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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 19 2025 Budget 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 19 2025 Budget 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 AVRIL 2025
CC FORCALQUIER*-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-19
Thème : BUDGET ET FINANCES 6
Objet : Vote du budget primitif 2025 : Budget principal et budgets annexes
L’an deux mille vingt-cinq le trois du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 28 mars 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 22 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Michel DALMASSO; Thomas CHERBAKOVW ; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Aurélie ANNEQUIN; Camille FELLER; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ; Lisa MARCEL; François PREVOST; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO; Christian CHIAPELLA; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL ; François BERGNA ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Antoine DE RUFFRAY donne procuration à Mme Danièle KLINGLER Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Michel CHAPUIS, Antoine DE RUFFRAY Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-19 page 1 sur 9
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-2 qui stipule que les crédits sont votés par chapitre,
VU la délibération du conseil communautaire n°2025-02 du 25 février 2025 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la Communauté de communes pour l’année 2025,
VU le projet de budget primitif transmis aux membres du conseil coh
Au titre du budget principal
Considérant que le projet de budget principal pour 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 9 097 192,00 € selon les chiffres suivants :
Dépenses de fonctionnement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
011 Charges à caractère général 1 806 779,00 €
012 Charges de personnel 1 951 000,00 €
014 Atténuation de produits 1 149 905,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 094 555,00 €
66 Charges financières 77 626,00 €
67 Charges spécifiques 1 000,00 €
68 Dotations semi-budgétaires 1 500,00 €
Total des dépenses réelles 7 082 365,00 €
023 Virement à la section d'investissement 883 243,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 1 131 584,00 €
DO02 Résultat reporté ou anticipé 2024 - €
Total des opérations d'ordre 2 014 827,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 9 097 192,00 €
Recettes de fonctionnement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
70 Produits des services 196 855,00 €
013 Atténuations de charges 5 600,00 €
73 Impôts et taxes 1 394 378,00 €
731 Fiscalité locale 4 197 235,00 €
74 Dotations et participations 1 003 904,00 €
75 Autres produits de gestion courante 248 593,00 €
77 Produits spécifiques - €
Total des recettes réelles 7 046 565,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 489 201,31 €
ROO2 Résultat reporté ou anticipé 2024 1 561 425,69 €
Total des opérations d'ordre 2 050 627,00 €
Total des recettes de fonctionnement 9 097 192,00 €
Délibération n°2025-19 page 2 sur 9
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Considérant que le projet de budget principal pour 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 5 962 901,05 € selon les chiffres suivants :
Dépenses d'investissement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
16 Emprunts et dettes 91 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 70 500,00 €
204 Subventions d'équipement versées 650 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 977 363,06 €
23 Immobilisations en cours 1 374 027,60 €
45 Opérations pour comptes de tiers 24 198,00 €
Total des dépenses réelles 3 187 088,66 €
040 Opérations d'ordre entre sections 489 201,31 €
041 Opérations patrimoniales 20 000,00 €
D 001 {Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 2024 1 076 244,18 €
Total des opérations d'ordre 1 585 445,49 €
Restes à réaliser 2024 | 1 190 366,90 €
Dépenses d'investissement 5 962 901,05 €
Recettes d'investissement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
10 Dotations et réserves 804 042,91 €
13 Subventions d'investissement 773 954,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 500 544,60 €
21 Immobilisations corporelles - €
45 Opérations pour comptes de tiers 24 198,00 €
Total des recettes réelles 2 102 739,51 €
021 Virement de la section de fonct 883 243,00 €
re Opérations d'ordre entre sections 1 131 584,00 €
041 Opérations patrimoniales 20 000,00 €
RO01 | Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 2024 - €
Total des opérations d'ordre 2 034 827,00 €
Restes à réaliser 2024 | 1 825 334,54 € |
Délibération
Recettes d'investissement L a.
n°2025-19
5 962 901,05 €
page3sur9
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Au titre du budget annexe SPANC
Considérant que le projet de budget annexe SPANC pour 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 56 130,00 € selon les chiffres suivants :
Dépenses de fonctionnement
ProposSl'uiur: vuugur
Chapitre Libellés 2025
011 Charges à caractère général 5 062,90 €
012 Charges de personnel 41 076,16 €
65 Autres charges de gestion courante 300,00 €
68 Dotations semi-budgétaires 280,00 €
022 Dépenses imprévues - €
Total des dépenses réelles 46 719,06 €
042 Opérations d'ordre entre sections 4 034,31 €
D002 Résultat reporté ou anticipé 2024 5 376,63 €
Total des opérations d'ordre 9 410,94 €
Total des dépenses de fonctionnement 56 130,00 €
Recettes de fonctionnement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
70 Produits des services 56 130,00 €
Total des recettes réelles 56 130,00 €
ROO2 Résultat reporté ou anticipé 2024 - €
Total des opérations d'ordre - €
Total des recettes de fonctionnement 56 130,00 €
Considérant que le projet de budget annexe SPANC pour 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 10 610,30 € selon les chiffres suivants :
Dépenses d'investissement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
20 Immobilisations incorporelles - €
21 Immobilisations corporelles 10 610,30 €
Total des dépenses réelles 10 610,30 € |
040 | Opérations d'ordre entre sections - €
D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 2024 - €
| Total des opérations d'ordre - €
| Dépenses d'investissement | | 10 610,30 € |
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Recettes d'investissement
Proposition budget
Chapitre Libellés
10 Dotations et réserves 3 083,95 €
Total des recettes réelles 3 083,95 € |
040 Opérations d'ordre entre sections 4 034,31 €
R 001 | Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 2024 3 492,04 €
Total des opérations d'ordre 7 526,35 €
| Recettes d'investissement | 10 610,30 €
Au titre du budget annexe Immobilier d'Entreprise
Considérant que le projet de budget annexe Immobilier d'Entreprise pour 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 571 430,36 € selon les chiffres suivants :
Dépenses de fonctionnement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
011 Charges à caractère général 105 795,00 €
012 Charges de personnel - €
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 €
66 Charges financières 8 935,36 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires 90 000,00 €
Total des dépenses réelles 224 730,36 €
023 Virement à la section d'investissement 129 200,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 217 500,00 €
D002 Résultat reporté ou anticipé 2024 - €
Total des opérations d'ordre 346 700,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 571 430,36 €
Délibération n°2025-19 page 5 sur 9
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Recettes de fonctionnement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
70 Produits des services 10 253,56 €
75 Autres produits de gestion courante 175-96314<€
Total des recettes réelles suv news à |
042 Opérations d'ordre entre sections 150 000,00 €
ROO2 Résultat reporté ou anticipé 2024 235 213,66 €
Total des opérations d'ordre 385 213,66 €
Total des recettes de fonctionnement 571 430,36 €
Considérant que le projet de budget annexe Immobilier d'Entreprise pour 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 525 603,61 € selon les chiffres suivants :
Dépenses d'investissement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
__ 16 Emprunts et dettes 71 466,68 €
20 Immobilisations incorporelles 23 000,00 €
21 Immobilisations corporelles | 133 767,54 €
23 Immobilisations en cours - € |
Total des dépenses réelles 228 234,22 €
| 040 Opérations d'ordre entre sections 150 000,00 €
041 Opérations patrimoniales - €
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 2024 - €
Total des opérations d'ordre 150 000,00 €
| Restes à réaliser 2024 147 369,39 € |
Dépenses d'investissement | 525 603,61 € |
Délibération n°2025-19 page 6 sur 9
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Recettes d'investissement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves - €
13 Subventions d'investissement €
16 Emprunts et dettes assimilés
Total des recettes réelles € |
021 Virement de la section de fonct 129 200,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 217 500,00 €
041 Opérations patrimoniales - €
RO01 |Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 2024 153 903,61 €
Total des opérations d'ordre 500 603,61 €
| Restes à réaliser 2024 | 25 000,00 €
| Recettes d'investissement | 525 603,61 € |
Au titre du budget annexe Station de Lure
Considérant que le projet de budget annexe Station de Lure pour 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 7 148,12 € selon les chiffres suivants :
Dépenses de fonctionnement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
011 Charges à caractère général 1 353,86 €
012 Charges de personnel - €
65 Autres charges de gestion courante - €
022 Dépenses imprévues - €
Total des dépenses réelles 1 353,86 €
042 Opérations d'ordre entre sections 5 794,26 €
DO02 Résultat reporté ou anticipé 2024 - €
Total des opérations d'ordre 5 794,26 €
Total des dépenses de fonctionnement 7 148,12 €
page 7 sur 9
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Recettes de fonctionnement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
70 Produits des services - €
77 Produits exceptionnels 2 000,00 €
Total des recettes réelles de
042 Opérations d'ordre entre sections 4 250,00 €
ROO2 Résultat reporté ou anticipé 2024 898,12 €
Total des opérations d'ordre 5 148,12 €
Total des recettes de fonctionnement 7 148,12 €
Considérant que le projet de budget annexe Station de Lure pour 2025 s’équilibre en dépenses
et en recettes d’investissement à la somme de 54 412,91 € selon les chiffres suivants :
Dépenses d'investissement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
20 Immobilisations incorporelles - €
21 Immobilisations corporelles 50 162,991€
020 Dépenses imprévues - €
Total des dépenses réelles 50 162,91 €
040 Opérations d'ordre entre sections 4 250,00 €
DO01 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 2024 - €
Total des opérations d'ordre 4 250,00 €
| Dépenses d'investissement 54 412,91 €
Recettes d'investissement
Proposition budget
Chapitre Libellés 2025
040 Opérations d'ordre entre sections 5 794,26 €
R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 2024 48 618,65 €
Total des opérations d'ordre 54 412,91 €
Recettes d'investissement 54 412,91 € |
page 8 sur 9
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le budget primitif 2025 relatif au budget principal,
- D’approuver le budget primitif 2025 relatif au budget annexe !
