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Compte-Rendu - cr cm jeudi 16 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm jeudi 16 fevrier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du jeudi 16 février 2017
Présents ; Alain NICAULT, Régis LE FLOHIC, Denis GRANERO, Ronna CHALVET, Jean-Marc DUREY, Daniel GINIER, Emmanuel VERILHAC,
Absents : Delphine FEUILLADE, Jean Francois LALFERT
Secrétaire(s) de la séance:
Régis LE FLOHIC
Ordre du jour:
Délibérations pour le projet de Toilettes publiques à Malarce :
- Autorisation du conseil pour une demande de dotation de soutien à l'Investissement Public Local (ETAT)SPIL
- Autorisation du conseil pour une demande de subvention à la Région dans le cadre du plan en faveur de la ruralité,
Délibération pour le projet de dévégétalisation du toit de l'église de Thines
- Demande de subvention à la DRAC
- Délibération pour verser une subvention aux Amis de Thines pour la sonorisation du Film "mémoire de la Montagne"
- Révision de la délibération qui fixe un tarif pour la location des deux salles du conseil Malarce et Thines
- Restes à réaliser budget principal et budget annexe
- Devis toilettes publiques
- affichage projet chantier mur en pierres sèches
- Compétence eau Communauté de Communes
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
AUTORISATION DDE SUBVENTION DSIL A L'ETAT POUR WC PUBLICS ( DE_2017_05)
Le maire explique au conseil municipal que les travaux pour la réalisation des toilettes municipales à Malarce peuvent donner lieu à une subvention de l'Etat via la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local.
Pour ce faire le conseil municipal doit donner l'autorisation au Maire de demander cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à l'unanimité, à adresser une demande de subvention à l'ETAT dans le cadre des dotations de soutien à l'Investissement Public Local SPIL pour les travaux de réalisation des toilettes publiques à Malarce pour un montant estimatif hors taxes de 72 734 €, et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
AUTORISATION DDE SUBVENTION A LA REGION POUR LES WC PUBLICS ( DE_2017_06)
Le maire explique au conseil municipal que les travaux pour la réalisation des toilettes municipales à Malarce peuvent donner lieu à une subvention de la Région dans le cadre de l'aide en faveur de la ruralité .
Pour ce faire le conseil municipal doit donner l'autorisation au Maire de demander cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à l'unanimité à adresser une demande de subvention à la Région dans le cadre des aides en faveur de la ruralité pour les travaux de réalisation des toilettes publiques à Malarce pour un montant estimatif hors taxes de 72 734 €, et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
autorisation dde fonds de concours à la CDC Pays des Vans en Cévennes pour la réalisation de WC publics ( DE_2017_07)
Le maire explique au conseil municipal que les travaux pour la réalisation des toilettes municipales à Malarce peuvent donner lieu à un Fonds de concours de la Communauté de Communes pour des investissements communaux.
Pour ce faire le conseil municipal doit donner l'autorisation au Maire de demander cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à l'unanimité, à adresser une demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes pour les travaux de réalisation des toilettes publiques à Malarce pour un montant estimatif hors taxes de 72 734 €, et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
AUTORISATION DDE SUBVENTION LEADER POUR LES WC PUBLICS ( DE_2017_08)
Le maire explique au conseil municipal que les travaux pour la réalisation des toilettes municipales à Malarce peuvent donner lieu à une subvention du programme LEADER Européen pour des travaux de construction de bâtiment visant à améliorer l'accueil du public dans la commune.
Pour ce faire le conseil municipal doit donner l'autorisation au Maire de demander cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à l'unanimité, à adresser une demande de subvention à l'Europe via le programme LEADER pour les travaux de réalisation des toilettes publiques à Malarce pour un montant estimatif hors taxes de 72 734 €, et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
AUTORISATION DDE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE TDIL WC PUBLICS ( DE_2017_09)
Le maire explique au conseil municipal que les travaux pour la réalisation des toilettes municipales à Malarce peuvent donner lieu à une subvention de la réserve parlementaire au titre du TDIL.
Pour ce faire le conseil municipal doit donner l'autorisation au Maire de demander cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à l'unanimité, à adresser une demande de subvention à la réserve parlementaire dans le cadre du TDIL pour les travaux de réalisation des toilettes publiques à Malarce pour un montant estimatif hors taxes de 72 734 €, et à signer tous les documents nécessaires à cette demande. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AMIS DE THINES POUR LE FILM MEMOIRE DE LA MONTAGNE ( DE_2017_10)
Le Maire explique au conseil municipal que l'association Les Amis de Thines nous demande une subvention complémentaire pour le mixage du son du film "Mémoire de la montagne " .
