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Déliberation - Deliberation 20240215 014 Approbation compte de gestion Budget principal
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240215 014 Approbation compte de gestion Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 f
Publié le
RRPHPHQUE FRAPPRISS ID : 069-216901272-20240215-20240215_014-DE DEPARTEMENT DU RHONE a r y
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE dé
étoile
Séance du Conseil municipal du 15 février 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 3 Février 2024 (samedi)
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26 dont 21 présents + 5 pouvoirs
L'an deux-mille vingt-quatre et le 15 février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
SEGUIN HODZIC MANTOUX DOUCET
BARRAL DORVEAUX (arrivée à la
délibération 20240215-018)
05 Pouvairs :
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à PATOUILLARD
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
BARRAL Donne pouvoir à SOUGH
Délibération n° 20240215-014 / 7.1.1 Budgets et comptes
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET PRINCIPAL
Madame Véronique CHAMBON-RICHERME, en tant que comptable public du Service de Gestion Comptable de
Caluire dont dépend la commune de Marcy l'Etoile, a dressé le Compte de Gestion pour l’année 2023.
Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la gestion de l’exercice 2023.
Au niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le résultat des exercices
précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2023 : Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le EUR
DE RARTEMENT DU AMONE M ID : 069-216901272-20240215-20240215_014-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le Arc\ Ÿ— étoile Z\
N° CODIQUE POSTE COMPTABLE : 069031 POSTE COMPTABLE : SGC CALUIRE MARCY-L'ETOILE
Résultats budgétaires de l’exercice
12700 -MARCY-L'ETOILE Exercice 2023
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 8 717 500.00 6 872 400.00 15 589 900.00
Titres de recette émis (b) 2 536 292.53 7 296 443.32 9 832 735.85
Réductions de titres (c) 167 174.09 167 174.09
Recettes nettes (d=b-c) 2 536 292.53 7 129 269.23 9 665 561.76
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 8 717 500.00 6 872 400.00 15 589 900.00
Mandats émis (f) 3511 629.91 5 532 705.43 9 044 335.34
Annulations de mandats (8) 348 128.18 348 128.18
Dépenses nettes (h = f-g) 3 511 629.91 5184 577.25 8 696 207.16
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d—h) Excédent 1944 691.98 969 354.60
{h—d) Déficit 975 337.38
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des finances, précise que les résultats de ce Compte de Gestion sont en
concordance avec le Compte Administratif de l'exercice 2023 qui est soumis au cours de cette même séance.
Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice 2023,
Considérant que ce compte parait régulier,
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget principal dressé par le Comptable public du Service
de Gestion Comptable de Caluire,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
nu Fe Maire,
£WARC£dic COMMUN NS D ‘
lé) LE
ie| € Le secrétaire de séance,
Nathalie EYNARD.
Délibération n° 20240215-014 du 15/02/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 22/02/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 22/02/2024