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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
La Force, le 12 avril 2024
MAIRIE
DE
LA FORCE
Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2024 — 18h30
Salle du Conseil Municipal
Compte rendu succinet
Etaient présents : M. Serge PRADIER, Christine ROMAN, Didier ALLARD, Jérôme CHENE, Muriel MARCON, Geneviève
LASSEGUE LESFARGUES, Michel HOUDUSSE, Dorothée WALLART, Bernard GIBOUIN, , Christelle DURO DION, Julien CONDEAU, Alain GENOT, Gérard JARRY, Catherine GUILLAUMEAU, Jean Charles GOUEDARD, Serge DUPOIRIEUX, Alain DURAND), Serge CALME, Céline BRACCO, Patricia DELBERT, Nicolas MONTAGNEY Pouvoirs : Amandine GUINOT (pouvoir à Patricia DELBERT), Nathalie DESSENA (pouvoir à Muriel MARCON) Absent :
À été élue secrétaire de séance : Madame Christelle DURO DION
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2024 à l’unanimité. Ajout de deux délibérations prévues à l’ordre du jour :
-mise à jour du tableau des effectifs, accord à l’unanimité
-versement d’une subvention , accord à l’unanimité.
Lors de cette séance le conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :
I-DELIBERATIONS
1-Budget
Délibération Objet. ésultat du vote 2024 017 Affectation du résultat de 2023: il s’agit d’affecter la somme excédentaire du compte administratif de 2023 sur le
budget 2024; Propositions : 543 483.42 sont affectés à
l’investissement et 289912.70 sont affectés en
fonctionnement.
Adoptée à la majorité :
2 abstentions
21 pour
2024 018 Vote des taux des taxes pour 2024 : Le Maire propose au
Conseil Municipal ne pas changer les taux des taxes sur le
bâti, le non bâti et l'habitation, pour 2024. Sachant que les
bases locatives progressent de 3.90%.
Adoptée à l’unanimité
2024 019 Vote du budget primitif 2024 : Présentation faite du Budget,
celui-ci donne un prévisionnel de résultat de 1 157 398.5
euros en équilibre pour l’investissement, et 2 425 655.70 en
équilibre pour le fonctionnement.
Adoptée à la majorité,
1 abstention
22 pour
2024 020 Dépenses à imputer au 6232 /Fêtes et cérémonies : Présentation détaillée des dépenses pour 2024, liée à cet article budgétaire, doit
18 500 euros.
Adoptée à l’unanimité
2024 021 Emprunt: Autorisation donnée au maire pour démarcher les organismes bancaires en vue d’effectuer un emprunt de 150 000
euros
Adoptée à l’unanimité 2024 022 Autorisation donnée au Maire pour l’encaissement d’un chèque
de 902.49 euros provenant d’une association dissoute.
Adoptée à l’unanimité
2-Ressources humaines
2024 023 Mise en place de la prime exceptionnelle du pouvoir
d'achat
optée à l’unanimité
3- Affaires générales et patrimoine
2024 024 Convention SPA: M.Le Maire demande au Conseil | Délibération non adoptée à la municipal de se prononcer sur une éventuelle | majorité:
contractualisation avec cet organisme. 3 abstentions
20 contre cette signature
2024 025 Projet de reboisement du site des Pradasques : Adoptée à l’unanimité Autorisation à donner au maire pour la demande de
financements.
4- Ajouts de deux délibérations
Mise à jour du tableau des effectifs :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la
| collectivité ou de létablissement. Monsieur le Maire
explique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services, Le
tableau est donc modifié à compter de la prise de la
délibération.
Adoptée à l’unanimité
2024 027 Versement d’une subvention de 450.00 euros au club
de Football « La Force-Ginestet » pour des dépenses
liées à la communication du club.
Adoptée à l’unanimité
Fin de la séance : 21h00
Le Maire,