unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - Budget principal 2019

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - Budget principal 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - Budget principal 2019)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

- COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 24040044000014

POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 29

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 34COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 4

Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN

BP

2019

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

9827

1501

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

0,0

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 547,33

2 Produit des impositions directes/population 219,38

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 540,46

4 Dépenses d’équipement brut/population 155,70

5 Encours de dette/population 0,00

6 DGF/population 28,09

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 862 164,00 5 567 465,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

447 244,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 5 862 164,00 6 014 709,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

2 005 594,00 1 470 448,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 249 336,19 86 500,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

1 161 164,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 254 930,19 2 718 112,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 8 117 094,19 8 732 821,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 404 718,00 0,00 1 418 879,00 1 418 879,00 1 418 879,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 135 330,00 0,00 1 225 915,00 1 225 915,00 1 225 915,00

014 Atténuations de produits 1 221 792,00 0,00 1 182 119,00 1 182 119,00 1 182 119,00

65 Autres charges de gestion courante 1 076 161,00 0,00 1 427 618,00 1 427 618,00 1 427 618,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 4 838 001,00 0,00 5 254 531,00 5 254 531,00 5 254 531,00

66 Charges financières 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00

67 Charges exceptionnelles 23 971,00 0,00 36 600,00 36 600,00 36 600,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 226 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 087 972,00 0,00 5 378 631,00 5 378 631,00 5 378 631,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 782 882,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 594 037,00 483 533,00 483 533,00 483 533,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 376 919,00 483 533,00 483 533,00 483 533,00

TOTAL 6 464 891,00 0,00 5 862 164,00 5 862 164,00 5 862 164,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 862 164,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 5 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00

70 Produits services, domaine et ventes div 86 740,00 0,00 38 236,00 38 236,00 38 236,00

73 Impôts et taxes 3 864 616,00 0,00 4 272 091,00 4 272 091,00 4 272 091,00

74 Dotations et participations 747 005,00 0,00 839 775,00 839 775,00 839 775,00

75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des recettes de gestion courante 4 853 361,00 0,00 5 310 602,00 5 310 602,00 5 310 602,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 6 760,00 0,00 500,00 500,00 500,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 860 121,00 0,00 5 311 102,00 5 311 102,00 5 311 102,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 409 175,00 256 363,00 256 363,00 256 363,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 409 175,00 256 363,00 256 363,00 256 363,00

TOTAL 5 269 296,00 0,00 5 567 465,00 5 567 465,00 5 567 465,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 447 244,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 014 709,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

227 170,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 8

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 407,00 0,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00

204 Subventions d'équipement versées 192 821,00 114 476,00 277 100,00 277 100,00 391 576,00

21 Immobilisations corporelles 490 493,00 5 460,19 407 050,00 407 050,00 412 510,19

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 289 499,00 129 400,00 964 600,00 964 600,00 1 094 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 003 220,00 249 336,19 1 672 350,00 1 672 350,00 1 921 686,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00

020 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 60 900,00 60 900,00 60 900,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 003 220,00 249 336,19 1 733 250,00 1 733 250,00 1 982 586,19

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 409 175,00 256 363,00 256 363,00 256 363,00

041 Opérations patrimoniales (4) 50 996,24 15 981,00 15 981,00 15 981,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

460 171,24 272 344,00 272 344,00 272 344,00

TOTAL 2 463 391,24 249 336,19 2 005 594,00 2 005 594,00 2 254 930,19

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 254 930,19

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 359 128,00 86 500,00 615 514,00 615 514,00 702 014,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 359 128,00 86 500,00 915 514,00 915 514,00 1 002 014,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

30 000,00 0,00 54 520,00 54 520,00 54 520,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 30 000,00 0,00 55 420,00 55 420,00 55 420,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 389 128,00 86 500,00 970 934,00 970 934,00 1 057 434,00COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 10

