Compte-Rendu - compte rendu du 02.03.2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 02.03.2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 02.03.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Le vingt-cinq février deux mil vingt, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 2 Mars 2020 à 18 h 30.

ORDRE DU JOUR :

- Compte rendu de la dernière réunion

- Compte de Gestion 2019 commune

- Compte Administratif 2019 commune

- Affectation du résultat 2019 sur le budget primitif commune 2019

- Subventions aux associations 2020

- Subvention de fonctionnement SIEABVV

- Budget Primitif de la commune - année 2020

- Loyer appartement n° 1 de la Résidence Bernesault

- Emplois saisonniers 2020

- Nom pour l’espace commercial

- Prise en charge de travaux au 1 rue de la Croix de Pierre

- Questions diverses

L’an deux mille vingt, le deux mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.

Etaient présents: Odile VILLARD, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne- Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Martine BUISSON, Dominique CATEL, Bernard CLABAUT, Odile FREZET, Carole LETOURNELLE, Stéphanie LEVILLAIN, Philippe PECQUERIE, Alain RASSET

Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS

Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Odile VILLARD

Loïc BENARD

Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : COMMUNE

Dressé par Mme Véronique GAMBLIN Trésorière Principale Municipale par intérim, Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;- Déclare à l’unanimité des membres présents ou représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réelles pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires des dépenses et recettes autorisées dans le budget primitif 2019. Le compte administratif constitue un acte final obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante au plus tard le 30 juin de l’année N+1 de l’exercice considéré. Pour l’exercice 2019, le compte administratif doit donc être voté avant le 30 juin 2020. Il doit ensuite être transmis au représentant de l’Etat. Par cet acte, la gestion de Monsieur le Maire est approuvée par l’assemblée délibérante. Le compte administratif 2019 a été voté le 2 Mars 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux ou sur le site internet de la commune. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté les affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre les investissements qui ont vocation à préparer l’avenir.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) Généralités

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le ou les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…)

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière, occupation du domaine public, loyers..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux compensations versées par la Communauté d’Agglomération et éventuellement à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2019 représentent 2 689 661.96 €. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 1 826 758.81 €.

Il y a eu encore en 2019 une petite baisse des recettes et des dépenses par rapport à 2018. Un peu plus de 1.7 % de baisse de dépenses et un peu plus de 1 % de baisse en recette. Les différences ne sont pas notables sur des dépenses précises, elles sont réparties sur l’ensemble des articles et des chapitres. Nous pouvons considérer que globalement les résultats de fonctionnement 2019 sont équivalents à l’année 2018. Au final l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt.

La Commune, dans le cadre du « redressement des finances de l’Etat » a reversé en 2019, la somme de 26.733€. Il existe trois types de recettes pour une commune :

Les impôts locaux : 953 071.00 € pour 2019 (dossier à suivre en 2020 sur le montant des compensations attribuées aux communes, suite à la loi sur l’exonération de la taxe d’habitation d’une grande partie des foyers) Les dotations de l’Etat subventions et participations : 174 754.11 € pour 2019 Les attributions de compensation de la Communauté d’agglomération : 1 117 162,71 € pour 2019 Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population 78 171.40 € pour 2019 dont 65 187.51 € de cantine et garderie.B) Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses Montant Recettes Montant

Charges à caractère général 538 681.56 Atténuation de charges 5 142.60

Charges de personnel et frais

assimilés 1 056 610.42 Produits des services 78 171.40

Atténuation de produits 30 035.00 Impôts et taxes 2 362 043.40

Autres charges de gestion

courantes 130 985.14

Dotations, subventions et

participations 174 754.11

Charges financières 58 574.58 Autres produits de gestion courante 61 946.72

Charges exceptionnelles 11 872.11 Produits financiers 1 024.63

Dépenses imprévues --------- Produits exceptionnels 6 579.10

Total des dépenses réelles 1 826 758.81 Total des recettes réelles 2 689 661.96

Opérations d’ordre --------- Opérations d’ordre ----------

Total des dépenses de

fonctionnement 1 826 758.81

Total des recettes de

fonctionnement 2.689 661.96

Excédent de fonctionnement

de l’exercice 2019 862 903.15

Excédent de fonctionnement

de l’exercice 2018 3 283 439.48

Excédent de fonctionnement

total au 31/12/2019 4 146 342.63

c) la fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2019 étaient les suivants : les membres du Conseil Municipal n’avaient pas souhaité d’augmentation des taux par rapport aux années précédentes.

