Déliberation - crcm31.03.25

Documents similaires

Déliberation - crcm13022019

Déliberation - crcm131217V0

Déliberation - crcm100720

Compte-Rendu - crcm 31 03 2022

Déliberation - crcm13 12 2023

Compte-Rendu - crcm10122020

unknown - Présentation synthétique CA 2022 et BP 23 Commune

Déliberation - crcm23 05 24

Compte-Rendu - crcm06042023

Procès Verbal - PV Synth 29 04 26

Déliberation - crcm31.03.25 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm31.03.25)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Fiscalité, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mars 2025 à 19h

1/6

Convocation du 26 mars 2025

Le trente et un mars deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme DAUBANES Stéphanie

Étaient présents : DAUBANES Stéphanie, LEMIRE Jean-André, LEMIRE Audrey, DES GROTTES Olivier, NAPIAS Christophe, ROUSSEIL Leslie, LALANNE Dominique, JEANTIEU Brigitte BANOS Guillaume, BONNET Hélène, COURDURIER Véronique.

Absente excusée : SAUZEAU Elodie

Absents : ORDAX Cédric, DUPOUY Ludwick,

Secrétaire de séance : Brigitte JEANTIEU

Brigitte JEANTIEU a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

En ouverture de séance Mme le Maire rappelle que le conseil Municipal est enregistré et que chacun(e) doit demander la parole avant d’intervenir.

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L2122 du CGCT, Délégations autorisées par le conseil à Mme le Maire lors du premier conseil municipal du 12/03/2023; Délégations :

- 12/12/2024 Signature d’une convention outil LUCCI de la DDTM pour infraction urbanisme - 14/02/2025 Devis signé pour pose « panneau sans issue » à Touyac

- 20/02/2025 Devis signé pour un ossuaire dans le cimetière

- 04/03/2025 Devis signé pour nettoyage des vitres inaccessibles des batiments communaux - 20/03/2025 Devis signé DUSSAN pour nettoyage des toitures

- 21/03/2025 Devis signé ZEROFEU pour mise en conformité INCENDIE

Approbation du compte de Gestion 2024 du CCAS: Délibération 01-2025 : (unanimité) Vu la délibération 19-2025 du 12 décembre 2024 portant sur la dissolution du CCAS de la commune au 31/12/2024 Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2024 du CCAS du comptable assignataire d’Isle Saint Georges, qui présente des résultats concordants avec ceux du compte administratif de l’ordonnateur ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour l’exercice 2024,

Le Conseil Municipal :

1° déclare que le compte de gestion dressé par Madame La Comptable assignataire pour l’exercice 2024, visé et certifié conforme par Madame DAUBANES Stéphanie, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; 2° approuve : de ce fait le compte de gestion du CCAS pour 2024 annexé

A l’unanimité cette proposition est acceptée

Vote du Compte administratif 2024 du CCAS : Délibération 02-2025 : (unanimité) Vu le code général des Collectivités Territoriales, article L2312-1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024 Vu le budget primitif et décisions modificatives

Vu les documents et les annexes joints présentés.

Vu la dissolution du CCAS actée par la délibération 19.2024 du 12 décembre 2024 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Lemire Audrey 2ème adjointe après élection, examine le compte administratif 2024, qui s’établit et se résume comme suit :COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mars 2025 à 19h

2/6

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés………………………… 8 172,28 0,00 0,00 8 172,28

Opérations de l'exercice…………………. 19 058,88 13 817,73 0,00 0,00 19 058,88 13 817,73

TOTAUX 19 058,88 21 990,01 0,00 0,00 19 058,88 21 990,01

Résultats de clôture……………………… -5 241,15 0,00 5 241,15 0,00

Restes à réaliser…………………………. 0,00

TOTAUX CUMULES 19 058,88 21 990,01 0,00 0,00 19 058,88 21 990,01

RESULTATS DEFINITIFS 2 931,13 0,00 2 931,13

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE ADMINITRATIF PRINCIPAL

LIBELLE

Considérant, le retrait de Madame Le Maire, DAUBANES Stéphanie, au moment du vote 1° Après examen, le conseil municipal décide d’approuver le compte administratif 2024.

