Compte-Rendu - crcm17032023

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Compte-Rendu - crcm17032023 Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm17032023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 Mars 2023 à 19h

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Convocation du 13 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois le dix-sept mars, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ISLE SAINT GEORGES, se sont réunis dans la salle des Gravettes sous la Présidence de Mme DAUBANES Stéphanie, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 121-10 et L 225 du Code des Communes.

Étaient présents :

DAUBANES Stéphanie, LEMIRE Jean-André, LEMIRE Audrey, LAPLAGNE Manon, DES GROTTES Olivier, NAPIAS Christophe, ROUSSEIL Leslie, LALANNE Dominique, JEANTIEU Brigitte, BANOS Guillaume, SAUZEAU Elodie, BONNET Hélène, COURDURIER Véronique, DUPOUY Ludwick Absent excusé :

ORDAX Cédric procuration à LALANNE Dominique

Les comptes-rendus des séances du 12 décembre 2022 et du 12 mars 2023 ont été approuvés à l’unanimité.

Mr DES GROTTES Olivier a été désigné comme secrétaire de séance

En ouverture de séance Mme le Maire rappelle que le conseil Municipal est enregistré et que chacun(e) doit demander la parole avant d’intervenir.

La délibération concernant la désignation d’un délégué au SDEEG est retirée de l’ordre du jour,

Indemnités du Maire : délibération N°08/2023 (unanimité)

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Mme le Maire propose un taux de 20,58 % (828 € brut à ce jour) de l’indice brut terminal de la fonction publique au lieu du taux maximal de 40,3 % (1622€ brut à ce jour) avec effet au 13 mars 2023. Mme COURDURIER demande pourquoi. Mme le Maire indique vouloir être dans la continuité des maires précédents, MM LEMIRE et PATROUILLEAU, pour faire des économies pour la commune (9500€ annuels). Mme COURDURIER demande si c’est un reversement. Il lui ait répondu que non, que c’est une dépense en moins. Mme LEMIRE Audrey précise qu’entre le Maire et les adjoints il y a prés de 15 000€ d’economies qui ne seront pas inscrits au budget 2023.

M LEMIRE Jean-André demande la parole : d’abord pour féliciter officiellement Mme le Maire pour son élection. Il indique qu’en tant qu’ancien Maire il sait qu’elle est la charge et la dimension du poste et la remercie pour ce geste pour l’amour de son village.

Indemnité des adjoints délibération N°09/2023 (unanimité) :,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, Mme le Maire propose un taux de 8,25 % ( à ce jour 332€ brut )de l’indice brut terminal de la fonction publique au lieu du taux maximal de 10,7 % (à ce 430€ brut ) avec effet au 13 mars 2023. M. LEMIRE précise qu’en net c’est en fonction de la situation personnelle de chacun, pour lui c’est par exemple 240€ net. M. DESGROTTES confirme que comme pour le Maire, les adjoints sont dans la continuité de ce qui se faisait jusqu’à maintenant

Commissions communales création : délibération N°10/2023(unanimité) Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Mme le Maire, rappelle qu’elle est présidente de droit de toutes les commissions. Elle indique qu’en concertation avec les adjoints elle a retravaillé les commissions en fonction des centres d’intérêts et des affinités de chacun. Elle précise que ces 3 dernières années il y a eu un travail d’équipe en intégrant Mmes BONNET et COURDURIER. Ces dernières semaines on a pu se rendre compte qu’il n’y avait plus une seule équipe mais une majorité et une minorité. Elle espère que nous sommes tous engagés pour la meme chose, l’intérêt général pour notre village. L’opinion de chacun sera entendue au sein des commissions, elle pourra aussi recevoir directement les propositions de chacun, l’opposition restant constructive avant tout. M DUPOUY informe le conseil qu’il a déjà informé personnellement Mme le Maire de cet état d’esprit constructif pour le village et pas dans la contradiction.COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 Mars 2023 à 19h

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Elle propose de créer cinq commissions municipales chargées des affaires qui seront soumises au conseil. Elle propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des thématiques, avec un maximum de six membres, chaque membre pouvant faire partie de une à trois commissions. Elle demande si tout le monde est d’accord pour voter à main levée, c’est oui. Mme BONNET demande des précisions sur le vote.

Mme le Maire répond que c’est voter les commissions et leur composition qu’elle présente soit

1) La Commission vie scolaire, Culture Loisirs

Mme Audrey LEMIRE, Mme Manon LAPLAGNE, Mme Brigitte JEANTIEU, M Jean - Christophe NAPIAS, Mme Elodie LARRAIGNE (SAUZEAU), Mme Véronique COURDURIER.

2) La Commission Communication, Vie Associative, Citoyenneté, Vie des quartiers Mr Jean-André LEMIRE, Mme Manon LAPLAGNE, Mr Olivier DESGROTTES, Mme Brigitte JEANTIEU Mme Leslie ROUSSEIL, Mr Cédric ORDAX.

3) La Commission Finances, Social et subventions aux associations

Mme Audrey LEMIRE, Mr Jean-Christophe NAPIAS, Mme Leslie ROUSSEIL, Mr Cédric ORDAX, Mr Guillaume BANOS, Mme Hélène BONNET.

4) La Commission Cimetière

Mme Manon LAPLAGNE, Mr Jean-Christophe NAPIAS.

5) La commission patrimoine (bâti, non bâti, réseaux)

Mr Olivier DES GROTTES, Mr Jean-André LEMIRE, Mr Dominique LALANNE, Mr Cédric ORDAX, Mr Guillaume BANOS, Mr Ludwick DUPOUY.

L’organisation interne sera à voir avec chaque vice-président élu des commissions Mr LEMIRE précise que Mme le Maire souhaite que tout membre du conseil municipal puisse saisir d’un sujet les commissions même s’il n’en fait pas partie.

Mme le Maire dit qu’il y aura aussi des réunions d’informations et discussions générales, comme auparavant Mr DUPOUY demande ce que l’on entend par vie des quartiers

Mr LEMIRE répond que cela existait déjà, était dans notre programme mais n’a pas été mis en route pour plusieurs raisons. L’idée c’est que chaque fois qu’il y a des projets qui concerne des quartiers, exemple des travaux de voirie on essaye de rencontrer les gens pour expliquer plus précisément les choses

Mme le Maire précise que c’est aussi de la consultation pour avoir l’avis des administrés. Mme LEMIRE compléte en disant qu’il y aussi l’idée de rencontrer les gens. Tout cela sera à préciser en commission.

Remplacement d’un délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Brède (SIAEPA) : délibération N°11/2023 (unanimité) Considérant que suite au décès de Monsieur Christian PATROUILLEAU il convient de procéder à son remplacement au scrutin secret ,en tant que délégué titulaire de la Commune d’Isle Saint Georges au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Brède

Mme le Maire propose la candidature de Monsieur LALANNE Dominique, il n’y a pas d’autres candidats. M. LALANNE Dominique 15 (quinze) voix est donc été désigné comme Titulaire au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Brède (SIAEPA)

Mme le Maire indique que le deuxième délégué est Mr LEMIRE Jean-André. Celui-ci expose que suite à des circonstances non prévues, il a été elu président de ce syndicat début 2022. Il est donc bien au courant des programmations de travaux. A cet effet il informe le Conseil Municipal qu’il y a des travaux de rénovation du réseau d’eau potable qui sont prévus rue du Lavoir, dont la voirie est en mauvais état. Il suppose que le conseil municipal va travailler à coordonner des travaux de remise en état de la voirie avec les travaux du syndicat.

FIN DE SEANCE à 19h38