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Compte-Rendu - 16 04 04 CR CONSEIL
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Ahuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 04 04 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE d'AHUY
Séance du 4 avril 2016
Date de convocation et d'affichage : 25 mars 2016
L'an deux mil seize, le lundi 4 avril à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET, maire.
Membres présents : Mmes et MM BERTILLON, BREDEAU, DE BATTISTA, DESVIGNES, DUSSAUCY, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI,
LABOUILLE, LALAU, LEBREUIL, RUEZ, SANDY, TERMANINI
TISSOT
Membres absents excusés :
Pouvoirs:
Secrétaire de séance : Mme SANDY est nommée secrétaire de séance
Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 15 votants : 15
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Il poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à
la convocation.
2016-05
Compte administratif 2015
Monsieur LALAU, responsable de la commission "Finances", présente le compte administratif 2015. Il prend la présidence de la séance au moment du vote, après le retrait
de la salle de Monsieur GRIMPRET, maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
o APPROUVE le compte administratif 2015 tel qu'il est présenté:
| DÉPENSES | RECETTES | RESULTAT |
Section de
fonctionnement
Résultat 2014
reporté (compte 002) +1 133 953,21
Réalisations propres
à l'exercice 2015 -1 186 028,46 +1 211 189,67 + 25 161,21
Résultat global 2015
A 1 186 028,46 +2 345 142,88 +1 159 114,42
Section
d'investissemt
Résultat 2014 reporté
(compte 001) 254 733,43
Réalisations propres
à l'exercice 2015 -1 574 207,52 +1 996 508,36
+422 300,84
Résultat global
(sans restes à
réaliser)
B
-1 574 207,52 +2 251 241,76 +677 034,27
Restes à réaliser
au 31 décembre 2015
D
-1 829 500,00 +852 500,00 -977 000,00
Résultat global
d'investissement
2015
(avec restes à
réaliser)
E=B+D
-3 403 707,52 +3 103 741,79 -299 965,73
RESULTAT CUMULE
2015
(sans restes à
réaliser)
C=A+B
2 760 235,98 +4 596 384,67 +1 836 148,69
RESULTAT CUMULE 2015 (avec restes à réaliser) F=A+E -4 589 735,98 +5 448 884,67 +1 536 182,96 2016-06
Compte de gestion 2015
Monsieur LALAU, responsable de la commission "Finances", présente le compte de gestion 2015 établi par Mme SOULIER (trésorière de Dijon banlieue), conforme en tout point avec le compte administratif 2015 de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o APPROUVE le compte de gestion 2015 qui n'appelle ni observation ni réserve de leur part.
2016-07
Affectation du résultat 2015
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2015; en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Pour mémoire, reports de l'année antérieure (délibération 2015-018)
Report de la section fonctionnement de l'année 2014 +1 133 953,21
Résultat de la section d'investissement de l'année 2014 + 254 733,43
Résultats propres à l'année 2015 :
Résultat de fonctionnement 2015 + 25 161,21
Résultat d'investissement 2015 + 422 300,84
Résultats cumulés de l'année 2015:
Résultat cumulé de fonctionnement 2015 +1 159 114,42
Résultat cumulé d'investissement 2015 (R001) + 677 034,27
Restes à réaliser (RAR) :
RAR dépenses -1 829 500,00
RAR recettes +852 500,00
Solde des restes à réaliser 2015 sur 2016 -977 000,00
Besoin de financement en investissement:
[ Résultat d'investissement + solde des RAR -299 965,73 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o DÉCIDE de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2015 sur l'année 2016 comme suit:
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) +299 965,73
Excédent de fonctionnement reporté (R002) +859 148,69 2016-08
Vote des taux d'imposition 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o DECIDE le maintien des taux des trois taxes suivantes au titre de l’année 2016 :
Taxe d'habitation : 6,48 %
Taxe foncier bâti : 21,71 %
Taxe foncier non bâti : 76,20 %
2016-09
Budget 2016
Monsieur LALAU, responsable de la commission "Finances", présente le budget 2016, en fonctionnement et investissement.
Il détaille également les subventions versées par la commune aux associations, pour l'année en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o PREND ACTE de l'obligation faite à la commune par la Trésorerie, d'inscrire en dépenses de fonctionnement les appels de fonds liés aux travaux de viabilisation du
lotissement "le Clos des Aiges"
o APPROUVE et VOTE le budget 2016 comme suit:
BUDGET 2016 DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget -1 340 666,00 +1 065 309,00
002 résultat de fonctionnement reporté +859 148,69
TOTAL FONCTIONNEMENT
-1 340 666,00 +1 924 457,69 Section d'investissement Crédits d'investissement votés au titre du présent
budget -523 000,00 +1 548 965,73 001 solde d'exécution de la section d'investissement
2 +677 034,27 reporté
Restes à réaliser de l'exercice précédent -1 829 500,00 +852 500,00
TOTAL INVESTISSEMENT -2 352 500,00! +3 078 500,00
TOTAL - 3 693 166,00 +5 002 957,69 2016-10
Indemnités du maire et des adjoints + conseillers municipaux
Monsieur le maire informe le conseil qu'en application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, les modalités de détermination des indemnités de fonction des élus changent.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, la loi fixe cette indemnité à : - pour le maire : 43 % de l'indice brut 1015 ;
- pour les adjoints : 16.5 %, soit 7 526.88 € par an (627,24 € par mois)
(étant précisé que les conseillers municipaux porteurs d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d'une indemnité, qui doit rester inférieure à celle du maire et des adjoints et s'inscrire dans la limite de l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maire et adjoints).
