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Arrêté - A 26 212 autorisation occupation temporaire domaine public parking ecole chef lieu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 26 212 autorisation occupation temporaire domaine public parking ecole chef lieu)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Silinou HAUTE-SAVOIE
=
_
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/212
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
parking
des
écoles
du
Chef-lieu
Petit
déjeuner
de
rentrée
de
l'APE
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le code
pénal,
VU
la
délibération
n°2008-261
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2008
modifiée,
portant
refonte
du
droit d'occupation
du
domaine
public,
VU
la
demande
de
Madame
Mélani
MARTINS
DOMINGUES,
secrétaire
de
l’association
des
parents
d'élèves
du
Chef-lieu
(APE),
Considérant
que
l'APE
organise
un
petit
déjeuner
de
rentrée
pour
lequel
est
nécessaire
l'occupation
du
trottoir devant
l'entrée
de
l'école
primaire
du
Chef-lieu,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
L'APE
est
autorisée
à
utiliser
le
trottoir
devant
l'entrée
de
l'école
primaire
du
Chef-
lieu
pour
l'organisation
d'un
petit
déjeuner
de
rentrée,
le
mardi
1°
septembre
2026
de
7
h
30
à
11h.
ART.
2.-
Le
permissionnaire
devra
laisser
le
libre
accès
aux
bouches
d'incendie
et aux
autres
équipements
publics.
ART.
3.- Au
terme
de
la
période
d'occupation,
le permissionnaire
devra
laisser
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ART.
4.-
Le
permissionnaire
est
exonéré
de
droit
d'occupation
du
domaine
public.
ART.
5.- La
présente
autorisation
est
révocable
à tout moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ART.
6.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
adressé
:
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale
;
- à
Madame
la
Directrice
du
groupe
scolaire
du
Chef-lieu
;
- à
Madame
la
Directrice
Enfance
Jeunesse
de
la
commune
;
- à l'APE,
permissionnaire
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
-
Notification
les
\
Te
LA
SILLINGY,
le 2 juin
2026.
Jérôme
CHAMOSSET.