Procès Verbal - PV séance du 12 octobre 2020

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Procès Verbal - PV séance du 12 octobre 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 12 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 12 octobre 2020 à 20 heures

L'an deux mil vingt et le douze du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Etaient présents : Mme AUDOUY Marie - M. CAMBET Florian - M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent - M. DUBREUIL Romain - M. DULAMON Dominique - Mme DUPEYROUX Aude Mme FAURE Véronique - Mme LAGRAULA Séverine - Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole - M. MERINO Eric - M. PINHEIRO Laurent - M. ZIS Gerson

Était absente excusée représentée : Mme BARRIÉE-LAJUS Nathalie (pouvoir donné à M. Christian CARRERE)

Secrétaire de séance : M. Vincent DEZES

Date de convocation : 6 octobre 2020

* * * * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

- Approbation du PV de la réunion du 8 septembre 2020

- Compte-rendu de décisions

- Délib 2020-46 – Tarifs de location des salles municipales

- Délib 2020-47 - Tarifs des concessions du cimetière et du columbarium

- Délib 2020-48 - Tarifs de location du gîte communal

- Délib 2020-49 - Redevance d’occupation du domaine public

- Délib 2020-50 - Taxe d’aménagement – Fixation du taux et des cas d’exonération de la part communale

- Délib 2020-51 - SYDEC – Travaux d’éclairage du cheminement piéton

- Délib 2020-52 - Travaux de changement des éclairages du hall des sports pour la mise en place d’éclairages LED - Sollicitation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax – Règlement d’intervention rénovation énergétique

- Délib 2020-53 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 152

Territoires Ruraux 2021 – Dossier n°1 – Patrimoine bâti – Travaux église – réhabilitation de la toiture centrale et des zingueries

- Délib 2020-54 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 – Dossier n°2 – Patrimoine bâti – Travaux au hall des sports – Mise en place d’éclairages LED et ravalement des peintures intérieures

- Délib 2020-55 - Vente coupe de peupliers

- Avis à donner – achat de matériels

• Fourgon communal pour services techniques

• Cendriers extérieurs pour salle municipales

• Matériel électoral

- Délib 2020-56 - Adhésion à l’application Panneau Pocket

- Délib 2020-57 - Décision modificative budgétaire n°1 – Budget principal Commune

- Délib 2020-58 - Retrait de la délibération n° 2020-10 du 24 février 2020 « Développement communal – Acquisition foncière - Achat de la propriété Lapeyre »

- Délib 2020-59 - Désignation d’un signataire pour délivrer un permis de construire

- Délib 2020-60- Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du Comité de Jumelage

- Point sur les travaux en cours et à venir

- Compte-rendu de réunions

- Questions diverses

* * * * * * * * * *

Madame Marie AUDOUY, absente en début de séance n’a pas participé au vote des délibérations n° 2020-46 à 2020-49

Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020.

Compte-rendu de décisions

Décision 2020-10. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision n°2020-10 du 21 septembre 2020, il a attribué le marché de fourniture pour l’achat d’illuminations de fin d’année à la Société Distri Fêtes, 7 Rue du Filage, 55 310 Tronville- En-Barrois pour un montant de 388,00 €HT (trois cent quatre-vingt-huit euros HT)

Délibération n° 2020-46 - Tarifs de location des salles municipales.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le règlement intérieur de location des salles municipales.

Il propose une révision des tarifs de location à compter du 1er janvier 2021.3

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Modifie et valide la grille des tarifs applicables aux locations de salle à compter du 1er janvier 2021 telle que définie ci-après.

- Précise que les prescriptions annexées au tarif de location restent les mêmes :

• Les locations qui ont été validées avant l’adoption de la présente délibération et pour lesquelles un acompte a déjà été versé à la date d’adoption de la présente délibération bénéficieront de l’ancien tarif et ne se verront pas appliquer l’augmentation prescrite par la présente délibération.

• Le tarif « habitant de la commune » s’applique aux locations de salle par des personnes habitant la commune, pour elles-mêmes, pour leur père et mère ou pour leurs enfants, dans un cadre strictement privé.

• Le versement d’un acompte à hauteur de 30% du tarif de location de salle sera encaissé lors du dépôt de toute demande de réservation. En cas d’annulation moins de trois semaines avant la date de la location, cet acompte ne sera pas remboursé.

• Un chèque de caution « casse/dégradations » d’un montant de 350 € et un chèque de caution « ménage » de 50 € seront demandés pour chaque location de salle.

