Compte-Rendu - compte rendu du 08.04.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 02.03.2020

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 4 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 18.03.2019

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 12 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 25.04.2022 Pour affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 22.11.2021 CM pour affichage

Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.04.2019

Compte-Rendu - compte rendu du 09.04.2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 20.12.2021

Compte-Rendu - compte rendu du 11.06.2018

Compte-Rendu - compte rendu du 08.04.2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08.04.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Le deux avril deux mil dix-neuf, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 8 avril 2019 à 19 H 45.

ORDRE DU JOUR :

- Compte rendu de la dernière réunion

- Vote du Compte de Gestion de la Commune année 2018

- Vote du Compte Administratif de la Commune année 2018

- Subventions année 2019

- Vote du Taux d’imposition des taxes directes locales année 2019 (trois taxes locales) - Budget Primitif de la commune - année 2019

- Marché Réhabilitation Ancienne Mairie - Ecole

Avenant n°4 Lot n° 1 Monsieur Xavier BRUGOT (Démolition – Gros Œuvre– VRD)

- Acquisition d’un Conteneur pour le Football Américain

- SDE76 – Projets 2019 Eclairage Public

- Déclaration d’Intérêt Communautaire,

Contrat Local de Santé et participation à l’animation du Réseau Local de Promotion de la Santé

- Approbation des statuts du Syndicat de Bassin Versant de l’Arques et désignation des représentants de Dieppe-Maritime

- Questions diverses

L’an deux mille dix-neuf, le huit avril à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.

Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER, Loïc BENARD, Martine BUISSON, Bernard CLABAUT, Odile FREZET, Carole LETOURNELLE, Philippe PECQUERIE, Alain RASSET,

Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS

Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE

Dominique CATEL a donné pouvoir à Ronald SAHUT

Stéphanie LEVILLAIN, excusée

Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Odile FREZET

Odile VILLARD a donné pouvoir à Martine BUISSON

Mr Bernard CLABAUT a été élu Secrétaire

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : COMMUNE

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 11/2019 votée par erreur le 18 mars 2019 alors que le Compte de Gestion n’avait pas été officiellement signé par les instances trésorières Dressé par Mme Edith LORIO Trésorière Principale Municipale,

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité des membres présents ou représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Cette délibération annule et remplace la délibération n°10/2019 votée par erreur le 18 mars 2019 alors que le Compte de Gestion n’avait pas été officiellement signé par les instances trésorières

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réelles pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires des dépenses et recettes autorisées dans le budget primitif 2018. Le compte administratif constitue un acte final obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante au plus tard le 30 juin de l’année N+1 de l’exercice considéré. Pour l’exercice 2018, le compte administratif doit donc être voté avant le 30 juin 2019. Il doit ensuite être transmis au représentant de l’Etat. Par cet acte, la gestion de Monsieur le Maire est approuvée par l’assemblée délibérante. Le compte administratif 2018 a été voté le 8 avril 2019 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux ou sur le site internet de la commune. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté les affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre les investissements qui ont vocation à préparer l’avenir.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) Généralités

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le ou les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…)

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière, occupation du domaine public, loyers..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux compensations versées par la Communauté d’Agglomération et éventuellement à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2018 représentent 2 717 991,73 €. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 1 859 172,10 €. La baisse respective des dépenses et recettes de fonctionnement pour l’année 2018 s’explique d’une part, par une réduction des effectifs de personnel qui ont engendré une baisse des dépenses salariales et d’autre part, par la participation de fonctionnement du SDIS transférée à la Communauté d’agglomération Dieppe Maritime, d’où une diminution de la compensation attribuée par cette dernière à la commune.

