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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240215 016 affectation du resultat 2023 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le
DÉRARTES M ENTOURAGE M
ID : 069-216901272-20240215-20240215_016-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile 2
Séance du Conseil municipal du 15 février 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 3 Février 2024 (samedi)
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26 dont 21 présents +5 pouvoirs
L'an deux-mille vingt-quatre et le 15 février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
SEGUIN HODZIC MANTOUX DOUCET
BARRAL DORVEAUX (arrivée à la
délibération 20240215-018)
05 Pouvoirs :
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à PATOUILLARD
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
BARRAL Donne pouvoir à SOUGH
Délibération n° 20240215-016 / 7.1.1 Budgets et comptes
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRINCIPAL
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des finances, rappelle qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal
de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent, en section
d'investissement ou de fonctionnement du Budget Primitif de l’année suivante. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE : M ID : 069-216901272-20240215-20240215 016-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE 7, sr TS l'étoile Z\
Au Compte Administratif 2023, la section de fonctionnement présente un résultat de clôture à affecter de 2 181 365.33 € que Michel LAGRANGE propose de répartir au Budget Primitif 2024 comme suit :
> 1815 000 € en section d'investissement au compte 1068 / excédent de fonctionnement capitalisé
> 366 365.33 € en section de fonctionnement au compte 002 / excédent antérieur reporté
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, approuve la
proposition d'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 au Budget Primitif
2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Nathalie EYNARD.
Délibération n° 20240215-016 du 15/02/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 22/02/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 22/02/2024