unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.03.18.3 pj pv du 04.02.2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.03.18.3 pj pv du 04.02.2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.03.18.3 pj pv du 04.02.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

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PROCES-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 4 février 2021

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1)

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M. le Président ouvre la séance en faisant procéder à la désignation du secrétaire de séance.

1 - Désignation du Secrétaire de séance

Les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer Madame Martine BOUCHARDY.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 53

- ABSTENTION(S) : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH

2 - Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle - Désignation d'un représentant

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors des élections du 15 Mars 2020, et conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation d’un membre pour siéger au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution.

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel prévoit la création dans chaque département d'une instance de coordination des actions en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, présidée par la Préfète.

1Cette commission, composée de représentants de l’État, de représentants des collectivités territoriales, d'un magistrat, d'un médecin et du représentant de l'association agréée, se réunit pour :

- d'une part, élaborer et mettre en œuvre des orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle,

- et d'autre part, rendre un avis sur les demandes d'engagement dans le parcours de sortie, après examen des dossiers individuels.

L'article R.121-12-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit une désignation nominative d'un représentant de la collectivité territoriale.

Décision :

VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article R.121-12-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Article unique : il est proposé de désigner un membre du Conseil Communautaire.

M. le Président demande s’il y a une candidate ou un candidat.

M. Rémy ODDOU propose sa candidature.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 58

M. Rémy ODDOU est désigné pour siéger au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution.

3 - Commission consultative de l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard - Désignation de représentants

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors des élections du 15 Mars 2020, et conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation d’un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard.

L'article R571-73 du code de l'environnement prévoit les désignations des représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, élus par les organes délibérants de ces établissements.

Décision :

VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article R571-73 du Code de l'environnement ;

2Article unique : il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Communautaire.

M. le Président propose M. Christian CADO comme membre titulaire et M. Daniel GALLAND comme membre suppléant.

M. le Président demande si d’autres candidats sont intéressés.

M. BOREL, Maire de Tallard, propose sa candidature.

M. le Président précise devoir procéder à un vote et demande s’il y a d’autres candidatures. Ils vont donc voter et invite Mme BOUCHARDY à bien vouloir faire l’appel.

Selon M. BOREL, avec Christian CADO ils se connaissent.

M. le Président l’interroge pour savoir s’il retire sa candidature.

M. BOREL répond par l’affirmative, il s’arrangera avec M. CADO.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 58

M. Christian CADO, membre titulaire et M. Daniel GALLAND, membre suppléant, sont désignés pour siéger au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard.

4 - Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses articles 61 et 77 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sur le rapport de Monsieur Roger DIDIER, Président,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,

- Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,

- Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes

3et les hommes concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire,

- Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Communauté d’Agglomération en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

Décision :

Il est proposé, après avis du Comité Technique et sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et des Ressources Humaines réunie le 26 Janvier 2021 :

- Article unique : de prendre acte du rapport sur la situation de la Communauté d’Agglomération en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

M. AILLAUD présente le rapport.

Depuis le 1er janvier 2016, les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunales de plus de 20 000 habitants doivent présenter préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

Textes de références :

- Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans son article 61,

- Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales.

I La place des femmes et des hommes dans la collectivité

Au sein de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, les femmes représentent 26 % des agents ayant occupé un emploi permanent soit 32 agents sur 121. Cette faible représentation des femmes est liée aux compétences essentiellement techniques de la collectivité avec notamment la gestion des déchets, l’assainissement et les transports.

Titulaires et non-titulaires sur emplois permanents :

Femmes Hommes Total % F % H

Administrative 16 1 17 94% 6%

Technique 11 85 96 11% 89%

Animation 0 1 1 0% 100%

Culturelle 4 3 7 57% 43%

Police Municipale 1 0 1 100% 0%

TOTAL 32 90 121 26% 74%

467% des hommes occupent un emploi titulaire permanent. Pour les femmes, le taux

est de 50%.

Répartition par filière :

Le taux de féminisation est très important dans la filière administrative puisqu’il atteint 94%. A l’inverse, la filière technique est représentée à 89% par des hommes, 30% au-dessus de la moyenne nationale.

5Répartition par catégorie hiérarchique

La Communauté d’Agglomération et la Ville de Gap mutualisent l’ensemble des Directions « Supports » (finances, DRH, marchés publics, juridique, …). Les cadres de la Ville sont également mutualisés avec l’agglomération. Ces 2 collectivités sont pleinement investies et attachées au maintien et à la promotion de l'égalité professionnelle comme en témoigne l'organigramme actuel, avec 14 femmes sur 38 à des postes de direction, y compris dans le domaine technique (direction des ordures ménagères-propreté urbaine ; direction hygiène et santé ; direction des services informatiques).

Répartition par catégorie hiérarchique hors Directions mutualisées :

6La question des écarts de rémunération entre les sexes

Le statut de la Fonction Publique garantit l’égalité de traitement indiciaire à situation statutaire équivalente. Il n’est pas fait de distinction entre les femmes et les hommes. Globalement, les agents perçoivent des rémunérations comparables pour un même grade et une même fonction. Toutefois, l’ancienneté dans le grade influe sur le montant de la rémunération.

Sur l’ensemble du territoire national, les hommes perçoivent une rémunération supérieure de 18,9%.

78Le déroulement de carrière

L’ensemble des agents qui en remplissent les conditions réglementaires sont inscrits sur les tableaux d’avancement, ayant ainsi la possibilité de voir leur dossier étudié par leur direction et la CAP compétente avant décision finale par l’autorité territoriale (A noter : les agents de la Communauté d’Agglomération dépendent des CAP du Centre de Gestion des Hautes-Alpes comme l’ensemble des collectivités du Département dont l’effectif est inférieur à 350 agents).

En 2020, 7 hommes et 1 femme ont bénéficié d’un avancement de grade et une seule femme d’une promotion interne. Les conditions d’avancement reposent essentiellement sur le statut de la fonction publique territoriale.

Avancements de grade :

Femmes Hommes

Total nombre d'avancements % Total nombre d'avancements %

Catégorie A 0 0 0% 0 0 0%

Catégorie B 0 0 0% 0 0 0%

Catégorie C 8 1 13% 8 7 88%

Ensemble 8 1 13% 8 7 88%

9Promotions interne :

Femmes Hommes

Total nombre de promotions % Total nombre de promotions %

Catégorie A 0 0 0% 0 0 0%

Catégorie B 1 1 100% 1 0 0%

Catégorie C 0 0 0% 0 0 0%

Ensemble 1 1 100% 1 0 0%

Les conditions de travail

De nombreuses actions sont conduites pour améliorer les conditions de travail, notamment dans les emplois les moins qualifiés : achat de matériel et de vêtements adaptés, formation de professionnalisation, équipement des vestiaires et des sanitaires.

Des visites de postes de travail sont effectuées afin de réaliser des aménagements de postes le cas échéant. Par ailleurs, le conseiller de prévention réalise également des visites de postes afin de sensibiliser les agents aux bonnes pratiques posturales.

La cellule Santé et Sécurité au travail (psychologue, médecin du travail et conseiller de prévention) créée par la Ville de Gap est mutualisée au bénéfice des agents de l’agglomération, celle-ci se réunit tous les mois.

La formation

Des actions de formation sans distinction de sexe sont organisées pour favoriser l’évolution professionnelle et l’acquisition de nouvelles compétences. La collectivité sollicite régulièrement le CNFPT afin d’organiser des formations en intra, réduisant les temps de déplacements et permettant une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. En complément, des démarches sont entreprises pour valoriser les acquis professionnels.

Les actions de formation en intra

Intitulé Nombre de

jours de

formation

Directions

demandeuses/

concernées

Nombre

d’inscrits

femmes

Nombre

d’inscrits

hommes

Les

fondamentaux

des Marchés

publics

1 Toutes 0 3

FCO Voyageurs 15 L’agglo en bus 1 4

Habilitations

électriques

6 Toutes 0 5

10CACES

8 Toutes 0 1

Total au

16/10/2020

30 1 13

Le plan prévisionnel d’actions 2021

La commune de Gap a entrepris activement en 2012 un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle des hommes et des femmes. Ce travail se poursuivra :

Les actions en cours et à venir :

- Mise en place d’un groupe de travail pour la rédaction des Lignes Directrices de Gestion

- Développement d’actions de formation

- Mise à disposition de l’ensemble des agents de la Communauté d’Agglomération des travailleurs sociaux du CCAS (assistante sociale et conseillère en économie sociale et familiale)

- Prévention des risques liés à l’activité physique

- Poursuite de l’expérimentation des horaires variables sur 2 directions (ressources humaines et urbanisme) et extension aux autres services après mise en place d’un outil de gestion du temps.

- Réunion du groupe de travail dédiée au thème de l’égalité professionnelle homme-femme. Celui-ci est constitué de 3 représentants du personnel et de 3 représentants de la collectivité et d’agents de la DRH.

I Les politiques publiques

L’Ecole de musique intercommunale

La fréquentation de l'École de Musique Intercommunale est cette année encore à majorité féminine puisqu’il y a 67 filles pour 44 garçons.

Pour ce qui est du corps enseignant, il est à parité avec 4 femmes et 4 hommes.

11L’Accueil de Loisirs Intercommunal

La fréquentation de l’Accueil de Loisirs Intercommunal est un peu plus importante chez les filles (112) que chez les garçons (94).

I Les principaux indicateurs du territoire en matière d’égalité femmes/hommes (sources: RP Insee 2017)

Population par sexe et tranche d’âge sur le territoire (CAGTD)

12Taux d'activités des femmes et des hommes sur le territoire (CAGTD)

Le taux d’activité des hommes et des femmes du territoire est comparable à celui des Hautes-Alpes et reste plus élevé qu’en moyenne en Région PACA et en France.

Taux de chômage des femmes et des hommes sur le territoire (CAGTD)

Le taux de chômage (au sens du recensement) est supérieur à celui des Hautes- Alpes mais est inférieur au taux régional et au taux national.

A noter par ailleurs que le taux de chômage des femmes et des hommes sur le territoire a tendance à diminuer depuis 2018, contrairement aux taux observés dans les Hautes-Alpes, en Région PACA et en France qui eux augmentent.

13Familles monoparentales sur le territoire (CAGTD)

La part des familles monoparentales sur le territoire reste un peu plus élevée que sur le territoire national (1 point) et parmi ces familles le pourcentage de femmes seules avec enfants représente 82,2%.

14Répartition du temps partiel chez les salarié(e)s sur le territoire (CAGTD)

Le recours au temps partiel sur le territoire est toujours davantage utilisé pour les femmes (35,8%) que pour les hommes (10,4%). Ces chiffres, bien que montrant un écart important, suivent une tendance nationale (27% pour les femmes et 8,1% pour les hommes en France).

15Statut et conditions d’emploi sur le territoire

16M. AILLAUD précise que toutes et tous ont été destinataires de l’annexe.

M. le Président demande s’il y a des questions et donne la parole à M. GARCIN.

Pour M. GARCIN, à la lecture de ce rapport, plusieurs chiffres interpellent. Seulement 32 femmes sur 121 agents, soit 26 %. 50 % des femmes et 33 % des hommes ne sont pas titulaires. 19 % de femmes dans la catégorie C, cela a été dit, c’est plus technique : gestion des déchets, transports et assainissement. Seulement 14 femmes sur 38 à la direction, cela représente 37 %. Les hommes perçoivent une rémunération supérieure de 37 %, toutes catégories confondues. 19 % de femmes à temps partiel contre 4 % chez les hommes. Seulement une femme a pu bénéficier d’un avancement de grade contre 7 hommes. Seulement une femme et 13 hommes ont suivi une formation au cours de l’année. Pour mémoire, la rémunération d’un agent suit une grille indiciaire équivalente pour les femmes et les hommes. M. GARCIN souhaite faire une comparaison - en prenant deux exemples - avec d’autres communautés d’agglomération. Par exemple, Sarreguemines, avec 39 % de femmes et 35 % de femmes en catégorie C, pour comparer avec les chiffres donnés ce soir. Sur la communauté d’agglomération Paris Val-de-Marne, 52 % de femmes et 46 % de femmes en catégorie C, celles étant plus techniques et 50 % de femmes à des postes de direction. Avec une stabilité d’un emploi, de bonnes conditions de travail, une reconnaissance de son travail ainsi qu’une rémunération adaptée, chaque agent sera plus épanoui dans son travail afin de mieux l’accomplir. Il souhaite savoir quelles sont les perspectives pour améliorer cette situation. Au vu de l’année compliquée, mais aussi de l’année en cours, il souhaite connaître le nombre de psychologues et de médecins du travail disponibles pour l’ensemble des agents de l’agglomération et de la ville de Gap. Afin d’améliorer les conditions de travail pour exercer en toute sécurité, il s’interroge sur les mesures mises en place et sur l’avancée concernant le choix de l’outil de gestion du temps.

