Compte-Rendu - 19 04 01 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 19 04 01 CR CONSEIL Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 04 01 CR CONSEIL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,

République Française

Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE d'AHUY

Séance du 1° AVRIL 2019

Date de convocation et d'affichage : 26 mars 2019

L'an deux mil dix-neuf, le lundi 1°” avril 2019 à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique

GRIMPRET, maire.

Membres présents : Mmes et MM BERTILLON, BREDEAU, DE BATTISTA,

DESVIGNES, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LALU, LEBREUIL, MILLOT, RUEZ, SANDY,

TISSOT, TERMANINI.

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Madame SANDY est nommégsecrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 15 votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Il poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.

2019-10

Compte administratif 2018

Monsieur LALAU, responsable de la commission "Finances", présente le compte administratif 2018. Madame GOIZET-DUMONT, première adjointe, prend la présidence de la séance au moment du vote, après le retrait de la salle de Monsieur GRIMPRET, maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o APPROUVE le compte administratif 2018 tel qu'il est présenté:

Conseil du 1° avril 2019 —- Compte Rendu

DEPENSES RECETTES | RESULTAT

Section de

Résultat 2017

reporté (compte 002) +1 048 535,29 +1 048 535,29

fonctionnement Réalisations propres à l'exercice 2018 -2 043 794,58 +2 330 345,26 +286 550,68

Résultat global 2018 A -2 043 794,58 +3 378 880,55 +1 335 085,97

Section

Résultat 2017 reporté

(compte 001) +311 935,29 +311 935,29

Réalisations propres

à l'exercice 2018 -1 045 362,18 +1 220 193,12 +174 830,94

Résultat global

(sans restes à

réaliser)

B

-1 045 362,18 +1 532 128,41 +486 766,23

d'investissement Restes à réaliser

au 31 décembre 2018

D

-508 000,00 +272 500,00 - 235 500,00

Résultat global

d'investissement

2018

(avec restes à

réaliser)

E=B+D

-1 553 362,18 +1 804 628,41 +251 266,23

RESULTAT CUMULE

2018

(sans restes à

réaliser)

C=A+B

-3 089 156,76 +4 911 008,96 +1 821 852,20

RESULTAT CUMULE 2018 (avec restes à réaliser) F=A+E -3 597 156,76 +5 183 508,96 +1 586 352,20

2019-11 Compte de gestion 2018 Monsieur LALAU, responsable de la commission "Finances", présente le compte de gestion 2018 établi par M. PERRIN (trésorier de Dijon banlieue), conforme en tout point avec le compte administratif 2018 de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o APPROUVE le compte de gestion 2018 qui n'appelle ni observation ni réserve de leur pari.

Conseil du 1° avril 2019 — Compte Rendu 22019-12

Affectation du résultat 2018

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2018; en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Pour mémoire, reports de l'année antérieure (délibération 2018)

Excédent reporté de la section fonctionnement de l'année 2017 +1 048 535,29

Excédent reporté de la section investissement de l'année 2017 +311 935,29

Résultats propres à l'année 2018:

Résultat de fonctionnement 2018 (R 002) +286 550,68

Résultat d'investissement 2018 (R 001) +174 830,94

Résultats cumulés de l'année 2018:

Résultat cumulé de fonctionnement 2018 (R 002) +1 335 085,97

Résultat cumulé d'investissement 2018 (R 001) +486 766,23 Restes à réaliser (RAR) : RAR dépenses -508 000,00 RAR recettes +272 500,00 Solde des restes à réaliser 2018 sur 2019 - 235 500,00 Besoin de financement en investissement: | Résultat d'investissement + solde des RAR 0,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o DECIDE de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2018 sur l'année 2019 comme suit:

Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) 0,00

Excédent de fonctionnement reporté (R 002) 1 335 085,97 |

2019-13

Vote des taux d'imposition 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o DECIDE que pour l'année 2019, les taux de taxe d'habitation et du foncier non bâti seront maintenus à l'identique et que les taux du foncier bâti sera diminué comme suit:

“ Taxe d'habitation : 6,48 %

»" Taxe sur foncier bâti : 21,00 %

»" Taxe sur foncier non bâti : 76,00 %

Conseil du 1° avril 2019 — Compte Rendu2019-14

Budget 2019

Monsieur LALAU, responsable de la commission "Finances", présente le budget 2019, en fonctionnement et investissement.

