unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 27 2026 Budgets 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 27 2026 Budgets 2026 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 27 2026 Budgets 2026)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, CC ORCALQUIER*-LURE

)MMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération n°2026-27 page 1 sur 9

Délibération n°2026-27

Thème : BUDGET ET FINANCES 6

Objet : Vote du budget primitif 2026 : Budget principal et budgets annexes

L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 24 avril 2026 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 25

Étaient présents :

Guy JAUFFRED ; David GEHANT ; Gérard VASSEUR ; Didier MOREL ; Thierry LABUSSIERE ; Elodie OLIVER ; Marjorie HUBEAU ; Thomas CHERBAKOW ; Jean- Michel GRES ; Adrien NIMSGERN ; Robert USSEGLIO ; Antoine DE RUFFRAY ; Romain BUISSON ; Christophe LOPEZ ; Mathieu RICHARD ; Nadine CURNIER ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA

Étaient représentés :

Mme Brigitte PLAIDY donne procuration à M. Gérard VASSEUR

Mme Noëlla LEDUC donne procuration à M. Didier MOREL

M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. David GEHANT

Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Elodie OLIVER

Mme Lorraine PRUNET donne procuration à M. Adrien NIMSGERN

Mme Christine SANTUCCI donne procuration à M. François BERGNA

Absents excusés :

Stéphane DERRIVES, Maryse BLANC, Camille FELLER

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

10 communes sont donc représentées.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 30 AVRIL 2026

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260430-27-2026-DE

Date de réception préfecture : 06/05/2026kb

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Délibération n°2026-27 page 2 sur 9

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-2 qui stipule que les crédits sont votés par chapitre,

VU la délibération du conseil communautaire n°2026-16 du 14 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la Communauté de communes pour l’année 2026,

VU le projet de budget primitif transmis aux membres du conseil communautaire,

Au titre du budget principal

Considérant que le projet de budget principal pour 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 7 970 690,00 € selon les chiffres suivants :

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

011 Charges à caractère général 1 913 971,77 €

012 Charges de personnel 1 924 902,09 €

014 Atténuation de produits 1 145 329,52 €

65 Autres charges de gestion courante 1 767 069,14 €

66 Charges financières 76 457,48 €

67 Charges spécifiques 500,00 €

68 Dotations semi-budgétaires 32 560,00 €

Total des dépenses réelles 6 860 790,00 €

023 Virement à la section d'investissement - €

042 Opérations d'ordre entre sections 1 109 900,00 €

D002 Résultat reporté ou anticipé 2025 - €

Total des opérations d'ordre 1 109 900,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 7 970 690,00 €

Dépenses de fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260430-27-2026-DE

Date de réception préfecture : 06/05/2026PL

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Délibération n°2026-27 page 3 sur 9

Considérant que le projet de budget principal pour 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 6 248 948 € selon les chiffres suivants :

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

70 Produits des services 246 999,74 €

013 Atténuations de charges 5 835,52 €

73 Impôts et taxes 1 395 140,72 €

731 Fiscalité locale 4 346 412,00 €

74 Dotations et participations 1 158 733,01 €

75 Autres produits de gestion courante 235 190,00 €

77 Produits spécifiques - €

Total des recettes réelles 7 388 310,99 €

042 Opérations d'ordre entre sections 459 774,42 €

R002 Résultat reporté ou anticipé 2025 122 604,59 €

Total des opérations d'ordre 582 379,01 €

Total des recettes de fonctionnement 7 970 690,00 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

16 Emprunts et dettes 91 500,00 €

20 Immobilisations incorporelles 370 232,00 €

204 Subventions d'équipement versées 256 712,00 €

21 Immobilisations corporelles 720 796,18 €

23 Immobilisations en cours 2 220 000,00 €

45 Opérations pour comptes de tiers 20 000,00 €

Total des dépenses réelles 3 679 240,18 €

040 Opérations d'ordre entre sections 459 774,42 €

041 Opérations patrimoniales 30 000,00 €

D 001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 2025 937 038,73 €

Total des opérations d'ordre 1 426 813,15 €

Restes à réaliser 2025 1 142 894,67 €

Dépenses d'investissement 6 248 948,00 €

Dépenses d'investissement

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260430-27-2026-DE

Date de réception préfecture : 06/05/2026k _h

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Délibération n°2026-27 page 4 sur 9

