Compte-Rendu - compte rendu du 18.03.2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 18.03.2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18.03.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, Le douze mars deux mil dix-neuf, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 18 Mars 2018 à 19 H 45.

ORDRE DU JOUR :

- Compte Administratif commune 2018

- Compte de gestion commune 2018

- Affectation du résultat 2018 sur le budget commune 2019

- Acquisition table et chaise aménagées pour un élève du groupe scolaire

- Emplois d’été et emploi saisonnier 2018

- Consultation publique à la demande du SMEDAR en vue de l’exploitation d’un quai de transfert de déchets ménagers sur le territoire de

Rouxmesnil-Bouteilles

- Ligne ferroviaire Paris/ Rouen/ Dieppe

- Création d’une association de trail et de course à pied

- Questions diverses

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.

Etaient présents: Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne- Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Martine BUISSON, Dominique CATEL, Bernard CLABAUT, Odile FREZET, Stéphanie LEVILLAIN, Alain RASSET ;

Absents : Loïc BENARD a donné pouvoir à Gilbert BAUDER

Carole LETOURNELLE

Philippe PECQUERIE a donné pouvoir à Bernard CLABAUT

Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Véronica TROGLIA

Odile VILLARD, Excusée

Dominique CATEL a été élue Secrétaire

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réelles pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires des dépenses et recettes autorisées dans le budget primitif 2018. Le compte administratif constitue un acte final obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante au plus tard le 30 juin de l’année N+1 de l’exercice considéré. Pour l’exercice 2018, le compte administratif doit donc être voté avant le 30 juin 2019. Il doit ensuite être transmis au représentant de l’Etat. Par cet acte, la gestion de Monsieur le Maire est approuvée par l’assemblée délibérante.

Le compte administratif 2018 a été voté le 18 mars 2019 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux ou sur le site internet de la commune.Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté les affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre les investissements qui ont vocation à préparer l’avenir.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) Généralités

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le ou les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…) Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière, occupation du domaine public, loyers..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux compensations versées par la Communauté d’Agglomération et éventuellement à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2018 représentent 2 717 991,73 €. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 1 859 172,10 €. La baisse respective des dépenses et recettes de fonctionnement pour l’année 2018 s’explique d’une part, par une réduction des effectifs de personnel qui ont engendré une baisse des dépenses salariales et d’autre part, par la participation de fonctionnement du SDIS transférée à la Communauté d’agglomération Dieppe Maritime, d’où une diminution de la compensation attribuée par cette dernière à la commune.

Au final l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt.

Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait du déclin régulier des aides de l’Etat. La Dotation Globale de Fonctionnement destinée à l’origine à la compensation des charges générales des collectivités, ne nous est plus attribuée du tout. La Commune, dans le cadre du « redressement des finances de l’Etat », doit même lui reverser depuis 2017, la somme de 26.733 €. Il existe trois types de recettes pour une commune :

Les impôts locaux : 946 821 € pour 2018

Les dotations de l’Etat subventions et participations : 194 823,53 € pour 2018 Les attributions de compensation de la Communauté d’agglomération : 1 117 186,71 € pour 2018 Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population 79 421,69 € pour 2018 dont 69 612,10 € de cantine et garderie

B) Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses Montant Recettes Montant Charges à caractère général 506 967,23 Atténuation de charges 13 131,88 Charges de personnel et

frais assimilés

1 069 703,12 Produits des services 79 421,69

Atténuation de produits 27 478,00 Impôts et taxes 2 355 865,80 Autres charges de gestion

courante

151 810,33 Dotations, subventions et

participations

194 823,53

Charges financières 56 589,50 Autres produits de gestion courante

37 039,49

Charges exceptionnelles 8 865,45 Produits financiers 24,28

Dépenses imprévues --------- Produits exceptionnels 5 003,52Total des dépenses réelles 1 821 413,63 Total des recettes réelles 2 685 310,19 Opérations d’ordre 37 758,47 Opérations d’ordre 32 681,54 Total des dépenses de

fonctionnement

1 859 172,10 Total des recettes de

fonctionnement

2 717 991,73

Excédent de

fonctionnement de

l’exercice 2018

858 819,63

Excédent de

fonctionnement de

l’exercice 2017

2 945 849,53

Excédent de

fonctionnement total au

31/12/2018

3 804 669,16

c) la fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2018 sont les suivants : Les membres du Conseil Municipal n’avaient pas souhaité d’augmentation des taux par rapport aux années précédentes.

