Procès Verbal - cm pv 14122020

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Procès Verbal - cm pv 14122020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 14122020)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, Le 14 décembre 2020 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire et à huis clos à la salle du conseil de la mairie de Lalheue, sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Date de convocation : 8 décembre 2020

Etaient présents : Sylvain BERTHIER, Monique CHAMFROY, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent ayant donné pouvoir : Céline NECTOUX à Christian CRETIN. Excusé : /

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marinette PUECH.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 10 Membres en exercice : 10 Votants : 10

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité, le compte rendu de séance du 19 octobre 2020. Mme CHAMFROY refuse de signer le compte-rendu au motif qu’il n’apparaît pas la demande du conseil auprès de l’entreprise BERAUD de repousser le démarrage des travaux du mur du cimetière après la Toussaint.

1. TRAVAUX VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2021

M. POIRIER expose un premier projet de réaménagement de la voirie sur le Hameau du Buisson Roncin. L’objectif de ces travaux est de sécuriser les piétons et de ralentir la vitesse dans la traversée de la route de la Ferté.

L’étude a été réalisé avec le concours de Pascal LAMUR, Bureau d’études retenu suite à une consultation auprès de deux entreprises.

M. POIRIER reconnait que le projet présenté est de haute gamme pour un montant de 97 881 € HT. Le projet définitif devra être affiné et sera validé après concertation de la population et validation de la direction des routes et des infrastructures car ces travaux interviennent sur la RD 6. M. le Maire précise que le projet pourrait être subventionné à hauteur 5 200 € maximum par le Conseil départemental de Saône et Loire. Des subventions supplémentaires seront sollicitées au cours du 1er trimestre auprès de l’Etat et du Département au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et des amendes de police.

Mme CHAMFROY demande comment a été sélectionné le bureau d’étude et par qui. M. POIRIER répond que deux devis ont été sollicités. Le moins disant a été choisi.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention maximum de 5 200 € au titre de l’appel à projets départemental 2021 ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toute pièce ou convention nécessaire à la mise en œuvre de cette demande de financement.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 14 DECEMBRE 20202. REMBOURSEMENT DES FRAIS 2020 PAR LE SIVOS DU VAL DE GROSNE

Vu les statuts du SIVOS DU VAL DE GROSNE,

Vu la convention du 29.10.2007 d'utilisation de la salle communale pour la cantine créée à la rentrée 2007,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : - de FIXER à 12 009.57 € le montant des frais 2020 à réclamer au SIVOS DU VAL DE GROSNE correspondant aux heures de ménages effectuées par l’agent communal dans les écoles, l’occupation et les frais d’électricité de la salle des fêtes pour la cantine scolaire, les frais de reprographie de l’école du Quart Goin et les charges de fonctionnement des deux écoles (électricité, eau et chauffage).

- de CHARGER Monsieur le Maire de mettre cette somme en recouvrement.

Compte-rendu de réunions, questions et informations diverses

• SYDESL : Rapporteur François Poirier

- Concernant les demandes d’enfouissement des réseaux électriques, les dossiers en cours sont nombreux car le reste à charge des communes est très faible (+ de 200 dossiers déposés). Il propose de faire une demande de projet pour enfouir les câbles électriques du centre Bourg de Lalheue (entrée rue du quart Rameau place et mairie).

- Prochaine visite programmée dans notre commune en 2021 voir 2022. - Une nouvelle application est disponible pour faire les demandes de dépannages.

• SIVOS : Rapporteur Marinette Puech

- 136 élèves prévus pour la rentrée 2021 / 2022

- Le nombre de classe à la rentrée dépendra de la prochaine réunion avec l’inspectrice. - Plusieurs arrêts maladie ont frappé le personnel du SIVOS (cantinière notamment), ce qui a valu de faire une décision modificative de budget.

- La fin des travaux d’Etrigny est programmé pour février.

- La Commune de Nanton fera appel à des architectes pour étudier le projet sur leurs bâtiments en début d’année.

• Autres infos diverses :

- Mme PUECH informe que la convention commune/ASL n’a pas été diffusée à tous les conseillers car elle est toujours dans l’attente des statuts de l’association.

- M. le Maire informe que, suite à l’annulation du repas des ainés, des colis gourmands seront distribués en fin d’année. Mme MULLER et Mme MINCK se portent volontaires pour assurer la distribution. - Etat d’avancement du déploiement de la fibre : M. le Maire informe que les travaux sont terminés. La réception technique a été effectuée le 17/11. Le prestataire a rendu son rapport à Orange. L’ouverture commerciale devrait ensuite démarrer avec les différents opérateurs. - M. le Maire informe qu’en raison des fêtes de fin d’année, le secrétariat de mairie sera fermé du 23/12 au 03/01.

- Mme MINCK informe qu’une entreprise cède pour renouvellement des barrières de chantier et demande si cela pourrait intéresser la mairie.

- Mme CHAMFROY demande si des devis ont été réceptionnés pour l’audit sur les toits des bâtiments communaux. M. le Maire répond que ces devis seront connus au cours du 1er trimestre. - Travaux mur du cimetière : Mme CHAMFROY demande s’il y a des réunions de chantier. Le cas échéant, son mari, M. CHAMFROY, Président de l’association Lalheue Pierres d'Autrefois, souhaiterait y être convié.

La séance est levée à 20h20.SIGNATURES - Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2020

Sylvain BERTHIER Josiane MINCK François POIRIER Arnaud TOUZOT

Monique CHAMFROY Magali MULLER Marinette PUECH

Christian CRETIN

POUVOIR à

M. CRETIN

Céline NECTOUX Marc ROBERT