Toutefois, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à percevoir une indemnité à un taux inférieur.
Monsieur le maire demande à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur et propose le maintien des taux votés lors de la séance du 14 avril 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o DECIDE de maintenir les indemnités telles qu'elles ont été votées au printemps 2014,
à savoir :
5 lé montant
NOM prénom qualité de Me annuel an
euros
GRIMPRET Dominique maire 40 18 247,05
GOIZET DUMONT Odile 1% adjointe 16,5 7 526,91
RUEZ Jean-Marc 2°" adjoint 16,5 7 526,91
LABOUILLE Dominique 3°" adjointe 16,5 7 526,91
LEBREUIL Christian 4" adjoint 16,5 7 526,91
LALAU Christophe conseiller municipal
suppléant au Grand 3
Dijon 1368,53
TOTAL 49 723,22
*valeur du point au 01/01/2016
Ce total n'excède pas l'enveloppe maximale autorisée pour les indemnités des élus d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants.
La dépense est inscrite au budget de l'année en cours et le sera pour les années à venir. 2016-11
Création d'un emploi saisonnier
Monsieur le maire rappelle que, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Cette même loi spécifie les conditions de recrutement d'agents contractuels dans la fonction publique (en particulier les articles 3 à 3-3).
Considérant que la période du printemps occasionne un accroissement d'activité saisonnier pour les services techniques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o DECIDE la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique 2° classe non titulaire à compter du 1” mai 2016 et pour une durée de 2 mois, à raison de 35 heures hebdomadaires.
o DECIDE que l'agent percevra une rémunération correspondant à l'indice IM 321 o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier. Les crédits sont inscrits au budget de l'année 2016
2016-12
Rénovation huisseries école élémentaire:
Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local
Madame LABOUILLE, adjointe aux travaux, présente le dossier.
Elle rappelle que les huisseries de l'école élémentaire ont besoin d'être rénovées pour des questions d'économie d'énergie (rénovation thermique), d'une part, mais aussi de sécurité pour les enfants (vitres plus résistantes aux chocs).
La création d'une issue de secours est nécessaire ainsi qu'un ravalement partiel de façade et une reprise d'enduit. Le bâtiment sera ainsi conforme aux normes d'évacuation des bâtiments publics.
Par délibération 2015-44 du 23 novembre 2015, le Conseil municipal sollicitait l’aide de l'État au titre de la DETR (bâtiments scolaires), et le concours financier du Conseil Départemental au titre du dispositif Village Côte d'Or (accompagnement des projets communaux d'investissement),
Une circulaire préfectorale du 24 février 2016 indique que l'État mobilise une enveloppe supplémentaire en faveur des projets portés par les communes, pour aider à la rénovation thermique et la mise aux normes d'équipements publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o CONFIRME le principe de l'opération de rénovation des huisseries de l'école élémentaire, création d'une issue de secours, suppression d'un radiateur et reprise d'enduit pour un montant estimatif de 28 210 euros HT.
o SOLLICITE l’aide de l'État au titre du fonds de soutien à l'investissement public local, INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2016 (section investissement), o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier (et en particulier les devis lorsque le dossier sera déclaré complet par l'État)
© 2016-13
Vente de la parcelle D478
En 2009, Monsieur THOMAS a présenté une demande écrite d'acquisition d'une partie de la parcelle D448, jouxtant son terrain.
Par courrier du 21 août 2015, France Domaines a estimé la valeur vénale de ce terrain à 20 euros du m°.
La demande de M. Thomas a fait l'objet d'une étude par la commission "Etude des demandes d'acquisition pour parcelles communales", qui a émis un avis favorable. La division parcellaire a été effectuée par Mme Janin, géomètre expert et l'ancienne parcelle D448 subdivisée en parcelles D478 (165 m°) et D479 (220 m’)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte de vente de la parcelle D478, d'une surface de 165 m°, au profit de Monsieur THOMAS, pour un prix de 20 euros/m’, soit
3 300 euros.
o CHARGE Monsieur MASSIP, notaire associé à Dijon, d'établir l'acte de vente.
2016-14
Renouvellement bail chasse en bois communaux
Monsieur le Maire présente le bail actuellement en cours, arrivant à échéance le 14 août 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o DECIDE de reconduire les modalités du bail de chasse en plaine communalisée, pour une période de 3 ans (du 15/08/2015 au 14/08/2018) en faveur de la société de chasse d'Ahuy, représentée par son(sa) président(e), pour un montant annuel de
109 euros (prix actuel)
AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document relatif à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h45.
Notification et dépôt en Préfecture le 05-04-2016
Affichage le 05-04-2016
Pour copie conforme,
>
Le maire/
Dominique GRI