• Le tarif week-end s’entend pour une période allant du vendredi matin 10 heures au lundi matin 10 heures. Pour les locataires souhaitant accéder à la salle dès le jeudi soir, il sera appliqué un complément de tarif « journée supplémentaire »

• Une pénalité de 50 € sera appliquée par demi-journée de retard pour le retour des clés après location.

Associations

communales

Habitants de la

commune (*)

Habitants hors

commune à but

non lucratif

Habitants hors

commune à but

lucratif

Hall des sports Salle journée 77 € 300 € 500 €

Salle week-end 122 € 500 € 650 €

Journée supplém. 77 € 100 € 100 €

Salle Castéra Salle journée 77 € 400 € 500 €

Salle week-end 122 € 700 € 780 €

Journée supplém. 77 € 100 € 100 €

Chauffage 40 € 100 € 100 €

Lave vaisselle 31 € 80 € 80 €

Salle Petite Ecole Salle 1/2 journée 45 € Non louée Non louée

Salle journée 90 € 300 € Non louée

Salle week-end 135 € 450 € Non louée

Lave vaisselle 31 € 80 € Non louée

Salle journée 144 € 500 € 750 €

Salle week-end 199 € 800 € 1 000 €

Salle des associations Salle journée gratuit Non louée 50 € 50 €

Matériel Chaises gratuit 0,45 € 0,60 € 0,60 €

Vaisselle gratuit 0,30 € 0,50 € 0,50 €

Salle Castéra

+ Hall des sports

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit4

Délibération n° 2020-47 - Tarifs des concessions du cimetière et du columbarium

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le tarif des concessions du cimetière et du columbarium.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de ne pas modifier le tarif des concessions du cimetière et du columbarium pour l’année 2021.

Délibération n° 2020-48 - Tarifs de location du gîte communal

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le gîte communal est loué à la nuitée, aux pèlerins de Saint-Jacques de Compostelle du 1er avril au 31 octobre et à des jeunes en insertion professionnelle (stage, formation professionnelle…), pour des ouvriers en contrat temporaire dans l’agglomération ou bien encore pour des particuliers en annexe des locations de salles communales, en dehors de la période de location aux pèlerins.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location votés par le conseil municipal par délibération n°2019.64 du 18 novembre 2019.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de ne pas modifier les tarifs de location du gîte communal pour l’année 2021.

Délibération n° 2020-49 - Redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération 2012-04 du 30 janvier 2012, l’assemblée délibérante a fixé la redevance d’occupation du domaine publique à 4 € le mètre linéaire

Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de ne pas modifier le tarif de la redevance d’occupation du domaine public.

Délibération n° 2020-50 - Taxe d’aménagement – Fixation du taux et des cas d’exonération de la part communale

Monsieur le Maire expose que la taxe d’aménagement (TA) est un outil de financement

des équipements publics de la commune.

Il précise que le Conseil Municipal doit, au travers de la présente délibération ou des délibérations complémentaires, se prononcer sur le taux applicable, sur les cas d’exonération totale ou partielle et sur une éventuelle différenciation du taux par secteurs de la commune. Par délibération adoptée avent le 30 novembre, la commune bénéficiaire de la taxe d’aménagement fixe les taux applicables à compter du 1er janvier de l’année suivante.5

VU le Code l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

Article 1 - de fixer pour la taxe d’aménagement un taux de 3,5% pour l’ensemble du territoire communal.

Article 2 - d’exonérer partiellement, à hauteur de 50%, en application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme,

* les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

Les taux fixés dans la présente délibération sont valables pour une durée minimale d’une année et tant qu’une autre délibération n’établit pas des dispositions différentes.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption

Délibération n° 2020-51 - SYDEC – Travaux d’éclairage du cheminement piéton

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’éclairage du chemin piéton menant à l’aire de pique-nique pour lesquels deux solutions ont été envisagées : une solution en photovoltaïque et un éclairage public raccordé au réseau. Il explique qu’un devis complémentaire a aussi été demandé pour la mise en place d’un éclairage fixe pour l’aire de pique-nique.

Monsieur le Maire présente les études réalisées par le SYDEC pour ce projet et les plans de financement correspondant à chacune des solutions proposées.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de ne pas retenir la solution de l’éclairage photovoltaïque qui semble peu appropriée pour ce type de projet.

