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Compte-Rendu - 26 04 27 CR CONSEIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ahuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 04 27 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
_ République Française
Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY
Commune d } REGISTRE DES DELIBERATIONS
CS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
d'AHUY
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation et d'affichage : 20 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le lundi 27 avril à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis PETITBOULANGER, Maire de la commune d’Ahuy
Membres présents : Mmes et MM. ATIA, CATHERINET, CORMIER, GOIZET-DUMONT, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LEBREUIL, LOMBARD, MENETRIER, ORMANCEY, PETITBOULANGER, PEYRAUD, PITOIS, RICOLFI, SABATIER, SKOWRONEK, TIRELLI.
Membres absents excusés : M. LALAU donne procuration à Mme GOIZET-DUMONT Mme TERMANINI donne procuration à M. LEBREUIL
Secrétaire de séance : M. RICOLFI est nommé secrétaire de séance
Nombre de conseillers : en exercice : 19 présents : 17 votants : 19
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30
Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité.
Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation :
2026-14
Compte Financier Unique 2025
Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances 2024 a généralisé le Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales, au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. Le CFU se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
La commune a adopté ce dispositif dès 2025.
Monsieur RICOLFI, adjoint aux finances, présente le compte financier unique 2025. Madame LABOUILLE, première adjointe, prend la présidence de la séance au moment du vote, après le retrait de la salle de Monsieur PETITBOULANGER.
Conseil du 27 avril 2026- Compte rendu 1 dépenses recettes résultat
report année 2024 (compte 002) 1 109 903,26 1 109 903,26
j réalisation propres à l'exercice 2025 7 : , : fonctionnement éal àl 202 1 474 292,83 1 699 828,03 225 535,20
résultat global 2025 (A) 1 474 292,83 2 809 731 2] 1 335 438,46
report année 2024 {compte 001) 166 243,54 0,00 -166 243,54
réalisation propres à l'exercice 2025 483 741,68 502 947,61 19 205,93
investissement D global année 2025 sans les RAR 649 985,22 502 947,61 147 037,61
D (Restes A Réaliser) au 31/12/2025 126 660,00 0,00 126 660,00
pa global 2025 avec les RAR (E = 776 645,22 502 947,61 -273 697,61
Fe cumulé année 2025 sans RAR(C | 42427805) 3312 678,90 1 188 400,85 résultat cumulé I )
fonctionnement/
investissement Résultat jé êe 2025
SA) RAR| 225003605 3312678,90 1 061 740,85
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
o APPROUVE le CFU 2025:
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1
Conseil du 27 avril 2026- Compte rendu 2 2026-15
Affectation du résultat 2025
Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2025 en adoptant le compte financier unique 2025 qui fait apparaître :
Section de fonctionnement Dépenses (€) Recettes (€)
Î
Report année 2024 (compte 002) 1 109 903,26
Réalisation propre à l'exercice 1 474 292,83 1 699 828,03 2025
Résultat global 2025 (A) 1 474 292,83 2 809 731,29
Section d'investissement Dépenses (€) ETES)
Report année 2024 (compte 001) 166 243,54 0,00
Réalisation propre à l'exercice 2025 483 741,68 502 947,61
Résultat global 2025 sans les RAR (B) 649 985,22 502 947,61
RAR (Restes À Réaliser) au 31/12/2025 (D) 126 660,00 0,00
Résultat global 2025 avec les RAR (E = B+D) 776 645,22 502 947,61
Résultat (€)
+ 1 109 903,26
+ 225 535,20
+1 335 438,46
Résultat (€)
- 166 243,54
+ 19 205,93
- 147 037,61
- 126 660,00
-273 697,61 |
La section d'investissement fait apparaître un besoin net de financement estimé comme
suit :
Excédent de la section de fonctionnement (A)
Déficit de la section d'investissement sans RAR (B)
Restes à réaliser en dépenses d'investissement (D)
Besoin net de la section d'investissement (B) + (D)
1 335 438,46 €
- 147 037,61 €
- 126 660,00 €
- 273 697,61 €
En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté afin d'assurer l'équilibre de la section d'investissement. La partie de l'excédent de fonctionnement correspondant au besoin net d'investissement est capitalisée en recette d'investissement (compte R1068). Le solde est reporté en recette de fonctionnement (compte R002).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o DÉCIDE de l'affectation du résultat de l'année 2025 sur l'année 2026 comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement 2025
273 697,61 € Excédent de fonctionnement capitalisé — inscrit au R1068
| Excédent de résultat de fonctionnement reporté — inscrit au RO02 1 061 740,85 €
- 147 037,61 € Déficit d'investissement reporté — inscrit au DO01
o DÉCIDE en conséquence d'inscrire ces montants au Budget Primitif 2026.