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 782 882,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 594 037,00 483 533,00 483 533,00 483 533,00

041 Opérations patrimoniales (4) 50 996,24 15 981,00 15 981,00 15 981,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 427 915,24 499 514,00 499 514,00 499 514,00

TOTAL 1 817 043,24 86 500,00 1 470 448,00 1 470 448,00 1 556 948,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 161 164,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 718 112,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

227 170,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 418 879,00 1 418 879,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 225 915,00 1 225 915,00

014 Atténuations de produits 1 182 119,00 1 182 119,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 427 618,00 1 427 618,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 7 500,00 0,00 7 500,00

67 Charges exceptionnelles 36 600,00 0,00 36 600,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 483 533,00 483 533,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 80 000,00 80 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 5 378 631,00 483 533,00 5 862 164,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 862 164,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 171 301,00 171 301,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 10 000,00 0,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 85 062,00 85 062,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 23 600,00 0,00 23 600,00

204 Subventions d'équipement versées 391 576,00 0,00 391 576,00

21 Immobilisations corporelles (6) 412 510,19 0,00 412 510,19

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 1 094 000,00 15 981,00 1 109 981,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 900,00 0,00 900,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00

Dépenses d’investissement – Total 1 982 586,19 272 344,00 2 254 930,19

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 254 930,19COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 10 500,00 10 500,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 38 236,00 38 236,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 4 272 091,00 4 272 091,00

74 Dotations et participations 839 775,00 839 775,00

75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 0,00 150 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 500,00 256 363,00 256 863,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 5 311 102,00 256 363,00 5 567 465,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 447 244,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 014 709,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 54 520,00 0,00 54 520,00

13 Subventions d'investissement 702 014,00 0,00 702 014,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 300 000,00 0,00 300 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 15 981,00 15 981,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 900,00 0,00 900,00

28 Amortissement des immobilisations 483 533,00 483 533,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 057 434,00 499 514,00 1 556 948,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 161 164,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 718 112,00COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 1 404 718,00 1 418 879,00 1 418 879,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 33 419,00 2 800,00 2 800,00

60611 Eau et assainissement 5 730,00 3 600,00 3 600,00

60612 Energie - Electricité 28 470,00 38 900,00 38 900,00

60621 Combustibles 5 500,00 5 000,00 5 000,00

60622 Carburants 25 240,00 33 500,00 33 500,00

60623 Alimentation 400,00 1 000,00 1 000,00

60624 Produits de traitement 200,00 8 750,00 8 750,00

60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 1 200,00 1 200,00

60632 Fournitures de petit équipement 18 541,00 31 900,00 31 900,00

60636 Vêtements de travail 1 000,00 2 900,00 2 900,00

6064 Fournitures administratives 12 150,00 8 000,00 8 000,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 4 250,00 750,00 750,00

611 Contrats de prestations de services 768 730,00 787 640,00 787 640,00

6132 Locations immobilières 32 616,00 20 810,00 20 810,00

6135 Locations mobilières 8 140,00 17 398,00 17 398,00

614 Charges locatives et de copropriété 5 910,00 10 000,00 10 000,00

61521 Entretien terrains 1 500,00 3 000,00 3 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 100,00 1 080,00 1 080,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 200,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 26 000,00 15 300,00 15 300,00

61551 Entretien matériel roulant 24 200,00 20 000,00 20 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 200,00 3 240,00 3 240,00

6156 Maintenance 53 294,00 61 516,00 61 516,00

6161 Multirisques 2 845,00 529,00 529,00

6168 Autres primes d'assurance 9 340,00 10 350,00 10 350,00

617 Etudes et recherches 173 512,00 192 030,00 192 030,00

6182 Documentation générale et technique 3 350,00 6 600,00 6 600,00

6184 Versements à des organismes de formation 10 060,00 9 596,00 9 596,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 5 000,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 4 560,00 1 261,00 1 261,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 300,00 1 000,00 1 000,00