- DECIDE de ne pas retenir l’option correspondant à la mise en place d’un éclairage fixe pour l’aire de pique-nique

- VALIDE le plan de financement présenté par le SYDEC pour la réalisation des travaux avec une solution classique raccordée au réseau pour l’éclairage du chemin piéton

Montant estimatif TTC 24 157 €

TVA préfinancée par le SYDEC 3 780 €

Montant HT 20 377 €

Subventions apportées par le SYDEC 11 207 €

Participation communale 9 170 €

- DECIDE que la participation communale sera prélevée sur fonds libres du budget principal commune 2020.6

Délibération n° 2020-52 - Travaux de changement des éclairages du hall des sports pour la mise en place d’éclairages LED - Sollicitation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax – Règlement d’intervention rénovation énergétique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L5212-16-VI.

Vu la délibération n° 16-2020 du Conseil communautaire en date du 18 février 2020, portant approbation du nouveau règlement d’intervention visant à participer financièrement à la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux.

Considérant que les travaux de changement des éclairages du hall des sports pour la mise en place d’éclairages LED répondent aux exigences du règlement car ils entraînent une économie d’énergie.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : SOLLICITE auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax une participation au financement des travaux du hall des sports au regard du règlement d’intervention adopté en Conseil communautaire,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération et notamment la convention d’attribution de fonds de concours.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article final : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Délibération n° 2020-53 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 – Dossier n°1 – Patrimoine bâti – Travaux église – réhabilitation de la toiture centrale et des zingueries

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux concernant la réhabilitation de la toiture centrale et des zingueries de l’église.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 22 085.88 €.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que ce projet peut être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE le projet de travaux pour la réhabilitation de la toiture de l’église

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Montant total des investissements 22 085.88 €

Subvention DETR 40 % 8 834.35 €

Reste à charge de la commune sur fonds propres 13 251.53 €7

- SOLLICITE une subvention de 8 834.35 € soit 40 % du projet au titre de la DETR 2021.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires .

Délibération n° 2020-54 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 – Dossier n°2 – Patrimoine bâti – Travaux au hall des sports – Mise en place d’éclairages LED et ravalement des peintures intérieures

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux concernant le hall des sports, qui consiste au remplacement des éclairages existant pour la mise en place d’éclairages LED et le ravalement des peintures intérieures, murs, fronton intérieur, boiseries et ouvrages métalliques.

Le coût prévisionnel total des travaux s’élève à 31 575.78 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet peut être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE le projet de travaux pour la mise en place d’éclairages LED et le

ravalement des peintures intérieures au hall des sports pour un montant prévisionnel

de 31 575.78 €.

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Montant total des investissements 31 575.78 €

Subvention DETR 40 % 12 630.31 €

Reste à charge de la commune sur fonds propres 18 945.47 €

- SOLLICITE une subvention de 12 630.31 € soit 40 % du projet au titre de la DETR

2021.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires .

Délibération n° 2020-55 - Vente coupe de peupliers

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune est propriétaire de deux parcelles de peupliers cadastrées E12 et E 17 qui doivent être exploitées et présente les propositions reçues pour cette exploitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de confier à la Société GARNICA France, Les Barthes, 47250 Samazan, l’exploitation de la coupe de peupliers des parcelles communales E12 et E17 pour un montant de 8 350,00 € HT8

- PRECISE

• que ces travaux devront impérativement être réalisés en période sèche,

• que l’entreprise devra remettre en état, les terrains, les chemins d’accès et les parcelles qui serviront d’espace de stockage pour cette coupe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document

nécessaire à la conclusion de cette vente.

Délibération n° 2020-56 - Adhésion à l’application Panneau Pocket

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’application Panneau Pocket. Cette application permet d’envoyer des informations, des alertes municipales et toutes autres consignes, par le biais d’une plateforme web qui diffuse les messages en temps réel aux usagers qui auront préalablement téléchargé, gratuitement, l’application sur leur smartphone. Le coût de l’adhésion annuelle à Panneau Pocket s’élève à 180 € TTC.

Après échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’adhérer à l’application Panneau Pocket pour un montant de 180 € TTC.

Avis à donner – Achats de matériels

- Fourgon communal pour services techniques

Monsieur Dominique Dulamon, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que le changement du fourgon des services techniques a reçu un accord de principe ; il indique que les établissements Renault de Dax ont présenté une proposition pour l’achat d’un fourgon d’occasion Type Master Grand Confort, année 2016, 59 076 kms pour un montant de 14 791,65 € HT aménagements intérieurs supplémentaires compris

Après échange de vues, le conseil municipal émet un avis favorable pour l’achat de ce véhicule.