Au final l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt.Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait du déclin régulier des aides de l’Etat. La Dotation Globale de Fonctionnement destinée à l’origine à la compensation des charges générales des collectivités, ne nous est plus attribuée du tout. La Commune, dans le cadre du « redressement des finances de l’Etat », doit même lui reverser depuis 2017, la somme de 26.733 €. Il existe trois types de recettes pour une commune :

Les impôts locaux : 946 821 € pour 2018

Les dotations de l’Etat subventions et participations : 194 823,53 € pour 2018 Les attributions de compensation de la Communauté d’agglomération : 1 117 186,71 € pour 2018 Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population 79 421,69 € pour 2018 dont 69 612,10 € de cantine et garderie

B) Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses Montant Recettes Montant Charges à caractère général 506 967,23 Atténuation de charges 13 131,88 Charges de personnel et frais

assimilés

1 069 703,12 Produits des services 79 421,69

Atténuation de produits 27 478,00 Impôts et taxes 2 355 865,80 Autres charges de gestion

courante

151 810,33 Dotations, subventions et

participations

194 823,53

Charges financières 56 589,50 Autres produits de gestion courante

37 039,49

Charges exceptionnelles 8 865,45 Produits financiers 24,28

Dépenses imprévues --------- Produits exceptionnels 5 003,52 Total des dépenses réelles 1 821 413,63 Total des recettes réelles 2 685 310,19 Opérations d’ordre 37 758,47 Opérations d’ordre 32 681,54 Total des dépenses de

fonctionnement

1 859 172,10 Total des recettes de

fonctionnement

2 717 991,73

Excédent de fonctionnement

de l’exercice 2018

858 819,63

Excédent de fonctionnement

de l’exercice 2017

2 945 849,53

Excédent de fonctionnement

total au 31/12/2018

3 804 669,16

c) la fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2018 sont les suivants : Les membres du Conseil Municipal n’avaient pas souhaité d’augmentation des taux par rapport aux années précédentes.

Taxe d’habitation : 5.5 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.12 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.46 %

Le montant global perçu par la commune pour les 3 taxes en 2018 s’élève à 946 821,00 €

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à

moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,

l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un mobilier et travaux

sur ce bien, acquisition d’un véhicule, etc…

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses/Opérations Montant Recettes Montant Matériel et Equipement divers 19 230,05 FC TVA 180 712,37 Eclairage public 66 732,66 TAXE

D’AMENAGEMENT

23 429,02

Travaux sur les bâtiments

communaux

19 937,52 Emprunt pour réhabilitation

ancienne mairie + ancienne

cantine

700 000,00

Acquisition matériel roulant ou

de transport et outillage

6 666,52 Opérations d’ordre 37 758,47

Acquisition de terrains 0.00 Subvention département aménagement sécurité

RD154

119 318,00

Aménagement cimetière 47 839,14 Excédents de

fonctionnement capitalisés

(besoin de financement

déficit investissement 2017)

595 921,59

Travaux de voirie/ matériel et

outillage de voirie

122 669,26

Création P.L.U 9 818,45

Aménagement du Centre Bourg 0.00

Extension de la salle

d’animation (foyer)

626 134,74

Création logements dans

ancienne mairie-école

651 862,16

Réhabilitation ancienne cantine

et garage

24 808,97

Total des dépenses

d’équipement

1 595 699,47

Remboursement emprunts

(capital)

91 686,53

Opérations d’ordre 32 681,54

Total Général des dépenses 1 720 067,54 Total Général des Recettes 1 657 139,45 Reste à réaliser sur l’année 2018 1 429 880,00 Excédent de la section d’investissement de l’année

2017

971 578,41

Total global avec les reports 3 149 947,54 Total global avec les reports 2 628 717,86 Déficit d’investissement 521 229,68

L’emprunt de 700 000 €, contracté en 2018 pour une partie des travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie et

ancienne cantine, sera remboursé par les loyers.

