Compte-Rendu - compte rendu du 19.03.2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 19.03.2018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19.03.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, Le treize mars deux mille dix-huit, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 19 Mars 2018 à 19 H 45.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte rendu de la dernière réunion

- Emplois d’été et emploi saisonnier 2017

- Compte Administratif commune 2017

- Compte de gestion commune 2017

- Affectation du résultat 2017 sur le budget commune 2018

- Convention entre la ville de Rouxmesnil-Bouteilles et GRDF pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel

- Subvention de fonctionnement au Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne

- Vente de la Renault 4 L

- Questions Diverses :

- Découverte et visite de la Centrale de Penly

- Eco-pâturage SODINEUF

- Rouxmesnil-Bouteilles Résidence « les Vertes Salines » – Echanges Fonciers

L’an deux mille dix-huit le 19 Mars à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT Maire.

Etaient présents : Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Loïc BENARD, Martine BUISSON, Dominique CATEL, Bernard CLABAUT, Odile FREZET, Carole LETOURNELLE, Stéphanie LEVILLAIN, Philippe PECQUERIE, Alain RASSET, Véronica TROGLIA

Absents : Odile FREZET a donné pouvoir à Odile VILLARD

Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET

Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Gilbert BAUDER a été élu Secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité

EMPLOIS D’ETE ET EMPLOI SAISONNIER 2018

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 Mars 2017 les emplois d’été et saisonniers ont été pérennisés jusqu’à la fin du présent mandat municipal. Pour rappel il a été retenu : - 2 contrats d’été pour la période du 1er juillet au 31 Aout 2017 (35/35ème) - 1 contrat saisonnier de 6 mois (35/35ème)

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : COMMUNE

Après avoir étudié et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Compte Administratif 2017 de la commune présenté par Mme ARTUR A.M. Doyenne Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses de Fonctionnement : 1 947 304.32 € - Recettes de Fonctionnement de l’exercice : 2 878 570.27 € - Excédent de la section de Fonctionnement 2016 : 2 610 505.17 € - Excédent de Fonctionnement : 3 541 771.12 €

- Dépenses d’Investissement : 392 376.25 €

- Recettes d’Investissement : 267 536.04 € - Excédent de la section d’investissement 2016 : 1 096 418.62 € - Excédent d’Investissement : 971 578.41 €-Restes à Réaliser en dépenses 1 567 500.00 € D’investissements reportés en 2017:

Soit un résultat cumulé de 3 907 180.57 € en dépenses et 6 853 030.10 € en recettes

Résultat Final excédentaire : 2 945 849.53 €

COMPTE DE GESTION 2017 : COMMUNE

Dressé par Mr Y. FOULDRIN, Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité des membres présents ou représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 SUR LE BUDGET COMMUNE 2017 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait, présente les résultats suivants

Résultat C.A

2016

Virement à

la S.Inv

Résultat de

l’exercice

2017

Restes à

Réaliser 2017

Solde des

Restes à

Réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVEST 1 096 418.62 € -124 840.21 € D 1 567 500.00€ R 0.00€

1 567 500.00 € -595 921.59 €

FONCT 2 610 505.17 € 931 265.95 € 3 541 771.12 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés - D’affecter le résultat comme suit :EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

CUMULE AU 31/12/2016 3 541 771.12 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

595 921.59 €

0.00 €

2 945 849.53 €

595 921.59 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES ET GRDF POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE L’INFRASTRUCTURE DE TELE-RELEVE DES COMPTEURS COMMUNICANTS POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL

Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux suivre la consommation des clients et récupérer leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Energie et de GRDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet « Compteurs Communicants Gaz de GRDF » a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La Ville soutient la démarche de GRDF en acceptant d’héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux. GRDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés, à partir du premier semestre 2020.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.

Invité à en délibérer,

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, Ayant entendu les explications du Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à venir pour une occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur.

SUBVENTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET D’AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Courrier du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne en date du 16 février 2018 sollicitant la commune de Rouxmesnil-Bouteilles pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 191 €.

Considérant que la gestion de la base de loisirs est un service public industriel et commercial.

Il est expliqué au Conseil Municipal les difficultés financières du syndicat pour le fonctionnement de la base Après avoir entendu Madame Marie-Laure Delahaye réprésentante de la Commune au Syndicat Après avoir entendu l’avis de Monsieur le Maire

Et

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de ses présents ou représentés. A la question souhaitez-vous attribuer une somme supérieure à la subvention sollicitée :La Réponse est oui : 16 Abstention : 3

A la question : qu’elle somme souhaitez-vous attribuer : 8 500 € : 11 oui - 9 000 € : 8 oui - Il est donc décidé d’attribuer au Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement de la Basse Vallée de la Varenne, une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 500.00 €, afin de limiter l’augmentation des tarifs de la base de loisirs.

- Dit que cette dépense sera imputée sur les crédits budgétaires 2018 (c/67444) - Cette somme devra être versée le plus rapidement possible

VENTE DE LA RENAULT 4 L

Le contrôle technique de la Renault 4L révèle, entre autres, de graves défauts de corrosion sur le passage de roue avant gauche et droit et arrière gauche et droit ainsi que de la corrosion perforante avec fissure ou cassure sur les infrastructures et soubassements.

Après vérification chez un carrossier, le véhicule est réparable, mais le montant à engager est proche de l’achat d’une bonne voiture d’occasion. Les travaux ne sont donc pas raisonnablement envisageables. Et elle n’est pas vendable pour être utilisée en l’état.

