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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 02 01 signature de conventions de partenariat avec 5 iso 8859 1 q associations culturelles e0 rayonnement extra territorial iso 8859 1 q
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 02 01 signature de conventions de partenariat avec 5 iso 8859 1 q associations culturelles e0 rayonnement extra territorial iso 8859 1 q)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Justice et droit,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
18
MANS
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
13
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT.,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE
,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
__donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Daniel
KUNTZ
à Pierre
OSER.
Assistaient
à la
séance
: Serge
MARQUIS,
Pierre
SCHIRCH,
Myriam
PISANO,
Bernard
VIATTE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
5 mars
2014
5
mars
2014
En
exercice
42
Présents
29
Votants
30
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sylvie
MANZONI
est
désignée. 2014-02-01
—
Signature
de
conventions
de
partenariat
avec
5
associations
culturelles
à
rayonnement
extra
territorial.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
souhaite
développer
l’image
du
Sud
Territoire
de
Belfort
et s’associer
au
rayonnement
ainsi
qu’à
son
développement
culturel. À
cette
fin,
elle
a décidé
d’ouvrir
un
partenariat
de
communication
avec
les
structures
culturelles
du
Sud
Territoire
qui,
fortes
d’une
image
reconnue,
proposent
un
programme
de
spectacles
culturels
variés
se
déclinant
tout
au
long
d’une
saison
culturelle
ou
lors
d’un
événement
remarquable.
Les
5 associations
répondant
aux
critères
de
saisons
de
spectacle
sur
l’année
2014
et
à rayonnement
extra
territorial
(hors
Sud
Territoire)
sont
:
L’association
Delle
Animation,
La
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt
L'association
Grandvillars
fait
son
show
L'association
Vivre
Ensemble
de
Brebotte
L’association
Nuits
d’été
de
Delle
A
ce
titre,
il
est
proposé
une
convention
de
partenariat
entre
chaque
association
et
la
CCST
d’un
montant
de
10
000
euros.
Cette
somme
est
incluse
dans
le
budget
communication
2014
de
la
CCST
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
associée
à
la
promotion
ainsi
qu’au
plan
de
communication
de
l’association
ou
de
son
organisme
mandataire
dans
le
cadre
de
l’année
2014.
Cette
période
concerne
les
spectacles
produits
de
janvier
à décembre
2014
(partie
de
saison
2013
—
2014,
saison
Estivale
2014
et
partie
de
saison
2014-2015)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’accorder
la
subvention
d’un
montant
de
10
000,00
€
(dix
mille
euros)
au
titre
du
partenariat
2014
avec
chacune
des
5
associations
suivantes
:
- Delle
Animation
- Maison
pour
Tous
de
Beaucourt
- Grandvillars
fait
son
Show
- Vivre
Ensemble
de
Brebotte
(organisateur
du
Son
et
Lumière
de
Brebotte)
- Nuits
d’été
de
Delle
os
d’autoriser
le
Président
à affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Annexe
: Conventions
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
18
HAS
20E
ne
Et
publication
ou
notification
lel
© H45
201 Association
CCST
« Delle Animation »
Communauté
de Communes
1 rue
Jules
Joachim
Sud
Territoire
90100
Delle
8 Place
Raymond
Forni
90100
Delle
Convention
de
partenariat
entre
la
CCST
et Delle
Animation
Article
1 —- OBJET
DU
PARTENARIAT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
souhaite
développer
l’image
du
Sud
Territoire
de
Belfort
et
s'associer
au
rayonnement
ainsi
qu’à
son
développement
culturel.
A
cette
fin,
elle
a
décidé
d'ouvrir
un
partenariat
de
communication
avec
les
structures
culturelles
du
Sud
Territoire
qui,
fortes
d’une
image
reconnue,
proposent
un
programme
de
spectacles
culturels
variés
se
déclinants
tout
au
long
d’une
saison
culturelle.
La
présente
convention
défini
le partenariat
entre :
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
Représentée
par
son
Président
Christian
RAYOT.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
mars
2014
L’association
culturelle
Delle
Animation
Représentée
par
son
Président
M.
Serge
ROMAIN.
Article
2-
NATURE
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
associée
à
la
promotion
ainsi
qu’au
plan
de
communication
de
l'association
Delle
Animation
dans
le
cadre
de
l’année
2014.
Cette
période
concerne
les
spectacles
produits
de
janvier
à
décembre
2014
(partie
de
saison
2013
—
2014
et
partie
de
saison
2014
-2015).