Selon M. AILLAUD, à la lecture de ce rapport, et il l’a indiqué, c’est écrit noir sur blanc, il ne faut jamais perdre de vue que la constitution même de leur communauté d’agglomération et les compétences exercées - ce sont des faits avérés - rendent l’emploi des femmes plus difficile. Dans la filière ramassage des ordures ménagères, dans la filière transport – des femmes sont chauffeurs de bus fort heureusement -, dans la filière assainissement, naturellement ces emplois physiques et extrêmement difficiles sont plus naturellement occupés par des hommes. Sur les 120 emplois de la communauté d’agglomération, les trois quarts sont consacrés à ces filières techniques. Concernant la rémunération, il n’y a pas de misogynie de leur part. Les rémunérations suivent des grilles indiciaires mais il y a des questions d’ancienneté. La communauté d’agglomération fait des efforts pour atténuer ces différences mais il ne veut pas entendre dire qu’une place ne serait pas accordée de même importance aux femmes qu’aux hommes sur leur intercommunalité.

M. le Président demande à M. GARCIN de reformuler les autres questions posées.

M. GARCIN rappelle ses questions : au vu de l’année compliquée, mais aussi de l’année en cours, combien de psychologues et de médecins du travail sont disponibles pour l’ensemble des agents de l’agglomération et de la ville de Gap.

D’après M. le Président, il faut ajouter aux propos de leur Vice- Président, d’avoir eu la chance et la bonne initiative de mutualiser leurs personnels. La mutualisation

17va dans deux sens bien évidemment, mais dans le sens ville de Gap vers agglomération elle est plus importante, donc tout le personnel mutualisé à la ville de Gap est rémunéré par la ville de Gap avant même que l’agglomération compense à la ville de Gap la mise à disposition de ses salariés. Tout ce personnel est mutualisé et comptabilisé à la ville de Gap. Aujourd’hui, effectivement ils constatent un écart avec le nombre de femmes pouvant avoir des responsabilités, mais il ne va pas commencer à lui lister toutes celles étant à la ville de Gap et étant d’ailleurs mutualisées. Ce soir, ils ont trois exemples ici, avec leur directrice des ressources humaines, leur toute nouvelle directrice officielle des affaires juridiques et leur directrice générale déléguée aux finances. Pour la ville de Gap, leur directrice des affaires culturelles et des subventions est également une femme. Ce n’est pas de leur part une volonté d’orienter le débat vers plus d’hommes ou de femmes. En fait, ils sont à la recherche de personnes ayant la volonté d’apporter leur loyauté, leur compétence, leur dynamisme pour servir leurs concitoyens. Un homme ou une femme, pour eux cela n’a pas d’importance, l’essentiel étant d’être en phase les uns avec les autres pour faire fonctionner la machine, aussi bien la machine municipale que la machine intercommunale, de façon à ce que le résultat, et il est là, soit celui du service public dû à leurs concitoyens. Concernant la question sur la psychologue, ils ont une psychologue du travail, chose rare, dans la mesure où il est très difficile de trouver ce genre de personne particulièrement formée, d’ailleurs c’est une femme. Ils ont également des psychologues dans d’autres domaines, et quand cela est nécessaire, en particulier le psychologue de l’EHPAD, vient donner main forte à leur psychologue du travail de façon à écouter et entendre toutes celles et tous ceux ayant besoin d’être entendus. Cela arrive assez souvent, surtout dans des situations très difficiles. Ils viennent de prêter main-forte, suite à un problème s’étant déroulé dans leurs EHPAD, et c’est leur psychologue du travail qui est allé, dans le cadre de sa mutualisation, auprès de leur personnel. Pour lui, ils sont particulièrement bien armés et affûtés dans ce domaine. Il n’y a rien à reprocher à une gestion qui serait plus orientée vers les femmes ou les hommes.

M. GARCIN demande où en est le choix de l’outil de gestion du temps.

D’après M. le Président, il est en expérimentation sur plusieurs services. L’objectif fixé est essentiellement basé sur la fiabilité de la gestion du temps. Il n’est pas question pour eux de mettre en place une gestion de temps pas parfaitement contrôlée et partagée, de façon à avoir, une fois en place, les outils de contrôle nécessaires pour que le temps soit respecté et disposer des contrôles qu’ils souhaitent faire auprès de leurs salariés. Chaque fois qu’ils ont eu à en discuter avec les représentants syndicaux, c’est très exactement le discours qu’ils ont tenu devant eux, élus, de façon à ce qu’il en soit ainsi. Il rappelle, pour la communauté d’agglomération, que l’avancement et la promotion de leurs salariés sont gérés par le Centre de Gestion, ayant un nombre de personnel inférieur à 350. Ils ne peuvent pas le gérer en direct comme cela est le cas pour la ville de Gap.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

185 - Débat d'Orientations Budgétaires 2021

Décision :

Après avoir débattu des orientations budgétaires de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour l'exercice 2021, l'assemblée du Conseil communautaire prend acte du document afférent.

M. le Président va leur commenter les documents sur l’écran.

19202122Le premier slyde reprend un peu ce dont ils peuvent disposer en matière de fiscalité. Tout d’abord la fiscalité concernant la cotisation foncière des entreprises. Ils peuvent constater avoir déterminé ensemble une durée de 7 ans avec un taux de référence à 27,59 % pour que l’ensemble du territoire puisse l’atteindre en 2023. C’était un accord pris les uns avec les autres. Bien évidemment, il s’agit d’une moyenne et certains sont plus ou moins avantagés ou désavantagés, mais ils l’atteindront d’ici 2023 pour tout ce qui touche à cette cotisation.

Concernant la fiscalité additionnelle, l’orientation prise - c’est une bonne chose pour certaines de leurs communes - est : « pas de fiscalité additionnelle sur le territoire de l’agglomération », signe fort donné à la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette qui avait appliqué cette taxe additionnelle.

Enfin, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, là aussi ils sont sur une harmonisation se terminant, ils avaient donné 5 ans pour uniformiser cette taxe. Aujourd’hui, dans l’année 2021, ils vont appliquer un taux unique, taux unique étant le plus bas appliqué sur une de leurs communes, en particulier la ville de Gap, et ce taux sera de 8,65 %.

Concernant l’évolution du produit fiscal, il va essayer de leur expliquer ce qu’il en est. Il y a d’abord la cotisation foncière des entreprises. Ils peuvent voir une évolution relativement limitée car sur les années 2017, 2018, 2019, 2020 et sur le prévisionnel fait par leur directrice des finances, il n’y a pas une grosse évolution. Ils ont prévu une légère baisse sur l’année 2021 dans la mesure où ils prévoient peut-être des difficultés suite à la crise sanitaire, sociale, et économique qu’ils traversent, pour certaines entreprises. Avec la sagesse habituelle de leur directrice des finances, ils sont un peu en retrait ayant prévu 4 511 585 € et par référence à 2020 ils étaient à 4 588 186 €.

Concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, il y a une perception ayant augmenté d’une année sur l’autre. Ils étaient en 2017 à 2 498 665 € pour passer en 2020 à 2 812 507 €. Cela faisant une hausse relativement sensible et ils ont prévu pour 2021, toujours avec une baisse prévisionnelle d’environ 3 %, un montant de 2 730 449 €.

Concernant l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), il y a une hausse régulière de cette imposition car en 2020 elle était à 420 805 € pour 384 877 € en 2017. Pour 2021, ils ont prévu - là aussi, non pas une baisse mais une petite hausse, hausse continue depuis un certain nombre d’années - 433 000 €. La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) poursuit une baisse régulière, elle était de 1 132 843 € en 2017 pour 988 370 € en 2020. Il est logique de prévoir à nouveau une petite baisse, ils ont prévu 944 370 €, soit une baisse d’environ 4,5 %. Pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères - ils encaissent régulièrement plus de 5 millions d’euros - taxe évoluant bien évidemment avec la dynamique qu’il y a sur la collectivité d’agglomération avec, en 2017, 5 379 491 € et pour 2020, 5 680 404 €. Ils ont prévu 5 750 000 € pour 2021, soit une hausse de 1,23 %. Globalement, quand ils font le total de tout ce qu’ils perçoivent en plus ou en moins, la collectivité a perçu 438 530 € de fiscalité professionnelle supplémentaire entre 2019 et 2020. Pour 2021, ils prévoient une baisse de 120 888 €, toujours avec beaucoup de prudence et beaucoup de sagesse, ce dont il remercie leur directrice des finances. Voilà comment ils peuvent commenter l’évolution du produit fiscal. Pour les dotations, ils vont certainement être un peu étonnés, surtout par les promesses faites, à une certaine époque, quand ils sont passés en communauté d’agglomération. En communauté d’agglomération, il leur avait été fait entendre, à partir du moment où ils n’étaient plus en communauté de communes pour certains, où l’isolement de la ville de Gap était définitivement fini et bien ils allaient avoir une dotation devant, en fonction de l’évolution de leurs

23compétences, évoluer à la hausse. Il en est totalement le contraire. Ils étaient partis sur 4 481 292 € en 2017 pour en être aujourd’hui à 4 022 856 €. Cela va lui faire demander des comptes à l’administration et ils vont le faire dans les jours à venir car il y a quand même une diminution et une baisse sensible alors qu’ils ne peuvent pas dire ne pas avoir joué le jeu comme ils devaient le faire et comme ils avaient prévu d’ailleurs d’engranger grâce à cela - avec l’augmentation et le nombre de leurs compétences - un peu plus encore de dotations. Ils en sont en prévisionnel pour l’année 2021 à 4 022 856 €.

Concernant la répartition de l’encours de dette. Il est évident - leur communauté d’agglomération étant un EPCI relativement récent - que cet EPCI aura tendance dans les années à venir – pour lui c’est logique s’ils veulent un peu se donner de l’oxygène – d’un peu plus endetter leur collectivité. Aujourd’hui, ils ont un encours de dette au total de 7 698 934,15 € dû essentiellement au budget général pour 2 543 759 € mais également aux différents emprunts repris dans les différentes collectivités de leur communauté d’agglomération ; en particulier sur l’assainissement représentant à lui seul 51,60 % de leur endettement pour 3 973 025 €. Concernant l’eau, ils ont pris en compte les conventions venant d’être signées avec les communes et l’eau représente, au jour d’aujourd’hui, seulement 87 985 € d’endettement, le reste des dettes ayant été reprojeté sur les communes ayant passé avec eux des conventions. Concernant les transports urbains, l’endettement est à hauteur de 464 666 €, à savoir un peu plus de 6 % de la totalité de leur dette. Concernant les zones d’activités, 2 zones restent endettées, à savoir la zone de Gandière pour 514 688 € et la zone de La Beaume pour 114 809 €. Les autres zones sont soit terminées, soit elles n’ont pas pratiqué ce qui s’est pratiqué sur ces 2 zones dont il vient de leur parler, en particulier sur les zones gapençaises car ils ont attendu d’avoir les recettes pour engager des dépenses. Voilà comment ils peuvent répartir l’encours de la dette sur la collectivité. Pour lui, ils auront très rapidement à mettre en œuvre un petit endettement, qui ne pourra pas dépasser un certain niveau en termes d’années de remboursement mais pour une collectivité relativement récente il faudra très certainement le pratiquer.

Pour le plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2021-2022. Pourquoi uniquement 2021-2022, tout simplement car ils ont de grands enjeux les attendant pour les années à venir. En particulier, sur tout ce qui va toucher au plan devant être mis en place à la fois en terme d’habitat, en terme de projet de territoire, en terme de pacte financier, en terme de PCAET également et donc ils ne peuvent pas, tant qu’ils n’ont pas travaillé et réalisé ces plans - ils vont les travailler dans l’année - prévoir de l’échéance très lointaine. C’est la raison pour laquelle il propose trois parties dans ce plan pluriannuel. Tout d’abord la sécurité, car il faut amplifier la sécurisation et la vidéo protection dans les bus, ensuite la transition écologique sur laquelle ils se sont également un petit peu engagés les uns et les autres en particulier sur leur programme : installation de bornes de recharge électrique, renouvellement de la flotte des bus et enfin, l’attractivité économique nécessaire car ils en ont la compétence en particulier sur les zones d’activités à savoir : l’extension du parc de Micropolis, l’entretien de la falaise de Ceüze dans le cadre de l’itinérance et l’entretien de toutes leurs zones d’activités. Ensuite, il y a la transformation et l’embellissement du territoire. Comme ils le savent, s’ils veulent garder un territoire suffisamment attractif, il leur faut absolument pratiquer sa transformation et son embellissement. Ils vont, sur la ville de Gap, en particulier sur l’important dossier ANRU du quartier du Haut Gap, pratiquer sa restructuration car il y a maintenant quelques mois, ils ont été labellisés dans les propositions faites et cette opération va générer environ 30 millions d’€ en termes d’investissement. Ensuite, poursuite de l’installation de containers enterrés et

24semi enterrés. Comme ils ont pu le voir, ils ont essayé de travailler de façon équilibrée et équitable sur l’ensemble des communes de leur territoire. Toutes celles et tous ceux n’ayant pas eu encore aujourd’hui la chance d’obtenir ce genre d’investissement vont les avoir dans les années à venir de façon à pouvoir, là aussi, rationaliser au maximum leur collecte. En effet, ils tournent, sur certaines communes, encore avec deux collectes dans la mesure où ils sont pour certaines sur des bacs roulants, pour d’autres sur des containers enterrés ou semi enterrés. Logiquement, cela devrait leur permettre dans les années à venir de rationaliser un peu, de rassembler les points de collecte de façon à gagner aussi en productivité. Amélioration des déplacements : ils vont, pour la déchetterie de Patac, un peu la modifier pour en faire une déchetterie où ils pourront pratiquer, comme il l’appelle « la marche en avant ». Ensuite, l’abri à vélos pour le parc relais de La Saulce en lien avec la société ESCOTA et enfin l’environnement avec un début d’amélioration de leurs stations d’épuration, à savoir la station d’épuration de la commune de Sigoyer, le réseau d’assainissement et la compétence la GEMAPI.

