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Compte-Rendu - cr Conseil du 16 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 16 fevrier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEANCE DU 16 février 2017
COMPTE RENDU SOMMAIRE
N°1/2017 Délibération sur enquête publique EARL les cabinières.
Vu les nuisances environnementales engendrées par l'augmentation du nombre d'animaux et les remarques du plus proche riverain :Le Conseil municipal donne un avis favorable sous réserve du respect de la réglementation en vigueur soit : présence de haies végétales pour atténuer les nuisances sonores, de panneaux anti-bruit ainsi qu'une meilleure gestion des effluents ainsi que des eaux pluviales. Délibération adoptée.
N°2/2017 Réglement du colombarium
voir le document.
Délibération adoptée.
N°3/2017 Transfert de la compétence PLUI à Valence Agglo.
La loi ALUR rend obligatoire l'acquisition de la compétence PLUI par Valence Romans Agglo sauf si un quart des communes sont contre. Le Conseil vote contre. Délibération adoptée.
N°4/2017 Demande de subvention DETR pour la salle associative.
Le conseil autorise le Maire à la demander.
Délibération adoptée.
Questions diverses :
Comité d'animation :
La commune ne prendra pas en charge le déficit de 213 € dû à la dernière manifestation.
Compte rendu de diverses réunions :
Ecole , chemin Fayard. Etc...
Le 25 FEVRIER 2017
LE MAIRE
Serge MASSON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la DROME
Membres en exercice : 10
Membres présents : 09
Membres représentés : 1
Quorum atteint
Date de convocation :
samedi 11 février 2017
Date d’affichage :
samedi 11février 2017
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE
de SAINT-LAURENT D’ONAY
L’an DEUX MIL DIX SEPT le seize févrierà 20h00 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. MASSON Serge, Maire, en présence des conseillers : Chantal POUZIN, RAILLON-HORTAN Christelle, BOUZON Josette, CHEVROL Nadine, RODINSON Daniel, SENERCHIA Fabrice MILAN Emmanuel
Secrétaire de séance : : RAILLON-HORTAN Christelle
Absents : Pierrick LACOMBE Adjoints présents ou représentés :
Chantal POUZIN Christelle RAILLON-HORTAN
1ere adjointe 2e adjointe (secrétaire de séance)
Conseillers présents ou représentés :
Josette BOUZON Pierrick LACOMBE
Emmanuel MILAN Jean-Claude ODEYER Nadine CHEVROL
Fabrice SENERCHIA Daniel RODINSON