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Déliberation - 2024 56prevoyanceagentsmunicipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56prevoyanceagentsmunicipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
décembre
2024
Délibération
n°2024-56-
Fixation
des
modalités
de
participation
de
la Commune
à la prévoyance
des
agents
communaux
et
approbation
de
la
convention
avec
le
CIG
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
12
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
6
décembre
2024,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
|
11
16
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Marianne
PERDRIJAT
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Représentés :
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
DUMAS,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
Alain
SCHMITT,
Olivier
MUSY
donne
pouvoir
à
Mme
SHATER,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoirà Mme
PERDRIJAT,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à M.
le
Maire
Absents
:
! Fabrice
NOURY,
Eric
MORISSET,
Marie
MAERTENS,
Secrétaire
:
Bénédicte
ALLENET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241212-2024_56-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Vu
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29 juin
2023,
Vu
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y afférent,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
jeudi
5 décembre
2024,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Abstention
: M.
Vincent
PAIN
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Décide
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés à l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
de
la
commune
de
Vauhallan
sera
fixé
comme
suit
: 50
%
de
la formule
de
base
obligatoire
Article
2
: Prend
acte
que
l'adhésion
à la convention
de
participation
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
: -100
€ pour
l'adhésion
à la convention
santé
pour
une
collectivité
de
10
à 49
agents.
Article
3
: Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
tout
acte
en
découlant.
Article
4
: Autorise
le
Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le CIG
\
|
pos GLE
ZE,
Maire
de ral
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241212-2024_56-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024