Taxe d’habitation : 5.5 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.12 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.46 %

Le montant global perçu par la commune pour les 3 taxes en 2019 s’élève à 953 071,00 €.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à

moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,

l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un mobilier et travaux

sur ce bien, acquisition d’un véhicule, etc…

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structure en cours de création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissements retenus.b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses/Opérations Montant Recettes Montant

Matériel et Equipements

divers 20 076.83 FCTVA 48 571.52

Eclairage public 12 612.66 Taxe d’aménagement 13 298.15

Travaux sur les bâtiments

communaux 37 708.12

Acquisition matériel roulant

ou de transport et outillage 32 038.70 Amendes de Police 3 478.00

Acquisition de terrains 0.00

Subvention département

aménagement sécurité

RD154

42 493.50

Aménagement cimetière 25 733.40

Excédents de

fonctionnement capitalisés

(besoin de financement

déficit investissement 2018)

521 229.68

Travaux de voirie/ matériel et

outillage de voirie 683 069.31

Création P.L.U 886.80

Aménagement du Centre

Bourg 0.00

Extension de la salle

d’animation (foyer) 359 535.20

Création logements dans

ancienne mairie-école 194 581.86

Réhabilitation ancienne

cantine et garage 72 141.11

Total des dépenses

d’équipement 1 438 383.99

Remboursement emprunts

(capital) 134 977.62

Remboursement de Taxe

d’aménagement 8 323.57

Opérations d’ordre ----------

Total Général des Dépenses 1 581 685.18 Total Général des Recettes 629 070.85

Reste à réaliser sur l’année

2019 2 357 800.00

Reste à réaliser 2019 3 000.00

Excédent de la section

d’investissement l’année

2018

908 650.32

Total global avec les reports 3 939 485.18 Total global avec les reports 1 540 721.17

Déficit d’investissement 2 398 764.01

Il n’y a pas eu d’emprunt contracté en 2019

En résumé,

Résultat excédentaire de fonctionnement pour l’année 2019 : 4 146 342.63 €

Résultat déficitaire d’investissement pour l’année 2019 : 2 398 764.01 €

______________

Résultat final excédentaire : 1 747 578.62 €

Le résultat excédentaire 2019 sera intégralement reporté sur le Budget Primitif 2020.Les principaux investissements réalisés au cours de l’année ont été :

- La fin des travaux d’aménagement de 5 logements à l’ancienne mairie école - La fin des travaux de l’extension de la salle d’animation (sall’inn)

- La fin des travaux d’aménagement du cimetière.

- Le remplacement progressif de l’éclairage public de la commune par de nouveaux mâts et/ou de nouvelles lanternes moins énergivores.

- Le commencement des travaux de réhabilitation de l’ancienne cantine et du garage

L’année 2019 a été consacrée essentiellement à l’achèvement des 2 gros chantiers (extension de la salle d’animation et la réhabilitation de l’ancienne mairie-école) ainsi qu’au démarrage des travaux de réhabilitation de l’ancienne cantine et du garage en commerces et une petite salle de réception, travaux financés en grande partie par l’excédent 2018.

Il y aura aussi les investissements habituels de matériels nécessaires aux équipements existants. Il est à noter l’acquisition d’une machine à vapeur pour aider au désherbage des trottoirs et voiries. Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (Communes, Départements, Régions, EPCI, Syndicats Mixtes, Etablissements de Coopération Interdépartementale) les articles L. 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Le Maire,

- Après avoir étudié la note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2019, - Après avoir étudié les comptes détaillés du Compte Administratif 2019 - Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Compte Administratif 2019 de la Commune présenté par Mme ARTUR Anne-Marie Doyenne (comme le prévoit la règlementation, Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote et n’a pas fait l’usage de son pouvoir)

Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses de Fonctionnement de l’exercice : 1 826 758.81 € - Recettes de fonctionnement de l’exercice : 2 689 661.96 € - Excédent de la section de fonctionnement 2018 : 3 283 439.48 € - Excédent de fonctionnement : 4 146 342.63 €

- Dépenses d’Investissement de l’exercice : 1 581 685.18 € - Recettes d’Investissement de l’exercice : 629 070.85 € - Excédent de la section d’Investissement 2018 : 908 650.32 € - Déficit d’Investissement : 43 964.01 €

- Restes à Réaliser en dépenses : 2 357 800.00 € d’investissement reportés en 2019