- Cendriers d’extérieur pour les salles municipales

Madame Véronique Faure, adjointe au maire rappelle que le conseil municipal a décidé d’installer des cendriers extérieurs inox sur pied pour les bâtiments communaux. Elle présente les devis reçus pour cet achat pour un montant de 809,00 €HT.

Après échange de vues, le conseil municipal émet un avis favorable pour l’achat de ces matériels

- Matériel électoral

Monsieur le Maire explique qu’en 2021, deux scrutins électoraux auront lieu le même jour et qu’il convient de compléter l’équipement de la commune par l’achat de panneaux d’affichage électoral supplémentaires et d’une nouvelle urne. Il précise que l’achat de l’urne bénéficie d’une subvention de l’Etat.

Après échange de vues, le conseil municipal émet un avis favorable à l’achat de cinq panneaux d’affichage électoral et d’une urne supplémentaire pour un montant total de 828,00 € HT.9

Délibération n° 2020-57 - Décision modificative budgétaire n°1 – Budget principal Commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget principal Commune,

- D’une part pour intégrer le nouveau programme d’investissement concernant les

travaux à engager au hall des sports

- D’autre part afin d’ajuster certaines lignes comptables de la section de

fonctionnement pour tenir compte de dépenses imprévues lors de la préparation du

budget : augmentation de taxes foncières, nouvelles charges sociales liées aux

indemnités d’élus, frais d’immatriculation du nouveau fourgon communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De créer un programme d’investissement n°2007 « travaux hall des sports » et de

l’inscrire au budget 2020

- De modifier le budget principal Commune 2020 comme suit :

Section d’investissement - Dépenses

Opération 999 (achat de matériel) - Cpte 2188 - 10 000 € Opération 2005 (Aménagt de terrains) – Cpte 2128 - 20 000 € Opération 2007 ( Travaux Hall des Sports) – Compte 2313 + 30 000 €

Section de fonctionnement- Dépenses

Compte 022 - Dépenses imprévues - 5 000 € Compte 63512 – Taxes foncières + 2 200 € Compte 6355 – Taxes et impôts sur les véhicules + 400 € Compte 6453 – Cotisations aux caisses de retraite + 600 € Compte 6533 – Cotisations de retraite + 290 € Compte 6534 – Cotisations de sécurité sociale + 1 510 €

Délibération n° 2020-58 - Retrait de la délibération n° 2020-10 du 24 février 2020 « Développement communal – Acquisition foncière - Achat de la propriété Lapeyre »

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-10 du 24 février 2020 par laquelle le conseil municipal a présenté une offre pour l’achat de la propriété Lapeyre. Il explique que cette délibération vise l’avis des domaines ; le document ayant permis de définir le montant de l’offre était un projet d’avis et même si l’avis définitif des domaines est identique à ce projet, ceci pourrait fragiliser la procédure d’achat de cette propriété. De plus le développement de cette succession a amené des interrogations qu’il convient de lever afin de présenter une offre d’achat qui prenne en compte tous les éléments et ainsi sécuriser la transaction, tant pour les vendeurs que pour la collectivité.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de retirer la délibération 2020-10 du 24 février 2020.

Après échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,10

- Décide de retirer la délibération 2020-10 du 24 février 2020 portant objet « Développement communal – Acquisition foncière - Achat de la propriété Lapeyre »

- Dit qu’une nouvelle proposition d’achat pourra être faite dès lors que tous les éléments nécessaires auront été réunis.

Délibération n° 2020-59 - Désignation d’un signataire pour délivrer un permis de construire

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est intéressé à titre personnel dans la délivrance du permis de construire n° PC 0402772000014.

L’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme dispose que « si le Maire ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public, désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

De plus l’adjoint au maire ayant reçu une délégation en matière d’urbanisme exerçant cette délégation « sous la surveillance et la responsabilité du maire », il ne peut pas délivrer ces autorisations.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner un élu pour prendre la décision relative à ce permis de construire.

