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Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22.11.2021 CM pour affichage)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Le seize novembre deux mille vingt et un, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à
chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie le lundi 22 novembre 2021 à 18 h 30.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du dernier compte-rendu
- Subvention complémentaire Association des Jardins Ouvriers
- Travaux en régie
- Demande de remboursement pour l’achat d’un miroir convexe Rue du Frêne - Coût des dépenses spectacle de noël + cadeaux / enfants des écoles
- Proposition d’achat Cabinet Médical
- SDE 76 – Fourniture et pose d’une borne rétractable Parc du Prieuré
- Convention pour assistance à l’élaboration dossier d’appel d’offres ingénierie - Proposition pour élaboration du dossier d’appel d’offres assurances de la Commune - Réception nouvelle balayeuse Services Techniques et voiture électrique garde-champêtre - Mise en place Compte Epargne Temps
- Annualisation du temps de travail
- Mise en place d’astreintes / Services Techniques
- Renouvellement du contrat de travail concernant le travail administratif d’associations sportives de Rouxmesnil-Bouteilles
- Médailles du travail et départs à la retraite
- Demande de mise à disposition salle d’animation par l’école de musique Francis POULLENC
- Projet Logéo
- Courrier de Mme Anne HUMBERT DELVINCOURT – Dons objets ayant appartenu à Claude DELVINCOURT
- Terrain Mme COLMARD Cité Petit – Défense incendie
- Questions diverses :
• Remerciements repas des anciens
• Carte de remerciements décès Mr Montagne
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude
GROUT, Maire.
Etaient présents : Claude PETITEVILLE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER,
Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Dominique CATEL, Florence COSSARD,
Jonathan DESGROISILLES, Alain NOEL, Armelle POIRIER, Alain RASSET,
Etaient Absents : Pascal LEGOIS a donné pouvoir à Claude PETITEVILLE
Marie-Laure DELAHAYE a donné pouvoir à Martine BUISSON
Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Alain DEHAIS
Stéphanie LEVILLAIN excusée
Mme Marie-Laure DELAHAYE est arrivée à la réunion à partir du point « Proposition d’achat du cabinet
médical ».
M Alain NOEL a été élu Secrétaire.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. 100/21 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS
Nous avons reçu un mail de Mr DEVAUX, Président des Jardins Ouvriers, nous interpellant sur la subvention
accordée à l’association par le Conseil Municipal en date du 12 avril 2021.
En effet, la subvention proposée par la Commission et retenue par le Conseil Municipal était de 220€ alors
qu’elle était de 250€ les années précédentes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable au versement de la somme de 30€ en complément de la subvention déjà
accordée
- Cette dépense sera inscrite au compte 6574 du Budget Primitif de la Commune.
TRAVAUX EN REGIE
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux
sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète.
Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien.
Ils nous permettent d’accroître le patrimoine de la commune et de récupérer le FCTVA sur le matériel et la
main d’œuvre.
Les travaux qui seront proposés, à la prochaine réunion de Conseil sont l’installation de la classe numérique
à l’école maternelle Les Farfadets et la rénovation de la salle de bains du logement garde-champêtre.
Nous attendons les dernières commandes de matériel ainsi que les heures de main d’œuvre du personnel
communal pour finaliser le montant des écritures.
101/21 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR L’ACHAT D’UN MIROIR CONVEXE RUE
DU FRÊNE
Mr Alain Bérenger, domicilié 92 Rue du Frêne a fait parvenir un courrier à la Mairie, dans lequel il demande
une participation de la Commune pour l’achat d’un miroir convexe fixé sur la voie publique, en face de son
entrée. Ce miroir vient en remplacement d’un ancien, cassé par la dernière tempête « Aurore ». La facture
s’élève à 48,85 € T.T.C.
Monsieur le Maire aurait préféré que Mr Bérenger sollicite la mairie en amont de cet achat et sollicite l’avis
du Conseil Municipal quant à une éventuelle participation de la mairie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés : 1
abstention et 2 votes contre
- De prendre exceptionnellement en charge la dépense pour un montant de 48,85 € à condition que le
miroir soit homologué ; à défaut et pour des raisons de sécurité, le remboursement ne pourra avoir
lieu.