Il détaille également les subventions versées par la commune aux associations, pour l'année en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o APPROUVE et VOTE le budget 2019 comme suit:

BUDGET 2019 DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent 1 589 051,70 | +1 163 804,00 budget

002 résultat de fonctionnement reporté +1 335 085,97

TOTAL FONCTIONNEMENT -1 589 051,70) +2 498 889,97

Section d'investissement

Crédits d'investissement votés au titre du présent buddet -1 308 700,00! +1 061 272,30 001 solde d'exécution de la section d'investissement +486 766,23 reporté Restes à réaliser de l'exercice précédent -508 000,00 +272 500,00 TOTAL INVESTISSEMENT -1 816 700,00! +1 820 538,53 TOTAL -3 405 751,70! +4 319 428,50 2019-15 Projet de groupe scolaire : validation de la faisabilité

Monsieur le maire rappelle les différentes étapes du projet jusqu'à ce jour: Le 19 décembre 2017, le conseil avait validé le cahier des charges établi par le groupe de travail constitué d'élus, représentants des parents, des PEP, de l'Éducation Nationale, aidés des architectes du CAUE. À partir de ce cahier des charges, une consultation d'assistant à maîtrise d'ouvrage a été lancée. Au terme de la procédure, le cabinet MP Conseil a été retenu.

À la demande de la commune, une étude a été faite par la Métropole pour connaître l'évolution des effectifs scolaires d'ici 2030.

Le 30 octobre 2018, une première faisabilité été proposée par MP Conseil. Compte tenu de son coût, une 2° faisabilité a été établie, en optimisant au maximum cette proposition.

Conseil du 1°’ avril 2019 — Compte RenduEn parallèle, Monsieur le maire est allé à la rencontrer des collectivités et de l'État pour connaître les possibilités d'accompagnement financiers sur ce projet. Afin de réduire les coûts, deux autres hypothèses de projet ont été avancées. Toutes ces données ont été présentées aux conseillers lors de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2019 puis débattues lors d'une réunion plénière réunissant le conseil le 4 mars 2019.

Il convient à présent de valider le projet pour lancer la consultation de maîtrise d'œuvre.

Le projet se présente comme suit:

Construction d'un groupe scolaire (écoles maternelle et primaire) sur un même site, avec terrain multisports et aménagement des accès et stationnements. - l'actuelle maternelle serait conservée en l'état et deviendrait le péri et extra-scolaire —

L'école maternelle accueillera 2 salles de classe, 2 préaux (dont un transformable en salle de classe), 2 salles de siestes, 1 salle de motricité, un espace pour l'ATSEM, et des locaux de rangement.

L'école élémentaire accueillera 4 salles de classe + 1 salle qui pourra être mutualisée avec l'école maternelle, et 2 salles de rangement pédagogique.

Les locaux mutualisés se composeront d'une salle des maîtres, un bureau de direction, et un bureau polyvalent. À cela s'ajoutent des espaces de déshabillage et un local technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o APPROUVE le projet tel qu'il est présenté, avec un budget prévisionnel global de 3 643 000 euros HT.

©o AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvre.

2019-16

Acquisition de cellule commerciale dans le bâtiment "Cœur de nature"

Monsieur le Maire rend compte de la proposition d'EDIFIPIERRE (SCI AHUY- Place 3) datée du 18 février 2019, par laquelle le promoteur propose à la commune d'acquérir un local commercial dans le bâtiment "Cœur de Nature”, sur la place du 19 mars 1962. Le montant est de 316 850 euros HT et les places de stationnements extérieures au coût de 4 500 euros HT (l'achat de 3 places est envisagé)

L'avis du Domaine a été sollicité sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o DÉCIDE l'acquisition en VEFA d'un local commercial dans l'immeuble "Cœur de Nature”, situé 3 rue du Clos des Aiges à Ahuy, sous réserve de l'avis favorable du Domaine. Le montant total de 330 350 euros HT se décompose de la façon suivante: 316 850 euros HT pour le local proprement dit et 13 500 euros HT pour 3 places de stationnement.

o AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte d'achat et tout document relatif à ce dossier,

2019-17

Conseil du 1°’ avril 2019 — Compte RenduRéalisation d'un Contrat de Prêt d'un montant total de 320 000 € auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté pour le financement de l'achat d'une cellule commerciale dans le bâtiment "Cœur de nature"

Monsieur le Maire présente l'offre de prêt de la Caisse d'Épargne conforme à sa demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o DECIDE, pour le financement de cette opération, de réaliser auprès de la Caisse d'Épargne de Bourgogne Franche Comté un contrat de prêt composé d’une ligne du prêt pour un montant total de 320 000€ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

e Durée d’amortissement : 20 ans

e Périodicité des échéances : Trimestrielle

e Taux d'intérêt fixe trimestriel : 1,70%

e Amortissement : Progressif (échéances à valeur constantes)

e Typologie Gissler : 1A

e Frais de dossier : 0,1 % du montant du prêt, soit 320 euros.