En résumé,

Résultat excédentaire de fonctionnement pour l’année 2018 : 3 804 669,16 €

Résultat déficitaire d’investissement pour l’année 2018 : 521 229,68 €

______________

Résultat final excédentaire à reporter sur l’année 2018 : 3 283 439,48 €

Le résultat excédentaire 2018 sera intégralement reporté sur le Budget Primitif 2019. La municipalité essaiera de

maîtriser les dépenses 2019 comme cela a été fait ces dernières années.

Les principaux investissements réalisés au cours de l’année ont été :- L’aménagement de 5 logements à l’ancienne mairie école

- L’extension de la salle d’animation pour créer un nouveau foyer municipal. - L’aménagement du cimetière avec création d’un jardin du souvenir, de 8 caveaux-urnes et de 4 nouveaux columbariums.

- Le remplacement progressif de l’éclairage public de la commune par de nouveaux mâts et de nouvelles lanternes moins énergivores.

L’année 2019 sera consacrée essentiellement à l’achèvement des 2 gros chantiers (extension de la salle d’animation et la réhabilitation de l’ancienne mairie-école) ainsi qu’au démarrage des travaux de réhabilitation de l’ancienne cantine et du garage en commerces et une petite salle de réception, travaux financés en partie par l’excédent 2018.

Il y aura aussi les investissements habituels de matériels nécessaires aux équipements existants.

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (Communes, Départements, Régions, EPCI, Syndicats Mixtes, Etablissements de Coopération Interdépartementale) les articles L. 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

- Après avoir étudié la note de présentation brève et synthétique du Compte administratif 2018, - Arès avoir étudié les comptes détaillés du compte Administratifs 2018

- Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Compte Administratif 2018 de la commune présenté par Mme Martine BUISSON. Doyenne (Comme le prévoit la règlementation Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote et n’a pas fait usage de son pouvoir) Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses de Fonctionnement : 1 859 172.10 € - Recettes de Fonctionnement de l’exercice : 2 717 991.73 € - Excédent de la section de Fonctionnement 2017 : 2 945 849.53 € - Excédent de Fonctionnement : 3 804 669.16 €

- Dépenses d’Investissement : 1 720 067.54 € - Recettes d’Investissement : 1 657 139.45 € - Excédent de la section d’investissement 2017 : 971 578.41 € - Excédent d’Investissement : 908 650.32 €

-Restes à Réaliser en dépenses

d’investissement reportés en 2018: 1 429 880.00 €

Soit un résultat cumulé de 5 009 119.64 € en Dépenses et 8 292 559.12 € en recettes

Résultat Final excédentaire : 3 283 439.48 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 SUR LE BUDGET COMMUNE 2019 Cette délibération annule et remplace la délibération n° 12/2019 votée par erreur le 18 mars 2019 alors que le Compte de Gestion n’avait pas été officiellement signé par les instances trésorières

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivantsRésultat C.A

2017

Virement à

la S.Inv

Résultat de

l’exercice 2018

Restes à Réaliser

2018

Solde des

Restes à

Réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVEST 971 578.41 € D 62 928.09€ D 1 429 880.00 € R 0.00 €

D 1 429 880.00 € D 521 229.68 €

FONCT 2 945 849.53 € 858 819.63 € 3 804 669.16 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés - D’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

CUMULE AU 31/12/2018 3 804 669.16 € Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

521 229.68 €

0.00 €

3 283 439.48 €

521 229.68 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES Monsieur le Maire présente ce que la commission subvention propose de retenir comme montant pour les attributions 2019 aux associations communales et extérieures :

ASSOCIATIONS COMMUNALES MONTANTS Association Tennis-Club 4 276.00 Association Tir-Club 4 238.00 Association Gymnastique Volontaire 974.00 Association Basket-Club 5 798.00 Association Football Américain 1 646.00 Association Groupe Hémisphère 220.00 Association Jardins Ouvriers 250.00 Association Club Photos 504.00 Association Anciens Combattants 200.00 Association Parents d’Elèves 770.00 Association Club de l’Amitié 708.00

