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Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 5 dec 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 5 dec 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Santé, Institutions publiques,
10 chemin du Pré Communal – 74250 VILLE-EN-SALLAZ
04.50.36.94.23
secretariat@ville-en-sallaz.fr
Site internet : www.ville-en-sallaz.fr
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES
Délibérations Objet Décision 2022-45 Finances - Autorisation à engager, liquider, et
mandater les dépenses d’investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent M14) – Budget Principal M57 –
Exercice 2023
Acceptée à l’unanimité
2022-46 Finances - Créances irrécouvrables - Admission de
titres en non-valeur
Acceptée à l’unanimité
2022-47 Enfance –Avenant à la convention FOL-UFOVAL 74 Acceptée à l’unanimité 2022-48 RH – Adhésion au service de médecine de prévention
du CDG74
Acceptée à l’unanimité
Affiché le 12/12/2022
Mme le Maire,
CHENEVAL Laurette