©o AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation(s) de fonds.

2019-18

Convention ENEDIS : Parcelle AI 753

Dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité et desserte de l'alimentation en électricité de l'immeuble "Cœur de Nature", la société ENEDIS va réaliser le passage de câbles souterrains dans une bande de 1 mètre de large et environ 80 mètres de long, avec les accessoires techniques nécessaires sur la parcelle AI 753. Monsieur le maire présente la convention de servitude, à titre gratuit, conclue pour la durée des ouvrages de ces installations, ou de tout ouvrage qui pourrait leur être substitué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o APPROUVE la convention ENEDIS telle qu'elle est présentée

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

2019-19

Remboursement à la commune de facture d'électricité

Le logement situé 1 allée de l'Enfance est mis en location depuis le 1°’ janvier 2017. Le compteur n'étant pas mis au nom du locataire, la commune a reçu une facture de son fournisseur d'électricité ENGIE, pour un montant de 757,12 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le remboursement à la commune de la facture d'électricité par le locataire du 1 allée de l'Enfance

Conseil du 1° avril 2019 — Compte Rendu2019-20

Traitement des paies et indemnités par le centre de gestion : modification de tarifs

Monsieur le maire informe les membres du Conseil que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Côte d'Or, par délibération du 27/11/2018, a modifié les tarifs de la prestation Paies Informatisées. Une nouvelle convention est ainsi proposée (en annexe de la présente délibération).

Pour rappel, cette mission facultative comprend les éléments suivants : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations mensuelles (Prélèvement à la source — dispositif PASRAU) et annuelles des salaires (N4DS), simulations de salaire, éditions diverses.

À compter du 01/01/2019, le tarif passe de 6€ le bulletin édité à 8€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o ACCEPTE l'augmentation du tarif par bulletin ;

o AUTORISE Monsieur le maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or annexée à la présente délibération ;

Les crédits correspondants seront prévus au budget de la collectivité.

2019-21

Dijon Métropole: Schéma de mutualisation - Adhésion aux services communs proposés — Signature d'une convention entre la Métropole et la Commune

Historiquement liées par le secteur urbanisme, Dijon Métropole et ses communes membres ont engagé un processus de mutualisation renforcée en accompagnant les transformations institutionnelles successives, visant à optimiser le fonctionnement des services municipaux et métropolitains.

Si une mutualisation désormais très intégrée est opérationnelle avec la ville centre, sont aussi expérimentées depuis plusieurs années des mutualisations sur certains secteurs avec plusieurs communes, désireuses de bénéficier de l'expertise des services de la métropole dans certains secteurs : commande publique, services informatiques.

Depuis le printemps dernier, un comité de pilotage, composé des maires des communes de la métropole, a été réuni afin d'élaborer un schéma de mutualisation.

Le diagnostic réalisé fait apparaître :

- une grande variété dans les formes de mutualisation expérimentées entre Dijon Métropole et ses communes membres. Co-existent ainsi des coopérations techniques, des groupements de commandes, des conventions de gestion d'équipements, des mises à disposition de moyens, des mises à disposition de personnels ou de services, un service commun...

- Un fonctionnement totalement intégré, depuis plusieurs années, des services de la Ville de Dijon, de son CCAS et de la Métropole, le dispositif juridique correspondant devant toutefois être actualisé;

- En conséquence, une maturité suffisante de la Métropole en matière de mutualisations pour envisager de créer des services communs et de les ouvrir à l'ensemble des communes membres volontaires ;

- Et enfin, la nécessité de conserver un caractère évolutif et progressif à la démarche, afin de préserver les capacités d'adaptation des services métropolitains, et d'accompagner les communes dans la conduite du changement.