Taxe d’habitation : 5.5 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.12 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.46 %

Le montant global perçu par la commune pour les 3 taxes en 2018 s’élève à 946 821,00 €

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à

moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un

foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un mobilier et

travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, etc…

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures

en cours de création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses/Opérations Montant Recettes Montant Matériel et Equipement

divers

19 230,05 FC TVA 180 712,37

Eclairage public 66 732,66 TAXE

D’AMENAGEMENT

23 429,02

Travaux sur les bâtiments

communaux

19 937,52 Emprunt pour

réhabilitation ancienne

mairie + ancienne cantine

700 000,00

Acquisition matériel roulant

ou de transport et outillage

6 666,52 Opérations d’ordre 37 758,47

Acquisition de terrains 0.00 Subvention département 119 318,00aménagement sécurité

RD154

Aménagement cimetière 47 839,14 Excédents de

fonctionnement

capitalisés (besoin de

financement déficit

investissement 2017)

595 921,59

Travaux de voirie/ matériel et

outillage de voirie

122 669,26

Création P.L.U 9 818,45

Aménagement du Centre

Bourg

0.00

Extension de la salle

d’animation (foyer)

626 134,74

Création logements dans

ancienne mairie-école

651 862,16

Réhabilitation ancienne

cantine et garage

24 808,97

Total des dépenses

d’équipement

1 595 699,47

Remboursement emprunts

(capital)

91 686,53

Opérations d’ordre 32 681,54

Total Général des dépenses 1 720 067,54 Total Général des

Recettes

1 657 139,45

Reste à réaliser sur l’année

2018

1 429 880,00 Excédent de la section

d’investissement de

l’année 2017

971 578,41

Total global avec les reports 3 149 947,54 Total global avec les

reports

2 628 717,86

Déficit d’investissement 521 229,68

L’emprunt de 700 000 €, contracté en 2018 pour une partie des travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie

et ancienne cantine, sera remboursé par les loyers.

En résumé,

Résultat excédentaire de fonctionnement pour l’année 2018 : 3 804 669,16 €

Résultat déficitaire d’investissement pour l’année 2018 : 521 229,68 €

______________

Résultat final excédentaire à reporter sur l’année 2018 : 3 283 439,48 €

Le résultat excédentaire 2018 sera intégralement reporté sur le Budget Primitif 2019. La municipalité essaiera

de maîtriser les dépenses 2019 comme cela a été fait ces dernières années.

Les principaux investissements réalisés au cours de l’année ont été :

- L’aménagement de 5 logements à l’ancienne mairie école

- L’extension de la salle d’animation pour créer un nouveau foyer municipal.

- L’aménagement du cimetière avec création d’un jardin du souvenir, de 8 caveaux-urnes et de 4

nouveaux columbariums.

- Le remplacement progressif de l’éclairage public de la commune par de nouveaux mâts et de nouvelles

lanternes moins énergivores.L’année 2019 sera consacrée essentiellement à l’achèvement des 2 gros chantiers (extension de la salle d’animation et la réhabilitation de l’ancienne mairie-école) ainsi qu’au démarrage des travaux de réhabilitation de l’ancienne cantine et du garage en commerces et une petite salle de réception, travaux financés en partie par l’excédent 2018.

Il y aura aussi les investissements habituels de matériels nécessaires aux équipements existants.