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

C.I.C.O.G.E (Comité Inter. Coordination Gérontologique) 360.00 C.N.A.S 7 600.00 C.N.V.V.F 175.00 Fédération Nationale des Gardes-Champêtres 150.00 Association Distraction des Malades 50.00 Association des paralysés de France 50.00 Vie et Espoir 50.00 S.N.S.M 50.00 Pompiers Volontaires Humanitaires 50.00 A.D.M.R 100.00 O.P.A.D 50.00 Union Nationale des Parachutistes 100.00 D.D.E.N (délégué Dépt Education Nationale) 50.00Association des Jardins Ouvriers (Abris bois) 10 000.00 Association JUBILEE 100.00 Divers 16 481.00 TOTAL 55 000.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable aux subventions proposées

- D’inscrire ces montants en dépenses sur le compte 6574 du budget primitif 2019

VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019 Taxe d’habitation, Taxe Foncière (bâti), Taxe Foncière (non bâti)

Monsieur le Maire présente le tableau des trois taxes directes locales pour l’année 2019 et propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour 2019.

LIBELLE TAUX DE

REFERENCE

2018

COEF DE

VARIATION

TAUX DE

REFERENCE

2019

BASE

D’IMPOSITION

2018

PRODUIT

FISCAL

ATTENDU

Taxe

d’Habitation

5.5 % 0.000000 5.5 % 1 392 000.00 76 560

Taxe Foncière

sur les Propriété

Bâties

15.12 % 0.000000 15.12 % 5 792 000.00 875 750.00

Taxe Foncière

sur les Propriété

Non Bâties

12.46 0.000000 12.46 % 34 800.00 4 311.00

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De ne pas pratiquer d’augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 et approuve l’application de taux présentés ci-dessus.

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2019

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2019 L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans un délai maximum de 15 jours après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile

Le budget primitif 2019 a été voté le 8 avril 2019 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux. Il a été établi avec la volonté : - De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en essayant de maintenir le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.

- De contenir la dette

- D’investir de façon raisonnable et utile pour la population et l’avenir de la commune.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté les affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre les investissements qui ont vocation à préparer l’avenir.LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

Les impôts locaux: 956 621.00 € prévision pour 2019 (931 510.00 € en 2018) La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le ou les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…)

Pour notre commune : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière, occupation du domaine public, loyers..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux compensations versées par la Communauté d’Agglomération et éventuellement à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2019 sont estimées à 5 999 455.80 € Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement sont estimées pour l’année 2019 à 2 192 518.80€

Au final l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt, à savoir 3 806 937.00 € pour l’année 2019, soit un montant global de dépenses possibles de 5 999 455.80 €

Il existe trois types de recettes pour une commune :

Les dotations de l’Etat subventions et participations : 177 076.62 € pour 2019 (155 460.00 € en 2018) Les attributions de compensation de la Communauté d’agglomération : 1 157 113.70 € pour 2019 (1 169 691.00 € en 2018)

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population 78 800.00 € pour 2018 dont 70 000.00 € de cantine et garderie (75 550.00 € en 2018)

b) Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses Montant Recettes Montant Charges à caractère

général

651 028.00 Atténuation de charges 10 500.00

Charges de personnel

et frais assimilés

1 242 500.00 Produits des services 78 800.00

Atténuation de

produits

27 733.00 Impôts et taxes 2 407 399.70

Autres charges de

gestion courantes

169 600.00 Dotations, subventions

et participations

177 076.62

Charges financières 60 000.00 Autres produits de

gestion courante

41 200.00

Charges

exceptionnelles

16 109.00 Total des recettes

gestion de services

2 714 976.32

Dépenses imprévues 25 548.80 Produits Financiers 30.00 Total des dépenses

réelles

2 192 518.80 Produits exceptionnels 1 010.00

Opérations d’ordre 0.00 Total des Recettes de

Fonctionnement

2 716 016.32

Virement à la section

d’investissement

3 806 937.00 Opérations d’ordre 0.00

Total des recettes de

l’exercice

2 716 016.32

Résultat excédentaire

reporté année 2018

3 283 439.48

Total des dépenses de

fonctionnement

cumulées année 2019

5 999 455.80 Total des recettes de

fonctionnement

cumulées année 2019

5 999 455.80c) la fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2019 sont les mêmes que l’année dernière, seules les bases diffèrent. LIBELLE TAUX DE