- D’informer Mr Bérenger qu’il est obligatoire que ce type de demande se fasse en amont, c’est-à-dire
avant l’achat du matériel.
- D’informer Monsieur Bérenger qu’un ralentisseur sera installé à proximité de son domicile, lors de
la réfection de la voirie de la Résidence du Mesnil, afin de réduire la vitesse des usagers.
- Cette dépense sera réglée sur le Budget Primitif de la Commune.
COÛT DES DEPENSES SPECTACLE DE NOEL ET CADEAUX / ENFANTS DES ECOLES
Monsieur le Maire donne la parole à Mme ARTUR, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires.
Mme ARTUR informe le Conseil Municipal que le montant du spectacle de noël, qui aura lieu le Jeudi 16
Décembre à la salle Corentin Ansquer, s’élève à la somme de 4.000,00 € T.T.C. Pour éviter au maximum le brassage des enfants, il a été décidé que les chocolats de noël ainsi que les cadeaux
seraient distribués lors du repas de noël de la cantine le 16 Décembre.
Mme ARTUR annonce que le coût pour l’achat des livres distribués aux enfants de la petite section de
maternelle jusqu’au CE1 s’élève à la somme de 880,38 €, à 660,00 € pour les chèques cadeaux des élèves de
CE2 et CM2 et à 271,05 € pour les chocolats de noël distribués aux 139 élèves, soit un montant global de
1.811,43 €.
Le prix de revient par enfant, spectacle de noël compris, est de 41,80 € et de 13,03 € sans le spectacle.
Arrivée de Marie-Laure DELAHAYE
102/21 - PROPOSITION D’ACHAT DU CABINET MEDICAL
Madame NICA est venue présenter à Monsieur le Maire le 19 Octobre, Mme LACOUR Médecin Généraliste.
Le souhait de Mme NICA est d’acheter l’ensemble du Cabinet Médical et de louer un espace à Mme
LACOUR.
Cette dernière a d’ailleurs sollicité Monsieur le Maire, pour une aide financière à l’installation de son cabinet.
Monsieur le Maire se renseigne actuellement sur la possibilité légale de le faire.
Mme NICA a souhaité revisiter le cabinet médical avec son mari, afin d’établir une proposition d’achat à la
mairie.
Celle-ci se monte à la somme de 145.000 €.
Après avoir délibéré le Conseil décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’accepter la proposition de Mme NICA pour la vente du Cabinet Médical situé 108 Rue de la
Croix de Pierre au prix de 145.000 €.
- De veiller à conserver autant que cela soit possible, l’activité du Cabinet Médical au-delà de la
vente, c’est-à-dire qu’il ne puisse pas être transformable en maison d’habitation.
- D’autoriser Monsieur Jean-Claude GROUT, Maire, à signer les documents relatifs à la vente.
103/21 - SDE – FOURNITURE ET POSE D’UNE BORNE RETRACTABLE PARC DU PRIEURE
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un nouveau projet élaboré par le SDE76. Il s’agit de
l’installation d’une borne foraine rétractable dans le Parc du Prieuré destiné entre autres à éclairer les
décorations installées dans le parc de la mairie pendant la période de noël.
Projet : AVP-M4941-1-1-1
Opération : Borne foraine - Place de la Mairie
Montant de l’opération : 14 406.00 € TTC
Participation de la commune : 600.25€ TTC
Participation SDE 76 : 13 805.75 € TTC
Année budgétaire de l’inscription : 2021
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : EXT-2021-0-76545-M4941 (AVP
M4941 1-1-1) et désigné « Borne foraine - Place de la Mairie » dont le montant prévisionnel s’élève à
14 406.00 € € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 600.25 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;
- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 600.25 € TTC. Les crédits inscrits au budget primitif 2021 de la Commune sont disponibles. - De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement 104/21 - CONVENTION POUR ASSISTANCE A L’ELABORATION DOSSIER D’APPEL
D’OFFRES INGENIERIE
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
et notamment ses articles 2,3 et 94 qui, dans le cadre de la répartition des compétences entre collectivités,
confortent le Département dans ses compétences d’aménagement du territoire, et de solidarités territoriales,
sociales et humaines,
Vu la délibération du Conseil Départemental du 6 Décembre 2016 portant création d’une agence de
développement des territoires de la Seine-Maritime dénommée Seine Maritime Attractivité (SMA),
Vu les statuts de Seine Maritime Attractivité validés en assemblée générale le 20 novembre 2020,
Considérant les compétences du Département en matière de solidarités territoriales, de développement local
et touristique,
Considérant l’objet de SMA d’apporter un appui aux territoires en termes de développement local et
d’assistance technique, juridique et financière dans les domaines en relation avec la gestion locale et
l’ingénierie territoriale,
Considérant l’adhésion à Seine Maritime Attractivité de la Communauté d’Agglomération de la Région
Dieppoise
Considérant le besoin d’assistance à la mise en place des marchés publics nécessitant l’intervention de SMA,
notamment à ce jour pour l’accord cadres à bons de commande de maîtrise d’œuvre
OBJET : ADHESION À SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE
Monsieur le Maire expose que lors de la séance plénière du 6 décembre 2016, le Département de la Seine-
Maritime, a voté la création de « Seine-Maritime Attractivité » (SMA), fruit de la fusion de ses trois agences
départementales en matière de soutien aux territoires (SME, Comité Départemental du Tourisme et ATD76).
