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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
La Force
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2025 — 18h30
Salle du Conseil Municipal
Compte rendu succinct
Etaient présents : M. Serge PRADIER, Christine ROMAN, Didier ALLARD, Jérôme CHENE, Muriel MARCON, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Michel HOUDUSSE, Dorothée WALLART, Bernard GIBOUIN, Julien CONDEAU, Alain
GENOT, Gérard JARRY, Catherine GUILLAUMEAU, Jean Charles GOUEDARD, Valérie ROMANELLO, Alain DURAND, Céline BRACCO, Patricia DELBERT, Nicolas MONTAGNEY, Nathalie DESSENA
Pouvoirs : Amandine GUINOT (pouvoir à Julien CONDEAU), Christelle DURO DION (pouvoir à Patricia DELBERT), Serge CALME (pouvoir à Céline BRACCO).
Absent : Valérie Romanello (arrivée à 19h)
À été élu-e secrétaire de séance : Madame Catherine GUILLAUMEAU
À été élu-e secrétaire de séance : Madame Catherine GUILLAUMEAU
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2025.
i-Budget
Délibération 2025 062 : DM1
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que plusieurs versements et amortissements de subventions n’ont pas été affectés sur les bons comptes. Il convient donc de changer d’article budgétaire et de compte pour la somme de 124 854.11 euros.
Adoptée à l’unanimité
Délibération 2025 063 : Remboursement des consommations électriques par un commerçant
Monsieur Le Maire explique que le fournisseur d’électricité a facturé à la Mairie une consommation au mois de juillet qui revenait au locataire « Café Pom’Boutique » (ancienne salle communale 14, rue du Docteur Clament).
Ainsi le gérant du commerce doit rembourser la somme de 263.01 euros à la collectivité. Monsieur Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’encaisser cette somme sur le budget communal 2025 à l’article 75888.
Adoptée à l'unanimité Délibération 2025 064 : Subvention au Souvenir Français
Dans le cadre de son fonctionnement l’association a sollicité auprès de.la commune une aide financière. Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt
entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé d'accorder à
l'association la somme de 50.00 euros. Cette dépense sera imputée au chapitre 65748.
Adoptée à l’unanimité
2-Ressources humaines
Délibération 2025 065 : Autorisation de recrutements d’emplois non permanents occasionnels.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois non permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de faire face à des besoins occasionnels au Pôle Enfance, il y a lieu de créer 4 emplois
non permanents occasionnels, dans les conditions prévues à l'article L313-1 du Code Général de
la Fonction Publique.
Adoptée à l’unanimité
Délibération 2025 066 : Adhésion de la commune au CDAS/CNAS
M.Le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion au CDAS/CNAS pour l’année 2026, et d’ inscrire au budget le montant total de la cotisation correspondante.
Adoptée à l’unanimité
3-Autres domaines de compétences
Délibération 2025 067 : Approbation de la dissolution de la Caisse des écoles
M.Le Maire explique qu’en date du 24 novembre 2025 le Comité de la Caisse des écoles s’est réuni. Selon l’article L 212-10 du code de l’éducation et sur proposition de M.Le Président, les membres ont voté, à l’unanimité, la dissolution de cet organe.
A présent le Conseil Municipal doit entériner cette décision par son vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération 2025 068 : Versement de l’actif de la Caisse des écoles sur le budget communal
La délibération 2025 004 du 24 novembre 2025 du Comité de la Caisse des écoles acte sa
dissolution.
La délibération 2025 067 du Conseil Municipal a pris acte de cette décision à l’unanimité, il convient à présent d’autoriser M.Le Maire à verser le solde du budget de la Caisse des écoles sur le
résultat 2025 du budget communal. Ce solde est de 15 582.67 euros. ,
Adoptée à l’unanimité
Fin de la séance à 19h55