Procès Verbal - cm pv 03112025

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Procès Verbal - cm pv 03112025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 03112025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Le 3 novembre 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle communale sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Etaient présents :

Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, Marinette PUECH, Marc ROBERT.

Absent(s) ayant donné pouvoir : François POIRIER à Christian CRETIN ; Arnaud TOUZOT à Marinette PUECH.

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marinette PUECH.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 8 Membres en exercice : 8 Votants : 8

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

1. Marché de travaux « Rénovation de l’ancienne école en logements » : Avenant n°3 au lot n°01 « Démolition Maçonnerie »

2. Adhésion au contrat proposé par le centre de gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à L'IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2026

3. Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de Saône-et-Loire (PDIPR 71)

4. Remboursement des frais par le SIVOS du Val de Grosne 2025

Mme PUECH est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les procès-verbaux de séance du 29 septembre 2025.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 3 NOVEMBRE 20251. MARCHE DE TRAVAUX « RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE EN LOGEMENTS » : AVENANT N°3 AU LOT N°01 « DEMOLITION MAÇONNERIE »

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°3 concernant le lot n°01 « Démolition Maçonnerie » au marché de travaux rénovation de l’ancienne école en logements.

Cet avenant en plus-value fait suite à :

- La nécessité de procéder à la réfection des feuillures sur les jambages des encadrements en pierres pour permettre l’étanchéité des menuiseries pour un montant de 479.30 € HT ;

- La modification d’une prestation demandée par la commune afin d’améliorer l’aménagement du parking et la délimitation des cheminements (4 823.62 € HT).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’AUTORISER le Maire à signer cet avenant qui porte le montant total du marché de travaux du lot 01 de 103 558.78 € HT (124 270.53 € TTC) à 108 861.70 € HT (130 634.04 € TTC).

2. ADHESION AU CONTRAT PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET- LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE CNP ASSURANCES/RELYENS POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT NOS AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L'IRCANTEC, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Conformément à l’alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de WTW / AG2R pour les collectivités employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d’administration du 08 octobre 2024, une procédure de remise en concurrence a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Pour rappel la consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique :

- Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant jusqu’à 29 agents affiliés à la CNRACL

- Tranches optionnelles : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur l’attribution du marché.

La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP ASSURANCES / RELYENS.

Vu la délibération n° 28 du 18/11/2024 donnant mandat au Centre de Gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,Vu le courrier du Centre de Gestion de Saône-et-Loire du 10 juillet 2025 informant notre collectivité de l’assureur attributaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Décide d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2026 ;

▪ Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5.56 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 60 %, de la Nouvelle Bonification Indiciaire, du Supplément Familial de Traitement et des primes mensuelles maintenues pendant la période d’arrêt de travail ;

▪ Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.48 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 60 %, de la Nouvelle Bonification Indiciaire, du Supplément Familial de Traitement et des primes mensuelles maintenues pendant la période d’arrêt de travail ;

▪ Autorise le Maire à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires ;

▪ Rappelle que les crédits sont prévus au budget.

3. INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE SAONE-ET-LOIRE (PDIPR 71)

Vu la législation relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux PDIPR,

Vu la liste et les tracés des chemins inscriptibles au PDIPR de Saône-et-Loire, proposés par le Département pour le territoire communal,

Vu le règlement d’intervention du Conseil départemental de Saône-et-Loire pour l’aide à l’application du PDIPR sur le territoire départemental,

Depuis 50 ans, le Comité départemental de la randonnée pédestre de Saône-et-Loire (CDRP71)

s’investit activement dans le développement des sentiers de Grande Randonnée (GR®) et de

Grande Randonnée de Pays (GRP®).

Dans cette continuité, il ambitionne aujourd’hui de mettre en cohérence des itinéraires GR® à

travers un toilettage du réseau actuel, notamment par la redynamisation du GR® 76 et la

suppression des lettrages A, B, C, D. La création d’un GRP® « Tour du Clunisois », composé de deux

boucles, permettra d’améliorer la lisibilité pour les utilisateurs tout en conservant les itinéraires

initiaux des variations du GR®76 correspondants à ces différentes lettres.

Afin de garantir la pérennité des itinéraires remaniés, il convient que ces derniers soient préservés durablement à travers leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Cette inscription est également une des conditions posées par la Fédération Française de Randonnée pour entériner leur homologation en GR® et GRP®).

C’est pourquoi le CDRP71 engage les communes à inscrire la totalité des itinéraires concernés au PDIPR en lien avec le Département de Saône-et-Loire en charge de la gestion du PDIPR et qui accompagne le CDRP71 dans ce projet.La présente délibération s’inscrit dans cette démarche afin d’inscrire les portions de voies ou chemins manquantes sur ces itinéraires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ACCEPTE le règlement du PDIPR dans son ensemble,

 DECIDE l’inscription au PDIPR des voies et chemins suivants (selon plan annexé) :

S’ENGAGE A :

 ASSURER la pérennité et la continuité des chemins inscrits au plan conformément aux articles 56 et 57 de la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;

 CONSERVER leur caractère public et ouvert aux chemins concernés ;

 AUTORISER la circulation pédestre, équestre et cycliste sur ces chemins, en la réglementant si besoin est ;

 EFFECTUER les travaux permettant l’utilisation pédestre, équestre et cycliste des chemins ;

 AUTORISER le balisage et le panneautage des itinéraires, conformément à la charte de balisage élaborée par le Département de Saône-et-Loire ;

 INSCRIRE les itinéraires concernés au Plan Local d’Urbanisme intercommunal lors d’une prochaine révision, ainsi que dans les documents d’urbanisme inhérents à la commune ;

 ASSURER ou faire assurer, conformément aux dispositions mises en place par le Département de Saône-et-Loire, l’entretien des itinéraires du plan ;

 INFORMER les utilisateurs coutumiers des chemins de la commune (agriculteurs, chasseurs…) de l’application de ce plan sur le territoire communal.

4. REMBOURSEMENT DES FRAIS 2025 PAR LE SIVOS DU VAL DE GROSNE

Vu les statuts du SIVOS DU VAL DE GROSNE,

Vu la convention du 29.10.2007 d'utilisation de la salle communale pour la cantine créée à la rentrée 2007,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DE FIXER le montant des frais 2025 à réclamer au SIVOS DU VAL DE GROSNE comme suit :

1. Cantine :

Salle : 6.10 € X 137 jours = 835.70 €

Electricité : 0.21 € X 33 Kw X 137 jours = 949.41 €

2. Frais électricité, eau, chauffage école : 2 500 €

Soit un total de 4 285.11 €

- CHARGE le Maire de mettre cette somme en recouvrement.INFORMATIONS DIVERSES

- Prochaines manifestations de Lalheue :

• Cérémonie du 11 novembre

• Repas des ainés le 16 novembre 2025

La séance est levée à 19h45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christian CRETIN Marinette PUECH