REFERENCE

2018

COEFFICIENT

DE

VARIATION

TAUX DE

REFERENCE

2019

BASE

D’IMPOSITION

2019

PRODUIT

FISCAL

ATTENDU

Taxe

d’Habitation

5.50 1.000000 5.50 1 392 000 76 560

Taxe Foncière

(bâti)

15.12 1.000000 15.12 5 792 000 875 750

Taxe Foncière

(non bâti)

12.46 1.000000 12.46 34 600 4 311

Le montant global prévu à percevoir par la commune pour les 3 taxes en 2019 s’élève à 956 621.00 €

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroitre le patrimoine familial : achat d’un mobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, etc…

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissements retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses/Opérations Montant Recettes Montant Matériel et Equipement

divers

101 500.00 FC TVA 48 113.00

Eclairage public 171 000.00 TAXE

D’AMENAGEMENT

15 000.00

Travaux sur les

bâtiments communaux

558 900.00

Acquisition matériel

roulant ou de transport

et outillage

142 000.00

Acquisition de terrains 20 000.00

Aménagement

cimetière

98 550.00

Travaux de voirie/

matériel et outillage de

voirie

1 156 800.00

Création P.L.U 2 680.00

Aménagement du

Centre Bourg

732 000.00

Extension de la salle

d’animation (foyer)

444 500.00

Création logements

dans ancienne mairie-

école

238 000.00

Réhabilitation ancienne

cantine et garage

1 500 000.00Total des dépenses

d’équipement

5 165 930.00 Excédent de

fonctionnement

capitalisé (1068)

521 229.68

Remboursement

emprunts (capital)

137 000.00 Solde d’exécution

positif reporté (R001)

908 650.32

Virement de la

Section de

Fonctionnement

3 806 937.00

Total des Recettes 5 299 930.00

Produits des cessions 3 000.00

Total Général des

Dépenses

5 302 930.00 Total Général des

Dépenses

5 302 930.00

En résumé,

Recettes et Dépenses de Fonctionnement pour l’année 2019: 5 999 455.80 €

Recettes et Dépenses d’investissement pour l’année 2019: 5 302 930.00 €

Les investissements importants programmés pour l’année 2019 sont :

- La fin des travaux d’aménagement de 5 logements à l’ancienne mairie école - La réhabilitation de l’ancienne cantine et du garage en commerces et une petite salle de réception - La fin des travaux d’extension de la salle d’animation pour créer un nouveau foyer municipal. - La création d’un parking dans le centre bourg.

- L’aménagement du carrefour à l’intersection de la Rue du Vallon et la RD 154. - L’aménagement du cimetière

Il y aura aussi les investissements habituels de matériels, d’équipements et de voiries nécessaires aux équipements existants.

La dette est constituée de trois emprunts :

Le premier a été contracté en 2008 pour financer une partie des travaux de la salle d’animation pour un montant de 1 300 000.00 € sur une durée de 25 ans, le capital restant au premier jour de l’exercice 2019 est de 927 410.57 €.

Le deuxième, de 700 000.00 € a été contracté en 2018 pour financer une partie de l’extension de la salle d’animation (Sall’Inn) (350 000.00 €), et une partie pour financer la réhabilitation en logements, de l’ancienne Mairie-Ecole (350 000.00 €) sur une durée de 14 ans le capital restant dû au 1er janvier 2019 est de 700 000.00 €.

