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Déliberation - 2024 38budgetville dm1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
d
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
novembre
2024
Délibération
n°2024-38-
: Adoption
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
communal
2024 L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
5
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
30
octobre
2024,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents :
Votants
:
conseillers
:
19
16
18
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN
(jusqu’à
la
délibération
2024 36),
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRHAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Représentés :
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Dominique
DUMAS
(depuis
la
délibération
2024 37)
ë Absents
:
Fabrice
NOURY
Secrétaire
:
Lina
LEMARIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif
2024
adopté
par
délibération
DEL2024-11
du
conseil
municipal
du
4 avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
ressources
humaines
et
intercommunalité
du
mardi
8
octobre
2024,
Considérant
qu’il convient
de
procéder
à certains
ajustements
budgétaires,
en
recettes
et en
dépenses,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
unique:
approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
Vauhallan,
détaillé
ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_38-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024 Section
de
fonctionnement
RECETTES 6419
Remboursements
sur
rémunérations
en
provenance
du
+
57
000,00€
personnel
73223
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
communes
de
- de
|
- 23
000,00€
5 000
habitants
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
(DGF)
+
3 000,00€
741121
Dotation
Solidarité
Rurale
+ 2 000,00€
747888
Autres
+ 10 000,00€
7484
Dotation
de
recensement
+ 3 800,00€
75888
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
+ 25
000,00€
76232
Remboursement
intérêts
emprunts
transférés
par
le GFP
de
+ 600,00€
rattachement
77681
Neutralisation
des
amortissements
- 12
000,00€
TOTAL
+ 66
400,00€
DEPENSES 64111
Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
+ 30
000,00€
64131
Personnel
non
titulaire
- Rémunérations
+
19
800,00€
64138
Personnel
non
titulaire
- Primes
et autres
indemnités
+ 5 600,00€
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
+ 34
000,00€
6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
+
1 000,00€
739211
Attributions
de
compensation
- 6 000,00€
673
Titres
annulés
- 6 000,00€
6811
Dotation
aux
amortissements
- 12
000,00€
TOTAL
+ 66
400,00€
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_38-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024 Section
d'investissement
DEPENSES 198
Neutralisation
des
amortissements
- 12
000,00€
202
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions |
+ 6 000,00€
des
documents
d'urbanisme
2031
Frais
d'études
(Immobilisations
incorporelles)
+
166
254,43€
2041512
Bâtiments
et
installations
(GFP
de
rattachement
-
- 50
000,00€
Immobilisations
incorporelles)
20422
Bâtiments
et
installations
(Subventions
aux
personnes
de
- 50
000,00€
droit
privé
- Immobilisations
incorporelles)
2121
Plantations
d’arbres
et
d’arbustes
+
3
900,00€
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
+ 25
000,00€
(Immobilisations
corporelles)
21311
Bâtiments
administratifs
(immobilisations
corporelles)
- 4 000,00€
21313
Bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
(immobilisations
+
30
000,00€
corporelles)
21318
Autres
bâtiments
publics
(immobilisations
corporelles)
+ 20
000,00€
2138
Autres
constructions
(immobilisations
corporelles)
- 50
000,00€
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
+ 3 000,00€
(Immobilisations
corporelles)
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
- 3 000,00€
divers
(Autres
immobilisations
corporelles)
2188
Autres
(Autres
immobilisations
corporelles)
+ 54
000,00€
2313
Constructions
(Immobilisations
corporelles
en
cours)
- 100
000,00€
TOTAL
+
39
154,43€
RECETTES 10222
FCTVA
- 7 500,00€
1321
État
et
établissements
nationaux
(Subventions
actifs
non
+
123
080,00€
amortissables)
1322
Régions
(Subventions
actifs
non
amortissables)
+ 39
300,00€
1323
Départements
(Subventions
actifs
non
amortissables)
+
23
200,00€
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_38-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024 13251
GFP
de
rattachement
(Subventions
actifs
non
amortissables
+57
525,00€
CPS)
1348
Départements
(Subventions
actifs
non
amortissables)
- 34
875,00€
1641
Emprunts
en
euros
- 156
275,57€
280422
Départements
(Subventions
actifs
non
amortissables)
- 12
000,00€
276351
GFP
de
rattachement
(Autres
créances
immobilisées)
+
6
700,00€
TOTAL
+
39
154,43€
Le
;
=
=
C
ae)
+
7
ea
F
Er
"6
Le
LAS
eee
PP
EN,
bin
/57%
pi
+
+
“sé
EE
\é.7"42/
Maire
de
Vauhallan
isrg CE
Tr
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_38-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024