SMA a pour objet la réalisation d’études, la conduite d’actions de développement local, de soutien et de
promotion des territoires.
Elle est également chargée, au profit des communes et des EPCI, d’apporter information et assistance d’ordre
technique, juridique ou financière dans des domaines en relation avec la gestion locale, l’ingénierie
territoriale et l’emploi sur le territoire du département de Seine Maritime.
La Communauté d’Agglomération de la Région dieppoise étant adhérente, l’adhésion de la commune de
Rouxmesnil-Bouteilles est gratuite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Décide d’adhérer à Seine Maritime Attractivité dès que possible
- Autorise Monsieur Jean-Claude GROUT, Maire, à effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles à Seine-Maritime Attractivité. 105/21 - PROPOSITION POUR ELABORATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
ASSURANCES DE LA COMMUNE
La trésorerie a rappelé la Commune à l’ordre par rapport à l’obligation de procéder à la mise en concurrence
des assurances de la Commune.
La mairie souhaiterait pour cela faire appel à un consultant afin d’effectuer un audit et établir le dossier
d’appel d’offres dans le but d’optimiser les couvertures, la gestion et le coût des contrats.
La société CONSULTASSUR a établi une proposition d’un montant global et forfaitaire de 1850.00 € H.T.
pour l’ensemble de la prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Donne un avis favorable à la proposition de la société CONSULTASSUR pour un montant de 1 850.00 € H.T.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la signature de la mission.
RECEPTION NOUVELLE BALAYEUSE SERVICES TECHNIQUES ET VOITURE
ELECTRIQUE GARDE-CHAMPETRE
La Commune possédait une balayeuse depuis 2010. Celle-ci tombait très couramment en panne, ce qui
engendrait des frais de réparations de plus en plus conséquents.
Il a donc été décidé de procéder à son remplacement, par l’achat d’une nouvelle machine.
Afin d’éviter d’établir un marché public pour cette acquisition, il a été décidé d’utiliser les services de
l’UGAP qui propose des tarifs déjà négociés et évite une procédure.
Des présentations de plusieurs matériels ont eu lieu et il a été décidé de retenir, sur avis des services
techniques, la balayeuse de marque BUCHER CityCat, pour un montant de 103 343.14 € H.T., prévu
budgétairement sur l’année 2021.
D’autre part, la Commune a fait l’acquisition d’un véhicule électrique pour le garde-champêtre. Il s’agit
d’une Dacia Spring d’un montant de 10 972.09 € H.T, déduction faite du bonus écologique de 5000 € H.T.
Le Renault Kangoo, auparavant utilisé par le garde-champêtre, a été transféré aux services techniques comme
véhicule supplémentaire.
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
L’instauration du Compte Epargne Temps est obligatoire dans les collectivités territoriales. Ce compte
permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.
Un projet de délibération a été soumis pour avis au Comité Technique, sur les règles d’ouverture, de
fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne temps ainsi que sur les modalités d’utilisation
des droits.
Cette délibération sera présentée au Conseil Municipal dès l’avis favorable du Comité Technique.