- D’approuver le budget primitif 2025 relatif au budget annexe Immobilier d'Entreprise,
- D’approuver le budget primitif 2025 relatif au budget annexe Station de Lure,
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer
toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
POUR : 25 ae FAIT ET DELIBERE, les jours, mois et an
CONTRE : 0 ?
ABSTENTIONS : 2 (C. FELLER, POUR EXTRAIT CONFORME
N. CURNIER (pouvoir à C. FELLER)
GC \ Le Président, . FORCALQUIER-LURE
David GEHANT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Acte publié le: 15 AVR 205
Délibération n°2025-19 page 9 sur 9
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN -— BP - 2025
V — ARRETES ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 22
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Absentions : 2
Date de convocation : 28 mars 2025
Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 3 avril 2025
Délibéré par l’assemblée délibérante, réunie en session de conseil communautaire
A Forcalquier le, 3 avril 2025
ANNEQUIN Aurélie | BERGNA François BLANC Maryse BOYER Gilbert CHAPUIS Michel | > )
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CHIAPELLA COEURET Karima CURNIER Nadine DALMASSO Michel Christian \ cm | ok, EE ne mrreréie , A —
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DERRIVES Stéphane | DERUPTY Didier FELLER Camille GEHANT David GONZALEZ Geoffroy ON ) TT
CT KLINGLER Danielle LEBRE) Sandrine LOPEZ Christophe LUTHRINGER Emmanuel
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MASPER Caroline MOSTEIRO Céline PAUL Patricia . P rançois SAMBAIN Sylvie
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Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER- MONTAGNE DE LURE - IMMOBILIER D'ENTREPRISE -— BP - 2025
V — ARRETES ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 22
Nombre de suffrages exprimés : LT
VOTES :
Pour : 25°
Contre : D
Absentions : 2
Date de convocation : 28 mars 2025
Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 3 avril 2025
Délibéré par l’assemblée délibérante, réunie en session de conseil communautaire
A Forcalquier le, 3 avril 2025
ANNEQUIN Aurélie | BERGNA François BLANC Maryse BOYER Gilbert CHAPUIS Michel 1 Pen er.
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CHIAPELLA CURNIER Nadine DALMASSO prchel Christian
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Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE -— SPANC — BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 2,2.
Nombre de suffrages exprimés: 2+
VOTES :
Pour : 26
Contre : O
Absentions : L
Date de convocation : 28 mars 2025
Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 3 avril 2025
Délibéré par l’assemblée délibérante, réunie en session de conseil communautaire
A Forcalquier le, 3 avril 2025
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Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER- MONTAGNE DE LURE- STATION DE LURE - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents à 22
Nombre de suffrages exprimés : ZT
VOTES :
Pour : 26
Contre : O0
Absentions : 2.
Date de convocation : 28 mars 2025
Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de F orcalquier lé 3 avril 2025
Délibéré par l’assemblée délibérante, réunie en session de conseil communautaire
l A Forcalquier le, 3 avril 2025
ANNEQUIN Aurélie | BERGNA François BLANC Maryse BOYER Gilbert CHAPUIS Michel
CHIAPELLA COEURET Karima CURNIER Nadine DALMASSO Michel
Christian |
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DERRIVES Stéphane | DERUPTY Didier FELLER Camille GE T David GONZALEZ Geoffroy
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Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-19-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025