Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 09 2024
Conseil Municipal - cm 17 02 2026
Conseil Municipal - CM 17 12 2024
Conseil Municipal - cm du 17 decembre 2024
Conseil Municipal - CM 09 04 2024
Conseil Municipal - cm 21 03 2026
Conseil Municipal - cm 09 12 2025
Conseil Municipal - cm 19 01 2026
Conseil Municipal - CM 18 01 2023
Conseil Municipal - CM 20 06 2021
Conseil Municipal - CM 17 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
La Force, 17 SEP, 2074
MAIRIE
DE
LA FORCE
Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2024 — 18h30
Salle du Conseil Municipal
Compte rendu succinct
Etaient présents : M. Serge PRADIER, Christine ROMAN, Jérôme CHENE, Michel HOUDUSSE, Dorothée WALLART, Bernard GIBOUIN, Christelle DURO DION, Alain GENOT, Gérard JARRY, Catherine GUILLAUMEAU), Jean Charles GOUEDARD, Alain DURAND), Serge CALME, Céline BRACCO, Patricia DELBERT, Nicolas MONTAGNEY.
Pouvoirs : Didier ALLARD (procuration à C.ROMAN), Amandine GUINOT (procuration à J.CHENE), Julien CONDEAU (procuration à C.BRACCO), Serge DUPOIRIEUX (procuration à C.GUILLAUMEAU), Nathalie DESSENA (procuration à S.PRADIER), Geneviève LASSEGUE LESFARGUES (procuration à G.JARRY). Absente : Muriel MARCON
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Jean-Charles GOUEDARD
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2024 à l’unanimité.
Lors de cette séance le conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :
I-DELIBERATIONS
1- Ressources Humaines
Objet Résultat du vote Délibération 2024 049 : portant attribution de chèques cadeaux aux agents | Adoptée à l’unanimité
Le conseil municipal a décidé :
-La commune de LA FORCE attribue des chèques cadeaux aux agents titulaires, Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.
-Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :
- Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
- Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget. 2-Budget
Objet Résultat du vote Délibération 2024 050 : Décision modificative n°2
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’ancien bureau de poste était budgétairement assimilé à un immeuble de rapport, c’est-à-dire un immeuble en location au bénéfice de la commune.
Aujourd’hui, cet immeuble en tant que propriété de la collectivité, devient un bâtiment public. Il convient donc de changer d’article budgétaire les dépenses et les recettes liées à ce bâtiment .
Adoptée à l’unanimité
3- Patrimoine/Travaux
Objet Résultat du vote Délibération 2024 051: Modification du règlement intérieur du | Adoptée à l’unanimité cimetière.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le règlement du cimetière qui portent notamment sur le site cinéraire et les colombariums.
Son entrée en vigueur est fixée le 18 septembre 2024.
Délibération 2024 052 : Acquisition d’un bien immobilier appartenant à un particulier
Monsieur le maire informe le conseil municipal que des parcelles sont à vendre Traverse du Vieux Vignoble.
L'offre fait état d’une proposition à l’amiable (article 1591 du Code Civil) de vente du bien pour l’Euro symbolique, frais de notaire à la charge de la commune.
Adoptée à l’unanimité
2024 053 : Délibération relative à l’échange de terrain d’emprise de
chemin rural
Un propriétaire riverain d’un chemin rural a demandé l’échange de parcelles avec la commune de La Force afin de dévier ce chemin dont l’emprise était au bord de son habitation principale.
Il a été demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la Loi afin de conserver la continuité
de ce chemin rural.
Adoptée à l’unanimité
Délibération 2024 054 : Vente d’un terrain
Monsieur le Maire explique que la société Hivory a fait une proposition d’achat d’une micro parcelle où est installé un pylône de télécommunication.
Les parcelles concernées par cette vente sont les suivantes: Lieu-dit rue du Parc 24130 LA FORCE - Section AC n° 242
La société prend en charge l'intégralité des frais liés à cette transaction.
Cette délibération
adoptée :
est
o À l’unanimité
X A la majorité
Pour : 17
Contre : 2
Abstentions : 3
4- Autres Compétences Objet Résultat du vote Délibération 2024 055 : Approbation des statuts modifiés de la CAB
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise est compétente au titre des compétences facultatives sur les questions de santé. Elle est notamment compétente pour la construction, l’aménagement et l’entretien des maisons de santé pluriprofessionnelles.
À partir du 1° septembre 2024, la CAB souhaite prendre en charge les centres de santé, incluant le transfert du Centre Municipal de Santé existant de Bergerac et la création d’un Centre Intercommunal de Santé.
Il est donc proposé de rajouter à l’article 7 des statuts de la CAB : « La CAB est compétente pour la création, l'aménagement, la gestion et l’entretien des centres de santé existants et à venir ».
Adoptée à l’unanimité
Fin de la séance : 21h00
Le Maire,
Serge PRADIER