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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 010 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 010 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Animaux, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2017-010

PUBLIÉ LE 3 MARS 2017Sommaire

Préfecture Lot

46-2017-03-03-001 - Arrêté BRII 2017-027portant autorisant l'épreuve pédestre

dénommée "les foulées Gigouzacoises" organisée le 5 mars 2017 sur la commune de

GIGOUZAC (5 pages) Page 3

46-2017-02-28-002 - Arrêté E 2017-54 de mise en demeure SARL Loubières et Cie au

Vigan (2 pages) Page 9

46-2017-03-01-001 - Arrêté E 2017-56 autorisant le déroulement d'un concours de meute

sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de

grand gibier du Lot les 04 et 05 mars 2017 (4 pages) Page 12

46-2017-02-21-004 - Arrêté SPF 2017-003 portant modification des statuts du syndicat

mixte du Lac du Tolerme (2 pages) Page 17

2Préfecture Lot

46-2017-03-03-001

Arrêté BRII 2017-027portant autorisant l'épreuve pédestre

dénommée "les foulées Gigouzacoises" organisée le 5 mars

2017 sur la commune de GIGOUZAC

Préfecture Lot - 46-2017-03-03-001 - Arrêté BRII 2017-027portant autorisant l'épreuve pédestre dénommée "les foulées Gigouzacoises" organisée le 5 mars 2017 sur la commune de GIGOUZAC 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRÊTÉ BRII/2017/ © 2 +

PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PÉDESTRE DENOMMEE « LES FOULEES GIGOUZACOISES »

ORGANISEE LE 5 MARS 2017 SUR LA COMMUNE DE GIGOUZAC

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'ordre National du Mérite

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L,2215-1 :

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;

VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;

VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines

routes aux concentrations et manifestations sportives et arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des

concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles

QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée

« Les Foulées Gigouzacoïises », présenté par l’Association « AC Gigouzac/Saint-Germain » en date du 10 janvier 2017 ;

VU les avis favorables émis par les services consultés ;

VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;

VU Ia liste des signaleurs agréés et les plans de l’épreuve ci-annexé ;

VU la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance GROUPAMA ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,

ARRÊTE

ARTICLE 1%: L'Association « AC Gigouzac/Saint-Germain » est autorisée à organiser une course pédestre sur voie

publique avec classement dénommée « Les Foulées Gigouzacoises », le 5 mars 2017 sur le territoire de la commune de

GIGOUZAC.

Itinéraire : Départ et arrivée de la course — commune de GIGOUZAC.

Deux circuits : 10,5 km et 20 km.

ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.

Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un

brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute

visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une

demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.

L’organisateur veillera au respect du code de la route et à la sécurité des participants (coureurs et personnels

d'organisation) et des usagers, notamment aux traversées des routes départementales et le long de celles-ci.

La présence de signaleurs sera renforcée le long des routes départementales : RD23, RDS et RD9, ainsi qu'aux intersections

des voies traversées. Des panneaux signalant la course seront placés le long des voies empruntées par les concurrents.

Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental

d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.

Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77

prefecture@lot.gouv.fr www.lot.qouv.fr

Préfecture Lot - 46-2017-03-03-001 - Arrêté BRII 2017-027portant autorisant l'épreuve pédestre dénommée "les foulées Gigouzacoises" organisée le 5 mars 2017 sur la commune de GIGOUZAC 4ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve

soient respectés. Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra

être annulée en cas d'alerte météorologique.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement

de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions

météorologiques prévisibles.

Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.

ARTICLE 5 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,

soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,

sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.

ARTICLE 6 : Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en

œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la

voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque

ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite,

Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit

naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course. La pose et l'enlèvement de la

publicité et de la signalisation réglementaire sera à Ja charge de l’organisateur.

ARTICLE 8 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être

écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit

être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél :

05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE 190 : Le Secrétaire Général de [a Préfecture du LOT, le maire de GIGOUZAC, le Commandant du groupement

de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, La Directrice départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui

fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera

transmis à Madame PAVARD Ghislaine, domiciliée « Taïllade » 46310 SAINT GERMAIN DU BEL AIR, responsable de la

manifestation.