Le troisième a été contracté en 2017 pour une somme de 47 500.00 € pour l’acquisition d’un tracteur, durée du prêt 4 ans sans intérêt, le capital restant dû au premier janvier de l’exercice 2019 est de 35 625.00€. Il n’y a pas d’emprunt de prévu au cours de l’année 2019.

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (Communes, Départements, Régions, EPCI, Syndicats Mixtes, Etablissements de Coopération Interdépartementale) les articles L. 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Après avoir entendu la note de synthèse, après avoir entendu Monsieur le Maire après avoir étudié et délibéré sur la proposition de Budget Primitif 2019 de la commune, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Budget Primitif 2019 de la commune. Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 5 999 455.80 €

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 5 302 930.00 €

Soit un Budget Primitif Commune 2019 total de 11 302 385.80 € en dépenses et en recettesAVENANT N°4 MARCHE REHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DE L’ANCIENNE

MAIRIE-ECOLE

LOT N°1 BRUGOT XAVIER (Démolition/ Gros œuvre/ VRD)

Travaux de maçonnerie pour la réalisation d’une dalle en béton désactivé (accès PMR) comprenant la

découpe de l’existant, la démolition et l’évacuation et dépose d’une tête de mur en brique sur une

longueur de 4.8 Ml (repose maçonnerie de brique à l’identique comprenant toutes suggestions de pose)

Le montant des travaux s’élève à 3 150.00 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- D’approuver les modifications sur le lot n° 1

- De retenir le nouveau montant total HT pour ce lot

Origine 210 000.00 € HT

Avenant n°1 (édicule) 20 000.00 € HT

Avenant n°2 (Mur local poubelle coté Mme Lefèvre) 2 032.00 € HT

Avenant n°3 (démolition cuve et remplissage sable

reprise d’un mur en brique) 2 730.00 € H.T

Avenant n°4 3 150.00 € H.T

Nouveau montant du marché 237 912.00 € HT

ACQUISITION D’UN CONTENEUR POUR LE FOOTBALL AMERICAIN Monsieur le Maire a fait réaliser un devis pour la fourniture et la livraison d’un conteneur de 12 mètres de

long, avec deux options d’habillage pour son intégration dans le paysage.

Le Coût du conteneur s’élève à 5 602.00 € H.T. La première option comprenant l’habillage sur 3 côtés

s’élève à 8 214.00 € H.T et la fourniture et la pose d’une baie vitrée et d’une porte d’entrée s’élève à

2 116.00 € H.T.

Monsieur le Maire demande l’avis des élus, l’ensemble de la fourniture et des travaux s’élevant à un total

H.T de 15 932.00 € H.T. Doit-il faire faire un autre devis pour un conteneur de 6 mètres de long.

Le Conseil Municipal sollicite un autre devis pour un conteneur de 6 mètres de long. La fourniture et la

pose d’une baie vitrée et d’une porte ne semble pas nécessaires.

S.D.E 76 – PROJETS 2019 ECLAIRAGE PUBLIC

Estimation de la Répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2019 du SDE76 Projet-EP-2017-0-76545-M210 (AVP version 1-2)

Opération : Rue des Salines

Montant de l’opération 31 332.00 € TTC

Participation de la commune : 11 014.75 € y compris TVA

Participation SDE76 : 20 317.25 €

Année budgétaire de l’inscription : 2019

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : Projet-EP-2017-0-76545-M210 et désigné « Rue des Salines (version 1-2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 31 332.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 11 014.75 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 11 014.75 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.Estimation de la Répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2019 du SDE76 Projet-EP-2017-0-76545-M211 (AVP version 1-2)

Opération : Lotissement des Salines

Montant de l’opération 33 570.00 € TTC

Participation de la commune : 11 757.75 € y compris TVA

Participation SDE76 : 21 812.25 €

Année budgétaire de l’inscription : 2019

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : Projet-EP-2017-0-76545-M211 et désigné « Lotissement des Salines (version 1-2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 33 570.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 11 757.75 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 11 757.75 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

