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Arrêté - 2024 088 Débit de boissons VCAT 30 mars 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 088 Débit de boissons VCAT 30 mars 2024)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
CE TEmpRuve ARRÊTÉ,
N° 2024-088
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévêle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1 ?
Vu, Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée pat Madame Valérie TYTGAT, agissant en tant que Présidente de l'association « Volley club amicale Templeuve-Pévèle (VCAT)» souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise au 77 Rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion de la soirée dansante qui aura lieu le samedi 30 mars 2024 de 18h à 02h, l'autorisation d'ouverture du débit de boissons durera toute la durée de l’évènement.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Madame Valérie TYTGAT, agissant en tant que Présidente de association « Volley club amicale Templeuve-Pévèle (VCAT)» est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à la salle polyvalente, sise au 77 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59 242) le samedi 30 mars 2024 de 18h à 02h, à l’occasion de la soirée
dansante mexicaine organisée par l’association.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 7: Un exemplaire sera remis à la Présidente de PAssociation, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 13 mars 2024
Le Maire,
Luc MONNET