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Déliberation - Deliberation 20240215 012 frais gardiennage Eglise
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240215 012 frais gardiennage Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L’ETOI
Nürc
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 erger
ET
ID : 069-216901272-20240215-20240215_012-DE
1e l'étoile JV
Séance du Conseil municipal du 15 février 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 3 Février 2024 (samedi)
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exerci
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26 dont 21 présents + 5 pouvoirs
ice : 27
L'an deux-mille vingt-quatre et le 15 février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
SEGUIN HODZIC MANTOUX DOUCET
BARRAL DORVEAUX (arrivée à la
délibération 20240215-018)
05 Pouvoirs :
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à PATOUILLARD
DOUCET Donne pouvoir à MAÎTRE
BARRAL Donne pouvoir à SOUGH
Délibération n°20240215-012/ 7.10.2 Délibérations comptables et autres
INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° INTA8700006C du 8 janvier 1987,
Vu la circulaire n° 10CD1121246C du 29 juillet 2011,
Considérant que les communes peuvent désigner, par arrêté, des agents territoriaux chargés du gardiennage
des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de
protection d e certains éléments patrimoniaux,
Considérant que l'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a FC \ ID : 069-216901272-20240215-20240215_012-DE
4 J 5 COMMUNE DE MARCY L'ETOILE [ % 1
étoile Z\
revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles susvisées,
Considérant que le plafond indemnitaire est actualisé chaque année selon le point d'indice,
A compter du 1° janvier 2024, les montants sont de :
- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice ;
- 126, 91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes
rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en-dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de
revaloriser les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Il est proposé de verser une indemnité de gardiennage de l'église communale équivalente au montant du plafond autorisé.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- APPROUVE de verser pour l'année 2023 une indemnité de gardiennage de l’église communale
équivalente au montant du plafond autorisé,
- _ PRECISE que les crédits nécessaires sot inscrits à l’article 6282 du budget 2024
- AUTORISER M le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN. TR Cy
Le secrétaire de séance,
Nathalie EYNARD.
Délibération n°20240215-012 du 15/02/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 16/02/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 16/02/2024