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Déliberation - 99 DE DEL 2021 042 LOT 10 Modif CRS EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 042 LOT 10 Modif CRS EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210628-DEL2021-042-DE Accusé
certifié
exécutoire
MN 7ZZZ77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2
DES
DELIBERATIONS
AK
AR
G,
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
patte RE
N°
2021-042
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
lundi
28
juin
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 22 juin
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents:
6
— Votants:
16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
- Madame
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
-
Jonathan
POUILLADE
-
Jean-Charles
CASALONGA
- Monsieur
Richard
PEZAT
Étaient
absent
:
|
Mesdames
Sylviane
LEVÈQUE
- Sophie
LEROY
Messieurs
Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
— Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
-
Procuration
:
Monsieur
François
LUC
a
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Madame
Sylviane
LEVÉQUE
a donné
procuration
à Madame
Mireille
AVENTIN
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Jonathan
POUILLADE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MARCHE
MAIRIE
— MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
POUR
LE
LOT
10
PEINTURE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Considérant
la
délibération
n°
2020-062
en
date
du
30
juin
2020,
visée
sous
couvert
d'
ACTES
par
voix
de
dématérialisation
en
date
du
7
juillet
2020
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon,
approuvant
1
Lancement
du
marché
pour
le
réaménagement
de
la
Mairie
et
l'installation
de
sanisettes
sous
couvert
d’une
procédure
négociée
(MAPA)
;
Considérant
la
délibération
n°
2020-0105
en
date
du
24
novembre
2020,
visée
sous
couvert
d’'ACTES
par
voix
de
dématérialisation
en
date
du
2
décembre
2020
auprès
de
la
Sous-
préfecture
de
Langon,
approuvant
le
marché
pour
le réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
et
la
création
de
sanisettes
-
Choix
des
entreprises
pour
le
lot
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- lot
5 MENUISERIES
BOIS
—
lot
6 PLATRERIE
—
lot
7? PLOMBERIE
- lot
8
ELECTRICITE
—
lot
9
FAÏENCES/CARRELAGE
-
lot
10
PEINTURE
-
LOT
11
ASCENSEUR
-—
lot
12
TOILETTES
PUBLIQUES
AUTOMATIQUES
pour
la réalisation
des
travaux
;
[yAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210628-DEL2021-042-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
la
délibération
n°
2020-0106
en
date
du
8
décembre
2020
/[rvisée-sous:
couver]
d'ACTES
par
voix
de
dématérialisation
en
date
du
10
décembre
2020
auprès
de
la
Sous-
préfecture
de
Langon,
approuvant
le
marché
pour
le
réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
et
la
création
de
sanisettes
—
choix
des
entreprises
pour
le
lot
1
VRD
—
lot
2
GROS
ŒUVRE/DEMOLITION
et
le
lot
3
CHARPENTE/BARDAGE
pour
la
réalisation
des
travaux
;
Considérant
l’acte
d’engagement
en
date
du
4
janvier
2021
avec
l’entreprise
CABANNES
pour
le lot n°10
PEINTURE
;
Considérant
l’ordre
de
service
notifié
le 4 janvier
2021
avec
une
durée
d’exécution
du
marché
de
quatre
mois
avec
l’entreprise
CABANNES;
Considérant
l’obligation
de
repeindre
le
palier
de
l’entrée
et
la
cage
de
l’escalier
suite
à
la
restructuration
de
la
Mairie;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
D’APPROUVER
pour
le
lot
n°10
PEINTURE
la
modification
en
cours
d’exécution
n°1
en
plus-
value
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
CABANNES,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
et la
création
de
sanisettes
;
Lot
n°
10
: PEINTURE
Entreprise
: Entreprise
CABANNES
Adresse
: Avenue
L.
JOUHAUX
ZI
BP
70226
33212
LANGON
TEL
: 05.56.63.07.48
Courriel
: contact@sascabannes.fr
Montant
marché
: 13
606.10
Euros
H.T.
soit
16
327.32
Euros
T.T.C.
Modification
en
cours
d’exécution
n°1
en
plus-value
- montant
: 1 470.00
Euros
HT.
soit
—
1 764.00
Euros
T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
option
incluse
: 15
079.10
Euros
H.T.
soit
18
091.32
Euros
T.T.C. D'INSCRIRE
sur
le budget
la plus-value
correspondante
au
compte
21311
Opération
10020
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
modification
en
cours
d’exécution
n°
1
en
plus-value
ainsi
que
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
[29