Approbation du compte de Gestion de la communbe 2024 : Délibération 03-2025 : (unanimité) Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2024 du comptable assignataire de la commune d’Isle Saint Georges, qui présente des résultats concordants avec ceux du compte administratif de l’ordonnateur ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal :

1° déclare que le compte de gestion dressé par le comptable assignataire pour l’exercice 2024, visé et certifié conforme par Madame DAUBANES Stéphanie, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; 2° approuve : de ce fait le compte de gestion pour 2024 tel que présenté en annexe.

Vote du Compte administratif 2024: Délibération 04-2025 : (unanimité)

Vu le code général des Collectivités Territoriales, article L2312-1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024 Vu le budget primitif et décisions modificatives

Vu les documents et les annexes joints présentés.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Lemire Audrey 2ème adjointe après élection par le conseil municipal, examine le compte administratif 2024, qui s’établit et se résume comme suit :

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats de clôture N-1…………… 425 580,55 60 646,16

Part affectée à l'investissement 130 587,77

Résultat repris au 01/01/2024 294 992,78 60 646,16

Opérations de l'exercice…………………. 391 421,85 467 974,16 140 359,51 262 638,10 531 781,36 730 612,26

Résultats de l'exercice……………… 76 552,31 122 278,59 198 830,90

Restes à réaliser 75 232,19 75 232,19

RESULTATS de clôture 371 545,09 61 632,43 433 177,52

RESULTAT CUMULES 371 545,09 13 599,76 357 945,33

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE ADMINITRATIF PRINCIPAL

LIBELLE

Considérant, le retrait de Madame Le Maire, DAUBANES Stéphanie, au moment du vote Après examen, le conseil municipal décide d’approuver le compte administratif 2024.COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mars 2025 à 19h

3/6

Affectation du résultat 2024 : délibération n°05-2025 (unanimité) :

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE

RESULTAT

CUMULE DE

CLOTURE A

REPORTER

OU A

AFFECTER RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2023 LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2024 2024 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

75 232,19 €

- €

FONCT 294 992,78 € 76 552,31 € 371 545,09 € 371 545,09 €

INVEST 60 646,16 € - 122 278,59 € 75 232,19 € - 13 599,76 € - 61 632,43 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 371 545,09 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 13 599,76 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 357 945,33 €

Total affecté au c/ 1068 : 13 599,76 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 61 632,43 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 61 632,43

Vote du Budget Primitif 2025 : délibération n° 06-2025 : (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2312-1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L5217-10-4

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2025 Considérant l’envoi au conseil municipal des documents du budget en date du 19 mars 2025, Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, arrêté lors de la réunion de la commission des finances et du patrimoine comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 773 898,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 143 232,19 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

1° adopte le budget primitif 2025 arrêté comme suit et conformément à la maquette du budget annexée - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 773 898,00 € 773 898,00 €

Section d'investissement 143 232,19 € 143 232,19 €

TOTAL 917 130,19 € 917 130,19 € 2° autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montants des dépenses réelles de chacune des sections.COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mars 2025 à 19h

4/6

Fixation des taux d’imposition 2025 : délibération n° 07-2025 : (unanimité) Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1639 A, l’article 1636 B sexies et 1636 b un décis, Madame le Maire, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.

Ceci étant exposé, Madame le maire propose de maintenir les taux votés en 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1° De maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les porter à : - TH : 20.74 %

- TFB : 40.07 %

- TFPNB : 51.85 %

2° D’inscrire les crédits au chapitre 731, de la Commune.