Bien évidemment, tout cela sera étayé de façon plus importante dans les années à venir quand ils auront, les uns et les autres, travaillé ensemble sur ce qu’il appelle maintenant à la fois un projet de territoire mais également un pacte financier. Concernant les orientations de 2021, ils savent très bien leur pratique depuis maintenant quelques années à savoir :

- une rigueur de gestion au quotidien,

- une maîtrise des dépenses de fonctionnement,

- la mutualisation toujours la plus forte possible,

- une fiscalité stabilisée à 0 %, car ils ne peuvent pas – compte tenu de la période traversée, période certes de crise sanitaire mais touchant également à la fois le social et l’économie - pratiquer de la fiscalité en hausse et il leur proposera, dans ce cadre là, une augmentation à 0 %,

- la volonté de ne pas instaurer bien évidemment, réinstaurer une taxe additionnelle car ils l’ont supprimée il y a quelques années,

– le maintien d’une forte capacité d’autofinancement et il manquerait peut-être un point, dont il leur a parlé, la pratique d’un léger endettement supplémentaire pour rendre leurs investissements et leur fonctionnement encore plus efficaces. Voilà, ce qu’il peut dire sur ces orientations budgétaires. Il tenait à leur présenter ce soir, il attend maintenant leur question.

Mme LAZARO pose une question sur les travaux et la restructuration des réseaux d’assainissement. 800 000 € hors-taxes sont prévus, elle souhaite avoir connaissance des travaux compris dans ces 800 000 €.

Selon M. le Président, le budget est en cours de montage donc bien évidemment ils vont avec leur Vice-Président prendre contact avec les différentes communes de façon à voir un peu comment à la fois chronologiquement et en terme d’urgence il va pratiquer. Pour la définition même des 800 000 €, il ne peut pas lui en donner le détail ce soir. Le contact va être pris avec tous les maires et ils feront le travail comme ils ont l’habitude de le faire.

Mme LAZARO demande s’il n’y a pas d’études pour le moment de réalisées.

M. le Président répond par la négative. Il y aura, très certainement, un schéma directeur mis en place dans les années à venir. Pour le moment il ne peut pas lui en dire plus, ils sont sur des orientations et ils travaillent sur le budget avec les Vice- Présidents.

25Mme LAZARO signale avoir une urgence à Tallard à la station d’épuration, qui concerne aussi Lettret et Châteauvieux.

M. le Président lui demande de la faire connaître au vice-président, ensuite ils regarderont avec les techniciens. Il a déjà un peu évoqué ce qu’elle est en train de leur dire et il semblerait qu’il y ait d’autres urgences nécessitant d’intervenir en particulier sur Sigoyer. Ils regarderont avec M. REYNIER.

Concernant la compétence GEMAPI, M. BOREL voit qu’ils ont prévu sur 2 ans, 100 000 € soit 50 000 € par an mais compte tenu des phénomènes climatiques et ce qui s’est passé en 2020, pour lui c’est un peu léger. Il demande s’ils ne peuvent pas un peu augmenter ce budget.

D’après M. le Président, s’il veut l’augmenter, il faut augmenter la pression fiscale. Ils ne peuvent pas à la fois augmenter le budget sur la GEMAPI. D’après les dires de ces techniciens, ils n’ont pas à avoir de souci sur la GEMAPI, ils ont mis 100 000 €, cela semble largement suffisant. S’il veut augmenter le budget de la GEMAPI, il faut pratiquer un pression fiscale sur le nombre d’habitants et cela va générer, bien évidemment, des recettes nouvelles. Il n’y est pas favorable.

Selon M. BOREL, dans le budget général ils ne peuvent pas sortir un peu plus d’argent pour gonfler.

D’après M. le Président, en fonction des besoins, ils auront l’occasion de le voir, mais d’après les dires de ses services, il n’y a aucun problème sur ce genre de compétence.

Pour M. BOREL, de toute façon une commission se réunit.

M. ODDOU intervient sur un constat, d’abord sur la fiscalité. Une plutôt bonne nouvelle concerne le dynamisme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères malgré le fait d’une harmonisation à la baisse, cela voulant dire que leur territoire est attractif, et génère donc de nouvelles constructions, venant alimenter du coup cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères associée à la taxe foncière. Donc, une taxe qui non seulement, logiquement, devrait continuer à augmenter dans les années à venir mais même devrait augmenter encore un peu plus car à partir de cette année, comme l’a rappelé M. le Président, le taux de taxe va arrêter de baisser, ils ont atteint le taux d’harmonisation. C’est plutôt une bonne nouvelle venant en compenser une plus mauvaise à savoir le risque d’augmentation des charges liées au traitement des ordures ménagères. Ils ont pu voir dans la presse que certains EPCI étaient fortement inquiétés de l’augmentation pratiquée par Veolia pour le traitement des ordures ménagères. Il faut donc être vigilant là- dessus et éventuellement, en fonction des indications de Veolia, s’ils voyaient une charge de plus en plus importante de traitement des ordures ménagères, commencer à élaborer une réflexion sur le traitement en régie comme l’a fait un EPCI voisin, la Com Com de Serre-Ponçon/Val d’avance pour voir s’ils peuvent être plus performants. Deuxième point, étant aussi une bonne nouvelle, le maintien - là il partage tout à fait le point de vue de la communauté d’agglomération et le point de vue de M. le Président - d’une fiscalité additionnelle à zéro. La communauté de communes de Tallard-Barcillonnette avait une fiscalité additionnelle, tout simplement car il n’y avait pas de fiscalité professionnelle unique sur la

26communauté de communes de Tallard-Barcillonnette ; ils étaient à une communauté de communes à fiscalité additionnelle c’était leur seule ressource fiscales. Là, effectivement, s’ils ont les moyens de la maintenir à zéro, pour lui c’est un signe fort à envoyer à la population. Par contre, il avait plaidé, et il continue à plaider, surtout pour cette année, pour la création d’une taxe GEMAPI – tous les autres EPCI l’ont fait – quitte à la créer à un niveau bas, ils peuvent commencer à 3 € par habitant. C’est en plus le moment, selon lui, pour la créer car ils sont en train de supprimer complètement la taxe d’habitation donc, pour leurs concitoyens, ils vont avoir, pour les 20 % continuant à payer la taxe d’habitation encore un tiers de moins de taxes d’habitation à payer. Ainsi, leur mettre une taxe GEMAPI, identifiée sur la feuille d’impôt, ne serait-ce que de 3 € par habitant, fois 52 000 cela fait 156 000 € en plus pouvant alimenter le budget GEMAPI - là il partage un peu l’avis du maire de Tallard - poste de dépenses risquant d’augmenter dans le temps. S’ils arrivent dès maintenant à générer un excédent - car pour lui ce n’est pas un poste de dépenses risquant malheureusement de baisser avec l’évolution du climat mais c’est un débat qu’ils peuvent avoir - en tout cas s’ils doivent créer une taxe GEMAPI, à son avis c’est le moment pour la créer avec la baisse, pour aller vers la suppression totale de la taxe d’habitation. Concernant, la partie investissement, il partage tout à fait le point de vue de M. le Président. Il y a même une nécessité, c’est de la bonne gestion, d’emprunter maintenant. La première raison c’est que les taux sont très bas, l’an dernier pour la commune de Lettret, commune n’étant pas avec un potentiel fiscal extraordinaire, il a pu emprunter 50 000 € sur cinq ans à 0,65 % de taux d’intérêt, c’est-à-dire moins que l’inflation. Pour lui, la communauté d’agglomération peut sans problème avoir des taux à peu près équivalents, c’est-à-dire des taux d’intérêt inférieurs à l’inflation. Cela veut dire qu’ils sont payés pour emprunter. Donc autant en profiter, surtout en début de mandat et qu’effectivement ils ont un plan pluriannuel d’investissement et surtout avec la crise sanitaire. Ils ont effectivement une activité économique se contractant, c’est normal en cas de crise, et c’est justement là que le secteur public doit maintenir voire même amplifier ses investissements pour ne pas rajouter de la crise à la crise. Si le secteur public commençait à moins investir, des pans d’entreprises vont carrément complètement fermer. Il en profite pour plaider également - étant dans la partie investissements - pour un maintien du fonds de concours de l’agglomération pour les communes. Les communes ont beaucoup bénéficié de ce fonds de concours, il remercie encore, M. le Président, pour sa mise en place. Il pense nécessaire de le maintenir car pour les communes de moins de 2 000 habitants, lorsque 1 € est mis en investissement par une commune de moins de 1 000 habitants c’est en moyenne 4 € de valeur ajoutée - quand ils prennent en compte les multiplicateurs du territoire - créée sur un territoire. Ce fonds de concours va vraiment permettre, également, en plus d’aider les petites communes, de relancer l’économie locale. Sur le plan pluriannuel d’investissement, pour lui, il serait nécessaire, même sur 5 ans, de réfléchir à un plan pluriannuel d’investissement concerté avec les communes, pour une raison simple : les communes, pour beaucoup d’entre elles, ont repris l’exercice de la compétence eau. Il faut pouvoir réfléchir à un calendrier sur les travaux de rénovation de leurs réseaux d’eau. Ils vont devoir les refaire comme ils vont devoir refaire leur fonds d’investissement. Il serait intelligent, comme souvent ces réseaux sont au même endroit, de faire des travaux en même temps. Il souhaiterait avoir une réunion avec les services de l’agglomération pour savoir à quel moment il serait nécessaire - si c’est nécessaire, ce n’est peut-être pas nécessaire dans toutes les communes - de refaire les réseaux d’assainissement, pour que les

27communes puissent se préparer, puissent budgéter pour faire les travaux d’investissement de leurs réseaux d’eau et de voirie à ce moment-là.

Mme DAVID précise faire une intervention un peu générale car ils en sont au moment du débat et ensuite ils auront l’occasion de revenir à des points plus particuliers, c’est une forme d’introduction. La communauté d’agglomération « Gap-Tallard-Durance » est effective depuis le 1er janvier 2017. Sans refaire l’histoire de sa genèse, ils peuvent tout de même déplorer que son périmètre ne soit pas accordé au bassin de vie, ce qui la prive d’une grande partie de sa cohérence, de son efficacité et limite les perspectives d’avenir. Par ailleurs, à la lecture de ses compétences, qui sont nombreuses, dans des domaines aussi importants que variés : développement économique, aménagement de l’espace, collecte et assainissement des déchets, gestion des milieux aquatiques, etc… ils pourraient s’enthousiasmer et croire que ces conseils communautaires auxquels ils participent, leur donneraient l’opportunité de contribuer à l’élaboration des politiques publiques avec toutes leurs compétences et leur volonté d’être un groupe d’élus, certes minoritaire, mais engagé dans une construction positive au service de l’intérêt général et de chaque habitant. Hélas, ces réunions sont tout sauf passionnantes et elle comprend qu’elles n’attirent pas un public nombreux, et même pas de public du tout, même si elle salue ceux suivant en visio sans doute, maintenant. En fait, il manque un vrai projet de territoire, toujours remis à plus tard, à même de faire fonctionner réellement ensemble les différentes collectivités qui composent cette communauté d’agglomération. Il manque la volonté de fédérer, de travailler en coopération, sans emprise hégémonique, avec une conception de l’intérêt commun qui n’irait pas à sens unique. En effet, l’intérêt qui prime ici est celui que M. le Président considère comme celui de la ville centre et ils ne sont pas sans savoir que les autres communes ont souvent bien du mal à trouver leur juste place. Avec le sens du dialogue et de la concertation caractérisant M. le Président, il fait régner une atmosphère pesante, c’est un doux euphémisme, et chacun le sait, aucune décision ne peut être prise sans avoir été validée sur le coin de son bureau. Il manque un souffle, une vision qui animerait celui qui devrait présider avec bienveillance et hauteur de vue cette assemblée, celui dont les maîtres mots sont économies budgétaires, rigueur, rationalisation, ce qu’ils peuvent traduire par étouffement des services, investissements sans envergure, austérité. En étant comme lui, en situation de cumul des mandats, en percevant près de 9 000 euros d’indemnités, qu’on est devenu un professionnel de la politique, comment pourrait-on être connecté avec la réalité de la vie quotidienne et voir le monde comme beaucoup d’autres eux le voit avec ces enjeux de fin de mois et de fin du monde. La crise qu’ils connaissent, crise sanitaire, économique et sociale s’inscrit dans la durée, et s’il en fait mention à la page 5, rien dans le reste du document présenté montrerait qu’il en anticipe les effets et qu’il a la volonté d’en atténuer les conséquences. Il reste enfermé dans sa tour d’ivoire, les orientations budgétaires présentées sont le reflet de sa conception étriquée, purement comptable et administrative des finances publiques, ils n’en sont pas surpris.

