Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 075 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 075 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 075 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2021-075

PUBLIÉ LE 19 MARS 2021Sommaire

Préfecture Haute-Garonne / DRHM

31-2021-03-18-00004 - Arrêté établissant pour le département de la

Haute-Garonne, la liste des entreprises de transports sanitaires affectées en

supplément sur la garde ambulancière départementale pour la période du

20 mars au 28 mars 2021 inclus. (3 pages) Page 3

31-2021-03-18-00003 - Arrêté portant extension de la maison d'enfants à

caractère social " Merly " gérée par l'association ITINOVA. (2 pages) Page 7

31-2021-03-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des

membres siégeant à la commission départementale de coopération

intercommunale de la Haute-Garonne. (4 pages) Page 10

2Préfecture Haute-Garonne

31-2021-03-18-00004

Arrêté établissant pour le département de la

Haute-Garonne, la liste des entreprises de

transports sanitaires affectées en supplément sur

la garde ambulancière départementale pour la

période du 20 mars au 28 mars 2021 inclus.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-18-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne, la liste des entreprises de transports sanitaires affectées en supplément sur la garde ambulancière départementale pour la période du 20 mars au 3Al © ) Agence Régionale de Santé Occitanie

Arrêté

Etablissant pour le département de la Haute-Garonne la liste des entreprises de transports sanitaires affectées en supplément sur la garde ambulancière départementale pour la période du 20 mars au

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VU

28 mars 2021 inclus

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

de la région Occitanie,

le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;

le code de la sécurité sociale ;

la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;

le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et

des transports sanitaires ;

le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;

le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

l'arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents ;

l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

l'arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute- Garonne ;

l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

la décision modificative n° 2021-008 du 10 février 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie portant délégation de signature ;

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-18-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne, la liste des entreprises de transports sanitaires affectées en supplément sur la garde ambulancière départementale pour la période du 20 mars au 4VU la convention d'expérimentation du 30 septembre 2016, son avenant n°1 du 30 juin 2018, son avenant n°2 du 30 décembre 2019 et son avenant n°3 du 30 décembre 2021 portant organisation des transports sanitaires à la demande du SAMU de la Haute-Garonne ;

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

le contexte épidémique marqué par la circulation active du coronavirus sur le territoire de la Haute-Garonne, et plus particulièrement sur le secteur du Grand Toulouse ;

la hausse du nombre de transports sanitaires effectués à la demande du SAMU pour le département de la Haute-Garonne ;

l'impossibilité, dans ce contexte, d'assurer des transports dans des délais compatibles avec l'état des patients, avec les moyens habituellement déployés au titre de la garde ambulancière départementale ;

la nécessité de positionner ces lignes de garde supplémentaires ad hoc au regard des besoins exprimés par le SAMU de la Haute-Garonne ;

le besoin d'asepsie des véhicules du protocole national ;

la nécessité pour les professionnels du transport sanitaire, d’un équipement spécifique défini par le protocole national,

- ARRETE -

Article 1 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ambulancière départementale au titre de lignes de garde ambulancière départementale supplémentaires ad hoc pour le département de la Haute-Garonne, en lien avec le contexte épidémique, est établi comme suit pour la période du 20 mars au 28 mars 2021 inclus :

14H00-22H00

2021

samedi 20 mars TSS ANTOINE

dimanche 21 mars TLSE RANGUEIL

2021

2021

lundi 22 mars 2021 CAC

mardi 23 mars 2021 GTF MORVAN

mercredi 24 mars 2021 ST LYSIENNE

jeudi 25 mars 2021 ESTB

vendredi 26 mars | 2 ANSAMBULANCES

2021

samedi 27 mars TLSE RANGUEIL

2021

dimanche 28 mars TLSE RANGUEIL

Article 2 : La participation des entreprises aux lignes supplémentaires ad hoc de la garde ambulancière départementale a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains ainsi que des disponibilités déclarées par les entreprises de transport sanitaire privées. Ce tableau permet d'assurer la mise à disposition d'un véhicule de catégorie A type B, à défaut d'un véhicule de catégorie C type A.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-18-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne, la liste des entreprises de transports sanitaires affectées en supplément sur la garde ambulancière départementale pour la période du 20 mars au 5Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Ce tableau sera communiqué au SAMU de la Haute-Garonne, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du département. Les modalités de rémunération de ces lignes sont identiques aux dispositions appliquées telles que prévues pour le secteur du Grand Toulouse dans la convention d'expérimentation du 30 septembre 2016, son avenant n°1 du 30 juin 2018, son avenant n°2 du 30 décembre 2019 et son avenant n°3 du 30 décembre 2020 portant organisation des transports sanitaires à la demande du SAMU de la Haute-Garonne ;