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide compte tenu de la participation importante des acteurs de notre commune dans ce projet, de verser la somme de 1000 € à l'Association Les Amis de Thines pour participer au financement du mixage son du film "Mémoire de la montagne".
RESTES A REALISER BUDGET PRINCIPAL 2017 ( DE_2017_11)
Le maire expose au conseil municipal la nécessité de prévoir des restes à réaliser pour mener à bien les actions entreprises et budgétisées en 2016 et non encore finalisées pour le BUDGET PRINCIPAL :
INVESTISSEMENT
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 30 456 €
dont :
28 692 € pour le remboursement de l'emprunt à court terme article 1641-000 1 764 € pour les Etudes pour l'Adressage Article 2031-101
Les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 17 995 €
dont :
4 454 € pour le FCTVA Article 10222-00
4 934 € pour le solde des subventions du Département pour le Toit du Gîte de Thines Article 1313-100 8 607 € pour le solde de la subvention voirie Article 1328-43
FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser Néant en dépenses et en recettes
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire,
DECIDE
De porter en restes à réaliser :
la somme de 30 456 € en dépenses d'investissement
la somme de 17 995 € en recettes d'investissement
Néant en recettes de fonctionnement
Néant en dépenses de fonctionnement
RESTES A REALISER BUDGET ANNEXE DE L'EAU ( DE_2017_12) Le maire expose au conseil municipal la nécessité de prévoir des restes à réaliser pour mener à bien les actions entreprises et budgétisées en 2016 et non encore finalisées pour le BUDGET ANNEXE DE L'EAU :
INVESTISSEMENT
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 10 000 €
dont :
5 000 € pour l'Achat de matériel spécifique d'exploitation Article 2156-61
5 000 € pour installation matériel et outillage Article 2315-61
Les restes à réaliser en recettes d'investissement : NEANT
dont :
FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser NEANT en dépenses et en recettes Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire,
DECIDE
De porter en restes à réaliser :
la somme de 10 000 € en dépenses d'investissement
Néant en recettes d'investissement
Néant en recettes de fonctionnement
Néant en dépenses de fonctionnement
COTISATION ASSOCIATION DES ELUS POUR LA DEFENSE DU CEVENOL ( DE_2017_13)
Le Maire explique au conseil Municipal que l'Association pour la Défense du Cévenol et de la ligne Paris/Clermond Ferrand/ Nimes/Marseille nous propose une adhésion de 50 €.
Le Conseil Municipal attaché au maintien de ces lignes ferroviaires décide à l'unanimité des membres d'adhérer à l'association pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris/Clermond Ferrand/Nimes/Marseille, et de verser une cotisation de 50 €.
DDE DE SUBVENTION A LA REGION (CDDRA) POUR LA DEVEGETALISATION DU TOIT DE L'EGLISE DE THINES ( DE_2017_17)
Le maire explique au conseil municipal que les travaux suivants concernant l'église d e Thines peuvent donner lieu à une subvention de la Région via le CDDRA :
- Dé végétalisation et jointage du toit
Pour ce faire le conseil municipal doit donner l'autorisation au Maire de demander cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à adresser une demande de subvention à la Région via le CDDRA pour les travaux concernant l'église de Thines pour un montant total hors taxes de
12 940 € et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
DDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA DEVEGETALISATION DU TOIT DE L'EGLISE DE THINES ( DE_2017_18)
Le maire explique au conseil municipal que les travaux suivants concernant l'église d e Thines peuvent donner lieu à une subvention du Département :
- Dé végétalisation et jointage du toit
Pour ce faire le conseil municipal doit donner l'autorisation au Maire de demander cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à adresser une demande de subvention au Département pour les travaux concernant l'église de Thines pour un montant total hors taxes de 12 940 € et à signer tous les documents nécessaires à cette demande. DDE DE SUBVENTION A L'ETAT (DRAC) POUR LA DEVEGETALISATION DU TOIT DE L'EGLISE DE THINES ( DE_2017_19)
Le maire explique au conseil municipal que les travaux suivants concernant l'église d e Thines peuvent donner lieu à une subvention de l'Etat via la DRAC :
- Dé végétalisation et jointage du toit
Pour ce faire le conseil municipal doit donner l'autorisation au Maire de demander cette subvention et de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à adresser une demande de subvention à l'ETAT via la DRAC pour les travaux concernant l'église de Thines pour un montant total hors taxes de
12 940 € et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SMAM ET DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT ( DE_2017_20)
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que le Syndicat Mixte de l'Ardèche Méridionale a modifié ses statuts et que les modifications ont été approuvées par l'Arrêté préfectoral N°07-2016- 10-18-002 du 18.10.2016. Il est donc nécessaire que le conseil municipal se prononce à son tour sur l'adoption de ces nouveaux statuts.