À
ce
titre
durant
l’année
2014,
la CCST
disposera Article
3 -
OBLIGATIONS
DE
LA
CCST
En
contrepartie,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s'engage
à verser
pour
l’année
2014
à
l'association
Delle
Animation
la
somme
de
10.000
€
au
titre
du
partenariat
de
communication
engagé. Cette
subvention
est
payable
par
virement,
selon
les
modalités
suivantes
:
10
000.00
€ à la signature
du
présent
contrat.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s’engage
également
à
fournir
à
l'association
tous
les
éléments
d’ordre
technique,
nécessaires
au
bon
déroulement
des
opérations
(logos,
sélections
quadrichromie,
etc..),
dans
les
délais
les
plus
brefs.
Article
4 -
OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires,
l'association
produira
à
la
signature
de
la
convention
les
documents
suivants
:
e
Statuts
de
l'association,
Date
de
parution
au
Journal
Officiel,
Comptes
rendus
(moral
et
financier)
de
la
dernière
assemblée
générale,
Eléments
comptables
et financiers
de
l'exercice
précédent,
Budget
prévisionnel
de
l'association,
Relevé
d'Identité
Bancaire.
Article
5 -
CONSEQUENCES
EN
CAS
DE
LITIGE
L'absence,
lors
de
l’un
des
spectacles
de
tout
artiste
annoncé
par
l'organisateur
et
ayant
finalement
décliné
sa
participation,
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
l’objet
d’une
quelconque
remise
en
cause
par
la
CCST.
Delle
Animation
s'engage
toutefois
à
le remplacer
par
un
artiste
réputé
de
«qualité
égale».
Le
Droit
français
est
applicable
au
présent
contrat
et
à
son
interprétation.
En
cas
de
difficultés,
les
parties
s’efforceront
de
rechercher
une
solution
amiable
à
leur
différend.
Sous
réserve
de
ce
qui
précède
et
à
défaut
d’un
accord
amiable,
le
Tribunal
compétent
pour
résoudre
ce
litige
est
le Tribunal
de Grande
Instance
de Belfort.
Le
présent
contrat
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
le premier
sera
conservé
par
l'association
Delle
Animation,
le second
par
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Fait
à
Delle
le
.........
2014
Pour
Pour
L'association Delle
Animation
La
CCST
Le
Président
Le
Président
Serge
ROMAIN
Christian
RAYOT Association
CCST
«
Grandvillars
fait
son
show
»
Communauté de
Communes
M.
Jean-Claude
Galliat
Sud
Territoire
.
:
8 Place
Raymond
Forni
23
rue
de
la Batterie
7
90600 Grandvillars
90100
Delle
Convention
de
partenariat
entre
la
CCST
et
Grandvillars
fait
son
show
Article
1 -
OBJET
DU
PARTENARIAT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
souhaite
développer
l'image
du
Sud
Territoire
de
Belfort
et
s’associer
au
rayonnement
ainsi
qu’à
son
développement
culturel.
A
cette
fin,
elle
a
décidé
d'ouvrir
un
partenariat
de
communication
avec
les
structures
culturelles
du
Sud
Territoire
qui,
fortes
d'une
image
reconnue,
proposent
un
programme
de
spectacles
culturels
variés
se
déclinants
tout
au
long
d’une
saison
culturelle.
La
présente
convention
défini
le partenariat
entre :
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
Représentée
par
son
Président
Christian
RAYOT.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
L'association
culturelle
Grandvillars
fait
son
show
Représentée
par
son
Président
M.
Jean-Claude
GALLIAT.
Article
2 -
NATURE
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
associée
à
la
promotion
ainsi
qu’au
plan
de
communication
de
l’association
«
Grandvillars
fait
son
Show
» dans
le
cadre
de
l’année
2014.
Cette
période
concerne
les
spectacles
produits
de
janvier
à décembre
2014
(partie
de
saison
2013
—
2014
et
partie
de
saison
2014
-2015).
À
ce titre
durant
l’année
2014,
la CCST
disposera Article
3 -
OBLIGATIONS
DE
LA
CCST
En
contrepartie,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s'engage
à verser
pour
l’année
2014
à
l'association
« Grandvillars
fait
son
Show
»
la
somme
de
10.000
€
au
titre
du
partenariat
de
communication
engagé.
Cette
subvention
est
payable
par
virement,
selon
les
modalités
suivantes
:
10
000.06
€ à la
signature
du
présent
contrat.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s’engage
également
à
fournir
à
l’association
tous
les
éléments
d'ordre
technique,
nécessaires
au
bon
déroulement
des
opérations
(logos,
sélections
quadrichromie,
etc...),
dans
les
délais
les
plus
brefs.
