Procès Verbal - cm pv 01072025

Documents similaires

Procès Verbal - cm pv 21052025

Procès Verbal - cm pv 18092023

Procès Verbal - cm pv 14092020

Procès Verbal - cm pv 05 09 2022

Procès Verbal - cm pv 29092025

Procès Verbal - cm pv 10072020

Procès Verbal - cm pv 24022020

Procès Verbal - cm pv 19102020

Procès Verbal - cm pv 22 11 2021

Procès Verbal - cm pv 21 11 2022

Procès Verbal - cm pv 01072025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 01072025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Le 1er juillet 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle communale sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Etaient présents :

Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, François POIRIER, Marc ROBERT.

Absent(s) ayant donné pouvoir : Arnaud TOUZOT à François POIRIER ; Marinette PUECH à Christian CRETIN.

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Josiane MINCK.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 8 Membres en exercice : 8 Votants : 8

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

1. Rénovation de l’ancienne école en logements : avenants au lot 01 Démolition Maçonnerie

2. Forêt communale : vente de bois parcelle 16

3. Modification des indemnités de fonction d’un adjoint

Mme MINCK est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les procès-verbaux de séance du 07 avril 2025 et du 21 mai 2025.

1. MARCHE DE TRAVAUX « RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE EN LOGEMENTS » : AVENANT N°1 AU LOT N°01 « DEMOLITION MAÇONNERIE »

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°01 « Démolition Maçonnerie » au marché de travaux rénovation de l’ancienne école en logements.

Cet avenant fait suite à :

- la découverte d’un dalot enterré qu’il convient de combler et qui nécessite un déplacement des pieux de fondations et l’ajout d’une longrine ;

- ainsi qu’à la modification de l’emplacement du coffret électrique.

Cette modification impacte le marché initial d’une plus-value de 3 912.61 € HT.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 01 JUILLET 2025LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’AUTORISER le Maire à signer cet avenant qui porte le montant total de travaux de 113 566.17 € HT (136 279.41 € TTC) à 117 478,78 € HT (140 974,53 € TTC).

Le Maire informe que le plancher accédant au grenier a été supprimé par erreur par l’entreprise MS-TP, sous-traitant de l’entreprise MOREL en charge de la démolition. Le plancher bois sera refait à l’identique sans frais supplémentaire pour la commune.

2. ADHESION AU CONTRAT ONFE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

En référence au Code Forestier, articles L 144-1 à L 144-5 et réglementaires correspondants, au règlement des ventes de bois, et au cahier des clauses générales des ventes de bois sur pied à la mesure,

Après avoir examiné (dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires) le texte du contrat d’approvisionnement de la Société ONFE, qui lui a été présenté par l’Office National des Forêts,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1- DE VALIDER le choix proposé par l’ONF de vendre sur pied par contrat négocié de gré à gré, les bois des parcelles inscrites à l’état d’assiette 2023 et portant les numéros suivants : N° 16 à l’entreprise ONFE.

Essence concernée CHX (chêne) - volume approximatif envisagé : 134m³

2- D’ACCEPTER toutes les clauses techniques et financières du contrat d'approvisionnement.

3- que la vente se fera par les soins de l’ONF, dans le cadre de ce contrat d’approvisionnement par une vente de bois sur pied à la mesure.

4- que e paiement de l'intégralité de la valeur de la coupe interviendra selon la grille de prix annexée au contrat (types de produits x prix unitaire).

Par cette validation le conseil accepte la vente groupée conclue en application des articles L214-7 et L 214-8 du code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, diminuée de 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF.

Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l’ONF.

5- D’ACCEPTER sur son territoire communal relevant du régime forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Cahier National des Prescriptions d’Exploitation Forestière.

6- D’INTERDIRE la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et place de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

7- D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent.3. MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

M. POIRIER, 3ème adjoint, a fait part de son souhait de renoncer au versement de son indemnité d’élu. En effet, M. POIRIER n’étant plus résident sur la commune à compter du 1er juillet 2025, son investissement dans la gestion des affaires de la commune sera plus limité.