Cependant nous pouvons envisager de la revendre à un collectionneur ou à quelqu’un qui saurait la réparer pour qu’elle soit à nouveau utilisable sur les voies publiques.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la vendre au plus offrant. Les annonces pourraient être faites sur le site de la commune et sur un site internet à déterminer (le Bon coin …..)

Les offres pourraient se présenter sous enveloppe cachetée

Un prix de réserve sera établi par le Conseil Municipal

Il faudra également déterminer un délai maximum de parution de l’annonce avec une date butoir de réception

Si le Conseil Municipal est d’accord, une commission d’ouverture des enveloppes sera constituée. Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à la vente de la Renault 4L

- De donner un avis favorable à la vente au plus offrant

- De donner un avis favorable pour une offre sous enveloppe cachetée

- Les annonces seront faites sur le site internet de la commune et sur un ou des sites spécialisés, style « le Bon coin »

- Une commission d’ouverture des enveloppes d’offre sera établie lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES

Découverte et visite de la Centrale de Penly

Dans le cadre des activités de production d’électricité, de la sureté des installations et la préservation de l’environnement et des habitants. Mais aussi dans le cadre des relations de confiance et de transparence qu’EDF souhaite avoir avec ses territoires de proximité, la Cheffe de communication d’EDF Penly invite Mr le Maire et le Conseil Municipal à visiter la centrale.

Programme de la visite : (durée environ 3 h 00, programmation au minimum 3 semaines avant la date souhaitée)

Présentation du groupe EDF et du fonctionnement d’une centrale nucléaire en salle de conférence Découverte des installations de la centrale nucléaire de Penly, dont l’une des pièces maîtresse : la salle des machines.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent pouvoir bénéficier de cette visite.

Des élus sont intéressés, les inscriptions se feront lorsqu’une date sera fixée avec EDF

Eco-pâturage SODINEUF

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu du Directeur Général de Sodineuf – Habitat Normand

« Les charges d’entretien d’espaces verts, récupérables auprès de chacun de nos locataires doivent être mieux maîtrisées pour faire baisser le montant de cette dépense.

C’est la raison pour laquelle, nous avons décidé de mettre en place l’éco-pâturage sur les sites qui le permettent, avec pour objectif de réduire le coût d’entretien des espaces enherbés.L’éco-pâturage est une technique douce, non polluante et peu bruyante, d’entretien des espaces verts. Le travail de tonte qui nécessite des tondeuses bruyantes et consommatrices de carburant est remplacé par le travail naturel des animaux herbivores (moutons, chèvres, chevaux,….) qui assurent l’entretien de gazons et d’espaces enherbés. Cette pratique écologique participe par ailleurs à la préservation de la biodiversité.

Ce projet de grande envergure a été initié en collaboration avec l’association ÖKOTOP, spécialiste dans ce domaine, qui travaille déjà avec Véolia, la Communauté d’Agglomération de Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.

Le service proposé par ÖKOTOP repose sur une prise en charge complète d’animaux herbivores dans une zone définie et sécurisée. En fonction des besoins, les animaux sont installés sur place à l’année, uniquement durant la saison (du mois d’avril au mois de novembre) ou sur des périodes courtes, mais répétées. L’éco-pâturage est donc une pratique innovante de gestion des espaces verts. Toutefois, elle requiert une expérience particulière. La gestion du pâturage, la bonne connaissance des animaux au quotidien, la mobilisation 7j/7, comme l’exige le travail avec des êtres vivants, nécessitent, en effet, la présence d’équipes compétentes.

Disposant de son propre numéro de cheptel et d’éleveurs qualifiés dans son équipe, ÖKOTOP est en mesure d’assurer une prise en main globale des animaux et le respect des règles sanitaires et de protection des animaux, pour laquelle notre propre responsabilité ne pourrait être engagée.

De ce fait, nous vous informons que la Résidence « le Côteau » située sur votre commune, peut être intégrée dans ce projet. Les parcelles précises qui feront l’objet de cet « Eco-pâturage » vont être prochainement clôturées, au frais de Sodineuf Habitat Normand, afin de pouvoir accueillir les animaux vers le mois d’avril 2018.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous tiendrons bien sûr informés de la mise en œuvre de ce projet qui doit aussi permettre de créer du « lien social » entre nos locataires habitant votre commune.

Dans l’attente………….. »

Le Conseil Municipal prend acte.

Rouxmesnil-Bouteilles Résidence « les Vertes Salines » – Echanges Fonciers Lors de la séance du 15 Mars 2017, les membres du Conseil d’Administration de Sodineuf –Habitat Normand ont approuvé la vente au coup par coup des 34 logements de la Résidence « Les Vertes Salines » à Rouxmesnil-Bouteilles.

A l’occasion de cette vente, des divisions parcellaires sont nécessaires sur les logements n° 1- 3- 5- 39- 41- 43 et 45, afin de faire correspondre les limites parcellaires aux limites de propriétés.

Les clôtures de certains jardins empiètent aujourd’hui sur l’espace public (92 m²), tandis que Sodineuf Habitat Normand est propriétaire de reliquats de foncier faisant partie de l’espace public de fait (52 m²).

Cet échange foncier se ferait à l’euro symbolique, les frais d’actes seraient partagés entre la commune et Sodineuf Habitat Normand.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord avec cette proposition de Sodineuf – Habitat Normand.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l‘unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à l’échange foncier présenté ci-dessus sur la base de l’euro symbolique - De ne pas donner un avis favorable au partage des frais d’actes, considérant que l’erreur d’occupation foncière vient du promoteur et non de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’échange foncier sous réserve du respect des conditions retenues par le Conseil Municipal.SIGNATURES POUR LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2018