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La loi de transformation publique a mis un terme à la dérogation quant à l’application des 1607 heures,
rendant donc obligatoire sa mise en place au sein des collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2022.
Un tableau répertoriant les conditions d’instauration des différents cycles de travail du personnel de la
Commune a donc été transmis, pour avis, au Comité Technique. 106/21 - MISE EN PLACE D’ASTREINTES / SERVICES TECHNIQUES
L’astreinte est une période où l’agent doit rester à disposition de son employeur en dehors de ses heures
habituelles de travail, tout en restant à son domicile ou à proximité.
Elle représente donc une contrainte pour l’agent mais ne correspond pas à une intervention donc à un travail
effectif.
Cette astreinte n’a jusqu’à présent jamais été instaurée sur la Commune. Mr LEPAUL, adjoint technique de
la Commune, bénéficie mensuellement depuis son embauche, de 14 heures supplémentaires afin de pallier
aux éventuelles interventions pouvant avoir lieu le week-end avec la mise à disposition de nos salles des
fêtes.
Cela suppose que Mr LEPAUL reste à la disposition de la Commune chaque week-end. Cette situation est
contraignante pour lui car il n’a jamais réellement de week-end de libre. A sa demande, il a été étudié la
solution d’une mise en place d’une astreinte.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût d’une astreinte de week-end est de 116,20 € brut
(sans déplacement)
A cela, s’ajoute le montant de l’intervention. Les heures sont rémunérées en indemnités horaires pour travaux
supplémentaires, en fonction de la période d’intervention (journée, nuit, jour férié)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Donne un avis favorable sur le principe de la mise en place de l’astreinte.
- Demande qu’un bilan soit effectué dans un an afin de déterminer la nécessité réelle ou non de
l’astreinte
- Les modalités d’application seront déterminées par Monsieur le Maire, Chef du Personnel.
- Le coût supplémentaire de ces astreintes sera budgétisé sur l’année 2022.
107/21 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNANT LE TRAVAIL
ADMINISTRATIF D’ASSOCIATIONS SPORTIVES DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Suite à la dernière réunion de Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris contact Mr AMICHAUD,
Président du Tennis Club afin de faire un point sur l’emploi du temps précis de l’agent.
Les renseignements nécessaires ont été apportés par mail. Il en ressort que les 18 heures effectuées
actuellement semblent correctes pour le président, en sachant que le volume de travail n’est pas le même en
fonction des périodes.
Si la municipalité souhaitait diminuer le nombre d’heures, Mr Amichaud demande s’il serait possible de
compléter son poste au club par une ou deux autres tâches.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres présents ou représentés : 10
votes pour un contrat de 16h, 7 abstentions
- De reconduire le Contrat à Durée Déterminée sur la base de 16 heures au lieu de 18
heures à compter du 1er décembre 2021 et pour une durée d’un an
- De demander à Mr Amichaud de manière obligatoire, un tableau de présence informant
des différentes tâches réalisées par l’agent afin d’évaluer la nécessité du poste à l’avenir
- De fixer la rémunération est fixée sur la base du premier échelon du grade d’Adjoint
Administratif Territorial. MEDAILLES DU TRAVAIL ET DEPARTS À LA RETRAITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 6 agents doivent être décorés de la médaille d’honneur
Régionale Départementale et Communale.
La date retenue pour la remise aux récipiendaires est le Vendredi 28 Janvier 2022.
Ce même jour, une cérémonie sera organisée pour les départs à la retraite de Madame DELAUNEY Martine
et de Monsieur Philippe GUERET.
108/21 - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION SALLE D’ANIMATION PAR L’ECOLE DE
MUSIQUE FRANCIS POULLENC
Nous avons reçu un mail de l’école de musique Francis POULLENC pour une demande de mise à disposition
de la salle Corentin Ansquer pour l’organisation d’un concert de l’orchestre symphonique universitaire
Opus76 le mercredi 2 février 2022.
L’organisation de cet évènement nécessiterait un accès à la salle le mardi 1er février afin d’y installer le
matériel et pouvoir organiser une répétition en soirée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable pour le prêt de la salle Corentin Ansquer le mercredi 2 février 2022.
PROJET LOGEO
Une nouvelle réunion s’est tenue mardi 16 novembre avec la Société Logeo et les représentants du cabinet
d’architectes TMF.
