Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 50subventionexceptionnellecdf
Déliberation - 2024 02subvention petanque defibrillateur
Déliberation - 2024 38budgetville dm1
Déliberation - 2024 56prevoyanceagentsmunicipaux
Déliberation - 2023 49subventionexceptionnellecdf
Déliberation - 2025 08subventionsassoccas2025
Déliberation - 2023 04subventiondrac eglise
Déliberation - 2026 31conventionannuellecdf
Déliberation - 2026 32subventionsasso ccas
Déliberation - 2025 08subventionsassoccas2025 1
Déliberation - 2024 01demande detr 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01demande detr 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
suUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
8 février
2024
Délibération
n°2024-01
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la
rénovation
du
Gymnase
et des
salles
d’activités
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
8 février
2024,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le dimanche
4 février
2024,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants :
conseillers :
19
10
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
GALANO
Représentés
:
Dominique
DUMAS
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Mme
MORONVALLE,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
M.
GLEIZE,
Eric
MORISSET
donne
pouvoir
Mme
SHATER,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
M.
SCHMITT,
Marianne
PERDRIJAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Absents
:
Bénédicte
ALLENET,
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS
Secrétaire
:
Pascal
NAWROCKI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
liste
des
opérations
éligibles
en
2024
désignant
notamment
«les
équipements
sportifs
et
culturels
»,
et
considérant
la
priorité
donnée
aux
travaux
participants
à
la
transition
écologique,
Considérant
l'intérêt,
pour
la Commune
de
Vauhallan,
de
rénover
et
mettre
en
valeur
cet
équipement
sportif
et
culturel
de
premier
plan,
d'améliorer
sa
performance
énergétique
et
de
participer
à
la
transition
écologique
et
d'améliorer
son
accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article
1
: sollicite
de
l'Etat
une
subvention
de
29
086,24
€
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
les
travaux
de
modernisation
du
Gymnase
et des
salles
d’activités
Vauhallan,
Article
2
: adopte
le plan
de
financement
et
l’échéancier
ci-dessous,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240208-2024_01-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024 Article
3
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
et
au
mandatement
de
la subvention.
Plan
de
financement
prévisionnel
Travaux
proposés
en
Subvention
sollicitée
Fond
de concours
AGREE
euros
HT
au
titre
de
la
DETR
de
la CPS
(30%)
(50%)
(20%)
|
58
172,48
€
29
086,24
11
634,50
17451,74
Échéancier
prévisionnel
Réalisation
de
l’opération
Réalisation
des
dépenses
2°"e semestre
2024
2°"e semestre
2024
Ne D, ONZE
Maire/de
Vauhallan
Eu,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240208-2024_01-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024