Article
4 -
OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires,
l'association
produira
à
la
signature
de
la
convention
les
documents
suivants
:
e
Statuts
de
l'association,
+
Date
de
parution
au
Journal
Officiel,
e
Comptes
rendus
(moral
et
financier)
de
la
dernière
assemblée
générale,
+
Eléments
comptables
et
financiers
de
l'exercice
précédent,
°
Budget
prévisionnel
de
l'association,
e
Relevé
d'Identité
Bancaire.
Article
5 -
CONSEQUENCES
EN
CAS
DE
LITIGE
L’absence,
lors
de
l’un
des
spectacles
de
tout
artiste
annoncé
par
l'organisateur
et
ayant
finalement
décliné
sa
participation,
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
l’objet
d’une
quelconque
remise
en
cause
par
la
CCST.
« Grandvillars
fait
son
Show
»
s'engage
toutefois
à
le
remplacer
par
un
artiste
réputé
de
«qualité
égale».
Le
Droit
français
est
applicable
au
présent
contrat
et
à
son
interprétation.
En
cas
de
difficultés,
les
parties
s’efforceront
de
rechercher
une
solution
amiable
à
leur
différend.
Sous
réserve
de
ce
qui
précède
et
à
défaut
d’un
accord
amiable,
le
Tribunal
compétent
pour
résoudre
ce
litige
est
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Le
présent
contrat
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
le
premier
sera
conservé
par
l’association
«
Grandvillars
fait
son
Show
»,
le
second
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Fait
à
Grandvillars,
le
..........
2014
Pour
Pour
L'association «
Grandvillars
fait
son
show
»
La
CCST
Le
Président
Le
Président
Jean-Claude
GALLIAT
Christian
RAYOT CCST
Association
«
Maison
Pour
Tous
»
Communauté
de
Communes
Foyer
Georges
Brassens
Sud
Territoire
|
Place
Salengro
8
Place
Raymond
Forni
90500
Beaucourt
90100
Delle
Convention
de
partenariat
entre
la
CCST
et La
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt
Article
1 -
OBJET
DU
PARTENARIAT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
souhaite
développer
l'image
du
Sud
Territoire
de
Belfort
et
s'associer
au
rayonnement
ainsi
qu’à
son
développement
culturel.
A
cette
fin,
elle
a
décidé
d'ouvrir
un
partenariat
de
communication
avec
les
structures
culturelles
du
Sud
Territoire
qui,
fortes
d'une
image
reconnue,
proposent
un
programme
de
spectacles
culturels
variés
se
déclinants
tout
au
long
d’une
saison
culturelle.
La
présente
convention
défini
le partenariat
entre
:
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
Représentée
par
son
Président
Christian
RAYOT.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
L’association
culturelle
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt
Représentée
par
son
Président
M.
Luc
RENAUD.
Article
2 - NATURE
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
associée
à
la
promotion
ainsi
qu’au
plan
de
communication
de
l'association
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt
dans
le
cadre
de
l'année
2014.
Cette
période
concerne
les
spectacles
produits
de
janvier
à
décembre
2014
(partie
de
saison
2013
—
2014
et
partie
de
saison
2014
-2015)
À
ce
titre
durant
l’année
2014,
la
CCST
disposera Article
3 -
OBLIGATIONS
DE
LA
CCST
En
contrepartie,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s’engage
à verser
pour
l’année
2014
à
lassociation
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt
la
somme
de
10.000
€
au
titre
du
partenariat
de
communication
engagé.
Cette
subvention
est
payable
par
virement,
selon
les
modalités
suivantes
:
10
000.00
€ à la signature
du
présent
contrat.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s'engage
également
à
fournir
à
l’association
tous
les
éléments,
d'ordre
technique,
nécessaires
au
bon
déroulement
des
opérations
(logos,
sélections
quadrichromie,
etc..),
dans
les
délais
les
plus
brefs.
Article
4 -
OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
rêglementaires,
l'association
produira
à
la
signature
de
la
convention
les
documents
suivants
:
e
Statuts
de
l'association,
e
Date
de
parution
au
Journal
Officiel,
+
Comptes
rendus
(moral
et financier)
de
la dernière
assemblée
générale,
s
Eléments
comptables
et financiers
de
l'exercice
précédent,
+
Budget
prévisionnel
de
l'association,
+
Relevé
d'Identité
Bancaire.