Le Directeur de la Délégation départementale de la Haute-Garonne et le Directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou

le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-

Garonne, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Toulouse, le 18 mars 2021

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,

Et par délégation,

La Responsable de l'Unité Accès aux Soins de

Premier Recours de la

Délégation Départementale de la Haute-Garonne, 2 S

à)

Aurélia PARDO

=>

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-18-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne, la liste des entreprises de transports sanitaires affectées en supplément sur la garde ambulancière départementale pour la période du 20 mars au 6Préfecture Haute-Garonne

31-2021-03-18-00003

Arrêté portant extension de la maison d'enfants

à caractère social " Merly " gérée par

l'association ITINOVA.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-18-00003 - Arrêté portant extension de la maison d'enfants à caractère social " Merly " gérée par l'association ITINOVA. 7Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté portant extension de la Maison d’enfants à caractère social «MERLY » gérée par l’Association« ITINOVA »

Le préfet de la région Occitanie, Le président du Conseil préfet de la Haute-Garonne départemental de la Haute-Garonne Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-1 et suivants ;

Va le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l’arrêté en date du 10 septembre 2019 portant renouvellement de l’autorisation de la MECS «MERLY » 16 rue Merly à Toulouse (3100) gérée par l’ Association &ITINOVA » ;

Vu le schéma départemental 2014-2019 en date du 27 juin 2013 ;

Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ Haute-Garonne/ Ariège/Hautes-P yrénées 2017/2020 du 15 mars 2018 ;

Vu la loi Santé n°2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales ;

Vu l'avis de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD ;

Vu la demande d’extension de 15 places en date du 22 janvier 2020 présentée par Monsieur GAMBEY, Directeur d'exploitation du Pôle Protection de l’Association « ITINOVA » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur général des services du Conseil départemental,

Arrêtent:

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-18-00003 - Arrêté portant extension de la maison d'enfants à caractère social " Merly " gérée par l'association ITINOVA. 8Art. 1% — La capacité de la MECS « MERLY » 16 rue Merly à Toulouse (31000), gérée par l'Association « ITINOVA », est portée à 93 (quatre-vingt-treize) places au 1° janvier 2020 réparties comme suit :

- Hébergement collectif : 12 places pour l’accueil de jeunes de 10 à 16 ans ;

- Studios internes : 17 places pour l’accueil de jeunes de 16 à 18 ans ;

- Appartements extérieurs : 23 places pour l’accueil de jeunes de 16 à 18 ans ;

- Dispositif d’Accueil à Domicile : 41 places pour l’accueil de jeunes de 10 à 18ans; ;

Art. 2. - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté préalablement à la connaissance du préfet et du président du Conseil départemental.

Art. 3. — Cet établissement est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) sous le numéro d’identification 310786801.

Art. 4. — Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 17 février 2021.

Art. 5. — En application de l’article R. 313-8 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueil des actes administratifs du Conseil départemental.

Art. 6. —- En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour le promoteur, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à l’adresse suivante 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse cedex ou par l’application informatique Télérecours à l’adresse suivante : http/www.telerecours.fr.

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Art. 7. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD et le directeur général des services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le} & MARS 2021 /

délégation, Pour le président du Conseil départemental

et par délégation

le Vice-Président chargé de l’ Action Sociale :

Enfance et Jeunesse

\ Pour le préfet et

Arnaud SIMION

l (. -

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-18-00003 - Arrêté portant extension de la maison d'enfants à caractère social " Merly " gérée par l'association ITINOVA. 9Préfecture Haute-Garonne

31-2021-03-15-00003

Arrêté préfectoral portant modification des

membres siégeant à la commission

départementale de coopération

intercommunale de la Haute-Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des membres siégeant à la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne. 10PRÉFET Préfecture

DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté

GARONNE et de la légalité Liberté : : Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant modification des membres siégeant à la commission départementale de coopération

intercommunale de la Haute-Garonne

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L5211-42 à L5211-45 et R5211-19 à R5211-40 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale :

Vu la circulaire de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales du 30 juillet 2020, relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 modifié portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale ;

Vu le courrier de la présidente de la région Occitanie en date du 29 janvier 2021. portant désignation de conseillers régionaux au sein de la CDCI:

Vu la nomination le 17 février 2021 de deux sénateurs par le président du Sénat:

Bureau de l’intercommunalité, des institutions et des finances locales 1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des membres siégeant à la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne. 11Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1®": Sont désignés pour siéger au sein de la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne pour ce qui concerne le collège des représentants du conseil régional :

- Madame Nathalie Mader,

- Monsieur Christophe Delahaye.

Art. 2 : Sont désignés pour être associés aux travaux de la commission sans voix délibérative :

- Madame Emilienne Poumirol,

- Monsieur Alain Chatillon.

