Conseil Municipal - cm 21 03 2026

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Conseil Municipal - cm 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Force. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, a Commune de

La Force Dordogne sm

COMPTE RENDU

Du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Installation du nouveau Conseil Municipal

Etaient présents : M. Serge PRADIER, Christine ROMAN, Sandrine DUBOS, Jérôme CHENE, Maxime DELAYEN, Sylvain FORGET, Nicole GABILLARD, Dorothée WALLART, Bernard GIBOUIN, Amandine GUINOT, Christelle DURO DION,

Julien CONDEAU, Jean-Louis FOURCAUD, Gérard JARRY, Cyrille GAUVIN, Aurélien MONDY, Valérie ROMANELLO, Jérôme POZA, Laurence PORCHER, Patricia DELBERT, Nicolas MONTAGNEY, Félix ROUARD, Margaux RAVAT Pouvoirs : -

Absent : -

A été élu-e secrétaire de séance : Monsieur Jérôme CHENE

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 février 2026

Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2020

Monsieur le Maire de La Force ouvre la séance.

11 déclare les membres du Conseil Municipal élus le 15 mars 2026, installés dans leurs fonctions

Puis il propose aux membres du Conseil Municipal de désigner, un secrétaire de séance.

Monsieur Jérôme CHENE est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT)

Conformément l’article L. 2122-8 du CGCT, Monsieur Le maire désigne l’élu le plus âgé du Conseil Municipal.

Madame Nicole GABILLARD, doyenne des élus, prend la présidence de l’assemblée pour procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Serge PRADIER, se retire de la table du conseil municipal. Ces fonctions prennent fin immédiatement.

2026 017 : Election du Maire

Le 21 mars 2026 à 17 heures,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Nicole GABILLARD), la plus âgée des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Étaient présents : 23 conseillers

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent(s) : 0 conseiller a été désigné(e)Monsieur Jérôme CHENE est désigné comme secrétaire

Madame Amandine GUINOT et Monsieur Julien CONDEAU sont désignés comme assesseurs.

Monsieur SERGE PRADIER est candidat pour les fonctions de Maire.

Constatant qu’il n’y a pas d’autres candidats,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Monsieur Serge PRADIER, 23 voix (vingt-trois)

- Monsieur Serge PRADIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.

2026 018: Détermination du nombre d’adijoints

Monsieur Serge PRADIER, le Maire, invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints.

Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments, le Maire propose de créer cinq postes d’adjoints.

2026 019: Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Madame Sandrine DUBOS présente sa liste :

1-Sandrine DUBOS

2-Nicolas MONTAGNEY

3-Patricia DELBERT

4-Gérard JARRY

5-Christine ROMAN

Le Maire constate qu’il n’y a pas d’autres listes.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

— Liste Sandrine DUBOS : 23 (vingt-trois) voix

La liste de Sandrine DUBOS ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

1-Sandrine DUBOS

2-Nicolas MONTAGNEY

3-Patricia DELBERT

4-Gérard JARRY

5-Christine ROMAN

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU

2026 020: Délégations consenties au maire:

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5000 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experis ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par Le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par Le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros par année civile.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux atticles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour Les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, selon les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L, 123-19 du code de l'environnement ;29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention de la première adjointe en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Fin de la séance : 18 h45.

Le Maire,

Serge PRADIER