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Déliberation - 2025 04conventioncigassistanceretraite
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
V
REGISTRE DES DELIBERATIONS
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
janvier
2025
Délibération
n°2025-04
: Renouvellement
de
la convention
relative
assistance
retraite
proposée
par
le CIG L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
29
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
24
janvier,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents :
|
Votants
:
conseillers
:
19
12
|
15
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRIAT,
Hélène
MORONVALLE
Représentés
:
Mme
Dominique
DUMAS
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Nicolas
RICHARD,
donne
pouvoirà
M.
le
Maire,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY,
Absents :
Bénédicte
ALLENET,
Eric
MORISSET,
Fabrice
NOURY
Marie
GALANO
Secrétaire :
Lina
LEMARIE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale,
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé,
Considérant
que
le
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
Grande
Couronne,
dont
dépend
la
commune
de
Vauhallan,
propose
un
service
d’assistance
pour
la
préparation
des
dossiers
de
part
à
la
retraite
des
agents
titulaires,
Considérant
que
la
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance
en
octobre
2024,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
de
bénéficier
de
cette
expertise
et
donc
de
renouveler
cette
convention, Sur
présentation
du
rapport
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Article
1
: approuve
la
convention
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
centre
de
gestion
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer, Article
2
: précise
que
la
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
commuhal.
à
=
/
|Bernard
GLEI
E,