M. le Président lui demande si elle a fini. Tout d’abord, il l’invitera un jour dans son bureau et il lui montrera ses feuilles d’indemnités. Elle va être surprise car ce qu’elle raconte depuis des semaines et bientôt des années est totalement faux. Comme il n’aime pas les menteurs, il l’invitera un jour pour le lui faire constater. Concernant la position hégémonique de la ville de Gap, cela avait effectivement inquiété certains de leurs collègues pour les rejoindre dans le cadre de cette

28communauté d’agglomération. Aujourd’hui, ils pratiquent et apprennent à se connaître. Tout d’abord pour lui, c’est un enrichissement personnel et il suppose qu’il en est de même pour ses collègues de savoir ce que c’est de gérer une commune rurale, plus rurale que la sienne. Il s’aperçoit aussi, que petit à petit, ils apprennent, certes à se connaître, ils apprennent à s’apprécier et ils apprennent aussi à se faire confiance. Les propos du maire de Lettret, illustrent bien la façon dont ils se côtoient et de travailler ensemble. Quand il a proposé d’attribuer un fonds de solidarité pour l’intercommunalité de plus de 350 000 € c’était justement pour bien faire comprendre, qu’aujourd’hui, la ville centre, a certes l’importance qu’elle a, mais il n’est pas question pour eux - et ils en ont assez souvent parlé avec ses collègues - de vouloir tout écraser. C’est un effet que Mme DAVID veut donner à leur comportement totalement dépassé. Cela était bon quand il y avait une commune isolée voulant rejoindre une intercommunalité et il a fallu deux communes d’abord - il ne les remerciera jamais assez - Pelleautier et La Freissinouse et ensuite les autres communes pour qu’un beau jour, ils se disent finalement, de travailler avec la ville de Gap, ce n’est pas si pénible que cela et ce n’est pas si dangereux. Quand elle parle de projet de territoire, il a déjà assez expliqué pourquoi ils n’avaient pas pu faire un projet de territoire lors du précédent mandat. Ils se sont regroupés à 17 en 2017, les élections étaient au mois de mars 2020, il fallait au bas mot une petite année pour concevoir un projet de territoire pouvant à la fois répondre à leurs aspirations mais également répondre aux besoins des uns et des autres et à l’image qu’ils pouvaient donner à la fois du fonctionnement de leur intercommunalité mais également de l’aménagement du territoire qu’ils veulent lui donner. Quand Mme DAVID parle de bassin de vie, elle n’était pas encore parmi eux, quand il est allé défendre ce qu’elle est en train de dire, à la commission départementale de coopération intercommunale. Malheureusement, ils étaient encore dans une phase où la ville de Gap faisait peur. Il avait prévu et proposé à l’époque, que ce ne soit pas uniquement 17 communes pouvant créer cette communauté d’agglomération mais 41 communes. Pourquoi 41 communes, il pensait que des communes comme La Rochette, Rambaud, La Batie- Neuve, La Batie-Vieille, des communes comme la proximité du barrage de Serre- Ponçon et même la commune de Chorges pouvaient les rejoindre car il y avait là, effectivement, un véritable bassin de vie à concevoir et à faire fonctionner. Malheureusement, ils ont un peu trébuché sur cette proposition dans la mesure où le Maire de Gap proposant cela, il s’est dit : « c’est parce qu’il veut tout écraser ». Aujourd’hui - il ne le répétera jamais assez, quand ils auront à travailler sur le projet de territoire - son sentiment est d’arriver à conforter les communes environnant la ville centre et en particulier la ville de Gap sans pour autant négliger ce qui peut se faire à Gap et ne peut pas se faire ailleurs. Tout ce qui est bon pour Gap, doit être bon pour la périphérie et inversement, tout ce qui est bon pour la périphérie sera forcément bon pour Gap. Autrement dit, cette dynamique, cette volonté étant la leur de faire en sorte de faire un seul bloc pour satisfaire l’ensemble de leurs concitoyens, ils l’ont déjà prouvé d’un point de vue fiscal et ils le prouveront encore chaque fois que cela sera possible avec les transports, avec l’assainissement, avec tout ce qui touche aux déchets, etc... M. le Maire a évoqué tout à l’heure, le problème de ce que veut leur faire vivre cette société multinationale en leur imposant des coûts prohibitifs en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères. Il a pris une initiative, il y a maintenant quelques semaines, pour aller un peu voir ce qui se passait du côté du Beynon. Il a demandé d’ailleurs au Maire de Ventavon de bien vouloir lui confier tout ce dont il disposait en matière de convention et quel était le terme de cette convention. Il l’a même reçu. Ils ont regardé cela de près avec son service juridique et également

29les services techniques de façon à voir un peu si, pour enfin avoir leur avenir dans leurs propres mains, ils ne pourraient pas envisager, d’ici quelques années, de faire effectivement ce qu’elle décrit, c’est-à-dire une véritable régie ; une régie pas uniquement déterminée par le périmètre de leur agglomération mais englobant un maximum de communautés de communes de façon à ce que le gisement produit en matière d’ordures ménagères et de déchets de toutes sortes puisse être géré directement par l’ensemble des communautés de communes et communautés d’agglomération qu’ils composent. Cela a été très bien reçu du côté du propriétaire du lieu, à savoir la commune de Ventavon. Le seul ennui c’est qu’ils sont dans une phase intermédiaire au niveau du remplissage de ce qu’ils appellent un casier. Un casier c’est une partie de cette zone du Beynon restant à remplir pour terminer, fermer et attaquer un nouveau casier. Ils se sont mis d’accord, pour dans les 3-4 années à venir, pouvoir se préparer à travailler ensemble – selon lui, l’ensemble du département peut-être concerné - pour que le relais puisse être pris un jour par une gestion intercommunale de ce site, de façon à avoir les choses en mains. Sachant aussi qu’en ce qui le concerne, et cela c’est une initiative personnelle, ils en ont parlé avec le vice-président, ils cherchent à savoir comment déjà ils peuvent un peu affaiblir les propositions faites par Alpes Assainissement, autrement dit Véolia, et traiter directement, en particulier une partie de ce qu’ils peuvent traiter actuellement, à savoir le transport. Ils y travaillent dessus, ils auront, il l’espère, des résultats mais il convient aujourd’hui de prendre conscience qu’ils sont pris en tenaille, ils sont victimes du peu de concurrence aujourd’hui dans ce domaine et ayant peu de concurrence, forcément, les prix sont totalement exagérés. Ils manient de l’argent public, il faut le respecter et souvent ils doivent le respecter encore plus que leur propre argent. Pour lui, Mme DAVID est identique, quelque soit le lieu et le type de structure à gérer. Le concernant, il n’a rien à rajouter, il est habitué.

Mme MAGALLON souhaite revenir sur la question du fonds de concours soulevé par M. ODDOU. Évidemment, il a tout à fait raison, chaque fois qu’1 € est apporté par la communauté d’agglomération, 1 € est apporté par la commune et cela permet un développement. Franchement, pour les toutes petites communes – à Barcillonnette il y a 132 habitants - la facilité, la rapidité de pouvoir obtenir une aide de la communauté d’agglomération c’est extrêmement précieux pour eux, pour des toutes petites choses. Cela permet des petits développements, d’initier des études. Elle s’occupe des finances de la commune de Barcillonnette depuis des années, depuis l’existence du fonds de concours, cela a été quelque chose les aidant vraiment beaucoup et aussi dans la façon de s’intégrer dans le territoire de la communauté d’agglomération de Gap. Car Barcillonnette, 132 habitants, Gap, elle ne se rappelle plus combien, quand la communauté d’agglomération a été créée, on est dedans, on est favorable, on a envie de travailler ensemble mais le fait d’avoir un coup de main, ils se sentent dans la communauté d’agglomération. Ce point là est vraiment important.

Mme ALLIX souhaite revenir sur la compétence GEMAPI. Ils ont eu une réunion de travail il y a quelques jours et d’ailleurs elle n’est pas la seule présente ce soir à avoir assisté à cette réunion. Elle allait dire quelque part, que le débat sur l’instauration ou non de la taxe s’est tenue au moment de cette réunion, car ils ont eu avec M. FOURNIER et les services techniques du SMAVD une présentation du diagnostic en cours. Il est vrai, au regard des points d’attention présentés, pouvant être préoccupants - il y en a un notamment sur sa commune mais il y en a aussi sur Gap et sur d’autres communes - et connaissant les ravages pouvant être faits par

30les intempéries sur leurs communes et leurs environnements, ils se sont assez logiquement posés la question de dire : ne faudrait-il pas commencer à collecter de la taxe ou du moins à réfléchir à des financements permettant de pouvoir assumer une catastrophe malheureusement vue assez récemment dans les vallées retirées du 06. Le choix fait, a été de dire : « focalisons-nous dans un premier temps sur le diagnostic et une fois le diagnostic établi, on verra les moyens à allouer en fonction des problématiques et de leur urgence ». Il a aussi été pointé par les services, l’existence de subventions d’un assez haut niveau sur les questions liées à la GEMAPI, de l’ordre de 80 % donc ces arguments l’ont convaincue, car elle ne leur cache pas, qu’initialement, elle était plutôt favorable également à l’instauration de la taxe même mineure. Pour elle, l’ensemble du groupe de travail, à moins que d’autres n’aient pas eu le même ressenti qu’elle, mais il lui semble qu’ils ont finalement acté l’idée de laisser le diagnostic se faire et de faire des arbitrages financiers ultérieurement.

M. GARCIN souhaite revenir sur les investissements. Il a parcouru le document et n’a rien trouvé sur la rénovation des bâtiments, en particulier la rénovation énergétique. Pourtant cela serait essentiel afin de réduire les dépenses énergétiques. D’autres agglomérations, comme Roannais agglomération aux portes de l’Isère, ont fait ce choix d’engager les politiques de rénovation énergétique. Pour faire écho avec l’actualité, l’affaire du siècle, l’État a été condamné par la justice pour inaction climatique devant le tribunal administratif de Paris, grâce aux ONG, leur affaire à tous, Greenpeace, Oxfame et la fondation de Nicolas Hulot à l’origine de la pétition rassemblant 2 millions de citoyens en moins d’un mois. Pourquoi ce choix n’est-il pas fait, l’urgence climatique est pourtant là, il leur faut agir maintenant.

M. le Président demande de quel bâtiment il parle.

M. GARCIN parle de tous les bâtiments.

Pour M. le Président, ils sont en conseil communautaire, il souhaite savoir de quel bâtiment il veut parler.

M. GARCIN parle de tous les bâtiments de la communauté d’agglomération.

M. le Président demande de lui dire le patrimoine de la communauté d’agglomération et quel bâtiment il veut qu’ils améliorent en matière énergétique.

M. GARCIN n’a pas la liste du patrimoine.

Selon M. le Président, il y en a un seul, tout le reste ce sont des bâtiments communaux mis à disposition. L’aspect énergétique, il sera fait dans le cadre de la ville de Gap avec la prise en compte de la mutualisation. Aujourd’hui, quand il dit : « il faut rénover les bâtiments d’un point de vue énergétique », il y a un seul bâtiment appartenant en bien propre, à la communauté d’agglomération c’est le bâtiment de Tallard.

Mme BUTZBACH a une question sur le budget annexe des transports. Ils notent une baisse de la subvention d’équilibre du budget principal. 1,26 millions d’€ en 2020 à 1,1 millions d’€ en 2021. Pourquoi cette baisse.

31Pour M. le Président, cette subvention est une subvention d’équilibre. Évidemment, quand ils disent subvention d’équilibre, ils font un budget, ils voient un peu comment il se déroule et voient un peu quels sont les besoins. Evidemment il n’y a pas de recette car ils sont dans la gratuité totale, les besoins c’est évidemment l’évolution pouvant y avoir sur le versement transport et ensuite ils disent : « finalement cette année on a pas besoin d’1 250 000 € on a besoin que de 1 100 000 € ». Donc ils ne mettent qu’1 100 000 €. Mais il n’y a pas d’intervention à la baisse sur la qualité du service et sur la quantité de kilomètres parcourus pouvant nécessiter une baisse. C’est juste un ajustement concernant l’équilibre budgétaire avec une subvention d’équilibre. Il lui demande si elle a compris.