Le reste sans changement

Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le Î 5 MARS 2021

2/2

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des membres siégeant à la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne. 12Annexe

Composition commission départementale

de la coopération intercommunale de la Haute-Garonne

I- Représentants des communes

Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du

département :

1-M. Patrick LEFEBVRE, maire de Saint-Julien-sur-Garonne,

2-M. Marc MENGAUD, maire de Lanta,

3-M. Didier LAFFONT, maire de Cadours,

4-M. Jean-Michel LOSEGO, maire d’Aurignac,

5-M. Hubert MESPLIÉ, maire de Gaillac-Toulza.,

6-M. Olivier GUERRA, maire de Gardouch,

7-M. Pierre LATTARD, maire de Pouze,

8-M. Raoul RASPEAU, maire de Saint-Martory,

9- Mme Brigitte SEGARD, maire de Soueich,

10- M. Mathieu PEREMIQUEL, maire de Eup.

Collège des cing communes les plus peuplées :

1-M. Jean-Michel LATTES, adjoint au maire de Toulouse

2-M. Sacha BRIAND), adjoint au maire de Toulouse,

3-M. Jean-Jacques BOLZAN, adjoint au maire de Toulouse,

4-Mme Brigitte MICOULEAU, adjointe au maire de Toulouse,

5-M. Jean-Paul BOUCHE, conseiller municipal de Toulouse,

6-Mme Karine TRAVAL-MICHELET, maire de Colomiers,

7-M. Dominique FOUCHIER, maire de Tournefeuille,

8-M. Frédéric GIOT, conseiller municipal de Muret,

9- M. Joseph CARLES, maire de Blagnac,

10- M. Arnaud SIMION, adjoint au maire de Colomiers.

Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du

département, hors les cinq communes les plus peuplées :

1-M. Thierry SUAUD, maire de Portet-sur-Garonne,

2-M. Daniel DUPUY, Maire de Castelnau-d’Estretefonds,

3-Mme Jennifer COURTOIS-PERISSE, maire de Rieumes,

4-M. Sébastien VINCINI, maire de Cintegabelle,

5- M. Frédéric BIENVENU, maire de Montesquieu-Volvestre.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des membres siégeant à la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne. 13IT- Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

1- Mme Dominique FAURE, vice-présidente de Toulouse Métropole,

2- M. André MANDEMENT, président de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo,

3- M. Jacques OBERTI, président de la communauté d’agglomération du SICOVAL,,

4- M. Philippe GUYOT, président de la communauté de communes Save au Touch,

5- M. Christian PORTET, président de la communauté de communes Terres du Lauragais,

6- M. Paul-Marie BLANC, président de la communauté de communes Cœur de Garonne,

7- M. Jean-Paul DELMAS, président de la communauté de communes des Hauts-Tolosans,

8-M. Serge BAURENS, président de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais,

9- M. Hugo CAVAGNAC, président de la communauté de communes du Frontonnais,

10- M. Lauret HOURQUET, président de la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois,

11-M. Daniel CALAS, président de la communauté de communes Coteaux du Girou,

12- Mme Magali GASTO-OUSTRIC, présidente de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges,

13- M. Denis TURREL, président de la communauté de communes du Volvestre,

14- M. Bernard DUMAIL, conseiller communautaire de la communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises,

15-M. François ARCANGELI, président de la communauté de communes Cagire Garonne Salat.

ITIT-Représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes

1-M. Jean-Louis REMY, président du syndicat Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA),

2-Mme Annie VIEU, présidente du syndicat Haute-Garornne Numérique .

IV-Représentants du conseil départemental de la Haute-Garonne

1- M. Georges MERIC, conseiller départemental du canton d’Escalquens,

2-Mme Maryse VEZAT-BARONIA, conseillère départementale du canton d’Auterive,

3- M. Patrice RIVAL, conseiller départemental du canton de Bagnères-de-Luchon,

4- Mme Marie-Claude LECLERC, conseillère départementale du canton de Plaisance-du-Touch,

5- M. Didier CUJIVES, conseiller départemental du canton de Pechbonnieu.

V-Représentants du conseil régional d’Occitanie

1- Mme Nathalie MADER,

2-M. Christophe DELAHAYE.

VI - Parlementaires associés aux travaux de la commission sans voix délibérative

1- M. Alain CHATILLON, sénateur,

2 -Mme Emilienne POUMIROL, sénatrice.

3- M. Jean-François PORTARIEU, député de la 5°" circonscription de la Haute-Garonne ;

4- Mme Elisabeth TOUTUT-PICARD), députée de la 7°" circonscription de la Haute-Garonne ;

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des membres siégeant à la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne. 14