Article
5 -
CONSEQUENCES
EN
CAS
DE
LITIGE
L'absence,
lors
de
l’un
des
spectacles
de
tout
artiste
annoncé
par
l’organisateur
et
ayant
finalement
décliné
sa
participation,
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
l’objet
d’une
quelconque
remise
en
cause
par
la
CCST.
La
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt
s’engage
toutefois
à
le
remplacer
par
un
artiste
réputé
de
«qualité
égale».
Le
Droit
français
est
applicable
au
présent
contrat
et
à
son
interprétation.
En
cas
de
difficultés,
les
parties
s’efforceront
de
rechercher
une
solution
amiable
à
leur
différend.
Sous
réserve
de
ce
qui
précède
et à
défaut
d’un
accord
amiable,
le
Tribunal
compétent
pour
résoudre
ce
litige
est
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Le
présent
contrat
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
le premier
sera
conservé
par
l'association
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt,
le
second
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Fait
à Beaucourt,
le
............
2014
Pour
Pour
L'association Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt
La
CCST
Le
Président
Le
Président
Luc
RENAUD
Christian
RAYOT Association
CCST
« Nuits
d’Ete»
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
90100
Delle
8 Place
Raymond
Forni
90100
Delle convention
de
partenariat
entre
la
CCST
et
Nuits
d’été
organisatrice
du
Festival
des
nuits
de
Milandre
Article
1 - OBJET
DU
PARTENARIAT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
souhaite
développer
l’image
du
Sud
Territoire
de
Belfort
et
s'associer
au
rayonnement
ainsi
qu’à
son
développement
culturel.
A
cette
fin,
elle
a décidé
d'ouvrir
un
partenariat
de
communication
avec
les
structures
culturelles
du
sud
Territoire
qui.
fortes
d’une
image
reconnue,
proposent
un
programme
de
spectacles
culturels
variés
se
déclinants
tout
au
long
d'une
saison
culturelle.
La
présente
convention
défini
le partenariat
entre :
La
communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
Représentée
par
son
Président
Christian
Rayot
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
L'association
culturelle
Nuits
d’été
- Delle
Représentée
par
sa
Présidente
Mme
Stéphanie
Natale
Article
2-
NATÜRE
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
associée
à
la
promotion
ainsi
qu’au
plan
de
communication
de
l'association
Nuits
d’été
de
Delle
dans
le
cadre
de
l’année
2014.
Cette
période
concerne
les
spectacles
produits
de
janvier
à
décembre
2014
(partie
de
saison
2013
—
2014
et
partie
de
saison
2014
-2015).
À
ce
titre
durant
la période
2014-2015,
la CCST
disposera
Logo.CCST Logo COST.
2
visuels
de
la
COST
de
type
Kakémono
qui
séront
disposés
aux
entrées
de
chaque
spectacle
Article
3 - OBLIGATIONS
DE
LA
CCST
En
contrepartie,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s'engage
à
verser
pour
l’année
2014
à
Passociation
Nuits
d'été
la
somme
de
10.000
€ au
titre
du
partenariat
de
communication
engagé. #
Cetie
subvention
est
payable
par
virement,
selon
les
modalités
suivantes
:
10
000.00
€
à la signature
du
présent
contrat.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s'engage
également
à fournir
à l'association
tous
les
éléments,
d’ordre
technique,
nécessaires
au
bon
déroulement
des
opérations
(logos,
sélections
quadrichromie,
etc...)
dans
les
délais
les plus
brefs.
Article
4 - OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Afin
de
se conformer
aux
dispositions
réglementaires,
L’association
Nuits
d'été
devra
fournir
à la CCST
L'association
produira
à la
signature
de
la convention
les
documents
suivants
:
e
Statuts
de
l'association.
e
Date
de
parution
au
Journal
Officiel.
+
Comptes
rendus
(moral
et
financier}
de
la dernière
assemblée
générale,
s
Eléments
comptables
et
financiers
de
l'exercice
précédent,
e
Budget
prévisionnel
de
l'association,
+
Relevé
d'Identité
Bancaire
Article
5 - CONSEQUENCES
EN
CAS
DE
LITIGE
L'absence,
lors
de
l’un
des
spectacies
de
tout
artiste
annoncé
par
l'organisateur
et
ayant
finalement
décliné
sa
participation,
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
l’objet
d’une
quelconque
remise
en
cause
par
la
CCST.
Nuits
d'été
s'engage
toutefois
à le remplacer
par
un
artiste
réputé
de
«qualité
égale».