Mme BUTZBACH répond par l’affirmative mais pose la question par exemple sur la politique du renouvellement du parc lui semblant plutôt à l’arrêt.

Pour M. le Président, cela est une deuxième question.

Mme BUTZBACH demande si cela reste sur le budget des transports, il n’y a pas d’acquisition de bus en 2019 et M. le Président a indiqué avoir du mal à en trouver.

Pour M. le Président, elle n’a pas bien lu et vu ce qu’il en était. 2 navettes électriques arrivent, ils ont remplacé au moins 3 bus dans les 2 années venant de s’écouler et il a signé hier un accord pour acheter un nouveau bus de 240 000 kms pour 139 000 € HT.

Selon Mme BUTZBACH, il s’agit d’un bus d’occasion. Elle demande avec quelle énergie il fonctionne.

M. le Président précise avoir acheté, il y a quelques semaines, un bus hybride fonctionnant comme son nom l’indique avec deux énergies. Là, ils achètent un bus fonctionnant au gasoil. Actuellement, il faut lui dire s’ils peuvent à la fois passer tout en électrique et s’ils peuvent brutalement - avec le nombre de lignes et le nombre de bus à remplacer - passer à l’hydrogène qui n’est pas prêt ou passer au GNV qui n’est pas prêt également. Il faut leur laisser le temps de respirer et elle verra, petit à petit, la flotte de bus sera améliorée et modifiée en termes d’énergie et ils auront progressivement à la fois une station de méthanisation, à la fois une station hydrogène et par le biais de leur panneaux photovoltaïques aussi, de l’énergie électrique. Ils sont en plein début de mandat, comment peuvent-ils faire ? Comment elle fait elle ?

D’après Mme BUTZBACH, en 2019 il n’y a pas eu d’acquisition, en 2020 il parle de l’achat de 4 autobus.

Pour M. le Président c’est faux. Ils ne savent pas lire un budget. Il lui propose de venir et ils apprendront à le lire. Il est désolé. Il leur propose d’aller voir Mme MASSON et elle leur expliquera comment lire un budget. Elle leur dira très exactement ce qu’ils ont acheté ou pas acheté, plutôt que de raconter des histoires.

Mme BUTZBACH précise lire les documents leur ayant été donnés.

M. le Président indique leur avoir donné les documents qu’il a à leur donner, s’ils veulent rentrer dans le détail, il leur donne le détail.

32D’après Mme BUTZBACH, il leur a déjà très généreusement donné. Page 27 la section d’investissement, en 2019 aucune acquisition n’a abouti malgré de nombreuses démarches sans doute pour acheter de l’occasion mais il n’y a pas beaucoup de marchés sur l’occasion des bus – cela c’est elle qui le rajoute – en 2020, 4 autobus ont été achetés dont un autobus hybride, donc les 3 autres quelle énergie, a priori du diesel et pour 2021-2022, ce sont des chiffres donnés, il est prévu 200 000 € dans la section d’investissement pour 2021, 200 000 € pour 2022. 200 000 € ce n’est pas le prix d’un véhicule neuf diesel. Elle n’appelle pas cela aller progressivement vers des véhicules propres.

M. le Président vient de lui expliquer pourquoi ils ne vont pas directement vers des énergies beaucoup plus propres et renouvelables. Car ils ne sont pas prêts. Quand ils regardent le programme, intercommunal ou municipal, il y a la préparation de certaines opérations et ces opérations ne sont pas prêtes. Ils y travaillent, ils sont en plein dans les études.

Selon Mme BUTZBACH, comme pour le projet de territoire, effectivement ils n’étaient pas prêts en 2017 mais après entre 2017 et 2020 moment des élections, il y a quand même 3 ans, M. le Président dit que cela peut mettre 1 an, ce discours de dire qu’ils ne sont pas prêts ...

Pour M. le Président, ils ne peuvent pas mettre un projet de territoire une fois réalisé pour 2 ans. Ils ne savent pas ce qui va se passer. Donc, pendant les 2 ans ils ont travaillé comme ils ont pu, ils ont bien travaillé avec les collègues de l’époque et ils vont attaquer la mise en place d’un projet de territoire pour pouvoir le développer non plus sur 2 années mais sur 5 ans. C’est un mandat un projet de territoire, ce n’est pas un demi mandat ou un tiers de mandat. Ils essaient de trouver des failles dans leur façon de procéder sans justification. C’est dommage.

Selon Mme BUTZBACH, ce ne sont pas tant des failles, ce sont peut-être des désaccords de principe sur la façon de gérer.

Pour M. le Président, si un jour ils tombent d’accord, c’est véritablement que la terre s’arrêtera de tourner dans le sens où elle tourne aujourd’hui.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 54

- CONTRE : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH

6 - Approbation des Budgets 2020 et des Comptes 2019 Office du Tourisme

M. le Président remercie le directeur de l’Office du Tourisme toujours présent lors des séances.

Conformément aux dispositions de l'article L133-8 du Code du Tourisme, le Conseil Communautaire doit approuver les budgets et comptes de l’office de tourisme, préalablement délibérés par le comité de direction de ce dernier.

33Le 19 février 2020, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote du Budget Primitif 2020, qui s’élève à 629 409.56 € et se présente comme suit :

Section de Fonctionnement : 612 800.00 €

Dépenses :

- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 101 990.44 €

- Chapitre 012 – Charges de personnel : 479 000.00 €

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 15 000.00 €

- Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 200,00 €

- Chapitre 042 – Dotations aux amortissements : 16 609.56 €

Recettes :

- Chapitre 70 – Produits des services : 55 000.00 €

- Chapitre 74 – Subventions : 402 800.00 €

- Chapitre 75 – Reversement Taxe de séjour : 155 000.00 €

Section d’Investissement : 16 609.56 €

Dépenses :

- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 5 000.00 €

- Chapitre 21 – Immobilisation corporelles : 10 609.56 €

- Chapitre 26 – Autres formes de participation : 1 000.00 €

Recettes :

- Chapitre 040 – Amortissement des Immobilisations : 16 609.56 €

Le 8 octobre 2020, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote du compte administratif 2019 qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées (titres émis) 645 399.98 € 16 207.62 €

Dépenses réalisées (mandats émis) 612 217.70 € 25 257.60 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 (1) 33 182.28 € - 9 049.98 €

Résultat reporté antérieur 002 (2) +116 940.40 €

Résultat reporté antérieur 001 (2) + 15 135.86 €

RESULTAT COMPTABLE (1) + (2) + 150 122.68 € + 6 085.88 €

Le 8 octobre 2020, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote du budget supplémentaire 2020 qui s’élève à 101 253.82 € et se présente comme suit :

Section de Fonctionnement : 95 167.94 €

Dépenses :

- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 95 167.94 €

Recettes :

- Chapitre 013 – Atténuation de charges : 7 000.00 €

34- Chapitre 70 - Produits des services : - 33 000.00 €

- Chapitre 75 - Reversement Taxe de séjour : - 30 000.00 €

- Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 045.26 €

- 002 – Excédent exercice 2019 : 150 122.68 €

Section d’Investissement : 6 085.88 €

Dépenses :

- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 3 585.88 €

- Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 2 500.00 €

Recettes :

- 001 – Excédent exercice 2019 : 6 085.88 €

Le 9 janvier 2021, le comité directeur de l’Office de Tourisme a procédé au vote de la Décision Modificative n°1 pour l’exercice 2020 qui s’élève à 11 923.60 € et se présente comme suit :

Section de Fonctionnement : 10 935.00 €

Dépenses :

- Chapitre 011 : Charges à caractère général : 9 946.40 €

- Chapitre 042 : Dotations aux amortissements : 988.60 €

Recettes:

- Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 10 935.00 €

Section d’Investissement : 988.60 €

Dépenses :

- Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 988.60 €

Recettes :

- Chapitre 040 - Amortissement des Immobilisations : 988.60 €

Décision :

Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif 2020, le compte administratif 2019, le budget supplémentaire 2020 et la décision modificative n°1 de 2020 de l’Office de Tourisme et en prend acte.

D’après M. le Président, ils doivent trouver étrange que des datent remontent à l’année 2020 mais ce qu’ils ont connu en 2020 les a obligé à reporter un peu ce genre d’approbation. C’est la raison pour laquelle, il la leur présente aujourd’hui.

Mme FOREST précise ne pas prendre part au vote étant Présidente de l’Office du Tourisme.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 58

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Solène FOREST

357 - Subvention à divers associations et organismes n°2/2021 - Domaine économique

Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine économique sur le territoire de l'agglomération.

Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 26 janvier 2021.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention.

Selon M. le Président, il s’agit d’une subvention à Initiative Sud Hautes-Alpes, subvention de fonctionnement pour un montant de 23 900 €. L’objectif et la raison d’exister d’Initiative Sud Hautes-Alpes est d’octroyer des prêts d’honneur personnel sans intérêt à des créateurs et repreneurs de très petites entreprises mais aussi un accompagnement personnalisé de ceux-ci lors des phases amont et aval de la création. Initiative Sud Hautes-Alpes a distribué le fonds COVID résistance de la région, qu’ils avaient abondé à raison de 2 € par habitant à savoir, un peu plus de 110 000 € en provenance de leur communauté d’agglomération. Ce fonds a totalisé plus de 400 000 € pour être distribué aux différentes entreprises en ayant besoin lors du premier confinement.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

8 - Subvention à divers associations et organismes n°2/2021 - Domaine environnemental

Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine environnemental sur le territoire de l'agglomération.

Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 26 janvier 2021.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention.

36Pour M. le Président, il s’agit d’une association leur rendant de grands services sur la commune de Gap à savoir, la pratique de randonnée et balisage de sentiers par l’amicale des balises et randonneurs du gapençais. Ils attribuent une subvention de 900 €. Ils ont d’ailleurs travaillé avec le Maire d’Esparron pour avoir dans chaque commune un référent à même de les aider à pratiquer ce balisage dans de bonnes conditions.

M. ALLEC, comme évoqué mardi où il n’y avait que les maires et aujourd’hui il y a tous les conseillers communautaires, c’était le recrutement d’un agent dans le cadre de l’itinérance et pour mener à bien son travail, ils proposaient à chaque maire, de toutes les communes, de désigner un référent pouvant aiguiller cette personne dans son travail, pendant ses déplacements et faire remonter les informations.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

9 - Subvention à divers associations et organismes n°2/2021 - Domaine social

Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social sur le territoire de l'agglomération.

Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 26 janvier 2021.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

D’après M. le Président, il s’agit d’une subvention à l’ADIL 04-05, venant d’intégrer ses nouveaux locaux dans le cadre de ce que souhaitait réaliser leur collègue Gérard TENOUX, à savoir la maison de l’habitat, se situant maintenant dans des locaux du boulevard Pompidou et qui regroupera, il espère, de plus en plus de structures ayant une relation directe ou indirecte avec l’habitat. L’ADIL 04-05 en fait partie. II a eu l’honneur de présider cette association il y a quelques années. Pour l’activité de cette association : information en matière de logement et d’habitat, il propose une subvention de 1 600 €.

Selon M. GARCIN, ils ont demandé 16 130 €. Pourquoi cette subvention de 1 600 € et cet écart.

Pour M. le Président, si chaque fois qu’on lui demande 10 fois ce qu’il peut donner, il dit amen, et il verra, cela changera la gestion de la communauté

37d’agglomération. Les gens essaient et expliquent puis un travail est fait sur les demandes de subventions chaque fois que cela est nécessaire, et ils ne donnent pas suite.

10 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur les demandes de concessionnaires automobiles

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l'Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité l'avis du Conseil Communautaire sur les demandes de dérogations à la règle du repos dominical déposées par deux concessionnaires automobile :

• la SAS GAP AUTOMOBILES – concessionnaire RENAULT – ZA lachaup Est à Gap, pour les dimanches 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021, dans le cadre de journées nationales "portes ouvertes" ;

• EUROP AUTO - concession Ford - 105 Route de Briançon à Gap, pour les dimanches 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021, dans le cadre de journées nationales "portes ouvertes".

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement économique, Finances et Ressources humaines, réunie le 26 janvier 2021 :

• Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à ces demandes.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 53

- CONTRE : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH

- ABSTENTION(S) : 1

Mme Marie-José ALLEMAND

11 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de la société VERTIGE LOCATION

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132.21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l’Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité l’avis du Conseil Communautaire sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par :

• la société VERTIGE LOCATION - 8 boulevard d’Orient - ZA Tokoro à Gap, pour la saison d’hiver, soit tous les dimanches jusqu’au 30 avril 2021, en raison de l’activité principale exercée (location de skis).

38Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement économique, Finances et Ressources humaines, réunie le 26 janvier 2021 :

• Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

12 - Zone d'activités de Gandière : cession de plusieurs parcelles à deux entreprises

Monsieur Florent ESCALLIER, dirigeant de la SARL JECA, ZA de Chateauvieux 05000 GAP, a fait part à la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, de son souhait de se porter acquéreur, comme indiqué sur le plan, des lots n°19 d’une superficie de 2700 m² environ, n°25 d’une superficie de 4300 m² environ et d’une partie du lot 24 pour une superficie de 1500 m² environ afin d’y implanter le siège administratif et logistique de sa société qui exploite 40 parfumeries et instituts de beauté (dont 3 à Gap) ainsi que des sites de vente en ligne. Le lot 19 est disponible au prix de 73 € HT le m² tandis que les lots 24 et 25 sont disponibles au prix de 82 € HT le m².

Par ailleurs, Monsieur Arnaud MAIGRE, Président de CRECHES EXPANSION, a fait part à la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, de son souhait de se porter acquéreur, comme indiqué sur le plan, d’une partie du lot G pour une superficie de 780 m² environ afin d’y créer une micro-crèche d’une capacité d’accueil de 12 places. Le lot G est disponible au prix de 73 € HT le m².

Après consultation du service des Domaines, la Communauté d’agglomération envisage donc de procéder à ces cessions.

Ces cessions feront l’objet d’un document d’arpentage afin de définir la superficie précise des lots.

Les preneurs devront verser 10% du prix à la signature de la promesse de vente et le solde à la signature de l’acte authentique.

Enfin, la Communauté d’agglomération doit préalablement à ces ventes, acquérir en pleine propriété, les parcelles foncières concernées auprès de la commune de La Saulce, au prix de 16,08 € le m² conformément à la délibération du 14 décembre 2017, acquisition qui s’effectuera sous la forme d’un acte administratif.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement écono- mique, Finances et Ressources humaines, réunie le 26 Janvier 2021 :

• Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer avec la commune de La Saulce, l’acte administratif d’acquisition des parcelles correspondant aux lots indiqués ci-dessus et aux conditions précédemment indiquées ;

39• Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer, avec les acquéreurs indiqués ci-dessus ou avec toute autre personne physique ou morale que ces derniers pourraient substituer dans leurs droits, la promesse de vente ainsi qu’ultérieurement l’acte authentique de vente des lots au prix et conditions relatés supra ;

• Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des formalités administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

13 - Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération au sein de la commission consultative des déchets du SRADDET

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) a été créé par la loi NOTRe du 7 août 2015 et planifie la stratégie régionale pour l'avenir des territoires. Le SRADDET de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur a été arrêté par le Préfet le 15 octobre 2019 et se substitue au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Le SRADDET est doté d"une commission consultative des Déchets composée de membres représentant les collectivités territoriales, leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement des déchets, l'Etat, les organismes publics et organisations professionnelles concernés, les éco-organismes et les associations agréées de protection de l'environnement.

L'ensemble de ces représentants sont répartis en quatre collèges dont un collège "Elus", un collège "Etat, Institutions et Chambres Consulaires", un collège "Eco- organismes et organisations professionnelles" et enfin un collège "Associations".

Afin de pouvoir siéger au sein du collège «Elus» de la Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), la Communauté d'Agglomération doit désigner son élu référent, représentant de la collectivité.

Décision :

Vu les articles L.2121-21, L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté n°2019-451 portant composition et modalités de fonctionnement de la Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires du 28 septembre 2019,

Il est proposé :

Article unique : de désigner un membre du Conseil Communautaire.

M. le Président propose la candidature de M. Frédéric LOUCHE.

40Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

M. Frédéric LOUCHE est désigné pour siéger au sein de la commission consultative des déchets du SRADDET.

14 - Appel à projet avec l'éco-organisme CITEO pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers

Dans le cadre du contrat liant la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance à l’éco-organisme CITEO, la collectivité est invitée à répondre à un nouvel appel à projet visant à l’optimisation de la collecte des emballages ménagers recyclables.

Par délibération en date du 20 juin 2018, la collectivité avait proposé sa candidature à un précédent appel à projet lancé par Citéo et avait été nommée lauréate. Ce dispositif avait permis à la collectivité de bénéficier d’un soutien financier qui s’était élevé à 101 674,86 € correspondant à l’aide cumulée obtenue sur l’acquisition de 3 cuves enterrées pour le verre et 37 cuves semi-enterrées pour les emballages ménagers.

Le principe de ce nouvel appel à projet consiste à inscrire les actions engagées par la collectivité concourant à l’amélioration de la collecte sélective des emballages ménagers dans une démarche de rationalisation du service de collecte. L'acquisition et la mise en place d’équipements de collecte tels que les conteneurs semi-enterrés ou enterrés visent à optimiser la collecte des déchets recyclables tout en veillant à une maîtrise des coûts de collecte. Ainsi, dans le cadre de cet appel à projet, les dépenses d’acquisition de ce type d’équipements de collecte répondent aux critères d’éligibilité pour bénéficier des soutiens financiers de Citéo.

Ces subventions concernent exclusivement les équipements dédiés au flux des emballages ménagers et seront potentiellement versées sous réserve que ces matériels de collecte remplacent et suppriment un nombre significatif de bacs roulants traditionnels. Ainsi, à l’échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance, seules les acquisitions de conteneurs enterrés et semi-enterrés se substituant aux bacs roulants pourraient être subventionnés. Le taux de financement de l’appel à projet pourrait ainsi atteindre 50 % des investissements avec un plafond de financement fixé à 2,8 €/hab/an soit un total d’aides financières limité à 114 254,00 €.

L’ouverture de l’appel à projets débute le 15 février 2021 pour une clôture de dépôt des dossiers de candidature arrêtée à la date du 2 avril 2021. L’annonce de la sélection et la publication des lauréats seront connues fin juillet 2021.

Si la collectivité est lauréate de l’appel à projets, elle devra alors conclure un contrat qui lui sera proposé par Citéo et qui devra être signé au cours du second semestre 2021 pour une durée de deux ans.

41Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté interministériel en date du 5 mai 2017 modifié par l'arrêté en date du 23 août 2017 portant agrément de l’éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues du Code de l’Environnement ; Vu la délibération du 14 décembre 2017 concernant la signature du Contrat Action pour la Performance barème F avec CITEO.

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Protection de l’Environnement et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies respectivement en séances du 25 Janvier 2021 et du 26 Janvier 2021 :

Article 1 : d’autoriser M. le Président à répondre à l’Appel à Projet lancé par Citéo visant à proposer des actions pour l’optimisation de la collecte sélective.

Article 2 : d’autoriser M. le Président à conclure un contrat avec Citéo et de signer tous documents afférents dans le cas où la collectivité serait lauréate de cet appel à projet.

Mme BUTZBACH précise qu’il s’agit d’une délibération sur les déchets. Elle est navrée de voir qu’il s’agit d’une délibération permettant d’établir un contrat avec Citéo, éco-organisme au niveau national. Ils s’éloignent des projets intéressants évoqués en début de réunion par M. ODDOU sur des régies de communautés de communes dont il a parlé également. Il y a toujours la question de la rationalisation, de la maîtrise des coûts. Elle profite de cette délibération pour demander, si par hasard, il y aurait une vision un petit peu plus globale sur la gestion des déchets et notamment sur une obligation devant arriver très rapidement de gérer les composts, les bio-déchets. Finalement, ils répondent à un appel à projets, donc ils vont mettre en place des bacs semi-enterrés selon les contraintes demandées par Citéo, car ils vont établir un contrat avec Citéo. Il serait peut-être intéressant de réfléchir sur comment mettre des containers également pour les bio-déchets. De plus, cette politique va être uniquement pour les communes de Claret et Gap. C’est assez contraignant. Elle voulait savoir, s’il avait une vision un peu plus à long terme sur l’obligation de séparer les bio-déchets au plus tard en 2023 selon le code de l’environnement.

M. LOUCHE a dû peut-être mal s’exprimer. Il ne s’agit pas du tout de signer un contrat avec l’écosystème Citéo, c’est un appel à projets visant à avoir des subventions, des aides.

Selon Mme BUTZBACH, c’est la dernière phrase de la délibération. La collectivité devra alors conclure un contrat qui lui sera proposé par Citéo et qui devra être signé au cours du second trimestre.

D’après M. LOUCHE, c’est un contrat pour avoir des subventions, des aides.

Pour Mme BUTZBACH, finalement la politique de Citéo va s’appliquer comme ils ont peut-être un problème de politique générale sur la gestion des déchets dans cette agglomération, heureusement Citéo est là pour leur souffler...

42D’après M. LOUCHE, ce n’est pas du tout la politique de Citéo. Aujourd’hui, la politique de la communauté d’agglomération est d’installer des points de collecte où il va y avoir des containers enterrés ou semi enterrés. Ils ont la chance, en signant et en pouvant répondre à Citéo, de pouvoir obtenir une certaine aide pour l’installation des containers pour les emballages ménagers. S’ils mettent en place ces containers en enlevant des containers bac à roulettes d’emballages ménagers, il s’avère que sur la communauté d’agglomération les deux seules communes en ayant c’est Gap et Claret.

Selon Mme BUTZBACH, c’est pour cela que Citéo met des contraintes et donc ils vont répondre à ces contraintes là.

Pour M. LOUCHE, il n’y a pas de contrainte.

Mme BUTZBACH demande s’ils n’auraient pas pu profiter d’avoir une réflexion sur des bacs enterrés sur les bio-déchets. Il va être essentiel de réfléchir à cela. Là, ils vont mettre des bacs semi-enterrés uniquement pour les plastiques et les cartons. Après, il faudra sans doute réfléchir à mettre des bacs enterrés pour les bio- déchets, c’est dommage. Ils auraient pu avoir une vision globale.

Selon M. le Président, ils ne vont pas ne pas saisir cette opportunité, consistant ni plus ni moins, s’ils sont lauréats, à récupérer un montant estimé à 114 000 €. Deuxièmement, si elle suit un peu la vie communale et intercommunale, elle doit savoir qu’ils ont un projet de méthanisation. La méthanisation ce n’est pas uniquement la méthanisation de boues ou de compost d’une station d’épuration c’est aussi l’utilisation dans 2 méthaniseurs différents, de ce qu’elle appelle elle, les bio-déchets. Bien évidemment, les bio-déchets il faut les collecter, ils ont un gisement lui paraissant très intéressant, ce sont les gisements des différentes cuisines collectives mais également les cuisines privées des restaurants, quand ils fonctionneront bien évidemment. Une fois tout cela mis en œuvre, cela produira du gaz qui sera réinjecté, car ils ont l’intention de réaliser cette usine de méthanisation au Moulin du Pré à côté de la canalisation dans laquelle passe le gaz, le GNV, et tôt au tard, ils reprendront ce gaz pour l’utiliser, pour partie tout au moins, pour leurs véhicules. Autrement dit, ils traitent tout cela. Il lui faut également savoir - mais cela elle le sait peut-être et elle fait semblant de l’ignorer - qu’ils ont une politique d’utilisation et de création de compost aussi bien en individuel sur les habitats individuels, comme les villas, où ils proposent - à celles et ceux voulant pratiquer la création de compost - tout le nécessaire pour générer ce compost et ils ont également travaillé un autre domaine intéressant, progressant assez rapidement, c’est le compostage collectif, c’est-à-dire la mise à disposition auprès des concitoyens d’immeubles collectifs pour que chacun puisse, là aussi, pratiquer le compost, comme ils le souhaitent, avec un composteur collectif et des sacs bio-déchets que chacun peut utiliser pour, petit à petit, venir amplifier la production de compost. Voilà, la politique qu’ils conduisent. Elle a l’air de ne pas être au courant, toujours est-il c’est quand même une réponse déjà au traitement d’une partie des déchets, sachant qu’il faut un peu modérer leurs propos en matière de résultats car quand ils travailleront avec 2 méthaniseurs pour les boues, le compost de la station d’épuration et l’arrivée de bio-déchets, ils auront éliminé seulement 10 % des déchets et ils auront produit du gaz. Cela veut dire, qu’il restera quand même 90 % des déchets à produire. Ils doivent travailler à la source même pour éviter d’avoir à produire autant de déchets que ce qu’ils

43produisent. Ils l’ont fait sur leurs cantines à Gap. En passant de 5 composants à 4, ils ont réduit ni plus ni moins les 42 tonnes habituelles annuelles de déchets à 24 tonnes. Cela est tout de même remarquable, même s’il reste tout de même 24 tonnes de déchets. Voilà comment ils doivent entreprendre le travail et la réflexion, mais ils ne les ont pas attendu pour le faire.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 54

- ABSTENTION(S) : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH

15 - Signature des conventions avec OCAD3E pour la collecte des DEEE et des lampes

La filière de recyclage et de traitement des Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques DEEE (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs, appareils électroménagers…) est en place sur le territoire national depuis le 15 novembre 2006.