- Restes à Réaliser en recettes : 3 000.00 € d’investissement reportés en 2019

Soit un résultat cumulé de 5 766 243.99 € en dépenses et 7 513 822.61 € en recettes

Résultat Final excédentaire : 1 747 578.62 €AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR LE BUDGET COMMUNE 2020 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait, présente les résultats suivants

Résultat C.A

2018

Virement

à la S.Inv

Résultat de

l’exercice 2019

Restes à Réaliser

2019

Solde des

Restes à

Réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVEST 908 650.32 € D 952 614.33 € D 2 357 800.00 € R 3 000.00 €

D 2 354 800.00 € D 2 398 764.01 €

FONCT 3 283 439.48 € 862 903.15 € 4 146 342.63 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés - D’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

CUMULE AU 31/12/2019 4 146 342.63 € Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

2 398 764.01 €

0.00 €

1 747 578.62 €

2 398 764.01 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €

SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES Monsieur le Maire présente ce que la commission subvention propose de retenir comme attributions 2020 aux associations communales et extérieures :

ASSOCIATIONS COMMUNALES MONTANTS Association Tennis-Club 4 540.00 Association Tir-Club 4 392.00 Association Gymnastique Volontaire 1 000.00 Association Basket-Club 6 043.00 Association Football Américain 2 023.00 Association Groupe Hémisphère 220.00 Association Jardins Ouvriers 250.00 Association Club Photos 442.00 Association Anciens Combattants 250.00 Association Parents d’Elèves 870.00 Globe Traileurs76 559.00 Association Club de l’Amitié 767.00 Cuivres n’Caux 220.00

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

C.I.C.O.G.E (Comité Inter. Coordination Gérontologique) 360.00 C.N.A.S 8 000.00 C.N.V.V.F 175.00 Fédération Nationale des Gardes-Champêtres 150.00 Association Distraction des Malades 50.00Association des paralysés de France 50.00 Vie et Espoir 50.00 S.N.S.M 50.00 Détente Arc en Ciel 50.00 Oxygène 100.00 Comité des Fêtes d’Auppegard 50.00 Union Nationale des Parachutistes 100.00 D.D.E.N (délégué Dépt Education Nationale) 50.00 Association des Jardins Ouvriers (Abris bois) 10 000.00 Association JUBILEE 100.00 Divers 14 089.00 TOTAL 55 000.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable aux subventions proposées

- D’inscrire ces montants en dépenses sur le compte 6574 du budget primitif 2020.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 AU S.I.E.A.B.V.V

Pour son fonctionnement 2020, le S.I.E.A.B.V.V. sollicite une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 025 € pour notre commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable au versement sollicité, soit : 8025.00 € pour l’année 2020.

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2020

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans un délai maximum de 15 jours après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile

Le budget primitif 2020 a été voté le 2 mars 2020 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux. Il a été établi avec la volonté : - De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en essayant de maintenir le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.

- De contenir la dette

- D’investir de façon raisonnable et utile pour la population et l’avenir de la commune.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté les affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre les investissements qui ont vocation à préparer l’avenir.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

C) GénéralitésLes impôts locaux: 956 621.00 € prévision pour 2020 basée sur le montant de l’année 2019 (montant en attente de précisions sur le versement des compensations attribuées suite à la loi sur les exonérations de la taxe d’habitation). La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le ou les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…) Pour notre commune : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière, occupation du domaine public, loyers..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux compensations versées par la Communauté d’Agglomération et éventuellement à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2020 sont estimées à 4 443 080.62 € Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement sont estimées pour l’année 2020 à 2 154 180.62€

Au final l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt, à savoir 2 288 900 € pour l’année 2020, soit un montant global de dépenses possibles de 4 443 080.62 €

Il existe trois types de recettes pour une commune :

Les dotations de l’Etat subventions et participations : 172 631.00 € (estimation pour 2020) Les attributions de compensation de la Communauté d’agglomération : 1 115 000.00 € (estimation pour 2020) Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population 75 900.00 € (montant estimé pour 2020), principales recettes cantine et garderie périscolaire (estimation 65 000.00 €).

D) Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses Montant Recettes Montant

Charges à caractère général 657 552.00 Atténuation de charges 10 000.00

Charges de personnel et

frais assimilés 1 194 500.00 Produits des services 75 900.00

Atténuation de produits 31 500.00 Impôts et taxes 2 356 441.00

Autres charges de gestion

courantes 177 550.00

Dotations, subventions et

participations 172 631.00

Charges financières 55 000.00 Autres produits de gestion courante 77 000.00

Charges exceptionnelles 16 500.00 Total des recettes gestion de services 2 691 972.00

Dépenses imprévues 21 578.62 Produits Financiers 30.00

Total des dépenses réelles 2 154 180.62 Produits exceptionnels 3 500.00

Opérations d’ordre 0.00 Total des Recettes de Fonctionnement 2 695 502.00

Virement à la section

d’investissement 2 288 900.00 Opérations d’ordre 0.00 Total des recettes de

l’exercice 2 695 502.00

Résultat excédentaire

reporté année 2019 1 747 578.62

Total des dépenses de

fonctionnement cumulées

année 2020

4 443 080.62 Total des recettes de fonctionnement

cumulées année 2020

4 443 080.62

c) la fiscalitéEn absence de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 (cerfa n° 1259), les taux des impôts locaux pour 2020 n’ont pas été votés. Le produit fiscal attendu pour l’année 2020 a été estimé équivalent à celui de l’année 2019, soit : 956 621.00 €.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

c) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroitre le patrimoine familial : achat d’un mobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, etc…

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’Aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissements retenus.

d) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses/Opérations Montant Recettes Montant

Matériel et Equipement

divers 182 400.00

FCTVA 225 000.00

Eclairage public 122 004.00 Taxe d’aménagement 15 000.00

Travaux sur les bâtiments

communaux 202 400.00

Subvention Département

pour travaux sécurité sur

RD 154 215 000.00

Acquisition matériel roulant

ou de transport et outillage 35 000.00

Amendes de police 3 500.00

Travaux de voirie/ matériel

et outillage de voirie 505 100.00

Avance et acomptes sur

commande immobilisation 12 004.00

Création P.L.U

5 000.00

Excédent de

Fonctionnement capitalisé

(1068)

2 398 764.01

Aménagement du Centre

Bourg 371 000.00

Réhabilitation ancienne

cantine et garage 528 500.00

Mise aux normes dans les

bâtiments communaux pour

les personnes en situation

de handicap 220 000.00

Aménagement de la maison

médicale 300 000.00

Rénovation de la mairie 150 000.00

Total des dépenses

d’équipement 2 621 404.00

Total des recettes

financières 2 869 268.01

Remboursement emprunts 138 000.00(capital)

Virement de la Section de

Fonctionnement 2 288 900.00

Total des Dépenses de

l’exercice 2 759 404.00

Total des recettes de

l’exercice 5 158 168.01

Opérations patrimoniales 54 730.00 Opérations patrimoniales 54 730.00 Reste à Réaliser de

l’exercice 2019 2 357 800.00

Reste à réaliser de

l’exercice 2019

3 000.00

Total générale des dépenses

de l’exercice 5 215 898.01

Total général des recettes

de l’exercice 5 215 898.01

En résumé,

Recettes et Dépenses de Fonctionnement pour l’année 2020: 4 443 080.62 €

Recettes et Dépenses d’investissement pour l’année 2020: 5 215 898.01 €

TOTAL DU BUDGET : 9 658 978.63 €

Les investissements importants programmés pour l’année 2020 sont :

- La continuité de la rénovation de l’éclairage public

- La réhabilitation de l’ancienne cantine et du garage en commerces et une petite salle de réception - La fin des travaux d’aménagement du carrefour à l’intersection de la Rue du Vallon et la RD 154. - L’aménagement du carrefour de Rosendal

- Les travaux de préparation du terrain du Centre Bourg (ancienne école et ancien foyer) pour édification d’un immeuble

- La remise aux normes des bâtiments communaux pour les personnes en situation de handicap - Le réaménagement du cabinet médical avant utilisation

- La rénovation intérieure de la mairie

Il y aura aussi les investissements habituels de matériels, d’équipements et de voiries nécessaires aux équipements existants.

La dette est constituée de trois emprunts :

Le premier a été contracté en 2008 pour financer une partie des travaux de la salle d’animation pour un montant de 1 300 000.00 € sur une durée de 25 ans, le capital restant dû au premier jour de l’exercice 2020 est de 881 543.69 €.

Le deuxième, de 700 000.00 € a été contracté en 2018 pour financer une partie des travaux de réhabilitation de l’ancienne cantine et du garage (350 000.00 €), et une partie pour financer la réhabilitation en logements, de l’ancienne Mairie-Ecole (350 000.00 €) sur une durée de 14 ans le capital restant dû au 1er janvier 2020 est de 650 000.00 €.

