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Déliberation - D 2026 146
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
; ne ER GE Publié!
ra ns LOI DU 5 AVRIL 1884 ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20260629-DEL_ 2026 146-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Séance du 29 juin 2026
MAIRIE DE GRANS L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette E Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur (Bouches-du-Rhône) Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - AC. BIERRIEN - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN -D. Arrondissement d'Istres MACHON - V. OLIVE - M. PERONNET - |. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC
Procurations : M. GRASSI à J. GIRARD - N. REVERTER à G. VALVASON-SERODINE - C. RUIZ à R.
NOMBRE DE MEMBRES ANSILLON - V. TRICON à D. AUBERT - P. VIDAL à P. LEANDRI SU Date de la convocation : Vendredi 26 juin 2026 Afé En |Q DRE RER
Conseil | Exerce| patäta | Secrétaire de Séance : Eric CADET Municipal délibération
29 29 29 Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que la convocation en vue d'examiner l'ordre du jour de la présente séance de conseil municipal a été réalisée dans un délai inférieur à 5 jours francs.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient donc d'approuver l'urgence liée à l'ordre du jour de la présente séance qui se tient à l'issue N° 2026/146 de la séance convoquée le 23 juin 2026.
ES de Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Approuve l'urgence liée à l'examen de l'ordre du jour de la séance de Conseil Municipal du 29 juin 2026.
% Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que tous documents s'y rapportant.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philippe LEANDRI Eric CADET
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