Par arrêté ministériel en date du 24 décembre 2014, un organisme coordonnateur OCAD3E a été désigné pour conclure les conventions avec les collectivités locales qui mettent en place la collecte sélective des DEEE des particuliers. Pour l’année 2021, OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco-organisme coordonnateur pour les DEEE ménagers sur la base du précédent barème de soutien en faveur des collectivités partenaires.

Concernant les DEEE, les soutiens financiers sont composés d’un soutien forfaitaire de 460 € par trimestre et par point de collecte. La collecte effectuée sur les sites des déchetteries de PATAC, FLODANCHE et des PILES, selon un scénario de logistique avec des caisses palettes et bennes amplirolls, permet de bénéficier d'une aide de 71 € par tonne collectée. Pour le quai de transfert intercommunal de St Jean, les soutiens financiers sont de 44 € par tonne collectée compte tenu d’un gisement de déchets moins important. D'autres soutiens financiers sont également proposés et concernent notamment les dépenses liées à la communication et à la sécurisation des gisements de déchets. Quant aux frais de collecte et de valorisation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, ils sont entièrement pris en charge par OCAD3E.

En ce qui concerne la collecte et le traitement des lampes usagées, OCAD3E ne verse pas de soutiens financiers à la tonne mais assure une collecte et valorisation gratuites des lampes au bénéfice de la collectivité.

Les conventions sont signées pour la période d'agrément correspondant à l’année 2021. Elles peuvent être résiliées à l’initiative d’une des 2 parties par l’envoi d’un courrier recommandé avec préavis de 3 mois, sans que la collectivité ne doit verser d’indemnités.

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

44VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.541-2 et L.541-10- 2,

VU le renouvellement de l’agrément en date du 23 décembre 2020 pour l'éco- organisme,

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Protection de l’Environnement et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies respectivement en séances du 25 Janvier 2021 et du 26 Janvier 2021 :

Article unique : d’autoriser M. le Président, à signer les conventions et les annexes concernant la collecte séparée des DEEE et des lampes usagées.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 59

16 - Relevé de décisions

Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°2020_07_5 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a ainsi délégué dix-neuf de ses compétences à Monsieur le Président pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme finan- ceur Montant de la subvention

14/12/20 Aire covoiturage La Saulce - Plan financement borne recharge et abri vélo

Etat

Région

FIPDR

ALVEOLE

Etat : 20 800 €

Région :

24 000 €

FIPDR : 1 200€

ALVEOLE :

18 000 €

11/12/20 Equipement de l'ensemble des autobus en caméras de vidéosurveillance Etat Etat : 27 000 €

11/12/20 Acquisition d'un minibus électrique Blue-

bus

Etat

PROGRAMME MOE-

BUS

Etat : 78 000 €

PROGRAMME

MOEBUS :

4578 000€

03/12/20

Demande de subvention pour le projet

de réaménagement de la déchetterie de

PATAC

Etat

Région

Etat :

100 000 €

Région :

50 000 €

03/12/20

Demande de subvention pour le projet

de remise en état des FMA du Quai de

Transfert de Saint Jean

Etat Etat : 23 200 €

09/12/20

Demande de subvention dans le cadre

du Schéma Départemental des

Enseignements Artistiques pour l'Ecole

de Musique de la Communauté

d'Agglomération Gap-Tallard-Durance -

Année 2021

Département Département : 16 000 €

MARCHES PUBLICS :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCI- SION

Avenant n°1 prestation

supplémentaire à titre

gracieux pour la gestion de

la régie des grands

rassemblement pour les

Gens du Voyage

marché n°2019000105 pour

la Gestion et l’entretien

de l’aire d’accueil des

gens du voyage « Aire des

Argiles », et des terrains

familiaux « Les Hirondelles

» sur le territoire de la

CAGTD

Société SAINT NABOR

SERVICES (57500 SAINT

AVOLD)

Sans impact financier

sans incidence sur la

durée et le délai

d’exécution du marché,

14 JANVIER 2021

MAPA pour la fourniture et

la pose de deux barrières

levantes en entrée/sortie

du pont bascule pour le

Quai de Transfert inter-

communal de St Jean.

Société ACAF

Conclu pour un montant

de 5 100 € HT pour une

période de 1 an.

7 JANVIER 2021

Avenant n°1 à l’accord-

cadre à bon de commandes

mono attributaire

n°2020200123

Prise en charge, transport

Société EYMERY RECU-

PERATION (05000 LA

ROCHETTE) ;

L’article 5 « Prix » de

l’Acte d’Engagement est

modifié comme suit :

Période 1 : Minimum 10

tonnes - Maximum 200

31 DÉCEMBRE

2020

46et traitement des déchets

de la déchetterie des Piles

lot n°5 : Prise en charge,

transport et traitement

des ferrailles et divers mé-

taux

tonnes

Période 2 : Minimum 5

tonnes - Maximum 100

tonnes

Total : Minimum 15

tonnes - Maximum 300

tonnes

Durée initiale : à comp-

ter du 16 avril 2021 jus-

qu’au 31 décembre 2022

renouvelable 1 fois pour

un an. Durée totale ne

pourra excéder 33 mois

soit le 31 décembre

2023.

Avenant n°1 à l’accord-

cadre à bon de commandes

mono attributaire

n°2020200124

Prise en charge, transport

et traitement des déchets

de la déchetterie des Piles

lot n°6 : Prise en charge,

transport et traitement

des batteries

Société EYMERY RECU-

PERATION SAS

(05000 LA RO-

CHETTE).

L’article 5 « Prix »de

l’Acte d’Engagement est

modifié comme suit :

Période 1 : sans mini-

mum - Maximum 1,20

tonnes

Période 2 : sans mini-

mum - Maximum 0,80

tonnes

Total : sans minimum -

Maximum 2 tonnes

Durée initiale à compter

du 16 avril 2021 jus-

qu’au 31 décembre 2022

renouvelable 1 fois pour

un an. Durée totale ne

pourra excéder 33 mois

soit le 31 décembre

2023.

31 DÉCEMBRE

2020

Avenant n°1 à l’accord-

cadre à bon de commandes

mono attributaire

n°2020200125 Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

lot n°8 : Prise en charge,

transport et traitement

des bidons souillés

Société SPUR ENVI-

RONNEMENT (04310

PEYRUIS)

L’article 5 « Prix »de

l’Acte d’Engagement est

modifié comme suit :

Période 1 : Minimum

tonne 1200 - Maximum

tonne 1400

Période 2 : Minimum

tonne 800 - Maximum

tonne 8000

Total : Minimum tonne

2000 - Maximum tonne

22000

Durée initiale à compter

31 DÉCEMBRE

2020

47du 1er avril 2021 jus-

qu’au 31 décembre 2022

renouvelable 1 fois pour

un an. Durée totale ne

pourra excéder 33 mois

soit le 31 décembre

2023.

Avenant n°1 à l’accord-

cadre à bon de commandes

mono attributaire

n°2020200126 Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

pour le lot n°9 : Prise en

charge, transport et

traitement des huiles de

vidange

Société FAURE COL-

LECTE D’HUILES

(13130 BERRE

L’ETANG)

L’article 5 « Prix »de

l’Acte d’Engagement est

modifié comme suit :

Période 1 : Minimum

tonne 600 - Maximum

tonne 2 000

Période 2 : Minimum

tonne 400 - Maximum

tonne 1 000

Total : Minimum tonne

1 000 - Maximum tonne

3 000

Durée initiale à compter

du 14 juin 2021 jusqu’au

31 décembre 2022

renouvelable 1 fois pour

un an. Durée totale ne

pourra excéder 31 mois

soit le 31 décembre

2023.

31 DÉCEMBRE

2020

ANNULE ET REMPLACE la

décision n° D2020_11_77

du 23 novembre 2020

MAPA pour le

remplacement du palier de

la vis de relevage de la

station d’épuration de

Gap.

Société VANDEZANDE

Conclu pour un prix de

8 375 € HT hors frais de

grutage.

23 DÉCEMBRE

2020

MAPA pour l’acquisition

d'instruments : 4 violons

baroques.

Société Le Gouic Conclu pour un montant de 6 489,60 € TTC 18 DÉCEMBRE 2020

MAPA pour la fourniture

par échange standard d’un

moteur de type HEULIEZ,

pour le bus n°47 HEULIEZ

GX 117 immatriculé EB-

995-XX selon devis N°

0000763 du 13/07/2020

Société ALPES PRO-

VENCE VI (04100 MA-

NOSQUE)

Conclu pour un montant

de 8 590 € H.T

Durée de livraison de 1

mois.

17 DÉCEMBRE

2020

48MAPA de maîtrise d’œuvre

pour la Construction du

Pont de la Déchetterie de

Patac sur le Territoire de la

Communauté

d'Agglomération Gap-

Tallard Durance

Société ITC (63000

CLERMONT FERRAND)

Co-Traitant VINIRE-

GEOTECHNIQUE

(05000 GAP)

Conclu selon un montant

global et forfaitaire de

39 292,50 € HT

Code Libellé - Délai

proposé par le candidat

AVP Avant projet : 45

jours PRO Etudes de

projet : 10 jours

ACT Assistance pour la

passation de contrats de

travaux : Documents de

consultation des

entreprises : 5 jours.

Analyse technique des

offres : 5 jours.

VISA Conformité et visa

d’exécution au projet :

Durant toute la phase

chantier et jusqu’à la

validation des derniers

documents d’exécution.

Les délais de

vérification des

documents sont fixés au

CCAP.

DET Direction de

l’exécution des

travaux : Démarrage

travaux en août fin

travaux mi-novembre.

AOR Assistance aux

opérations de réception

et de garantie de parfait

achèvement : 15 jours

pour convoquer les

opérations de réception

et jusqu’à la fin de la

garantie de parfait

achèvement.

16 DÉCEMBRE

2020

Convention sans mise en

concurrence avec le

bureau d'étude CTR. Cette

convention fixe les

modalités de l'intervention

du bureau d'étude CTR

afin de constituer le

dossier pour solliciter une

La convention est conclue pour les exercices

fiscaux 2018, 2019, 2020 et 2021 jusqu'à

l'achèvement de la mission. Le montant des

honoraires de CTR sera établi au taux de 10 %

des régularisations obtenues par la collectivité,

plafonné à 24 900 € HT.

15 DE-

CEMBRE2020

49exonération partielle de la

TICFE auprès de

l'administration fiscale.

MAPA pour l’Achat de

matériel pédagogique

destiné au kit “Savoir

Rouler À Vélo" (SRAV) à

destination des écoles du

territoire de la

Communauté

d’Agglomération Gap-

Tallard-Durance

SARL Davagnier (05

000 GAP)

Selon un montant global

et forfaitaire de 3

330,52 € HT

Le délai de livraison fixé

au 31/12/2020.

10 DÉCEMBRE

2020

MAPA pour l’acquisition

d'instruments de musique

pour l’École de Musique de

l’agglomération Gap-

Tallard-Durance

Lot 4 : 1 violoncelle 1/2

Lot 5 : 1 violoncelle 1/4

Lot 6 : 1 violoncelle 3/4

Société Luthes Paris

SARL

Conclu pour un montant

de 2 754 € TTC pour les

lots suivants :

Lot 4 : 918 €

Lot 5 : 918 €

Lot 6 : 918 €

10 DÉCEMBRE

2020

MAPA pour l’acquisition

d'instruments de musique

pour l’École de Musique de

l’agglomération Gap-

Tallard-Durance

Lot 2 : Flûte à bec

soprano

Lot 7 : accordéons

diatoniques

Lot 8 : batterie, set de

cymbales, siège batteur

Société Scotto Mu-

sique

Conclu pour un montant

total de 5 445,60 € TTC

pour les lots suivants :

Lot 2 : 392 €

Lot 7 : 2 889.60 €

Lot 8 : 2 164 €

10 DÉCEMBRE

2020

MAPA à bons de commande

(conforme aux exigences

sanitaires) pour les

prestations de désinfection

intérieure des autobus de

la Régie des transports.

(préconisées dans les

véhicules de transports en

commun face à l’épidémie

du covid-19)

Société Languedoc Sud

Alpes Propreté

(05000 GAP)

Prix unitaire HT désin-

fection 2 fois par jour,

par bus : 3,74 €

Prix HT désinfection

hebdomadaire pour l'en-

semble des bus : 336,60

€

Durée : prendra fin à

l’extinction des mesures

sanitaires imposant la

désinfection des véhi-

cules de transport en

commun.

27 NOVEMBRE

2020

50MAPA pour la mise à jour

de l’ensemble des données

de l’observatoire du

territoire mis en œuvre à

l’échelle du périmètre de

l’agglomération de Gap-

Tallard-Durance

SARL COMPAS TIS -

(44106 NANTES Cedex

4)

Conclu pour un montant

global et forfaitaire de

12 450 € HT.

25 NOVEMBRE

2020

MAPA pour le

remplacement du moufle

sur palan piège à cailloux

pour la station d’épuration

de Gap.