Le Maire précise qu’aucune disposition n'interdit à un élu de renoncer à percevoir l'indemnité de fonction qui lui est allouée.

La circulaire ministérielle du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux rappelle que le maire ou certains de ses adjoints peuvent renoncer à percevoir en totalité l'indemnité que la loi leur autorise afin d'en faire bénéficier les autres adjoints. Le conseil municipal est dans ce cas habilité à répartir la masse du montant des indemnités maximales entre les adjoints qu'il aura désignés.

Considérant la demande de M. POIRIER de suspendre le versement de son indemnité, il appartient à l’assemblée de se prononcer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

Vu l’arrêté du Maire portant délégations de fonction aux adjoints et à un conseiller délégué en date du 3 juillet 2020 en vertu des articles L.2122-18 et L.2123-24-1 (III) et du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et d’un conseiller délégué,

Considérant que la commune compte moins de 500 habitants,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE de la volonté exprimée par le 3ème adjoint de renoncer à l’indemnité qu’il perçoit au titre de ses fonctions ;

- FIXE, en conséquence, le taux de l’indemnité du 3ème adjoint à 0 % à compter du 1er juillet 2025 ;

- PRECISE que les autres taux fixant le montant des indemnités versées aux élus, tels qu’ils avaient été adoptés par délibération du 03/07/2020, demeurent inchangés conformément au tableau ci-annexé.

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Conseil syndical du syndicat des eaux du 25 juin 2025 (rapporteur Mme PUECH) : Une étude est en cours pour évaluer l’opportunité et l’impact financier de la création d’un syndicat intercommunal des eaux à l’échelle de toutes les communautés de communes environnantes de chalon.

- Conseil de l’Ecole du 26 juin 2025 (rapporteur Mme PUECH) :

o L’institutrice, Mme Millard a demandé une affectation sur un autre RPI que celui du Val de Grosne.

o La classe de Mme DUPUIS à Lalheue comptera 18 CP à la rentrée de septembre 2025, sous réserve de changement dans l'été. La rentrée prochaine se fera avec un effectif de 121 élèves répartis sur 6 classes.

o Le corps enseignant a présenté le bilan annuel de leurs activités culturelles et sportives (classe verte dans le Jura, séjour à Paris, poterie à Laives, Château de Brancion, piscine, rugby, tennis, poney, randonnées…).

o Mise en disponibilité de la personne en charge de conduire le bus du SIVOS : Le SIVOS étudie plusieurs pistes afin de pouvoir donner la possibilité aux enseignants de continuercertaines activités en dehors de leurs écoles (sortie gymnase et piscine, cinéma, rencontre entre classes...)

- Le Maire fait un point organisationnel sur les prochaines manifestations de Lalheue :

o Spectacle et feu d’artifice du 2 août :

▪ 20h30 : 3 comédiennes feront un spectacle dans la cour de la mairie ▪ Puis des lampions led seront distribués aux enfants.

▪ 22h30 : Feu d’artifice au moulin

▪ 23h00 : vin d’honneur au lavoir

o Exposition florale animée par M. Mme BOURGEON le 14 septembre à 18h à la salle des fêtes de Lalheue suivie d’un vin d’honneur offert par la Mairie.

o Le Conseil arrête la date du 16 novembre pour le repas des ainés : Mme MINCK et M. ROBERT sont chargés de solliciter les devis auprès des traiteurs. Comme chaque année, les élus gèreront l’apéritif et participeront au frais de leur repas à hauteur de 15 €.

o La vente des sapins, à l’occasion du téléthon, se tiendra le dimanche 30 novembre.

- Travaux de réparation de la vanne du Moulin : les travaux seront réalisés à partir du 2 juillet par l’entreprise SIMONATO. Ils seront financés par les Mairies de Lalheue, Messey- sur-Grosne, l’EPAGE de la Grosne et Mme MAILFERT, propriétaire du gîte du Moulin.

- Travaux SYDESL : Huit anciens luminaires (lampes mercure) ont été remplacés par des lampes led Place Julien Bressand (2) et rue du champ Poillier (6).

La séance est levée à 20h15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christian CRETIN Josiane MINCK