Conseil Municipal - cm du 17 decembre 2024

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Arrêté - 17 decembre 2024

Conseil Municipal - cm du 17 decembre 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Force. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 17 decembre 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Santé, MAIRIE

DE

LA FORCE

Dordogne

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2024 — 18h30

Salle du Conseil Municipal

Compte rendu succinct

Etaient présents : M. Serge PRADIER, Christine ROMAN, Didier ALLARD, Jérôme CHENE, Muriel MARCON, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Michel HOUDUSSE, Dorothée WALLART, Bernard GIBOUIN, Amandine GUINOT, Christelle DURO DION, Alain GENOT, Catherine GUILLAUMEAU, Jean Charles GOUEDARD, Valérie ROMANELLO, Céline BRACCO,

Pouvoirs : Julien CONDEAU (pouvoir à A.Guinot), Gérard JARRY (pouvoir à G.Lesfargues), Alain DURAND(pouvoir à

A.Genot), Serge CALME (pouvoir à C.Bracco), Patricia DELBERT(pouvoir à D.Allard), Nicolas MONTAGNEY (pouvoir à C.Roman), Nathalie DESSENA(pouvoir à M.Marcon)

Absent :

A été élu-e secrétaire de séance : Madame G.Lesfargues

Installation d’une nouvelle conseillère municipale, Madame Valérie ROMANELLO, Monsieur le Maire lui

souhaite la bienvenue.

Ajout de trois délibérations :

2024 076 : Versement d’une subvention à EV3 : Accord à l’unanimité 2024 077 : Création d’un emploi non permanent d’agent technique : Accord à l’unanimité 2024 078 : Solidarité à Mayotte

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2024.

Lors de cette séance le conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :

JI-DELIBERATIONS

1-RESOURCES HUMAINES

-Délibération 2024 066 : Adhésion Médecine Préventive

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.Adoptée :

X A l’unanimité

© À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

-Délibération 2024 067 : Création d’un poste d’adjoint d'animation

Monsieur Le Maire explique que le changement de filière au sein de la même ou d’une autre collectivité est possible, sans concours, soit par la voie du détachement soit par celle de l’intégration directe. L’agent peut donc solliciter un détachement en application des dispositions de l’article 64 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ainsi, un agent au grade d’adjoint technique principal 2% classe dans la filière technique, demande son intégration dans la filière animation au grade équivalent, soit, adjoint d’animation principal 2°" classe. Le Conseil Municipal devra se prononcer sur ce changement de filière.

Adoptée :

X A l’unanimité

o A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

-Délibération 2024 068 : Modification du tableau des effectifs

Suite au changement de filière d’un agent, il convient de modifier le tableau des effectifs : Il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2°% classe et de créer un poste d’agent d’animation principal de 2°" classe à compter du 1er février 2025 :

Adoptée :

X A l’unanimité

0 A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

2-BUDGET

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le Budget 2025 est en préparation. A ce titre il convient de définir les projets d’investissement et faire des demandes subventions. La plupart de ces aides qui émanent de l’Etat, des autres collectivités (CD24, CAB...) et de certains organismes parapublics sont à demander avant le 31 décembre 2024 ou 30 janvier 2025. Afin de compléter les dossiers, il est nécessaire de fournir la délibération qui autorise le Maire à budgéter ces recettes.

Six délibérations sont mises à l’ordre du jour, et les plans de financements seront détaillés lors de la séance.

-Délibération 2024 069: Demande de subventions «Les Pradasques » /Création d’un terrain

multisport

Le Maire demande au conseil municipal d’adopter le principe d’effectuer des travaux sur le site des Pradasques et notamment la création d’un terrain multisport pour un montant estimatif hors taxe de 19 163.54 euros. Il sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR et/ou de la DSIL. Il propose, en fonction de l’éligibilité de l’opération à ces dispositifs d’aides publiques, d’ajouter : l’aide du conseil Départemental, et/ou du Conseil Régional, de la CAB, de l’ANS. Cet aménagement s'inscrit dans le programme « Villages d’avenir » et répond aux demandes des associations utilisatrices du site.Adoptée :

X A l’unanimité

o A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

-Délibération 2024 070 : Demande de subventions « Piste de Pumptrack »

Le Maire demande au conseil municipal d’adopter le principe d’effectuer des travaux sur le site des Pradasques et notamment la création d’une piste de Pump Track pour un montant estimatif hors taxe de 133 730 euros. Il sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR et/ou de la DSIL. Il propose, en fonction de l’éligibilité de l’opération à ces dispositifs d’aides publiques, d’ajouter : l’aide du conseil Départemental, et/ou du Conseil Régional, de la CAB, de l’ANS et de la CAF. Ce projet concerne les adolescents et es jeunes et s’inscrit dans le programme « Villages d’avenir ».