6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 800,00 0,00 0,00

6228 Divers 10 507,00 14 044,00 14 044,00

6231 Annonces et insertions 4 450,00 5 000,00 5 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 8 800,00 3 300,00 3 300,00

6236 Catalogues et imprimés 4 550,00 24 060,00 24 060,00

6237 Publications 570,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 29 000,00 23 000,00 23 000,00

6251 Voyages et déplacements 4 100,00 3 500,00 3 500,00

6256 Missions 2 000,00 6 231,00 6 231,00

6257 Réceptions 2 200,00 3 000,00 3 000,00

6261 Frais d'affranchissement 5 500,00 5 000,00 5 000,00

6262 Frais de télécommunications 10 310,00 17 287,00 17 287,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 500,00 2 500,00

6281 Concours divers (cotisations) 15 700,00 10 065,00 10 065,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 20 394,00 1 500,00 1 500,00

6288 Autres services extérieurs 4 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 20,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 272,00 272,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 560,00 470,00 470,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 135 330,00 1 225 915,00 1 225 915,00

6218 Autre personnel extérieur 32 805,00 30 050,00 30 050,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 683,00 4 002,00 4 002,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 857,00 19 298,00 19 298,00

64111 Rémunération principale titulaires 210 266,00 235 642,00 235 642,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 388,00 10 358,00 10 358,00COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

64118 Autres indemnités titulaires 18 669,00 24 679,00 24 679,00

64131 Rémunérations non tit. 539 353,00 559 990,00 559 990,00

64138 Autres indemnités non tit. 194,00 785,00 785,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 191 708,00 205 162,00 205 162,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 223,00 96 189,00 96 189,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 27 629,00 23 020,00 23 020,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 100,00 12 540,00 12 540,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 155,00 200,00 200,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 4 000,00 4 000,00

014 Atténuations de produits 1 221 792,00 1 182 119,00 1 182 119,00

739211 Attributions de compensation 1 050 254,00 1 050 254,00 1 050 254,00

739221 FNGIR 45 198,00 45 198,00 45 198,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 126 340,00 86 667,00 86 667,00

65 Autres charges de gestion courante 1 076 161,00 1 427 618,00 1 427 618,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 800,00 1 800,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 14 800,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 50 675,00 51 052,00 51 052,00

6533 Cotisations de retraite 2 128,00 2 114,00 2 114,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 194,00 5 230,00 5 230,00

6542 Créances éteintes 0,00 100,00 100,00

6553 Service d'incendie 0,00 290 261,00 290 261,00

65548 Autres contributions 651 850,00 685 051,00 685 051,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 351 514,00 392 010,00 392 010,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

4 838 001,00 5 254 531,00 5 254 531,00

66 Charges financières (b) 0,00 7 500,00 7 500,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 7 500,00 7 500,00

67 Charges exceptionnelles (c) 23 971,00 36 600,00 36 600,00

6713 Secours et dots 10 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 36 600,00 36 600,00

678 Autres charges exceptionnelles 3 971,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 226 000,00 80 000,00 80 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

5 087 972,00 5 378 631,00 5 378 631,00

023 Virement à la section d'investissement 782 882,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 594 037,00 483 533,00 483 533,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 594 037,00 483 533,00 483 533,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 376 919,00 483 533,00 483 533,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 376 919,00 483 533,00 483 533,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 464 891,00 5 862 164,00 5 862 164,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 862 164,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 17

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 5 000,00 10 500,00 10 500,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 10 500,00 10 500,00

70 Produits services, domaine et ventes div 86 740,00 38 236,00 38 236,00

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 3 620,00 3 651,00 3 651,00

70688 Autres prestations de services 5 400,00 6 975,00 6 975,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 42 510,00 16 850,00 16 850,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 35 210,00 10 760,00 10 760,00