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À Cahors, le à MAG 1017

Pour la Préfète,

Le secrétaire général

Préfecture Lot - 46-2017-03-03-001 - Arrêté BRII 2017-027portant autorisant l'épreuve pédestre dénommée "les foulées Gigouzacoises" organisée le 5 mars 2017 sur la commune de GIGOUZAC 5LISTE DES SIGNALEURS À AGREER Annexe n°2

NOM - Prénom Date Adresse numéro

nom de jeune fille de du

éventuellement naissance permis de conduire

PARDES Daniel 17/06/1937 46150 Mechmont 900034610718

DELAYRE Claude 26/10 /1939 46150 Gigouzac 34293

MOLINIE Romuald 02/02/1978 46150 Gigouzac 97033130139

BERTAUD J. Claude 17/01/1954 46150 Gigouzac À 80588

PAVARD Ghislaine 07/01/1956 46310 St Germain 15634 8

VIALARD Aude 09/10/1985 46319 Lamothe Cassel 020146700216

VIALARD Céline 08/11/1987 46310 St Germain 050746100110

LHERM Kristiane 18/06/1963 46310 St Chamarand 810346100283

Vu, pour ère annexé à

mon arrêté n°92X..

Préfecture Lot - 46-2017-03-03-001 - Arrêté BRII 2017-027portant autorisant l'épreuve pédestre dénommée "les foulées Gigouzacoises" organisée le 5 mars 2017 sur la commune de GIGOUZAC 6= em 0 +

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Préfecture Lot - 46-2017-03-03-001 - Arrêté BRII 2017-027portant autorisant l'épreuve pédestre dénommée "les foulées Gigouzacoises" organisée le 5 mars 2017 sur la commune de GIGOUZAC 7assssce 5 er ils np J'470.U s121e uoui e aXouuE 21e Jnod ‘ 776

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46-2017-02-28-002

Arrêté E 2017-54 de mise en demeure SARL Loubières et

Cie au Vigan

Arrêté E 2017-54 de mise en demeure SARL Loubières et Cie au Vigan

Préfecture Lot - 46-2017-02-28-002 - Arrêté E 2017-54 de mise en demeure SARL Loubières et Cie au Vigan 9ENREGISTRE leC4] 08[£40

+ b Sous 6-20: C4. Liberté . Égalité = Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2017- SÙ

DE MISE EN DEMEURE

Sarl LOUBIÈRES et Cie au VIGAN

La Préfète du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur.

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

le code de l’environnement et notamment les articles L.171-8 et L.516-1 ;

é l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;

VU Parrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties

financières prévues aux articles R.516-1 et suivants du code de l’environnement :

VU l’arrêté préfectoral n° DDD/BE/2007/108 du 11 mai 2007, autorisant la Sarl LOUBIÈRES et

Cie à exploiter une carrière de sables et graviers sise au lieu-dit « Les Landes » - Section G -

Parcelles n° 58, 59, 61, 62p, 66p, 67p, 68p, 80p, 670p, 688p et 738 du plan cadastral de la

commune du Vigan ;

VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 19 janvier 2017 et le projet

d’arrêté portés le 19 janvier 2017 à la connaissance du demandeur ;

CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas fourni les garanties financières prévues à l’article L.516-1 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que le montant actualisé des garanties financières s'élève à 64 252€ avec l’indice TPO1 (base 2010) du mois d’octobre 2016 (valeur 103) et une TVA de 20 % ;

CONSIDÉRANT que la remise en état engagée sur la carrière et l’utilisation projetée du site ne correspondent pas aux dispositions initialement définies par l’étude d’impact ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire que soient préservés les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT qu’en cas d’inobservation des prescriptions applicables, conformément à l’article L.171-8 du code de l’environnement, l’autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l’obligation d’y satisfaire dans un délai qu’elle détermine ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot :

Direction Départementale des Territoires

Cité Administrative, 127 Quai Cavaignac - 46009 CAHORS Cedex

Tél. : 33 (0)5 65 23 60 60 - Fax : 33 (0)5 65 23 61 61

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture Lot - 46-2017-02-28-002 - Arrêté E 2017-54 de mise en demeure SARL Loubières et Cie au Vigan 10ARRÊTE

ARTICLE 1”

La Sarl LOUBIÈRES et Cie est mise en demeure, sous un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, de :

°__ fournir un dossier de modification des conditions de remise en état de la carrière sise

au lieu-dit « Les Landes » - Section G - Parcelles n° 58, 59, 61, 62p, 66p, 67p, 68p,

80p, 670p, 688p et 738 du plan cadastral de la commune du Vigan,

° justifier des garanties financières associées, pour un montant de 64 252 €.

ARTICLE 2

Si à l’expiration du délai fixé à l’article précédent, l’exploitant n’a pas obtempéré à la

présente mise en demeure, il sera fait application des suites administratives prévues à l’article

L.171-8 du code de l’environnement, indépendamment des poursuites pénales.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex.

Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision

contesté doit être jointe à votre recours ;

- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75008 Paris

Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la

décision contestée doit être jointe à votre recours ;

- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond

IV — 31000 Toulouse — Té1.:05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa

notification.

ARTICLE 4

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot et le Directeur Régional de l’Environnement, de

l’ Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont une

copie sera notifiée :

+ au Sous-Préfet de Gourdon,

+ au Chef du l’Unité interdépartementale de la DREAL à Cahors,

° au Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot,

* au Maire de la commune du Vigan,

° à la Sarl LOUBIERES et Cie.

À Cahors, le ? 8 FEV 2017

Pour la Prétète,

le Secrétaire général,

2/2

Préfecture Lot - 46-2017-02-28-002 - Arrêté E 2017-54 de mise en demeure SARL Loubières et Cie au Vigan 11Préfecture Lot

46-2017-03-01-001

Arrêté E 2017-56 autorisant le déroulement d'un concours

de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par

l'association départementale des chasseurs de grand gibier

du Lot les 04 et 05 mars 2017 Arrêté E 2017-56 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 04 et 05 mars 2017

Préfecture Lot - 46-2017-03-01-001 - Arrêté E 2017-56 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 04 et 05 mars 2017 12Vu

Vu

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FE ENREGISTRE le. OÙ «2 3-44 RÉPURIQUE FRANC = Sous le. E.- A X- SK.

PRÉFET DU LOT

ARRETE N° E-2017.- SG AUTORISANT LE DEROULEMENT

D’UN CONCOURS DE MEUTE SUR VOIE NATURELLE DU SANGLIER

ORGANISE PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

DE GRAND GIBIER DU LOT LES 04 ET 05 MARS 2017

La Préfète du Lot

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

le code de l’environnement, notamment les articles L420-3 et L424-1 ;

l’arrêté du ministre de l’agriculture en date du 16 mars 1955 ;

l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des

entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;

la demande formulée par le président de l’Association Départementale des Chasseurs de

Grands Gibiers du Lot en date du 26 janvier 2017 ;

les autorisations des détenteurs des droits de chasse sur les terrains où se déroulera la

manifestation ;

l’engagement de l’Association Départementale des Chasseurs de Grands Gibiers du Lot a

détenir les autorisations des détenteurs des droits de chasse du territoire de Quissac et

Espédaillac — Caniac du Causse ;

l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot ;

l’avis du service départemental de l'Office National de la chasse et de la Faune Sauvage :

l’avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations du Lot ;

l’arrêté préfectoral n° 2015-079 du 19 octobre 2015 portant délégation de signature à M.

Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot ;

l'arrêté préfectoral n° E-2015-239 du 26 octobre 2015 portant subdélégation de signature de M.

Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires à M. Didier RENAULT, chef

du Service Eau, Forêt, Environnement et à Mme Corine JACOLY, cheffe de l’unité Forêt,

Chasse, Milieux Naturels ;

l’avis du Directeur Départemental des Territoires ;

DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60 1/3

http://www.lot.gouv.fr

Préfecture Lot - 46-2017-03-01-001 - Arrêté E 2017-56 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 04 et 05 mars 2017 13ARRETE

ARTICLE 1er : Le concours de meutes sur voie naturelle du sanglier non tiré, organisé par

l’Association Départementale des Chasseurs de Grands Gibiers du Lot est autorisé le samedi 04 et

dimanche 05 mars 2017 sur les communes de ARCAMBAL, AUJOLS, BEAUREGARD),

BEDUER, BERGANTY, BLARS, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS,

CADRIEU, CAJARC, CALVIGNAC, CANIAC DU CAUSSE, CARAYAC, CENEVIERES,

CONCOTS, CORN, CREGOLS, CREMPS, ESCLAUZELS, ESPAGNAC SAINT EULALIE,

ESPEDAILLAC, GREALOU, GREZES, LABURGADE, LARAMIERE, LARNAGOL,

LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC DU CAUSSE, LIMOGNE EN QUERCY, LUGAGNAC,

MARCILHAC SUR CELE, MONTBRUN, ORNIAC, PROMILHANES, PUYJOURDES,

QUISSAC, SABADEL LAUZES, SAILLAC, SAINT CHELS, SAINT CIRQ LAPOPIE, SAINT

GERY, SAINT JEAN DE LAUR, SAINT MARTIN LABOUVAL, SAINT PIERRE TOIRAC,

SAINT SULPICE, SAULIAC SUR CELE, SENAILLAC LAUZES, TOUR DE FAURE,

VARAIRE, VIDAILLAC.

ARTICLE 2 : L’attention des organisateurs est attirée sur le fait que toutes précautions devront

êtres prises pour éviter des prises de marcassins par des chiens courants.

Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur

repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés,

les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bords des cours d’eau, étangs et

lacs.

ARTICLE 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l’organisateur devra conserver la liste

et les numéros des chiens participants à la manifestation durant un an.

ARTICLE 4 : La clinique vétérinaire des Docteurs GILLES, HAURE et REIS, 910 chemin du

Rescoundut — 12200 Villefranche de Rouergue assurera le contrôle de l’identification des chiens à

leur arrivée et la surveillance sanitaire pendant leur séjour. Ces opérations seront effectuées aux

frais de l’organisateur. L’organisateur devra mettre à la disposition du service sanitaire le personnel

et le matériel nécessaire à l’exécution des mesures de désinfection des lieux.

ARTICLE 5 : Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du

vétérinaire sanitaire. Celui-ci devra refuser l’admission des chiens dont l’identification n’est pas

conforme aux dispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé.

En cas d’apparition d’une maladie contagieuse sur les animaux présentés, le ministère de

l’agriculture prendra toute mesure spéciale qui lui paraîtrait s’imposer.

ARTICLE 6 : Lors de la manifestation, l’organisateur devra relever les points de départ et d’arrivée

et si possible les voies empruntées par les chiens. Ces éléments seront reportés sur plan et

communiqués à la Direction Départementale des Territoires — Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels

— Cité Administrative — 127 Quai Cavaignac — 46009 Cahors Cedex 9, la semaine suivant la fin du

concours.

ARTICLE 7 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l’autorité

publique.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Toulouse, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.

2/3

Préfecture Lot - 46-2017-03-01-001 - Arrêté E 2017-56 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 04 et 05 mars 2017 14ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Figeac, le Directeur

Départemental des Territoires du Lot, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot, le Chef du

service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires

des communes concernées, pour affichage et inséré au recueil des actes administratifs.

Cahors,le 1 MARS 2917

Pour la Préfète du Lot et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires

et par subdélégation,

Pour le chef du service eau, forêt, environnement

La cheffeide l’unité-frêt, chasse, milieux naturels

Corine JAGOLY

3/3

Préfecture Lot - 46-2017-03-01-001 - Arrêté E 2017-56 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 04 et 05 mars 2017 15Préfecture Lot - 46-2017-03-01-001 - Arrêté E 2017-56 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 04 et 05 mars 2017 16Préfecture Lot