Il précise également qu'il faut procéder à une nouvelle désignation d'un membre délégué et d'un membre titulaire.
Le Maire demande à son conseil de se prononcer sur les nouveaux statuts du SMAM, et de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal au sein de Comité Syndical du SMAM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les nouveaux statuts du SMAM repris en annexe,
DESIGNE Jean-Marc DUREY délégué titulaire et Delphine FEUILLADE déléguée suppléante au Comité Syndical du Syndicat Mixte de l'Ardèche Méridionale.
AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE Montselgues pour le fauchage ( DE_2017_21)
Les communes de Montselgues, Ste Marguerite Lafigère, Sablières et Malarce sur La Thines ayant participé à l'achat du matériel de fauchage des voies, se sont mises d'accord pour continuer à travailler de concert sur le fauchage des voies communales de leurs communes.
La commune de Montselgues, constitue la structure en charge de la mise en oeuvre du fauchage. Une convention sur 3 ans est proposée par la mairie de Montselgues.
Cette convention stipule :
La mairie de Montselgues met à disposition de la commune de Malarce sur la Thines un agent titulaire pour exercer une mission de fauchage des voies communales à compter du 1er avril 2017, pour une durée de 3 ans renouvelables, soit jusqu'au 1er avril 2020.
Durée annuelle de travail : 160 heures suivant les conditions climatiques La commune de Malarce sur la Thines remboursera à la commune de Montselgues le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition,
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres d'autoriser le maire à signer cette convention (jointe en annexe).
AUTORISATION POUR LE MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE ANNEXE DE LA MAIRIE DE MALARCE ( DE_2017_22) Le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de déposer un Permis de construire pour le projet de bâtiment annexe à la mairie de Malarce qui servira de salle de rangement, salle d'archives et toilettes publiques.
Pour ce faire il a besoin de l'autorisation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE le maire à déposer un permis de construire pour le bâtiment annexe à la mairie de Malarce pour une surface extérieure de 52.8 m².
TOILETTES PUBLIQUES
Les devis TTC actuellement en notre possession sont de :
Gros oeuvre FROMENT 73 560
Electricité ALMERAS 4 824
Plomberie PLATEAU 9 094
Total 87 478
Remise en état de la place de la mairie après travaux
FROMENT 2 835
Les subventions demandées sont :
40% à la Région, 25% à l'Etat (soutien à l'investissement local), 12 000 € de fonds de concours de la CDC, Fonds Euiropéens LEADER 12 000 €.
A part le fonds de concours de la CDC qui pourrait être accordé, les'accords pour les autres subventions sont peu probables.
DEVEGETALISATION DU TOIT DE L EGLISE DE THINES
Le devis de VERTICAL s'élève à 12 940 €
Demandes de subventions
35% à la DRAC
2639 € du Pays
LOCATION DE LA SALLE DE LA MAIRIE DE THINES ET DE LA MAIRIE DE MALARCE
Le Consel Municipal confirme la délibération qui instituait un tarif de 25 € par jour pour louer ces salles. Il décide de mettre en place une caution de 100 € à verser à la remise des clés, et un contrat de location stipulant les devoirs du locataire (réglement de la salle à l'avance, remise en état des lieux, horaires à respecter...). CHANTIER MURS EN PIERRES SECHES
Un affichage sera réalisé pour trouver des participants à la formation, à toutes les communes.
La commune de Malarce sur la Thines loge les participants au chantier au gîte de Thines gratuitement car c'est une des conditions de l'accord avec l'association ELIPSE.
COMPETENCE EAU CDC
Une réunion sera organisée entre certaines communes pour confronter leurs positions face à ce projet. Montselgues, Ste Marguerite Lafigère, St Pierre St Jean, et Malarce sur La Thnes en présence des maires et des conseillers municipaux.
COUPURES TELEPHONE ET INTERNET
Un courrier signé par tous les conseillers sera envoyée à ORANGE avec une copie à la Sous Préfecture, à Sabine BUIS, à Richard VALETTE (Directeur Régional d'Orange), et à Bérengère BASTIDE la conseillère Départementale.
Des pétitions sont déjà mise en place à l'usage des particuliers.
AGENTS TECHNIQUES
La question se pose de remplacer Fabrice BAUDINAT qui a pris un an de disponibilité pour créer une entreprise personnelle.
Le conseil se prononce pour ne pas le remplacer. Il y a suffisamment de salariés sur la commune. Il est possible d'embaucher un salarié ponctuellement en CDD en cas de besoin.
DATES A RETENIR
02.03.2017 réunion de travail
23.03.2017 Conseil Municipal Budget de l'eau
06.04.2017 Conseil Municipal Budget principal
12.03.2017 goûter poétique organisé par la commission culture et l'association planète bibli