73 Impôts et taxes 3 864 616,00 4 272 091,00 4 272 091,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 1 710 178,00 1 718 095,00 1 718 095,00

73112 Cotisation sur la VAE 212 699,00 232 968,00 232 968,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 62 523,00 64 004,00 64 004,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 85 364,00 90 806,00 90 806,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 50 000,00 50 000,00 50 000,00

73211 Attribution de compensation 37 865,00 328 126,00 328 126,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 640 987,00 1 688 092,00 1 688 092,00

7362 Taxes de séjour 65 000,00 100 000,00 100 000,00

74 Dotations et participations 747 005,00 839 775,00 839 775,00

74124 Dotation d'intercommunalité 70 000,00 56 000,00 56 000,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 243 597,00 220 000,00 220 000,00

74712 Emplois d'avenir 13 500,00 11 867,00 11 867,00

74718 Autres participations Etat 34 920,00 84 090,00 84 090,00

7472 Participat° Régions 0,00 32 988,00 32 988,00

7473 Participat° Départements 19 190,00 16 000,00 16 000,00

74758 Participat° Autres groupements 1 000,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 126 000,00 160 000,00 160 000,00

7478 Participat° Autres organismes 147 124,00 135 082,00 135 082,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 3 001,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 17 626,00 13 000,00 13 000,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 934,00 34 674,00 34 674,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 70 113,00 76 074,00 76 074,00

75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 150 000,00 150 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 150 000,00 150 000,00 150 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

4 853 361,00 5 310 602,00 5 310 602,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 6 760,00 500,00 500,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 2 760,00 500,00 500,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

4 860 121,00 5 311 102,00 5 311 102,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 409 175,00 256 363,00 256 363,00

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 85 062,00 85 062,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 409 175,00 171 301,00 171 301,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 409 175,00 256 363,00 256 363,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 269 296,00 5 567 465,00 5 567 465,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 447 244,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 014 709,00COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 19

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 30 407,00 23 600,00 23 600,00

2031 Frais d'études 10 310,00 20 000,00 20 000,00

2033 Frais d'insertion 1 097,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 19 000,00 3 600,00 3 600,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 192 821,00 277 100,00 277 100,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 192 821,00 277 100,00 277 100,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 490 493,00 407 050,00 407 050,00

2128 Autres agencements et aménagements 55 573,00 16 600,00 16 600,00

2135 Installations générales, agencements 88 000,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 42 423,00 42 600,00 42 600,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 3 550,00 3 550,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 125 116,00 169 700,00 169 700,00

2161 Oeuvres et objets d'art 18 610,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 42 021,00 20 000,00 20 000,00

2182 Matériel de transport 51 000,00 58 000,00 58 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 14 450,00 35 700,00 35 700,00

2184 Mobilier 11 800,00 15 800,00 15 800,00

2188 Autres immobilisations corporelles 41 500,00 45 100,00 45 100,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 289 499,00 964 600,00 964 600,00

2313 Constructions 581 080,00 894 600,00 894 600,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 70 000,00 70 000,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 708 419,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 003 220,00 1 672 350,00 1 672 350,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000,00 10 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 10 000,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 900,00 900,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 900,00 900,00

020 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses financières 0,00 60 900,00 60 900,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 003 220,00 1 733 250,00 1 733 250,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 409 175,00 256 363,00 256 363,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 409 175,00 256 363,00 256 363,00

13911 Etat et établissements nationaux 0,00 39 049,00 39 049,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 62 393,00 62 393,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 40 324,00 40 324,00

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 3 214,00 3 214,00

139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 0,00 19 467,00 19 467,00

13918 Autres subventions d'équipement 409 175,00 6 854,00 6 854,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 85 062,00 85 062,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 50 996,24 15 981,00 15 981,00

2128 Autres agencements et aménagements 5 018,43 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 1 091,69 0,00 0,00