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (Communes, Départements, Régions, EPCI, Syndicats Mixtes, Etablissements de Coopération Interdépartementale) les articles L. 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

- Après avoir étudié la note de présentation brève et synthétique du Compte administratif 2018, - Arès avoir étudié les comptes détaillés

-

- du compte Administratifs 2018

- Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Compte Administratif 2018 de la commune présenté par Mme ARTUR A.M. Doyenne (Comme le prévoit la règlementation Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote et n’a pas fait usage de son pouvoir) Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses de Fonctionnement : 1 859 172.10 €

- Recettes de Fonctionnement de l’exercice : 2 717 991.73 €

- Excédent de la section de Fonctionnement 2017 : 2 945 849.53 €

- Excédent de Fonctionnement : 3 804 669.16 €

- Dépenses d’Investissement : 1 720 067.54 €

- Recettes d’Investissement : 1 657 139.45 €

- Excédent de la section d’investissement 2017 : 971 578.41 €

- Excédent d’Investissement : 908 650.32 €

-Restes à Réaliser en dépenses

d’investissements reportés en 2015: 1 429 880.00 €

Soit un résultat cumulé de 5 009 119.64 € en Dépenses et 8 292 559.12 € en recettes

Résultat Final excédentaire : 3 283 439.48 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : COMMUNE

Dressé par Mme Edith LORIO Trésorière Principale Municipale,

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité des membres présents ou représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 SUR LE BUDGET COMMUNE 2019 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait, présente les résultats suivants

Résultat C.A

2017

Virement à la

S.Inv

Résultat de

l’exercice 2018

Restes à Réaliser

2018

Solde des

Restes à

Réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVEST 971 578.41 € D 62 928.09€ D 1 429 880.00 € R 0.00 €

D 1 429 880.00

€

D 521 229.68 €

FONCT 2 945 849.53 € 858 819.63 € 3 804 669.16 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés - D’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

CUMULE AU 31/12/2018 3 804 669.16 € Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

521 229.68 €

0.00 €

3 283 439.48 €

521 229.68 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €

ACQUISITION TABLE ET CHAISE AMENAGEES POUR UN ELEVE DU GROUPE SCOLAIRE Nous avons été informés par l’école primaire sur la nécessité d’acheter une table et une chaise adaptée à l’état de santé d’un élève scolarisé. Ces éléments sont adaptables pour des élèves allant de la grande section au CM2.

Le montant de l’acquisition s’élève à 409.20 € TTC

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à cette acquisition dès que possible

- De noter le montant de cette dépense d’une valeur de 409.20 €

- D’inscrire cette dépense sur le budget primitif 2019EMPLOIS D’ETE

Comme chaque année, compte tenu des congés d’été, du travail d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux pendant cette période, Monsieur le Maire propose d’employer deux contrats saisonniers (du 1er juillet au 31 août) afin de pallier au manque d’effectif pendant la période estivale.

Deux emplois (un titulaire et un CDD) n’ont pas été pourvus cette année. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour pouvoir utiliser ces deux emplois pendant la saison estivale. Il sollicite également l’emploi d’un agent supplémentaire pour trois semaines au mois de juillet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable aux emplois sollicités

- D’inscrire les dépenses correspondantes au budget primitif 2019

- Les emplois seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint technique territorial 1er échelon à temps complet (35/35ème).

CONSULTATION PUBLIQUE A LA DEMANDE DU SMEDAR EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UN QUAI DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES

La consultation du public concerne la demande du Syndicat Mixte d’Elimination des Déchet de l’Arrondissement de ROUEN (SMEDAR) pour un enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’Environnement, en vue de l’exploitation d’un quai de transfert de déchets ménagers situé sur la Zone Industrielle Louis Delaporte à Rouxmesnil-Bouteilles. Ce projet se situe en zone bleue sur un terrain encore non occupé.

Après avoir délibéré sur le sujet,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Déclare ne pas avoir de remarque particulière à exprimer sur ce dossier.