Au titre du budget annexe SPANC

Considérant que le projet de budget annexe SPANC pour 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 65 077,36 € selon les chiffres suivants :

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

10 Dotations et réserves 958 192,30 €

13 Subventions d'investissement 929 891,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 2 076 499,60 €

21 Immobilisations corporelles 3 324,00 €

45 Opérations pour comptes de tiers 19 400,00 €

Total des recettes réelles 3 987 306,90 €

021 Virement de la section de fonct - €

040 Opérations d'ordre entre sections 1 109 900,00 €

041 Opérations patrimoniales 30 000,00 €

R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 2025 - €

Total des opérations d'ordre 1 139 900,00 €

Restes à réaliser 2025 1 121 741,10 €

Recettes d'investissement 6 248 948,00 €

Recettes d'investissement

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

011 Charges à caractère général 4 280,76 €

012 Charges de personnel 45 341,99 €

65 Autres charges de gestion courante 200,00 €

68 Dotations semi-budgétaires 377,00 €

Total des dépenses réelles 50 199,75 €

042 Opérations d'ordre entre sections 4 034,31 €

D002 Résultat reporté ou anticipé 2025 10 843,30 €

Total des opérations d'ordre 14 877,61 €

Total des dépenses de fonctionnement 65 077,36 €

Dépenses de fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260430-27-2026-DE

Date de réception préfecture : 06/05/2026*

Délibération n°2026-27 page 5 sur 9

Considérant que le projet de budget annexe SPANC pour 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 14 591,99 € selon les chiffres suivants :

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

013 Atténuations de charges 77,36 €

70 Produits des services 43 000,00 €

74 Dotations et participations 22 000,00 €

Total des recettes réelles 65 077,36 €

R002 Résultat reporté ou anticipé 2025 - €

Total des opérations d'ordre - €

Total des recettes de fonctionnement 65 077,36 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

20 Immobilisations incorporelles - €

21 Immobilisations corporelles 14 591,99 €

Total des dépenses réelles 14 591,99 €

040 Opérations d'ordre entre sections - €

D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 2025 - €

Total des opérations d'ordre - €

Dépenses d'investissement 14 591,99 €

Dépenses d'investissement

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

10 Dotations et réserves - €

Total des recettes réelles - €

040 Opérations d'ordre entre sections 4 034,31 €

R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 2025 10 557,68 €

Total des opérations d'ordre 14 591,99 €

Recettes d'investissement 14 591,99 €

Recettes d'investissement

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260430-27-2026-DE

Date de réception préfecture : 06/05/2026Délibération n°2026-27 page 6 sur 9

Au titre du budget annexe Immobilier d’Entreprise

Considérant que le projet de budget annexe Immobilier d’Entreprise pour 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 572 276,83 € selon les chiffres suivants :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

011 Charges à caractère général 125 862,35 €

012 Charges de personnel 2 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 80 010,00 €

66 Charges financières 7 547,76 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 17 000,00 €

Total des dépenses réelles 232 920,11 €

023 Virement à la section d'investissement 80 000,00 €

042 Opérations d'ordre entre sections 259 356,72 €

D002 Résultat reporté ou anticipé 2025 - €

Total des opérations d'ordre 339 356,72 €

Total des dépenses de fonctionnement 572 276,83 €

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

70 Produits des services 11 122,08 €

75 Autres produits de gestion courante 138 610,00 €

78 Reprises provisions semi-bugétaires 68 146,27 €

Total des recettes réelles 217 878,35 €

042 Opérations d'ordre entre sections 152 102,00 €

R002 Résultat reporté ou anticipé 2025 202 296,48 €

Total des opérations d'ordre 354 398,48 €

Total des recettes de fonctionnement 572 276,83 €

Recettes de fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260430-27-2026-DE

Date de réception préfecture : 06/05/2026Délibération n°2026-27 page 7 sur 9

Considérant que le projet de budget annexe Immobilier d’Entreprise pour 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 343 520,42 € selon les chiffres suivants :