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1
Conseil du 27 avril 2026- Compte rendu 2026-16
Vote des taux d'imposition 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
o DECIDE que pour l'année 2026, les taux de TFB, TFNB et THRS seront maintenus à l'identique. Ce qui correspond donc à :
- Taxe sur foncier bâti (TFB) : 41,90%
- Taxe sur foncier non bâti (TFNB) : 76,00 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 6,48%
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.2
2026-17
Budget 2026
Monsieur RICOLFI, adjoint aux finances, présente le budget 2026, en fonctionnement et investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par seize voix pour et trois voix contre (Yann CATHERINET, Odile GOIZET-DUMONT et Christophe LALAU),
o APPROUVE et VOTE le budget 2026 comme suit :
dépenses recettes
résultat de fonctionnement
reporté (ligne 002) 1 061 740,88
fonctionnement De voté au titre de l'année 2 150 502,00 1 635 226,00
De fonctionnement pour 2150 502,00| 2696 966,85
résultat d'investissement
reporté (ligne 001) 147 037,61 0,00
restes à réaliser au 31/12/2025 126 660,00 0,00
investissement | | |
crédits voté au titre de l'année 692 700,00 966 397,61
2026
ou investissement pour 966 397,61 966 397,61
total cumulé 2026
fonctionnement et 3 116 899,61 3 663 364,46
investissement
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1
Conseil du 27 avril 2026- Compte rendu 4 2026-18
Subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, a redéfini la notion de conflit d'intérêts. En particulier, selon les termes de cette loi, les conflits d'intérêt public-public n'existent pas.
Cependant, et par souci de totale transparence, Monsieur le Maire a pris un arrêté de déport concernant Mme Martine TERMANINI, présidente de l’association Aqueduc en Scène. Elle ne prendra pas part au vote de cette délibération.
Monsieur le Maire présente les différentes demandes des associations et leurs projets marquants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
o DECIDE que pour l'année 2026, les subventions sont attribuées selon le tableau ci- dessous :
NOM ASSOCIATION Montant
Aéro modèles Club de Côte d'Or 700
Ahuy Photo Club 500
Ahuy Tennis 0
Aiguille et nous 0
Amicale des Sapeurs Pompiers 400
APE parents d'élèves 1 200
Aqueduc en Scène (fonctionnement) 8 000
Arena Camp (fonctionnement) 1 000
Arena Camp (subvention exceptionnelle) 1 000
Cap Suzon (anciennement Q 37 commerçants de la ZAC) 0
Collectif Aqueduc Photo (fonctionnement) 500
Collectif Aqueduc Photo {subvention exceptionnelle) 250
Coopérative scolaire priMaire 11 000
Entente Foot Village 1 000
Familles Rurales 4 000
FNACA comité local 400
Olympique Club d'Ahuy 800
Société des chasseurs 0
Société Musicale d'Ahuy 4 500
Vélo Club d'Ahuy 1 000
Via Apia Diversitas 500
Réserve non affectée 3 250
TOTAL SUBVENTIONS VOTEES 40 000
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.5
Conseil du 27 avril 2026—- Compte rendu 5 2026-19
Commission communale des impôts directs (CCID) : proposition d’une liste pour le renouvellement
Monsieur le Maire rappelle que selon le Code général des impôts (art 1650), une CCID doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée du Maire, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et six suppléants (cas des communes de moins de 2000 habitants).
La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Son rôle principal consiste à donner chaque année un avis sur les modifications d'évaluation (ou nouvelles évaluations) des locaux d'habitation de la commune.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional des finances publiques, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
o DECIDE de proposer la liste suivante :
Titulaires
Philipe MOLLIER
Monique TISSOT
Gwladys BOURBON
Marc PEYRAUD
Mylène MORY
Thierry ROUX
Suppléants
Christophe LALAU
Thomas FAGLIN
Didier VAUCLAIR
Karine GRAU
Ludovic LOMBARD
Karine CHENEVOY LECERF
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 9.1
Questions diverses :
Eclairage public nocturne :
e Dans les rues d’Ahuy, il reste allumé jusqu’à minuit et demi avec baisse d'intensité entre 23h et minuit et demie.
° _Al'Aqueducienne, l'éclairage du parking se coupe 1/4h après la fin du dernier cours.
Conseil du 27 avril 2026- Compte rendu 6 Travaux :
e Monument aux morts : le soubassement a été repeint.
e _ Jardinières : nettoyage au karcher (pas tout à fait fini car le karcher est tombé en panne au 3° jour)
°e Accueil de loisirs / Ecole / Pitch'One : une allée pavée a été réalisée entre la rue des Argilières et l'entrée du pitch one. Elle permet un accès facile, et est utilisée par les enfants du périscolaire
e Nouveau cimetière : l'allée qui descend dans le nouveau cimetière sera refaite au mois de mai.
e Cantine: les candidatures d'architectes sont arrivées et l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) en a réalisé une analyse. Mercredi 29/04, les élus et le directeur de l'accueil de loisirs se réuniront avec l'AMO. Ils retiendront 3 architectes amenés présenter un projet. Le choix de l'architecte définitif se fera d'ici l'été.
Autres thématiques :
e Tirage au sort des jurés d'Assises : 6 personnes sont tirées au sort sur les listes électorales en présence de tous les élus.
e Le journal trimestriel d'informations communales sera édité d'ici fin mai et distribué en boîtes à lettres. Ce sera le premier numéro de ce mandat.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h15.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Régis PETITBOULANGER
Conseil du 27 avril 2026- Compte rendu 7