2138 Autres constructions 4 004,03 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 593,79 0,00 0,00

2313 Constructions 40 288,30 15 981,00 15 981,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 460 171,24 272 344,00 272 344,00COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 21

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 463 391,24 2 005 594,00 2 005 594,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 249 336,19

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 254 930,19

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 359 128,00 615 514,00 615 514,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 92 930,00 231 484,00 231 484,00

1312 Subv. transf. Régions 240 898,00 229 609,00 229 609,00

1313 Subv. transf. Départements 1 500,00 27 853,00 27 853,00

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 50 000,00 50 000,00

1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 8 800,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 15 000,00 40 000,00 40 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 36 568,00 36 568,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 300 000,00 300 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 300 000,00 300 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 359 128,00 915 514,00 915 514,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 54 520,00 54 520,00

10222 FCTVA 30 000,00 54 520,00 54 520,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 900,00 900,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 900,00 900,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 30 000,00 55 420,00 55 420,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 389 128,00 970 934,00 970 934,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 782 882,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 594 037,00 483 533,00 483 533,00

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 87,00 87,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 3 447,00 3 447,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 46 202,00 46 202,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 34 692,00 34 692,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 38 000,00 38 000,00

28051 Concessions et droits similaires 0,00 13 224,00 13 224,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 297,00 1 297,00

28128 Autres aménagements de terrains 0,00 110 204,00 110 204,00

281318 Autres bâtiments publics 0,00 29 938,00 29 938,00

28132 Immeubles de rapport 0,00 1 203,00 1 203,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 51 628,00 51 628,00

28138 Autres constructions 0,00 27 524,00 27 524,00

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 3 287,00 3 287,00

28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 1 157,00 1 157,00

28152 Installations de voirie 0,00 6 152,00 6 152,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 40 907,00 40 907,00

28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 235,00 1 235,00

28182 Matériel de transport 0,00 36 017,00 36 017,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 6 351,00 6 351,00

28184 Mobilier 0,00 19 731,00 19 731,00

28188 Autres immo. corporelles 594 037,00 11 250,00 11 250,00COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 23

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 376 919,00 483 533,00 483 533,00

041 Opérations patrimoniales (9) 50 996,24 15 981,00 15 981,00

2031 Frais d'études 38 391,60 3 357,00 3 357,00

2033 Frais d'insertion 12 604,64 12 624,00 12 624,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 427 915,24 499 514,00 499 514,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 817 043,24 1 470 448,00 1 470 448,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 86 500,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 161 164,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 718 112,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 25

6 014 709 0 1 888 544 0 0 0 0 0 0 0 3 678 921 447 244

447 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 447 244

5 567 465 0 1 888 544 0 0 0 0 0 0 0 3 678 921 0

5 862 164 0 1 771 875 0 0 0 0 0 0 0 4 090 289 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

5 862 164 0 1 771 875 0 0 0 0 0 0 0 4 090 289 0

2 718 112 0 168 557 0 0 0 0 0 0 0 2 549 555 0

1 247 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 247 664 0

1 470 448 0 168 557 0 0 0 0 0 0 0 1 301 891 0

2 254 930 0 210 749 0 0 0 0 0 0 0 2 044 181 0

249 336 0 9 648 0 0 0 0 0 0 0 239 688 0

2 005 594 0 201 101 0 0 0 0 0 0 0 1 804 493 0

272 344 0

0 0

277 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 100

1 395 250 0 154 300 0 0 0 0 0 0 0 1 240 950

1 733 250 0 154 300 0 0 0 0 0 0 0 1 578 950 0

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 26

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 057 434 0 29 984 0 0 0 0 0 0 0 1 027 450 0

1 556 948 0 168 557 0 0 0 0 0 0 0 1 388 391 0

15 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 981 0

256 363 0 46 801 0 0 0 0 0 0 0 209 562 0

272 344 0 46 801 0 0 0 0 0 0 0 225 543 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 094 000 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0 1 034 000 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