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

16 Emprunts et dettes 72 666,68 €

20 Immobilisations incorporelles 17 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 98 588,04 €

23 Immobilisations en cours - €

Total des dépenses réelles 188 754,72 €

040 Opérations d'ordre entre sections 152 102,00 €

041 Opérations patrimoniales - €

D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 2025 2 663,70 €

Total des opérations d'ordre 154 765,70 €

Restes à réaliser 2025 - €

Dépenses d'investissement 343 520,42 €

Dépenses d'investissement

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 663,70 €

13 Subventions d'investissement - €

16 Emprunts et dettes assimilés 1 500,00 €

Total des recettes réelles 4 163,70 €

021 Virement de la section de fonct 80 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 259 356,72 €

041 Opérations patrimoniales - €

R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 2025 - €

Total des opérations d'ordre 339 356,72 €

Restes à réaliser 2025 - €

Recettes d'investissement 343 520,42 €

Recettes d'investissement

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260430-27-2026-DE

Date de réception préfecture : 06/05/2026EE

Délibération n°2026-27 page 8 sur 9

Au titre du budget annexe Station de Lure

Considérant que le projet de budget annexe Station de Lure pour 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 5 279,46 € selon les chiffres suivants :

Considérant que le projet de budget annexe Station de Lure pour 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 54 640,93 € selon les chiffres suivants :

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

011 Charges à caractère général 781,44 €

012 Charges de personnel - €

65 Autres charges de gestion courante 20,00 €

022 Dépenses imprévues - €

Total des dépenses réelles 801,44 €

042 Opérations d'ordre entre sections 4 478,02 €

D002 Résultat reporté ou anticipé 2025 - €

Total des opérations d'ordre 4 478,02 €

Total des dépenses de fonctionnement 5 279,46 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellés

Proposition budget

2026

70 Produits des services - €

77 Produits exceptionnels - €

Total des recettes réelles - €

042 Opérations d'ordre entre sections 4 250,00 €

R002 Résultat reporté ou anticipé 2025 1 029,46 €

Total des opérations d'ordre 5 279,46 €

Total des recettes de fonctionnement 5 279,46 €

Recettes de fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260430-27-2026-DE

Date de réception préfecture : 06/05/2026a |

Délibération n°2026-27 page 9 sur 9

Acte publié le :COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE - CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN - BP - 2026

V - ARRETES ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 28

Nombre de membres présents : A9

Nombre de suffrages exprimés : QS

VOTES :

Pour : AS

Contre : 0

Absentions : ©O

Date de convocation : 17 avril 2026

Présenté par David GEHANT, président de la Communauté de communes, à la mairie de Forcalquier le 30 avril 2026 Délibéré par les membres du conseil communautaire de la CCPFML, réunis en session de conseil communautaire

A Forcalquier le, 30 avril 2026

BERGNA François BLANC Maryse BUISSON Romain CHERBAKOW Thomas CHIAPELLA 4 A Christian

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Page 124

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260430-27-2026-DE

Date de réception préfecture : 06/05/2026Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20260430-27-2026-DE

Date de réception préfecture : 06/05/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER —- MONTAGNE DE LURE.- SPANC - BP - 2026

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 28

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

LS

VOTES :

Pour :

Contre :

Absentions :

19

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0

O

Date de convocation : 17 avril 2026

Présenté par David GEHANT, président de la Communauté de communes, à la mairie de Forcalquier le 30 avril 2026 Délibéré par les membres du conseil communautaire de la CCPFML, réunis en session de conseil communautaire

À Forcalquier le, 30 avril 2026

BERGNA François BLANC Maryse BUISSON Romain CHERBAKOW Thomas CHIAPELLA

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CURNIER Nadine _ FELLER Camille GEHANT David

GRES Jean-Michel LEDUC Noella

LOPEZ Fr}sronhe LUTHRINGER

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Page 24COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER- MONTAGNE DE LURE- STATION DE LURE -— BP - 2026

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 28

Nombre de membres présents : 49

Nombre de suffrages exprimés : à

VOTES :

Pour : À

Contre : 0

Absentions : Q

Date de convocation : 17 avril 2026

Présenté par David GEHANT, président de la Communauté de communes, à la mairie de Forcalquier le 30 avril 2026 Délibéré par les membres du conseil communautaire de la CCPFML, réunis en session de conseil communautaire

À Forcalquier le, 30 avril 2026

BERGNA François

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BLANC Maryse BUISSON Romain CHERBAKOW Thomas CHIAPELLA

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