La discussion s’est principalement axée sur le découpage parcellaire du projet initial. En effet, le chœur de
la chapelle Sainte Thérèse ainsi que les bâtiments de stockage construits en dessous et dans la continuité du
chœur, lors de la réhabilitation de la chapelle en 1992, n’ont jamais été intégrés au cadastre. Une profondeur
de 4.50m doit venir en déduction de la surface parcellaire prévue initialement pour la vente, ce qui remet en
cause le projet du bâtiment en accession situé derrière la chapelle, en lieu et place de l’ancien bâtiment
technique.
Seul restera le local situé sous le chœur, les bâtiments construits dans sa continuité seront démolis.
Afin de préserver une distance de 8m entre l’immeuble et la chapelle, le cabinet TMF propose une réduction
de la profondeur de la construction, ce qui a pour conséquence une diminution des surfaces de logement qui
avait été prévue au projet. L’architecte doit reprendre ce dossier afin de proposer une nouvelle alternative,
(peut-être réduire le nombre de logements en accession mais conserver ainsi les mêmes surfaces de départ).
Monsieur le Maire a pris contact avec Mr PAON pour l’enclave de terrain restante.
Le cabinet d’architectes tente toujours d’obtenir des renseignements d’urbanisme auprès de la DDTM et doit
contacter la SNCF afin de déterminer les possibilités d’implantation des bâtiments par rapport à la voie ferrée.
La Commune laisse le temps à la Société Logéo de retravailler sur le projet et de prendre les rendez-vous
nécessaires avec les différents concessionnaires avant de signer la promesse de vente ; une modification
parcellaire valant division parcellaire sera certainement à prévoir au moment du dépôt du permis de
construire. COURRIER DE MME ANNE HUMBERT DELVINCOURT – DONS OBJETS AYANT
APPARTENUS A CLAUDE DELVINCOURT
Nous avons reçu un courrier de Mme Anne HUMBERT DELVINCOURT sollicitant la mairie pour créer un
petit musée et faire ainsi un don d’objets ayant appartenu à Claude Delvincourt, ancien propriétaire et
occupant de l’actuelle mairie.
Une salle uniquement dédiée à ce don serait à envisager, la liste annexée au courrier faisant état de nombreux
objets dont un piano à queue, une baguette de chef d’orchestre, de tableaux, de costumes d’enfants, de livres
de musique et de quelques décorations et médailles.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le principe d’y donner un avis favorable et dans
l’affirmative, de s’interroger sur le lieu approprié pour recevoir l’ensemble de ces objets.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer pour le moment car trop de questions restent en suspens.
Monsieur le Maire devra se rapprocher de Mme HUMBERT DELVINCOURT afin de déterminer la surface
nécessaire pour exposer l’ensemble de ces objets. Elle devra également se rapprocher de son notaire pour
déterminer les conditions légales dans lesquelles sera établi ce don, notamment par rapport aux héritiers de
Claude DELVINCOURT.
109/21 - TERRAIN MME COLMARD CITE PETIT – DEFENSE INCENDIE
Monsieur le Maire a reçu la réponse de Mme COLMARD concernant la vente de la parcelle de terrain située
Cité Petit ; parcelle sur laquelle serait installée la réserve incendie.
Elle propose de vendre à la commune cette parcelle de 362m² pour la somme de 10.000 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme COLMARD ne serait pas contre l’idée non plus
de rester propriétaire de sa parcelle, tout en proposant une servitude à la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- D’accepter la proposition de Mme COLMARD pour l’achat de la parcelle AH 116 située Cité Petit
au prix de 10.000 €
- D’autoriser Monsieur Jean-Claude GROUT, Maire, à signer les documents relatifs à l’acquisition.
QUESTIONS DIVERSES
Repas des anciens
Madame BOULLARD Francine, doyenne du jour ainsi que Monsieur et Madame LOEILLET remercient la
municipalité ainsi que le personnel communal pour le repas des aînés.
Décès Mr MONTAGNE
Mme MONTAGNE remercie toute l’équipe municipale ainsi que le personnel communal pour le soutien et
la bienveillance reçus à l’occasion du décès de son mari.
Délibérations reçues en Sous-Préfecture le 29/11/2021
Affichées le : 29/11/2021