Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 96
Déliberation - D 2026 42
Déliberation - D 2026 146
Déliberation - D 2026 140
Déliberation - D 2026 98
Déliberation - D 2024 132
Déliberation - D 2026 94
Déliberation - N° 2026 21 Approbation participation financiere du
unknown - D 2025 132
Déliberation - DM 2026 35
Déliberation - D 2026 132
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En | Qui ont pris
Conseil | Exercice| partäla
Municipal délibération
29 29 29
N° 2026/132
Désignation de 5
membres de droit et de
leurs suppléants au
Comité des Fêtes de
Grans - Abrogation de
la délibération
n°2026/26 du 23 mars
2026
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
pui le TR ID : 013-211300447-20260615-DEL_ 2026 132-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R. ANSILLON - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - AC. BIERRIEN - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN -D. MIACHON - V. OLIVE - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à R. ANSILLON — F. ARNAUD à N. BARDIN - M. GRASSI à F. BERTORELLO — M. PERONNET à AC. BIERRIEN - |. TEISSIER à D. BUSELLI - N. REVERTER à R. CARTA - G. VALVASON- SERODINE à E. CADET - L. VIARDOT-AMOURIC à J. GIRARD
Date de la convocation : Mardi 9 juin 2026
Secrétaire de Séance : Julien GIRARD
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les statuts du Comité des Fêtes de Grans prévoient que la représentation de la Commune soit assurée par cinq membres de droit issus du Conseil Municipal.
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 et le renouvellement du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que l'unanimité des membres consent à une désignation à main levée:
Considérant la nécessité que des élus municipaux représente la Commune au Comité des Fêtes, il convient de désigner 5 membres de droit titulaires et leurs suppléants,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Désigne afin de siéger au Comité des Fêtes de Grans :
Titulaires Suppléants
Eric CADET Raphael SAURIN
Anne BIERREN Christine HUGUES
Julien GIRARD Catherine RUIZ
Gabriella VALVASON-SERODINE Vincent TRICON
Laurence VIARDOT AMOURIC Pascale VIDAL
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI da Julien GIRARD
Page 1/1
17/06/26