46-2017-02-21-004

Arrêté SPF 2017-003 portant modification des statuts du

syndicat mixte du Lac du Tolerme

Arrêté SPF 2017-003 portant modification des statuts du syndicat mixte du Lac du Tolerme

Préfecture Lot - 46-2017-02-21-004 - Arrêté SPF 2017-003 portant modification des statuts du syndicat mixte du Lac du Tolerme 17Ex = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

SOUS-PREFECTURE DE FIGEAC

Arrêté n° SPF 2017-003 portant modification des statuts

du syndicat mixte du lac du Tolerme

La Préfète du Lot

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles LS211-20, L5212-1 et

L5212-7-] ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 1988 autorisant la création du syndicat intercommunal pour la

gestion d’un lac sur le Tolerme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 août 1990 autorisant la modification des statuts du syndicat

intercommunal pour la gestion d’un lac sur le Tolerme ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2011 portant modification du syndicat intercommunal pour

la gestion d’un lac sur le lac du Tolerme en syndicat mixte du lac du Tolerme ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 18 octobre 2016 portant création de la communauté de communes

« Grand-Figeac — Haut-Ségala — Balaguier d’Olt» par la fusion de la communauté de

communes Grand-Figeac et la communauté de communes Haut-Ségala avec rattachement de la

commune de Balaguier d’Olt ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Franck

LEON, sous-préfet de l’arrondissement de Figeac ;

Vu la délibération du 04 novembre 2016 du syndicat mixte du lac du Tolerme portant sur la

modification des statuts du syndicat ;

Vu les délibérations concordantes de la majorité des collectivités adhérentes approuvant la

modification proposée :

- communauté de communes du Haut Ségala, en date du 25 novembre 2016 ;

- commune de Sousceyrac-en-Quercy en date du 25 janvier 2017 ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont réunies ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier les statuts du syndicat mixte du lac du Tolerme ;

Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Figeac ;

Préfecture Lot - 46-2017-02-21-004 - Arrêté SPF 2017-003 portant modification des statuts du syndicat mixte du Lac du Tolerme 18ARTICLE 1# — Les dispositions de l’article 1° « Article 6 » et « Article 7 » de l’arrêté préfectoral du

29 septembre 2011 portant modification du syndicat intercommunal pour la gestion d’un lac sur le

Tolerme en syndicat mixte du lac du Tolerme sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 6: Les contributions financières des collectivités sont arrêtées annuellement par le conseil

syndical et seront réparties selon la clé de répartition suivante :

- 60 % à la charge de la communauté de communes du Haut-Ségala et

- 40 % à la charge de la comnrune de Sousceyrac-en-Quercy. »

« Article 7 : Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués élus par

les organes délibérants des membres. Chaque collectivité adhérente possédera un

nombre de représentant proportionnel à la clé de répartition établie à l’article 9 des

statuts, chiffre indépendant du nombre de communes membres de l'EPCI à savoir :

- 13 représentants titulaires et 13 représentants suppléants pour la communauté de

communes du Haut Ségala,

- 08 représentants titulaires et 08 représentants suppléants pour la commune de

Sousceyrac-en-Quercy. »

ARTICLE 2 — Au 1° janvier 2017, la communauté de communes Grand-Figeac, établissement public

issu de la fusion de la communauté de communes Grand-Figeac et de la communauté de communes

Haut Ségala, s’est substituée de plein droit à la communauté de communes Haut Ségala pour les

compétences exercées par le syndicat mixte du lac du Tolerme.

ARTICLE 3 -- Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux dans

les deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse.

Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision peut également être formulé.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux

mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

ARTICLE 4 — Le sous-préfet de l'arrondissement de Figeac, la directrice départementale des finances

publiques du Lot, le président de la communauté de communes du Grand-Figeac, le maire de la

commune de Sousceyrac-en-Quercy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services

déconcentrés de l’État.

Fait à Figeac, le 21 février 2017

Pour:ila Préfète du Lot,

le Sous-Préfet de Figeac,

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Franèk LEON

Préfecture Lot - 46-2017-02-21-004 - Arrêté SPF 2017-003 portant modification des statuts du syndicat mixte du Lac du Tolerme 19