412 510 0 103 948 0 0 0 0 0 0 0 308 562 0

391 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 391 576 0

23 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 600 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 982 586 0 163 948 0 0 0 0 0 0 0 1 818 638 0

2 254 930 0 210 749 0 0 0 0 0 0 0 2 044 181 0

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 StocksCOMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 27

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 427 618 0 661 101 0 0 0 0 0 0 0 766 517 0

80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0

1 182 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 182 119 0

1 225 915 0 256 520 0 0 0 0 0 0 0 969 395 0

1 418 879 0 715 681 0 0 0 0 0 0 0 703 198 0

5 378 631 0 1 633 302 0 0 0 0 0 0 0 3 745 329 0

5 862 164 0 1 771 875 0 0 0 0 0 0 0 4 090 289 0

15 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 981 0

483 533 0 138 573 0 0 0 0 0 0 0 344 960 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

499 514 0 138 573 0 0 0 0 0 0 0 360 941 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0

702 014 0 29 984 0 0 0 0 0 0 0 672 030 0

54 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 520 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élusCOMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 28

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

256 363 0 46 801 0 0 0 0 0 0 0 209 562 0

256 363 0 46 801 0 0 0 0 0 0 0 209 562 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0

839 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 775 0

4 272 091 0 1 688 092 0 0 0 0 0 0 0 2 583 999 0

38 236 0 3 651 0 0 0 0 0 0 0 34 585 0

10 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 500 0

5 311 102 0 1 841 743 0 0 0 0 0 0 0 3 469 359 0

5 567 465 0 1 888 544 0 0 0 0 0 0 0 3 678 921 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

483 533 0 138 573 0 0 0 0 0 0 0 344 960 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

483 533 0 138 573 0 0 0 0 0 0 0 344 960 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

36 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 600 0

7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 0 7 500 7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 7 500 0 0

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

Page 29

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 2,59 22,59 2,41 7,18 9,59

ACCOMPAGNATRICE TRANSPORT SCOLAIRE C 0,00 0,32 0,32 0,00 0,32 0,32

ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00

ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE C 0,00 0,51 0,51 0,51 0,00 0,51

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90

ADJOINT ADMINISTRATIF TRANSPORT SCOLAIRE C 0,00 0,23 0,23 0,00 0,00 0,00

AGENT ACCUEIL ERIC C 0,00 0,51 0,51 0,00 0,51 0,51

AGENT ACCUEIL INFORMATION C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00

AGENT ACCUEIL INFORMATION RSP C 0,00 0,51 0,51 0,00 0,00 0,00

AGENT ACCUEIL RSP C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

AGENT COMPTABLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

ANIMATEUR GESTIONNAIRE LEADER B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

ASSISTANT DE DIRECTION B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,75 0,75

ASSISTANTE DE GESTION LEADER B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

ATACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

CHARGE DE MISSION DEV LOCAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80

CHARGE DE MISSION SERVICE COMMUNES ET POPULATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

CHARGE DETUDE MISE EN RESEAU DES ACTEURS DU LIVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

COORDINATRICE TRANSPORT SCOLAIRE C 0,00 0,51 0,51 0,00 0,00 0,00

DEVELOPPEUR PROJETS ACTIVITES ET EMPLOIS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

REDACTEUR TERRITORIAL B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 14,00 2,69 16,69 3,50 6,16 9,66

ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

AGENT COLLECTE GARDIEN DECHETERIE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

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GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

AGENT ENTRETIEN C 0,00 1,05 1,05 0,00 0,31 0,31

AGENT ENTRETIEN OM C 0,00 0,57 0,57 0,00 0,00 0,00

AGENT TECHNIQUE POLYVALENT C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

CHARGE DE MISSION AMENAGEMENT URBANISME A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FEMME DE MENAGE RSP ET GC C 0,00 0,22 0,22 0,00 0,00 0,00