-

Estimation de la Répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2019 du SDE76 Projet-EP-2017-0-76545-M510 (AVP version 1-1-2)

Opération : Résidence du Prieuré

Montant de l’opération 10 158.00 € TTC

Participation de la commune : 3 669.50 € y compris TVA

Participation SDE76 : 6 488.50 €

Année budgétaire de l’inscription : 2019

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : Projet-EP-2017-0-76545-M510 et désigné « Résidence du Prieuré (version 1-1-2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 10 158.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 3 669.50 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 3 669.50 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

-

Estimation de la Répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2019 du SDE76 Projet-EP-2018-0-76545-M583 (AVP version 1-2)

Opération : Rue du Vallon – partie haute

Montant de l’opération 31 956.00 € TTC

Participation de la commune : 11 240.00 € y compris TVA

Participation SDE76 : 20 716.00 €

Année budgétaire de l’inscription : 2019

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : Projet-EP-2018-0-76545-M583 et désigné « Rue du Vallon – partie haute (version 1-2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 31 956.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 11 240.00 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 11 240.00 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.Estimation de la Répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2019 du SDE76 Projet-EP-2018-0-76545-M646 (AVP version 1-2)

Opération : Rue du Vallon – partie basse

Montant de l’opération 18 768.00 € TTC

Participation de la commune : 8 438.00 € y compris TVA

Participation SDE76 : 10 330.00 €

Année budgétaire de l’inscription : 2019

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : Projet-EP-2018-0-76545-M646 et désigné « Rue du Vallon – partie basse (version 1-2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 18 768.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 8 438.00 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 8 438.00 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Estimation de la Répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2019 du SDE76 Projet-EP-2018-0-76545-M1704 (AVP version 1-1-1)

Opération : Résidence les Beaux Sites

Montant de l’opération 41 712.00 € TTC

Participation de la commune : 14 816.75 € y compris TVA

Participation SDE76 : 26 895.25 €

Année budgétaire de l’inscription : 2019

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : Projet-EP-2018-0-76545-M1704 et désigné « Résidence les Beaux Sites (version 1-1-1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 41 712.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 14 816.75 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 14 816.75 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

-

Estimation de la Répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2019 du SDE76 Projet-EP-2018-0-76545-M1706 (AVP version 1-1-1)

Opération : Salle Corentin Ansquer

Montant de l’opération 16 572.00 € TTC

Participation de la commune : 5 843.50 € y compris TVA

Participation SDE76 : 10 728.50 €

Année budgétaire de l’inscription : 2019

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : Projet-EP-2018-0-76545-M1706 et désigné « Rue Salle Corentin Ansquer (version 1-1-1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 16 572.00.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 843.50 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 5 843.50 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.Estimation de la Répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2019 du SDE76 Projet-EP-2019-0-76545-M2389 (AVP version 1-1-1)

Opération : Armoires de commande de l’éclairage public (remplacement complet des 16 armoires) Montant de l’opération 44 298.00 € TTC

Participation de la commune : 15 767.25 € y compris TVA

Participation SDE76 : 28 530.75 €

Année budgétaire de l’inscription : 2019

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : Projet-EP-2019-0-76545-M2389 et désigné Armoires de commande de l’éclairage public (version 1-1-1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 44 298.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 15 767.25 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 15 767.25 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

-

Estimation de la Répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2019 du SDE76 Projet-EP-2019-0-76545-M2390 (AVP version 1-1-1)

Opération : Stade de Football

Montant de l’opération 75 456.00 € TTC

Participation de la commune : 54 286.25 € y compris TVA

Participation SDE76 : 21 169.75 €

Année budgétaire de l’inscription : 2019

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : Projet-EP-2019-0-76545-M2390 et désigné « Stade de Football (version 1-1-1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 75 456.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 54 286.25 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 54 286.25 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Estimation de la Répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2019 du SDE76 Projet-EP-2019-0-76545-M2391 (AVP version 1-1-1)