Ces faits exposés, Monsieur le Maire quitte la salle.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Désigne Monsieur LAURENT PINHEIRO pour prendre les décisions relatives au permis de construire n° PC 0402772000014 à l’issue de la phase d’instruction, ainsi que les éventuels permis modificatifs et autres actes relatifs à ce dossier

Délibération n° 2020-60 - Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du Comité de Jumelage

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Comité de Jumelage est une association particulière de la commune, liée au conseil municipal par une convention qui prévoit que le maire et 4 membres du conseil municipal siègent de droit au Conseil d’Administration de l’association.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient donc de désigner les 4 conseillers municipaux, en plus du maire, qui siègeront lors de ces réunions. Ouï cet exposé, M. Dominique DULAMON, Mme Aude DUPEYROUX, Mme Véronique FAURE et M. Éric MERINO proposent leur candidature.

Après échange de vues, et à l’unanimité des membres présents et représentés, - M. Christian CARRERE, Maire - M. Dominique DULAMON - Mme Aude DUPEYROUX - Mme Véronique FAURE et M. Éric MERINO sont désignés pour représenter le conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage.11

Compte-rendu de réunions

Réunion Comité Consultatif d’Action Sociale

Madame Carole Martinez rend compte de la première réunion du Comité Consultatif d’Action sociale qui a eu lieu le 1er octobre.

Le thème principal de la réunion était la préparation des colis de Noël pour le choix des cadeaux qui sont traditionnellement distribués aux personnes âgées de plus de 70 ans entre les deux fêtes de fin d’année.

Comme à chaque début de mandat, les membres de Comité ont été amenés à se prononcer sur leur volonté de modifier l’âge plancher pour bénéficier des colis de Noël et il a été décidé à l’unanimité de le maintenir à 70 ans.

Cette année, 70 dames et 75 hommes en bénéficieront.

Commission Fleurissement

La Commission s’est réunie le 1er octobre en présence de l’employé communal chargé de l’entretien des espaces verts. Les plantations d’hiver dans les massifs et jardinières seront réalisées dans la semaine qui précède la Toussaint. Pour ce qui concerne le remplacement des arbustes qui ont été coupés devant le Castéra, conseil sera pris auprès du fournisseur afin de choisir des arbustes faciles d’entretien et qui s’intègrent bien dans le décor. ALPI.

Monsieur Romain Dubreuil rend compte de la réunion de l’ALPI à laquelle il a participé en tant que délégué représentant la commune. Cette réunion a permis d’élire le nouveau conseil d’administration et de présenter aux nouveaux élus des communes membres les services que propose ce syndicat mixte départemental qui accompagne les collectivités pour l’entretien du matériel informatique, la fourniture de logiciels métiers nécessaires au fonctionnement des services administratifs et la formation du personnel à l’utilisation de ces matériels.

SYDEC

Monsieur Gerson Zis rend compte de la réunion du SYDEC à laquelle il a participé en tant que délégué représentant la commune et au cours de laquelle le nouveau conseil d’administration du Syndicat a été désigné.

Communauté d’Agglomération du Grand Dax

Monsieur le Maire rend compte des différentes réunions qui ont eu lieu depuis la rentrée et notamment de la rencontre avec Mme La Préfète des Landes qui a été l’occasion de dresser un état des lieux de la crise du Covid dans le département mais aussi et surtout de préciser les orientations de l’Etat, notamment en termes d’accompagnement des projets des collectivités territoriales.

Questions diverses

SIVU RPI.

Madame Véronique Faure, adjointe au maire et vice-présidente du SIVU RPI, fait part de son étonnement quant à l’absence de réunions et d’informations à l’attention des membres du Conseil Syndical depuis l’été et à fortiori depuis la rentrée scolaire alors que celle-ci s’est déroulée dans des conditions particulières qui auraient mérité une information auprès des élus des différentes communes membres. Elle indique qu’elle fera part de ces remarques à Mme La Présidente du SIVU et demande que la mairie sollicite le secrétariat du syndicat pour obtenir le compte rendu de la dernière réunion qui a eu lieu au mois de juillet. Réseau Internet – Fibre.

Monsieur Gerson Zis fait part des difficultés qu’il rencontre avec la connexion internet qui se dégrade tous les jours davantage et demande quel est l’état d’avancement du déploiement de la fibre sur la commune.

Monsieur le Maire explique que la totalité du réseau prévu par Grand Dax Très Haut Débit a été déployé conformément aux engagements pris et qu’il semble peu probable que12

des extensions vers les zones non encore desservies soient à l’étude. Une remontée des difficultés rencontrées par ces quartiers sera toutefois effectuée auprès de l’opérateur et de l’Agglomération.

Date à retenir - réunion

- Commission Information : mardi 20 octobre à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.