Adoptée :

X A l’unanimité

© A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

-Délibération 2024 071 : Demande de subventions Tiers Lieu / Lieu de convivialité

Le Maire demande au conseil municipal d'adopter le principe d’effectuer la rénovation de l’ancienne Poste pour la création d’un Tiers Lieu, ceci pour un montant estimatif hors taxe de 41 143.00 euros. Il sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR et/ou de la DSIL. Il propose, en fonction de l’éligibilité de l’opération à ces dispositifs d’aides publiques, d’ajouter : l’aide du conseil Départemental, et/ou du Conseil Régional, de la CAB, de l’ANS et de la CAF.

Cet aménagement s’inscrit dans le programme « Villages d’avenir » .

Adoptée :

X A l’unanimité

0 À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

-Délibération 2024 072 : Demande de subventions Hôtel des Ducs /Mise hors d’eau

Le Maire demande au conseil municipal d’adopter le principe d’effectuer la couverture de l'Hôtel des Ducs ceci pour un montant estimatif hors taxe de 57 200.00 euros. Il sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL et/ des Fonds Friches. Cet aménagement s’inscrit dans le programme « Villages d’avenir ».

Le Conseil Municipal adopte cette délibération :

© A l’unanimité

X A la majorité Pour : 21 Contre : Abstentions : 2

-Délibération 2024 073 : Demande de subventions Pavillons des recettes

Le Maire demande au conseil municipal d’adopter le principe d’effectuer une étude/diagnostic pour la sauvegarde du bâtiment, ceci pour un montant estimatif hors taxe de 15 600.00 euros. Il sollicite l’aide de la DRAC.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

© À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

-Délibération 2024 074 : Demande de subvention Eclairage public 2025 (Tranche 3)Le Maire demande au conseil municipal d’adopter le principe de réaliser la tranche 3 de la modernisation de l'éclairage public pour un montant estimatif hors taxe de 103 675.00 euros. Il sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL et/ou Fonds verts »

Le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

0 À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

3-PATRIMOINE

-Délibération 2024 075 : Vente de terrain

La société HIVORY a fait une offre il y a quelques mois concernant l’achat d’une parcelle où se trouve un pylône de télécommunications.

La délibération qui avait été proposée n’a pas été retenue par le contrôle de légalité l’avis des Domaines était obligatoire.

L’avis a été rendu la semaine dernière. La valeur vénale du bien a été estimé à 1200.00 euros assortie d’une marge d’appréciation de 10%.

Pour rappel, la société Hivory a fait une offre d’achat à hauteur de 35 600.00 euros. Monsieur le Maire relance le débat sur la vente ou non de cette parcelle.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération :

o A l’unanimité

X A la majorité Pour : 20 Contre : Abstentions : 3

-Délibération 2024 076 : Versement d’une subvention exceptionnelle à EV3

Monsieur propose d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association EV3 d’un montant de 180.00€, pour leur participation au marché de Noël.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

o À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

-Délibération 2024 077 : Création d’un emploi non permanent d’agent technique

Suite à la délibération 2024 005, portant sur la création d’emploi non permanent pour accroissement d’activité, Monsieur le maire rappelle qu’il convient de prendre une délibération par emploi nouvellement créé. Il s’agit ici d’un poste d’agent technique à 35 heures à compter du 1 er Janvier 2025.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

o À la majorité Pour : Contre : Abstentions :-Délibération 2024 078 : versement d’une subvention pour Mayotte à la Protection Civile

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection

civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à

participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de LA FORCE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Le Maire propose de verser une aide de 2000 euros à la Protection Civile pour soutenir la population de

Mayotte

Le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

n À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Fin de la séance : 20h10

Le Maire,

Serge PRADIER