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Déliberation - 2024 02subvention petanque defibrillateur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02subvention petanque defibrillateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
©
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
8 février
2024
Délibération
n°2024-02:
Versement
d’une
subvention
au
club
de
pétanque
de
Vauhallan
pour
l’achat
d’un
défibrillateur
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
8 février
2024,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le dimanche
4 février
2024,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
10
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
GALANO
Représentés :
Dominique
DUMAS
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Mme
MORONVALLE,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
M.
GLEIZE,
Eric
MORISSET
donne
pouvoir
Mme
SHATER,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à M.
SCHMITT,
Marianne
PERDRIJAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Absents
:
Bénédicte
ALLENET,
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS
Secrétaire :
Pascal
NAWROCKI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
demande
de
subvention
de
pétanque
club
de
Vauhallan
afin
qu'il
puisse
faire
installer
un
défibrillateur, Considérant
l'intérêt
de
cette
demande,
Considérant
que
le
pétanque
club
bénéficie
déjà
d’une
subvention
de
500
€,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article 1
: décider
de
verser
une
subvention
de
1034,80
€
au
pétanque
club
de
Vauhallan,
Article
2
: précise
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
À
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2
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Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240208-2024_02-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024