LIGNE FERROVIERE PARIS/ROUEN/DIEPPE

Monsieur Sébastien Jumel, Député et Monsieur Nicolas Langlois, Maire de Dieppe nous informent que deux réunions publiques concernant la liaison Paris/Rouen/Dieppe (A.R) se sont tenues respectivement le lundi 12 novembre 2018 en gare de Dieppe et le vendredi 8 février 2019 en mairie de Dieppe. Que les divers intervenants, usagers, élus, cheminots, ont démontré que le développement de cette ligne était vital et qu’il constituait un enjeu économique et social pour nos populations, en contribuant au désenclavement de leurs territoires et qu’au-delà des 16 communes de l’Agglo de Dieppe-Maritime, les 121 communes de Pays Dieppois-Territoire de Caux étaient également concernées.

Messieurs Jumel et Langlois nous invitent à réfléchir sur ce sujet et nous transmettent à titre d’information la motion du Conseil Municipal de Dieppe délibérée lors de la séance du 13 décembre 2018.

Ils nous invitent également, à faire délibérer notre Conseil Municipal, dans le cadre d’un vote d’une motion spécifique adaptée à notre territoire, dans le cadre d’une mobilisation collective. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- L’inscription de la ligne Paris-Rouen-Dieppe (AR), eu égard à son importance, à son trafic, aux services qu’elle rend à un million de voyageurs chaque année, au rang des priorités dans le futur schéma régional de desserte de la Normandie aux côtés des lignes Paris-Caen-Cherbourg (Trouville-Deauville), Paris-Rouen-Le Havre, Paris-Granville, Caen- Le mans –Tours. - En cohérence avec cette reconnaissance, le rétablissement rapide, des trains directs, sans rupture de charge à Rouen entre Dieppe et Paris, et qu’ils soient considérés comme des trains Intercités. - De s’engager dans la durée, sur le maintien du maillage des gares de la ligne et sur le maintien d’une présence humaine de service public dans ces gares.

- De faire sens aux discours écoresponsables et à la transition écologique, en projetant l’électrification des 50 derniers kilomètres de voies de cette ligne entre la bifurcation de Malaunay et la gare de Dieppe.CREATION D’UNE ASSOCIATION DE TRAIL ET COURSE A PIED Monsieur le Maire a reçu un mail de Mr Emmanuel Lefebvre et Mme Mélanie Legrand habitants de Rouxmesnil-Bouteilles. Il se résume succinctement comme suit.

« Je pratique la course à pied depuis environ deux ans avec des amis, Nous participons aux différentes courses de la Région, mais également à des courses plus longues distances comme les Templiers à Millau (78 Kms). Notre objectif sur le long terme serait, grâce à cette association de participer à des courses plus prestigieuses comme la diagonale des Fous à la Réunion (171 Kms et 10 000 m de dénivelé) ou encore l’UTMB (l’Ultra Trail du Mont Blanc 177 Kms et 10 000 m de dénivelé)……. Nous avons trouvé le nom de l’association : Les Globe Trailleurs 76 ou GT76 Nous avons déjà une idée sur le logo mais nous devons le faire.

Nous pensons organiser chaque année la vente de grilles avec lots à gagner, un repas annuel, la vente éventuelle d’un calendrier en fin d’année. Eventuellement en plus du calendrier courses pourquoi ne pas organiser un trail sur votre commune, une foire à tout ou une course en collaboration avec une autre association caritative.

Nous serions pour commencer au moins 5 personnes à courir, sans compter les femmes des coureurs qui participent à l’organisation. Nous souhaiterions accueillir des personnes de différents niveaux de course.

Nous avons déjà deux sponsors prêts à nous suivre dans notre aventure.