3° De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. A l’unanimité cette proposition est acceptée

Subventions 2025 aux associations : délibération n° 08-2025 :

Les propositions prennent en compte les projets 2025, mais aussi la trésorerie des associations ou établissement public

1° Après discussion de la commission dédiée Madame le Maire propose que les montants votés soient les suivants :

ASSOCIATION

Montant

proposé en €uros Pour Contre Abstention

Ne participe pas

au vote

ACCA 350 11 0 0 0

AE2S 80 8 2 1 0

ARS 1000 9 0 0 2

ASTA 450 10 0 1 0

APE les Cartables Fleuris 500 11 0 0 0

Coopérative Scolaire 450 11 0 0 0

Secours Populaire 500 11 0 0 0

2° Pour la coopérative scolaire, il est précisé qu’il s’agira d’un montant maximum. La commune pourra participer à hauteur de 150 € par sortie scolaire, pour 3 sorties scolaires maximum dans l’année après accord et présentation d’un justificatif.

3° Le conseil municipal décide d’approuver la proposition faite.

4° D’inscrire les crédits au chapitre 65, du budget de la Commune.

Transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de Communes de Montesquieu par convention de délégation au syndicat de la brède : délibération n° 09-2025 Vu la Loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la Loi 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, qui offre la possibilité aux communautés de communes et communautés d’agglomération auxquelles auront été transférées les compétences eau potable et assainissement de déléguer ses compétences en tout ou partie à leurs communes membres ou syndicat inclus en totalité dans le périmètre de la structure intercommunales,

Vu la loi dit 3DS n°2022-217 du 21 février 2022, qui prévoit que les syndicats infracommunautaires sont automatiquement maintenus à compter du 1er janvier 2026 par la voie de la délégation des compétences par la Communauté de Communes sauf si cette dernière délibère contre cette possibilité.COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mars 2025 à 19h

5/6

Le Conseil municipal après en avoir délibéré ; 10 pour et 1 abstention

DECIDE

ARTICLE 1 :

D’opter pour un maintien, au 1er janvier 2026, du Syndicat de la Brède, par convention de délégation des compétences eau potable et assainissement en attendant une reprise ultérieure en direct des compétences par la Communauté de Commune de Montesquieu.

A l’unanimité cette proposition est acceptée

Fixation de la rémunération des Agents Recenseurs délibération n° 10– 2025 : (unanimité) VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur et du coordonnateur communal qui ont effectués les opérations de collecte,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’État. Les communes préparent et réalisent les enquêtes et mettent à disposition les moyens humains, soit 1 agent recenseur et 1 coordonnateur communal pour la commune.

Suite aux arrêtés de nominations pris en décembre 2024 c’est Clara GERMON qui a été nommée agent recenseur et Coralie DAILLEDOUZE qui a été nommée coordonnatrice communale.

Pour rappel le montant de la dotation forfaitaire de l’Etat au titre du recensement de la population est de 955€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de fixer la rémunération comme suit :

- 850 € pour l’agent recenseur Clara GERMON

- 450 € pour la coordonnatrice communale Coralie DAILLEDOUZE

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 au chapitre 012. A l’unanimité cette proposition est acceptée

Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non- complet dans une Commune de moins de 1 000 habitants : délibération n° 11– 2025 (unanimité) Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas échéant) ; Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi à temps non complet Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés DÉCIDE

- La création à compter du 1er avril 2025 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’un adjoint administratif de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour 24 heures hebdomadaires ; PRÉCISE

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP - Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération N°22-2014 - Que Madame le Maire est chargée du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;

DIT

- Que les crédits correspondants seront prévus au budget.

A l’unanimité cette proposition est acceptéeCOMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mars 2025 à 19h

6/6

Aide exceptionnelle Solidarité avec la population de Mayotte : délibération n° 12 – 2025 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Isle St Georges tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune d’Isle St Georges contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

 Faire un don d’un montant de 500 € (cinq cents euros)

 À la Protection civile ci-joint RIB

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré ; 6 pour et 4 abstentions et 1 contre

Fin de séance à 20h49