Le
Droit
français
est
applicable
au
présent
contrat
et
à
son
interprétation.
En
cas
de
difficultés,
les
parties
s’efforceront
de
rechercher
une
solution
amiable
à
leur
différend.
Sous
réserve
de
ce
qui
précède
et à défaut
d'un
accord
amiable,
le Tribunal
compétent
pour
résoudre
ce
litige
est
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Le
présent
contrat
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
le
premier
sera
conservé
par
l’association
Nuits
d'été,
le
second
par
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Fait
à
Beaucourt,
le
............
2014
Pour
Pour
L'association Nuits
d'été
La
CCST
La
Présidente
Le
Président
Stéphanie
Natale
Christian
Rayot Association
CCST
« Vivre
Ensemble»
conmuané de
Communes
90140
Brebotte
ud
Territoire
8
Piace
Raymond
Forni
90100
Delle
Convention
de
partenariat
entre
la
CCST
et Vivre
Ensemble
de
Brebotte
Article
1 —- OBJET
DU
PARTENARIAT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
souhaite
développer
l’image
du
Sud
Territoire
de
Belfort
et
s'associer
au
rayonnement
ainsi
qu’à
son
développement
culturel.
À
cette
fin,
elle
a
décidé
d'ouvrir
un
partenariat
de
communication
avec
les
structures
culturelles
du
Sud
Territoire
qui,
fortes
d’une
image
reconnue,
proposent
un
programme
de
spectacles
culturels
variés
se
déclinants
tout
au
long
d'une
saison
culturelle.
La
présente
convention
défini
le partenariat
entre
:
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
Représentée
par
son
Président
Christian
RAYOT.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
L’association
culturelle
Vivre
Ensemble
de
Brebotte
Représentée
par
son
Président
M.
Pierre
VALLAT.
Article
2-
NATURE
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
associée
à
la
promotion
ainsi
qu’au
plan
de
communication
de
l'association
Vivre
Ensemble
dans
le
cadre
de
l’année
2014.
Cette
période
concerne
les
spectacles
produits
de
janvier
à
décembre
2014
(partie
de
saison
2013
—
2014
et
partie
de
saison
2014
-2015)
À
ce
titre
durant
l’année
2014,
la
CCST
disposera Article
3 -
OBLIGATIONS
DE
LA
CCST
En
contrepartie,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s’engage
à verser
pour
l’année
2014
à
l’association
Vivre
Ensemble
la
somme
de
10.000
€
au
titre
du
partenariat
de
communication
engagé. Cette
subvention
est
payable
par
virement,
selon
les
modalités
suivantes
:
10
000.00
€
à la
signature
du
présent
contrat.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s’engage
également
à
fournir
à
l’association
tous
les
éléments
d'ordre
technique,
nécessaires
au
bon
déroulement
des
opérations
(logos,
sélections
quadrichromie,
etc….),
dans
les
délais
les
plus
brefs.
Article
4 - OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires,
l'association
produira
à
la
signature
de
la
convention
les
documents
suivants
:
e
Statuts
de
l'association,
e
Date
de
parution
au
Journal
Officiel,
e
Comptes
rendus
(moral
et
financier)
de
la dernière
assemblée
générale,
s
Eléments
comptables
et financiers
de
l'exercice
précédent,
+
Budget
prévisionnel
de
l'association,
+
Relevé
d'Identité
Bancaire.
Article
5 -
CONSEQUENCES
EN
CAS
DE
LITIGE
L'absence,
lors
de
l’un
des
spectacles
de
tout
artiste
annoncé
par
l’organisateur
et
ayant
finalement
décliné
sa
participation,
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
l’objet
d’une
quelconque
remise
en
cause
par
la
CCST.
Vivre
Ensemble
s’engage
toutefois
à le remplacer
par
un
artiste
réputé
de
«qualité
égale».
Le
Droit
français
est
applicable
au
présent
contrat
et
à
son
interprétation.
En
cas
de
difficultés,
les
parties
s’efforceront
de
rechercher
une
solution
amiable
à
ieur
différend.
Sous
réserve
de
ce
qui
précède
et
à
défaut
d’un
accord
amiable,
le Tribunal
compétent
pour
résoudre
ce
litige
est
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Le
présent
contrat
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
le premier
sera
conservé
par
l'association
Vivre
Ensemble,
le second
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Fait
à Beaucourt,
le
............
2014
Pour
Pour
L'association Vivre
Ensemble
La
CCST
Le
Président
Le
Président
Pierre
VALLAT
Christian
RAYOT