Nous souhaiterions vous rencontrer Monsieur le Maire si notre projet est viable…… Pourriez-vous nous prêter un vestiaire ? Une salle afin d’y faire siéger l’association, le prêt d’une salle pour notre repas une fois par an ? La mairie peut-elle être notre sponsor ? »

Monsieur le Maire a reçu des membres de l’éventuelle future association en mairie en présence de Monsieur Pascal Legois, Adjoint au Maire, Président de la commission animations. Il semble que ces personnes soient très peu au courant des procédures règlementaires pour créer une association, mais ils venaient aussi pour se renseigner pour cela. Il leur a été conseillé de se rendre à la Sous-Préfecture pour se renseigner sur la mise en place de statuts, puis de voir pour s’affilier à une fédération.

Une subvention de fonctionnement peut être attribuée, si tous les critères de fonctionnement sont réunis, elle sera attribuée en fonction du nombre d’adhérent.

Dossier à suivre.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET D’AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

La subvention d’équilibre sollicitée pour l’année 2019 s’élève à 8 109.00 €. Afin d’assurer la trésorerie du S.I.E.A.B.V.V jusqu’aux premières facturations d’avant saison, il nous est demandé s’il est possible de régler cette subvention avant l’établissement du Budget Primitif 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés - De donner un avis favorable au versement d’une subvention de fonctionnement au S.I.E.A.B.V.V d’un montant de 8 109 € pour l’année 2019.

- D’autoriser le règlement de cette somme avant le vote du Budget, le Conseil Municipal s’engageant à inscrire cette somme au compte 67444 du Budget Primitif 2019 de la Commune.

DEPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR ALAIN SAINTEFOY

Monsieur Alain Saintefoy part à la retraite le 30 avril 2019. Monsieur Sylvain LEPAUL, originaire de Criel Sur Mer et actuellement en poste à l’APEI de Saint Nicolas d’Aliermont lui succédera. Monsieur Lepaul fera partie de notre personnel à partir du 4 Avril 2019 pour prendre connaissance des lieux avec Monsieur Alain Saintefoy avant son départ.

VISITE DU BATEAU « L’HERMIONE » A DIEPPE LORS DU WEEK END DES 11 ET 12 MAI 2019 5000 visites sont prévues sur le week-end du 11 et 12 mai, 1500 billets seront payants (vendus à l’Office de Tourisme de Dieppe) et 3500 billets seront gratuits répartis de la façon suivante :- 500 billets pour la Com Com Terroir de Caux

- 500 billets pour la Com Com Les Falaises du Talou

- 2500 billets pour la Com d’Agglo Dieppe-Maritime

La répartition des 2500 billets gratuits se fera proportionnellement au nombre d’habitants de chaque commune, soit 98 places pour la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Les billets édités porteront les logos des communes et seront regroupés par tranches horaires et secteurs géographiques, afin de faciliter les déplacements collectifs.

L’Hermione sera située Quai des Indes, le lieu sera animé tout le week-end par un village des associations maritimes et partenaires.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour la procédure de répartition des billets.

L’idée première était de pouvoir faire profiter les enfants de l’Agglomération Dieppe-Maritime de la venue de l’Hermione, et comme il impossible de trouver une solution qui puisse satisfaire l’ensemble de la population,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de : - Distribuer les 98 billets (gratuits datés et valables

- sur un seul créneau horaire par billet) attribués à la commune de la façon suivante : ° Les ayants droits sont exclusivement les personnes domiciliées en résidence principale dans la commune, (1)

° Les billets seront distribués au profit d’un enfant par famille accompagné d’un adulte (sur présentation du livret de famille) (1)

° Les billets pourront être retirés, jusqu’à épuisement de notre quota, le samedi 27 avril 2019 de 9 h 00 à 12 h 00.

(1) Les deux conditions sont complémentaires

PRESENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DU PARKING Monsieur le Maire et Monsieur Claude PETITEVILLE Adjoint aux travaux présentent au Conseil Municipal le projet de construction du parking entre la mairie et l’école maternelle dans le cadre de l’aménagement du Centre Bourg. Ce projet lié à l’aménagement du centre bourg présentera une capacité de 49 places pour un coup d’un peu moins de 300 000 € et devrait être réalisé courant 2019.