Le troisième a été contracté en 2017 pour une somme de 47 500.00 € pour l’acquisition d’un tracteur, durée du prêt 4 ans sans intérêt, le capital restant dû au premier janvier de l’exercice 2020 est de 23 750.00€. Il n’y a pas d’emprunt de prévu au cours de l’année 2020.

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (Communes, Départements, Régions, EPCI, Syndicats Mixtes, Etablissements de Coopération Interdépartementale) les articles L. 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Le Maire,

- Après avoir étudié la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2020, - Après avoir étudié les comptes détaillés du Budget Primitif 2020

- Après avoir délibéréLe Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Budget Primitif 2020 présenté par Mr Jean-Claude GROUT, Maire

Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 4 443 080.62 €

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 5 215 898.01 €

Soit un Budget Primitif Commune 2020 total de 9 658 978.63 € en dépenses et en recettes.

LOYER APPARTEMENT N°1 DE LA RESIDENCE BERNESAULT

Monsieur le Maire rappelle les problèmes d’odeurs d’assainissement qu’a connu le logement n°1 de la Résidence Bernesault, les difficultés rencontrées pour en trouver l’origine et les opérations de réparations réalisées. Cette situation a créé de très nombreux et importants désagréments aux locataires. Monsieur le Maire propose, compte tenu de la durée du sinistre, de procéder à la gratuité d’un mois de loyer en contrepartie du préjudice subi par le locataire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable pour procéder à la gratuité d’un mois de loyer, soit, 573 € (558 € de loyer + 15 € de charges)

- D’appliquer cette décision sur le loyer à venir.

EMPLOIS SAISONNIER D’ETE

Comme chaque année, compte tenu des congés d’été, du travail d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux pendant cette période, Monsieur le Maire propose d’employer - 1 contrat saisonnier du 1er au 30 juin 2020

- 6 contrats saisonniers de 1 mois pour la période du 1er juillet au 31 août 2020 en fonction des besoins, afin de pallier au manque d’effectif pendant la période estivale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable aux emplois sollicités, soit 7 contrats de 1 mois répartis en fonction des besoins du service (pour la période de juin à Août 2020)

- D’inscrire les dépenses correspondantes au budget primitif 2020

- Les emplois seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint technique territorial 1er échelon à temps complet (35/35ème).

NOM POUR L’ESPACE COMMERCIAL

Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, il avait été retenu le nom « d’Espace Claude Delvincourt » pour situer l’espace commercial créé à la place de l’ancienne cantine et du garage. Après réflexion, Monsieur le Maire se demande s’il ne serait pas plus judicieux de conserver le nom de Claude Delvincourt pour la place qui se situera auprès de l’immeuble qui sera construit à l’endroit où se trouve l’ancienne école primaire et de l’ancien foyer. Emplacement qui serait plus à la hauteur de la renommée de Claude Delvincourt.

Si le Conseil en est d’accord, Monsieur propose deux autres solutions pour l’espace commercial, soit « Parc d’Hacquenouville » en référence au lieu où se situe la mairie ou « Espace des Saulniers » en référence à la soixantaine de saulniers qui exploitaient les salines au XIII siècle, le long de ce qui est de nos jours la RD 154.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De retenir « Espace des Saulniers » qui rappelle une activité importante de la commune au moyen âge et qui fait aussi référence au blason de la commune (Structure dans l'espace d'un cristal de sel de chlorure de sodium.)

PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX AU 1 RUE DE LA CROIX DE PIERRE Depuis la mise en sens unique d’une partie de la rue des Salines, Mr Paon et Madame Raoult ont des difficultés pour rentrer leurs véhicules dans leur propriété.

La municipalité leur a proposé de déplacer leur entrée pour qu’elle se situe rue du Champ de Courses.Monsieur Paon et Mme Raoul sollicitent une participation de la commune pour les travaux et le remplacement du portail.

Monsieur le Maire précise que l’accès à la nouvelle entrée a déjà été pris en compte, mais demande l’avis au Conseil Municipal pour la prise en charge du portail.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De retenir la prise en charge de nouveaux poteaux pour tenir le portail existant qui sera déplacé. Si Mr Paon et Mme Raoult souhaitent acquérir un nouveau portail, la mairie prendra en charge, dans les mêmes conditions, les poteaux correspondants aux besoins de leur acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions diverses