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Déliberation - crcm131217V0
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune d'Isle-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm131217V0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 décembre 2017 à 19H00
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Convocation du 8 décembre 2017
Précédant la séance les services de la CCM présentent les actions de réduction des déchets sur la commune d’Isle-Saint-Georges qui vont être proposées aux services communaux et aux administrés en 2018. Une communication personnalisée est à venir ainsi que la mise en place d’un comité de pilotage pour le suivi.
PRÉSENTS : LEMIRE Jean André, BETES Françoise, PATROUILLEAU Christian, CHAMPION Christophe, COUSSILLAN Clarisse, NAPIAS Jean-Christophe, FERNANDEZ Natacha, ROUSSEIL Leslie, BLANC Agnès.
ABSENTS excusés : DAUBANES Stéphanie procuration à CHAMPION Christophe, HOLCHER Arnaud procuration à FERNANDEZ Natacha, ROBERT Amandine procuration à BETES Françoise, BANOS Guillaume. Secrétaire de séance : ROUSSEIL Leslie
Le compte-rendu de la réunion du 13 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents Modification fonctionnement CMJ : délibération n° 28/2017 (unanimité) : Par délibération 16/2015, le conseil Municipal de l’Isle Saint Georges a créé un CMJ lors de sa séance du 2 décembre 2015.
Il est proposé de modifier les conditions d’élections comme suit
Il est composé de 5 à 9 élus, dont l’âge requis (à la date des élections) sera déterminé lors de la dernière séance du CMJ sortant, sans distinction de sexe et de classe.
Le mandat est fixé à 2 ans. Le CMJ choisit son maire lors de la première réunion. Les Conditions pour faire acte de candidature
- tout enfant ayant l’âge requis ((à la date des élections) déterminé lors de la dernière séance du CMJ sortant, et habitant ou étant scolarisé à l’Isle St Georges.
Les élections ont lieu en Janvier, les prochaines devant avoir lieu en janvier 2018. Est électeur tout enfant âgé de 8 à 17 ans (à la date des élections) et habitant ou étant scolarisé à l’Isle St Georges. Il y aura toujours au moins un conseiller municipal référent qui assistera aux réunions. PRESENTATION RAPPORTS EAU & ASSAINISSEMENT 2016 : délibération n° 29/2017 (unanimité) :
Monsieur PATROUILLEAU présente à l’assemblée les rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’adduction d’Eau Potable et de l’Assainissement Collectif et non collectif exercice 2016. Le Conseil Municipal prend note de ces rapports annuels établis par le Syndicat Intercommunal de l’eau Potable et de l’Assainissement de La Région de La Brède, conformément aux articles L.2224-5, D.2224-1 à 5 du code général des collectivités territoriales.
Décision modificative budgétaire : Délibération 30/2017 (unanimité)
Il est proposé + 15 000 € au chapitre personnel - 15000€ au chapitre dépenses imprévues. Cela vient du fait, que pour assurer la continuité de service, il a fallu remplacer du personnel titulaire absent pour maladie. Des recettes compensatoires (remboursement par notre assurance) sont attendues en recettes à l’article 6419.
Réorganisation des commissions communales : Délibération 31/2017(unanimité) _Suppression, création et recomposition de commissions : suppression commissions solidarités, création commission vie scolaire
Commission Aménagement du territoire :
Projets Investissement, Etude Projets Patrimoniaux nouveaux, relations avec la CCM PATROUILLEAU Christian, ROBERT Amandine, BLANC Agnès, CHAMPION Christophe, BANOS Guillaume,, DAUBANES Stéphanie, HOLCHER Arnaud
Commission Culture, Loisirs, Associations, Animations,
BÉTÈS Françoise, DAUBANES Stéphanie, NAPIAS Jean Christophe, FERNANDEZ Natacha, ROUSSEIL Leslie, BLANC Agnès, COUSSILLAN Clarisse
Commission Vie Scolaire
BÉTÈS Françoise, DAUBANES Stéphanie, FERNANDEZ Natacha, ROBERT Amandine COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 décembre 2017 à 19H00
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Nouvelle architecture du régime indemnitaire : Délibération 32/2017 (unanimité) Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est le nouvel outil indemnitaire et remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Avec ce régime, l’attribution des primes est basée sur deux composantes :
- le poste occupé ;
- la manière de l’occuper.
Le RIFSEEP comporte donc deux parties :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ;
- et le complément indemnitaire annuel (CIA).
M ; Le Maire propose donc sa mise en place pour 2018 avec
_ maintien du régime indemnitaire pour les congés annuels, les autorisations d’absence, les congés de maternité et de paternité, et congés pour accident de service.
_ suppression du régime indemnitaire pour congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, suspension, retenue pour absence de service fait.
Mise à jour Tableau des effectifs : Délibération 33/2017 (unanimité)
Pour des raisons de confidentialité M. le Maire, propose de débattre à huis clos, ce qui est accepté par le conseil municipal.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs M. le Maire propose
La suppression des postes suivants : adjoint administratif 2ème classe 30/35, adjoint administratif 2ème classe 19,5/35, adjoint administratif 1ère classe 19,5/35, adjoint des services techniques de 2ème classe 31,5/35, adjoint des services techniques de 2ème classe 30/35, adjoint des services techniques de 2ème classe 22/35, adjoint des services techniques de 2ème classe 35/35, adjoint des services techniques de 2ème classe 35/35, adjoint des services techniques de 2ème classe 31,5/35, adjoint technique principal de 2ème classe 35/35, adjoint technique principal de 2ème classe 35/35, adjoint technique principal de 1ère classe 35/35. La création des postes suivants pour avancement de grade: adjoint administratif principal 1ère classe 19,5/35, adjoint technique principal de 2ème classe 30/35, adjoint technique principal de 2ème classe 31,5/35. La création du poste suivant pour recrutement à venir : adjoint des services techniques de 2ème classe 18/35. Ce qui donne un tableau des effectifs comme suit
Adjoint administratif 1ère classe 30/35
Adjoint administratif principal 2ème classe 19,5/35
Adjoint administratif principal 1ère classe 19,5/35
Adjoint des services Techniques de 2ème classe 18/35
Adjoint Technique Territorial de 2ème classe 30/35
Adjoint Technique principal de 2ème classe 30/35
Adjoint Technique Territorial de 2ème classe 31,5/35
Adjoint Technique principal de 2ème classe 31,5/35
Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe 35/35
Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe 35/35
Informations diverses
Mr MONTIGNAC a démissionné de son poste de Conseiller Municipal.
Mr CHAMPION a démissionné de son poste de 3ème adjoint mais reste Conseiller Municipal.
Fin de séance 21h50