GARDIEN DECHETTERIE C 2,00 0,85 2,85 0,00 1,85 1,85

INGENIEUR TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

INGENIEUR TERRITORIAL EAU A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

TECHNICIEN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

TECHNICIEN TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00

AGENT DE BIBLIOTHEQUE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

AGENT MULTIMEDIA C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

ANIMATEUR RESEAU LECTURE PUBLIQUE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

BIBLIOTHECAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,42 0,42 0,00 0,42 0,42

ANIMATEUR RAM A 0,00 0,42 0,42 0,00 0,42 0,42

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 39,00 5,70 44,70 7,91 13,76 21,67

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

ACCOMPAGNATRICE TRANSPORT SCOLAIRE C ADM 347,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée

ADJOINT ADMINISTRATIF TRANSPORT SCOLAIRE C ADM 340,00 0,00 3-3-4° CDD Contrat à durée déterminée

AGENT ACCUEIL ERIC C ADM 374,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée

AGENT ACCUEIL INFORMATION C ADM 244,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

AGENT ACCUEIL INFORMATION RSP C ADM 244,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

AGENT ACCUEIL RSP C ADM 244,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

AGENT COLLECTE GARDIEN DECHETERIE C TECH 374,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

AGENT COMPTABLE B ADM 651,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

AGENT ENTRETIEN C TECH 340,00 0,00 3-3-4° CDD Contrat à durée déterminée

AGENT ENTRETIEN C TECH 374,00 0,00 3-3-4° CDI Contrat à durée indéterminée

AGENT ENTRETIEN OM C TECH 321,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

AGENT TECHNIQUE POLYVALENT C TECH 374,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

ANIMATEUR GESTIONNAIRE LEADER B ADM 534,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée

ANIMATEUR RAM A OTR 521,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

ASSISTANT DE DIRECTION B ADM 495,00 0,00 3-3-3° CDD Contrat à durée déterminée

ASSISTANTE DE GESTION LEADER B ADM 638,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée

ATTACHE TERRITORIAL A ADM 879,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

CHARGE DE MISSION AMENAGEMENT URBANISME A TECH 727,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

CHARGE DE MISSION DEV LOCAL B ADM 612,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

CHARGE DE MISSION SERVICE COMMUNES ET

POPULATION

A ADM 591,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

CHARGE DETUDE MISE EN RESEAU DES ACTEURS

DU LIVRE

A ADM 685,00 0,00 3-3-1° CDI Contrat à durée indéterminée

DEVELOPPEUR PROJETS ACTIVITES ET EMPLOIS A ADM 597,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A ADM 1,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

FEMME DE MENAGE RSP ET GC C TECH 261,00 0,00 3-3-4° CDD Contrat à durée déterminée

GARDIEN DECHETTERIE C TECH 419,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée

GARDIEN DECHETTERIE C TECH 321,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

GARDIEN DECHETTERIE C TECH 419,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée

INGENIEUR TERRITORIAL EAU A TECH 613,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

TECHNICIEN B TECH 778,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée

TECHNICIEN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF B TECH 423,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

Agents occupant un emploi non permanent (7) 17 982,00

ADJOINT TECHNIQUE LURE C TECH 347,00 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée

ADJOINT TECHNIQUE RESONSABLE LURE C TECH 434,00 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée

CAE ACCUEILTOURISME C ADM 0,00 17 982,00 A CDD Contrat à durée déterminée

CAE GARDIEN DECHET COLLECTE OM C TECH 325,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée

CAE STATION LURE C TECH 325,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée

COLLABORATEUR DE CABINET B ADM 544,00 0,00 110-1 CDD Contrat à durée déterminée

PISTEUR SECOURISTE C TECH 347,00 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée

TECHNICIEN SIG B TECH 427,00 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée

TOTAL GENERAL 17 982,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

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MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.COMMUNAUTE DE COMMUNES FORCALQUIER - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2019

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .