
modificatifs. Elles ne deviendront effectives qu'après leur notification.
Article 9 : La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 10 : Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article
L.415-3 du code de l'environnement.
Article 11 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à
compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois.
Article 12 : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie, le directeur départemental des territoires du Lot, les chefs de service
départementaux de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la
chasse et de la faune sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Toulouse, le 8 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Pour la directrice de l'Ecologie,
Pour la cheffe de département de la Biodiversité
=
Axandre CHERKAOUI
3/3
Préfecture Lot - 46-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral 2017-s-30 portant autorisation de capture temporaires de micromammiféres protégées 12 Préfecture Lot - 46-2017-08-08-003 - Arrêté préfectoral 2017-s-30 portant autorisation de capture temporaires de micromammiféres protégées 13