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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 04 07 moulin de courtelevant remise en e9tat de la iso 8859 1 q route e0 augets attribution d une subvention e0 l ass iso 8859 1 q ociation les amis du moulin de courtelevant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 04 07 moulin de courtelevant remise en e9tat de la iso 8859 1 q route e0 augets attribution d une subvention e0 l ass iso 8859 1 q ociation les amis du moulin de courtelevant)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
*
TERRITOIRE
[ Prétecure
au rer
des © 21
On
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
irort
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
22
JUIN
2015
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
11
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE
,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
,
Jean-Claude
TOURNIER,
,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires
Olivier
REILER,
Jean-Luc
PIANZI
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire. Étaient
exeusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILER,
André
HELLE
à
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Pierre
OSER
à
Monique
DINET,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA
à Jean
Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
5 juin
Vendredi
5 juin
En
exercice
41
Présents
29
Votants
34
I
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2015-04-07
—
Moulin
de
Courtelevant
: remise
en
état
de
la
roue
à
augets
—
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
«
Les
Amis
du
Moulin
de
Courtelevant
»
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
moulin-musée
du
XVIIe
siècle
de
Courtelevant
est
classé
à
l’inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
depuis
1991. Ce
patrimoine
industriel
rural
reste
fragile
et
nécessite
des
réparations
régulières.
L’association
des
«
amis
du
moulin
de
Courtelevant
»
accueille
depuis
26
ans
un
public
de
plus
en
plus
nombreux
et
diversifié
(plus
de
2500
visiteurs
par
an)
et
chaque
année,
plus
de
700
enfants
également
passent
plusieurs
heures
au
sein
de
ce
musée.
Aujourd’hui,
toute
cette
activité
est
menacée
car
la
roue
à
augets
du
moulin
est
hors
d’usage
et
ne
permet
plus
d’entrainer
les
meules
de
pierre
ainsi
que
les
appareils
de
fabrication
de
farines.
Après
avoir
affiné
le
chiffrage
pour
une
remise
en
état
de
la
roue,
la
somme
nécessaire
à
sa
remise
en
état
est
de
47
123
€
HT.
L'association
ne
peut
trouver
sur
ses
fonds
propres
la
somme
nécessaire
à ces
travaux.
Elle
a donc
sollicité
une
aide
exceptionnelle
de
la
CCST
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
de
ces
travaux. Considérant
l’intérêt
public
local
posé
par
l’activité
touristique
de
ce
moulin
et
attendu
que
l’association
se
doit
de
présenter
un
bilan
financier
complet
de
l’opération.
Le
conseil
communautaire
décide
d’attribuer
exceptionnellement
une
subvention
de
10
000
€
à
l’association
comme
contribution
aux
travaux
de
remise
en
état
de
la
roue
à augets
du
moulin.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’accorder,
au
titre
de
l'intérêt
public
local,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
e
10
000
€
(dix
mille
euros)
à
l’association
«
les
Amis
du
moulin
de
Courtelevant
»
pour
la
contribution
aux
travaux
de
remise
en
état
de
la
roue
à
augets
du
moulin.
e
d’autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Préfecture
du
Terr.
3e
Se
/oni
en
Préfecture
le
1 Q
JUIN
2015
Et
publicatign
ou
notification
Jé
212 JUN
20
22
JUN
205
Le
Président,
Service
Courrier