C'est ainsi qu'a été proposé :

Conseil du 1° avril 2019 — Compte Rendu- de réviser le dispositif juridique de mutualisation liant la Métropole, la Ville de Dijon et son CCAS, et de créer autant que possible des services communs, forme de mutualisation la plus intégrée et aboutie ;

- De formaliser les coopérations existantes entre la métropole et les communes déjà engagées dans des mutualisations opérationnelles ;

- Et d'élargir, lorsque que cela est possible, juridiquement et opérationnellement, les services communs aux autres communes de la métropole qui le souhaiteraient.

Pour la commune d'Ahuy, il s'agit d'actualiser le dispositif juridique des coopérations déjà en oeuvre avec la métropole notamment pour le droit des sols, la centrale d'achat, et, en matière informatique, pour le réglement général de protection des données et le système d'information géographique.

En vertu de l'article L. 5211-4-2 du code générai des collectivités territoriales; Conformément à la déclaration d'intention formulée en septembre dernier à l’occasion de la journée métropolitaine et adoptée à l'unanimité par le conseil métropolitain dans sa séance du 27 septembre dernier;

En vertu de la délibération du conseil métropolitain du 29 novembre 2018 approuvant à l'unanimité le schéma de mutualisation de Dijon métropole;

Il est proposé d'approuver pour 2018-2020 le schéma de mutualisation de Dijon métropole, annexé au présent rapport, et d'adhérer, à certains des services communs créés dans ce cadre et ouverts aux communes membres, soit :

e le service commun des systèmes d'information et de la donnée : Données Numériques & Système d'Information Géographique,

e le service commun de la centrale d'achat,

e le service commun du droit des sols.

S'agissant d'une mesure d'organisation du service, l'avis du comité technique a été requis conformément aux dispositions en vigueur. Un avis favorable a été rendu (courrier du 11/03/201, reçu en mairie le 13/03/2019)

Afin de fixer les modalités d'adhésion de la commune aux services communs pré-cités, il est proposé au Conseil d'approuver le projet de convention annexé à la présente délibération.

L'adhésion de la commune serait effective au 1er avril prochain.

Un avenant relatif aux modalités de participation financière de la commune au fonctionnement des services communs créés, sera proposé au Conseil dans le courant de l'année 2019, après réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o APPROUVE le schéma de mutualisation de Dijon métropole, tel que porté en annexe,

o DÉCIDE l'adhésion de la commune aux services communs créés précités à compter du 1er avril 2019,

o APPROUVE la convention relative à la mise en œuvre des services communs à signer avec la métropole, telle que portée en annexe, et m'autoriser à y apporter, le cas échéant, les modifications de détails ne remettant pas en cause son économie générale ;

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte et document à intervenir pour l'application de ces décisions.

Conseil du 1° avril 2019 — Compte RenduQuestions diverses

Élections européennes du 26 mai 2019:

Tenue du bureau de vote

Dates importantes à venir:

13 avril - 10h en mairie: réunion inter associations

20 avril -10h RdV en mairie: distribution des chocolats de Pâques

2 mai -9h en mairie: commission de contrôle des listes électorales (réunion publique) 2 mai - 11h: visite de "Ages et Vie" pour les élus

3 mai -— de 10h à 17h: portes ouvertes "Âges et Vie”

24 mai à partir de 16h30: marché sur la place au cœur du village

26 mai 8h-18 ou 19h(?): élections européennes

21 juin : inauguration de l'aménagement de la place Cœur de village et fête de la musique 10 juillet - 9h: déménagement de la bibliothèque

Réunions de quartier 2019 (à 10h):

e 18 mai: les Jossets

e 1° juin: les Plantes

° 15 juin : Place Cœur de village

e 29 juin : Église

Point sur les travaux

Aménagements de la Place Cœur de Village (3e tranche) : les travaux débuteront la semaine prochaine et devraient durer 2 semaines.

Bâtiment "Cœur de nature” : les WC seront opérationnels pour le marché du 24 mai et la bibliothèque devrait être livrée d'ici le 21 juin (fête de la musique)

Accès à l'immeuble "Au fil d'un jardin": Le conseil départemental va réaliser les travaux d'accès à l'immeuble dans les prochains mois (uniquement la partie qui va de l'allée de l'Enfance au portail d'entrée de l'immeuble).

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire déclare la

séance close à 21h45.

Notification et dépôt en Préfecture le 5° @unif 2013

Affichage le S° œuyxf Zot 4

Pour copie conforme,

Le A }

Dominique kA.

Conseil du 1° avril 2019 — Compte Rendu