Opération : Nouveau parking mairie

Montant de l’opération 39 414.00 € TTC

Participation de la commune : 18 064.75 € y compris TVA

Participation SDE76 : 21 349.25 €

Année budgétaire de l’inscription : 2019

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire : Projet-EP-2019-0-76545-M2391 et désigné « Nouveau parking mairie (version 1-1-1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 39 414.00.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 18 064.75 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 18 064.75 € TTC

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.PROJECTEUR LED POUR TERRAIN DE TENNIS

Pour information, il a été réalisé un devis par l’entreprise CEGELEC pour le remplacement de l’éclairage des tennis couverts. Le montant s’élève à 49 674.34 € H.T, soit 59 609.21 € TTC. Ce montant ne fait pas partie des investissements réalisés avec le concours du SDE76, car ce n’est pas de l’éclairage public. Le montant de cette dépense est inscrit au budget primitif 2019, dans le programme des investissements sur bâtiments communaux.

CONTRAT LOCAL DE SANTE ET PARTICIPATION A L’ANIMATION DU RESEAU LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTE – DECLARATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE Par délibération du 19 Mars 2019, le Conseil Communautaire de Dieppe Maritime a décidé de rendre compétente l’Agglomération Dieppe-Maritime sur l’Action Sociale en définissant d’intérêt Communautaire l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération avec l’ensemble des partenaires locaux et régionaux de la santé et la participation à l’animation du Réseau Territoire de Promotion de la Santé. Il a également décidé de participer au financement de Contrat Local de Santé et à l’animation du Réseau Local de Promotion de la santé, sous réserve de disponibilités budgétaires sur les exercices suivants.

Dans le cadre de la règlementation et pour acter cette décision, il nous est demandé de donner un avis favorable ou défavorable à cette déclaration d’intérêt communautaire.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à la prise de compétence de l’Agglomération Dieppe-Maritime sur l’Action Sociale en définissant d’intérêt Communautaire l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération avec l’ensemble des partenaires locaux et régionaux de la santé et la participation à l’animation du Réseau Territoire de Promotion de la Santé et de sa participation au financement.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE DIEPPE-MARITIME AU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L’ARQUES

Depuis le 1er janvier 2018, les items GEMAPI et hors GEMAPI font partie des compétences de Dieppe- Maritime. Celle-ci a décidé d’en transférer l’exercice au Syndicat du Bassin Versant de l’Arques ; Par délibération du 13 décembre 2018, le Comité Syndical a adopté ses nouveaux statuts suite à ce transfert. En dehors des modifications des modifications statutaires nécessaires au plein exercice de la compétence GEMAPI et Hors GEMAPI, dont l’extension du périmètre, il est également prévu une nouvelle répartition des sièges au sein du Comité Syndical. Le nombre total des sièges attribué à la Communauté d’agglomération DIEPPE- MARITIME est de 13 élus titulaires et 6 élus suppléants. Dans cette représentation Monsieur Jean-Claude Grout a été nommé titulaire et Monsieur Pascal Legois suppléant pour la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

QUESTIONS DIVERSES

Adhésion Seine-Maritime Numériques

Lors de la réunion du 27 septembre 2018, les membres de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise ont décidé par délibération de procéder au transfert de la compétence aménagement numérique, telle qu’édictée à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin d’adhérer au Syndicat Mixte de Seine-Maritime Numérique. En considérant l’intérêt pour Dieppe-Maritime d’adhérer au Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique afin de bénéficier d’un accompagnement dans le suivi global des opérations de déploiement THD.

Après avoir entendu Monsieur le Maire à ce sujet,

Après avoir délibéré,

Le membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable au transfert de la compétence aménagement numérique, telle qu’édictée à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales vers le Syndicat Mixte Seine- Maritime Numérique et la modification des statuts qui en découle.