Compte-Rendu - crcm10122020

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Compte-Rendu - crcm10122020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm10122020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 décembre 2020

1/2

Convocation du 04/12/2020

Le dix décembre deux mil vingt à dix- neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mr PATROUILLEAU Christian, Maire.

Etaient présents : PATROUILLEAU Christian,DAUBANES Stéphanie,LEMIRE Audrey,LAPLAGNE Manon,ORDAX Cédric,NAPIAS jean Christophe,LALANNE Dominique,DES GROTTES Olivier,JEANTIEU Brigitte,CHRISTMANN Hélène,COURDURIER Véronique

Etaient Absents ou excusés : LEMIRE Jean–André procuration à NAPIAS jean Christophe,, ROUSSEIL Leslie à LAPLAGNE Manon , BANOS Guillaume, SAUZEAU Elodie

Secrétaire de séance : ORDAX Cédric

_________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la séance du 27/08/ 2020 est approuvé à l’unanimité

Compte-rendu des délégations du conseil au Maire

Choix d’un expert pour le bilan énergétique du logement communal 5 rte de Boutric, dépôt du permis de construire pour le projet épicerie.

Mise à jour du Tableau des effectifs : délibération 30/2020 : (unanimité) Mr le Maire propose à compter du 1er janvier 2021 la suppression d’un poste de rédacteur 19,5/35, la création d’un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe 35/35, la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe 35/35, la création d’un poste d’Agent de Maitrise territorial 35/35 ce qui donne un tableau des effectifs comme suit

EMPLOI

SERVICE

ADMINISTRATIF

Secrétariat de Mairie Un Adjoint administratif principal 2ème classe 35/35

Un Adjoint administratif principal 1ère classe 19,5/35

Un Adjoint administratif principal 1ère classe 35/35

SERVICE TECHNIQUE

Entretien patrimoine communal

et services Un Adjoint Technique principal de 2ème classe 30/35

Un Adjoint Technique principal de 2ème classe 31,5/35

Un Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe 35/35

Un Agent de Maitrise territorial 35/35

Exonération de loyers dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Délibération 31/2020 : (unanimité, Mr ORDAX ne participant pas au vote)

Dans le cadre de la crise que nous traversons actuellement, la commune souhaite accompagner l’ensemble des professionnels pendant cette période et mettre en place des mesures immédiates destinées à répondre aux urgences de trésorerie et de survie de certaines activités. Ainsi, le Maire propose de voter pour une exonération de 5 mois de loyer pour nos locataires professionnels. Cette exonération concerne le restaurant « Le Petit Caboulot ».

PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS délibération 32/2020 : (unanimité) La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’opter pour une méthode de calcul fixant le montant de provisions des créances douteuses, Mr le Maire propose d’adopter les propositions suivantes, 1) Le taux d’évaluation des dépréciations est fixé à 15 %.

2) Les dotations de provisions des créances douteuses (ou dépréciations) sur le compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » seront ouvertes annuellement lors du budget primitif, 3) La provision pour l’exercice 2020 de 45,15 € et sera inscrite dans la décision modificative N°1 de 2020.COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 décembre 2020

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Décision modificative budgétaire n°1/2020 : délibération : 33/2020 (unanimité) COMPTES DEPENSES

Chapitre Arti

cle

Opération Ventilation Service Nature Montant

67 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT. SUR OPERATIONS DE GEST...

700,00

68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation de... 46,00 022 022 DEPENSES IMPREVUES -746,00 23 2313 27 CONSTRUCTION -575,00 21 2131

8

27 AUTRES BATIMENTS PUBLI. 1 400,00

041 1313 OPFI subventions d'équipement tranférables départe... 12 020,00 041 1311 OPFI subventions d'équipement transférables Etat 10 000,00 Total 22 845,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 041 1323 OPFI Subventions d'équipement non transférables Dé... 12 020,00 041 1321 OPFI Subvention d'équipement non transférables Eta... 10 000,00 27 275 OPFI DEPOTS ET CAUTIONNEMEN. VERSES 825,00 Total 22 845,00

PRESENTATION RAPPORTS EAU & ASSAINISSEMENT 2019 : délibération n°34/2020 (unanimité) : Monsieur PATROUILLEAU Christian, Maire, présente à l’assemblée les rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’adduction d’Eau Potable et de l’Assainissement Collectif et non collectif exercice 2019. Le Conseil Municipal prend note de ces rapports annuels établis par le Syndicat Intercommunal de l’eau Potable et de l’Assainissement de La Région de La Brède, conformément aux articles L.2224-5, D.2224-1 à 5 du code général des collectivités territoriales. Il demande au Conseil Municipal d’acter cette présentation.

Questions et informations diverses :

Mise en place tri élargi : à partir du 1er janvier 2021, tous les habitants des communes du territoire de la CCM peuvent déposer dans le sac jaune tous les emballages ménagers sans distinction : emballages en métal, en papier, en carton, briques alimentaires et, fait nouveau, tous les emballages en plastique, sans exception. Quelques exemples : bouteilles, flacons, bidons, pots de yaourts, barquettes de beurre, de viande, films, blisters et sacs plastiques, pots de crème cosmétique ou encore boîtes de poudre chocolatée…

Mme COURDURIER demande où en est le remplacement de l’agent contractuel du périscolaire qui ne renouvelle pas son contrat. Mme DAUBANES répond que c’est en cours et en bonne voie d’aboutissement. MM Christophe NAPIAS et Olivier DESGROTTES signalent des problèmes de ramassage et de salubrité pour les bacs de regroupement des habitants du Petit Brésil : affaire à suivre.

Mme Hélène BONNET informe le Conseil de la mise en place d’un questionnaire sur le co-voiturage sur le site de la CCM.

M. le Maire indique au Conseil que le projet de production maraichère route de Saint Médard d’Eyrans est sur le point d’aboutir.

FIN DE SEANCE à 19h45