Société VÉFOUR-CIC

ORIO

Conclu pour un prix de

3 914 € HT

23 NOVEMBRE

2020

MAPA pour le remplace-

ment du palier de la vis de

relevage de la station

d’épuration de Gap.

Société VANDEZANDE

Conclu pour un prix de

8 375 € HT hors frais de

grutage.

23 NOVEMBRE

2020

Avenant n°2 au marché

n°2020200065

d’Aménagement du pôle

multimodal et quartier de

la gare

lot n°5 : pose et mise en

service d’une cabine de

w.c. public à nettoyage

automatique

Société TOILITECH

(05230 CHORGES)

sous-traitant S.A.R.L.

EYNAUD Jean-Marie

(05003 GAP)

Incidence financière de

l’avenant :

Montant initial du mar-

ché H.T. : 52 000 €

Prestations

supplémentaires H.T.,

objet de l’avenant n°1 :

+ 5 000,00 €uros + 9,60

% Prestations

supplémentaires H.T.,

objet de l’avenant n°2 :

+ 2 290 € + 4,40 %

Montant Total des

Prestations

supplémentaires : + 7

290 € Nouveau montant

du marché H.T. : 59 290

€

Soit une augmentation

totale des avenants de :

14,2 %

Incidence sur les délais :

prolongation des travaux

de 2 semaines (délai

initial 10 semaines et 2

semaines

supplémentaires liées au

présent avenant)

13 NOVEMBRE

2020

51Groupement de

commande

Accord-cadre à marchés

subséquents pour les

maîtrises d’œuvre de

bâtiments

ARCHIGAP

(GAP 05000)

PRO BA TP Architec-

ture (GAP 05000).

Conclu selon les seuils

suivants : Ville de Gap

Sans Minimum - Maxi-

mum : 130 000 € HT.

CAGTD : Sans minimum -

maximum : 70 000 € HT

Total sans minimum -

maximum 200 000 € HT.

durée maximale est de 1

an.

13 NOVEMBRE

2020

MAPA pour la Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

comportant 6 lots

Accord-cadre à bon de

commandes mono-

attributaire

lot n°5 :Prise en charge,

transport et traitement

des ferrailles et divers

métaux

Société EYMERY RECU-

PERATION (05000 GAP)

Selon les seuils

suivants : Minimum 15

Tonnes ; Maximum 300

Tonnes.

Durée initiale à compter

du 16 avril 2021

jusqu’au 31 décembre

2023 Renouvelable 1 fois

pour un an. Durée totale

ne pourra excéder 33

mois soit le 31

décembre 2024.

12 NOVEMBRE

2020

MAPA pour la Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

comportant 6 lots

Accord-cadre à bon de

commandes mono-

attributaire

lot n°6 : Prise en charge,

transport et traitement

des batteries

Société EYMERY RECU-

PERATION (05000 GAP)

Selon les seuils

suivants : Minimum 0

Tonnes -Maximum 2

Tonnes.

durée initiale de 2 ans

renouvelable 1 fois pour

une durée de 1 an. La

durée totale ne pourra

excéder 3 ans soit le 31

décembre 2024.

12 NOVEMBRE

2020

MAPA pour la Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

la déchetterie des Piles

comportant 6 lots

Accord-cadre à bon de

commandes mono-

attributaire lot n°8 : Prise

en charge, transport et

traitement des Bidons

souillés

Société SPUR ENVI-

RONNEMENT (13655

ROGNAC)

Selon les seuils

suivants : minimum 2

000 € HT ; maximum 22

000 € HT.

Durée initiale de 2 ans

renouvelable 1 fois pour

un an. Durée totale ne

pourra excéder 3 ans

soit le 31 décembre

2024.

12 NOVEMBRE

2020

MAPA pour la Prise en

charge, transport et

traitement des déchets de

Société FAURE (13130

BERRE L’ETANG).

Selon les seuils de sui-

vants : Minimum 1 000

€HT ; maximum 3 000 €

12 NOVEMBRE

2020

52la déchetterie des Piles

comportant 6 lots

Accord-cadre à bon de

commandes mono-

attributaire lot n°9 : Prise

en charge, transport et

traitement des huiles de

vidange

HT.

Durée initiale à compter

du 14 juin 2021 jusqu’au

31 décembre 2023 re-

nouvelable 1 fois pour

un an. La durée totale

ne pourra excéder 31

mois soit le 31 dé-

cembre 2024.

Appel d’Offres lancée pour

la Prise en charge,

transport et traitement

des déchets de la

déchetterie des Piles

comportant 4 lots dont le

lot n°7 : Prise en charge,

transport et traitement

des encombrants et

Déchets non Recyclables

La consultation est déclarée infructueuse en

raison de l’absence d’offre.

Une nouvelle consultation sera lancée sans

publicité ni mise en concurrence préalable sur

le fondement de l’article R 2122-2 du code de la

commande publique.

3 NOVEMBRE 2020

Groupement de

commande

Accord-cadre mono-

attributaire à bons de

commande pour les

travaux de terrassement

urbain , semi-urbain et

rural

SAS ABRACHY

(05130 TALLARD)

Conclu selon les seuils

globaux suivants :

Ville de Gap : Minimum

50 000 € HT Maximum

1 000 000 € HT

CAGTD : Minimum

50 000 € HT Maximum

400 000 € HT.

Total sur 4 ans Minimum

100 000 € HT

Maximum 1 400 000 €

HT

Durée : 4 ans.

14 OCTOBRE

2020

Groupement de

commandes

Accord-cadre mono

attributaire pour le

Diagnostic de présence

d’amiante et d’HAP dans

les enrobés

Société A.C. ENVIRON-

NEMENT

(38240 MEYLAN)

Conclu comme suit :

Ville de Gap : Minimum

HT 2 000 € Maximum HT

30 000 €

CAGTD : sans minimum

Maximum HT 5 000 €

Seuils annuels :

Minimum HT 2 000 €

Maximum HT 35 000 €

Seuils sur 4 ans :

Minimum HT 8 000 €

Maximum HT 140 000 €

Durée : 4 ans.

14 OCTOBRE

2020

Groupement de

commandes du Gapençais

SA SCOP ETEC

(05000 GAP)

Conclu comme suit :

VILLE DE GAP : Mini-

6 OCTOBRE 2020

53Accord-cadre mono-

attributaire à bons de

commande pour les

travaux d’éclairage public

et de réseaux secs

mum 1 000 000 € HT.

Maximum

3 800 000 € HT.

CAGTD : Minimum

4 000 € HT Maximum

1 000 000 € HT

CCAS Pas de besoin

Soit au un total

Minimum 1 004 000 €

HT . Maximum

4 800 000 € HT

Pour une durée de 4

ans.

Marché subséquent n°8 de l’accord-cadre pour la fourniture de polymères pour la déshy-

dratation des boues de la Station d’Épuration de Gap :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

marché subséquent pour

la fourniture de 6300 Kg

de polymères

Société SNF

Conclu pour un prix

unitaire de 1,75 € HT

par Kg, soit un montant

de 11.225,00 € HT.

23 NOVEMBRE 2020

Information sur les marchés subséquents : pour la fourniture d’énergie

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCI- SION

Groupement de com-

mande

marché subséquent

2020200090 n°5 pour le

mois d’Octobre 2020 à

l’accord-cadre n°

2019000122

lot n°2 de fourniture de

combustible

Société E. LECLERC

SAS SUDALPII

(05000 GAP)

Conclu selon les seuils

globaux de commandes

suivants :

Fourniture de

combustibles NORMAL

Quantités minimales

mètres cubes (m3) :

15 000

Quantités maximales

mètres cubes (m3) :

20 000

Fourniture de

combustibles GRAND

FROID

Quantités minimales

mètres cubes (m3) :

1 200

Quantités maximales

mètres cubes (m3) :

14 OCTOBRE 2020

542 200

Totaux Quantités

minimales mètres

cubes (m3) : 16 200

Quantités maximales

mètres cubes (m3) : 22

200

période du 14 octobre

au 31 octobre 2020.

Groupement de

commande

marché subséquent

2020200143 n°6 pour

Décembre 2020, à

l’accord-cadre n°

2019000122

lot n°2 fourniture de

combustible

Société E. LECLERC

SAS SUDALPII

(05000 GAP)

conclu selon les seuils

globaux de commandes

suivants :

Quantités minimales

mètres cubes (m3) : 3

Quantités maximales

mètres cubes (m3) : 7

9 DÉCEMBRE 2020

M. le Président demande s’ils ont des questions particulières sur certaines opérations, il veut bien y répondre.

Le Conseil prend acte.

M. le Président avait envisagé, s’ils en sont d’accord, pour quelques minutes encore de faire le point sur certains projets qu’ils ont en matière, par exemple, de plan climat air énergie territorial (PCAET) de façon à ce que chacun sache bien où ils en sont sur l’avancement de ces dossiers. Il demande à M. BOUTRON de leur en dire quelques mots, c’est un dossier devant devoir se concrétiser assez rapidement.

Concernant le PCAET, M. BOUTRON précise qu’il s’agit d’un document important sur lequel travaille leur communauté d’agglomération depuis un certain temps. Le dossier a bien avancé au début. Ensuite ils sont tombés dans la période de réserve électorale, puis ils ont enchaîné sur le premier confinement et maintenant ils ont eu le deuxième confinement mais le dossier a quand même bien avancé. Ils travaillent, pour ce dossier, avec le bureau d’études, BURGEAP, qui les assiste à toutes les étapes de l’élaboration du PCAET et avec un document qui vient avec s’appelant « l’évaluation environnementale stratégique du PCAET ». Il y a deux documents, le document lui-même, plus l’évaluation environnementale qui l’accompagne obligatoirement. Dans la première étape, ils ont établi un diagnostic pour leur communauté d’agglomération. C’est un document très complet faisant l’état des lieux sur différents domaines avec l’aspect énergétique, consommation énergétique du territoire, production énergétique du territoire, et également l’aspect qualité de l’air du territoire et d’autres aspects. C’est un document extrêmement vaste. Certains documents ont été présentés en comité de suivi, associant des élus de la communauté d’agglomération y compris des élus de l’opposition municipale de Gap, des techniciens et aussi des représentants d’un certain nombre d’organismes. Par exemple, des représentants de la DDT 04-05, de la DREAL PACA, de l’ADEME, d’ATMO SUD organisme s’occupant de pollution atmosphérique sur la région PACA, il y a aussi des représentants d’EDF, d’ENEDIS,

55d’ENGIS, etc... c’est quelque chose d’assez vaste. Dans ce comité de suivi, figurait, pendant un moment, le regretté Michaël GUITTARD, qui a toujours été extrêmement constructif dans ces réunions. Ce diagnostic est en version quasiment définitive. En même temps a été fait l’état initial de l’évaluation environnementale stratégique, c’est un peu l’état zéro de l’environnement sur le territoire de l’agglomération au sens large du terme. Ensuite, a été bâtie la stratégie pour le PCAET, là aussi avec une présentation en comité de suivi avec les consultations notamment de tous les maires de la communauté d’agglomération. Ils sont passés ensuite à l’élaboration d’un plan d’actions, comportant une quarantaine d’actions dans tous les domaines couverts par le PCAET. Pour ce plan d’actions, ils ont contacté les 17 maires de la communauté d’agglomération pour connaître les projets qu’ils souhaitaient soutenir dans leur commune dans les domaines concernés par le PCAET. Il remercie les maires car ils ont eu des réponses très intéressantes, souvent très détaillées, sur les projets que les communes souhaitaient porter. Pour répondre à M. GARCIN, bien sûr, tout l’aspect énergétique sur les bâtiments figure dans un document pour le PCAET. Comme l’a dit M. le Président, la communauté d’agglomération a un seul bâtiment qui est celui de l’ancienne CCTB à Tallard et dans ce cas là, c’est la communauté d’agglomération qui est à la manœuvre pour coordonner les actions des différentes personnes. Par exemple, il y a l’État, là il a été en contact avec le 4ème Régiment de Chasseurs pour le plan de rénovation du quartier général Guillaume, mais également pour la rénovation de la caserne Moncey. Il y a aussi l’État, hors armée, pour les bâtiments publics. Dans le cadre du plan de relance, de l’argent vient d’être débloqué pour la rénovation du bâtiment du tribunal sur la place de la cathédrale à Gap. Il y a bien sûr le Département pour les rénovations des collèges, la Région pour les rénovations des lycées. C’est donc un système multi acteurs. Ils sont là pour coordonner, stimuler un peu tout ce qui se fait dans ces différents domaines. Pour lui, beaucoup de choses sont en train d’être faites et vont être réalisées. Le plan d’action est en version très avancée, et sera présenté en comité de suivi, il espère fin février. Ensuite, il y a l’aspect système d’évaluation, quatrième phase du PCAET qui est aussi en train d’être travaillé en relation avec le bureau d’études. En parallèle, le bureau d’études est en train de voir quelle est l’implication de tout ce qui est proposé au niveau de l’évaluation environnementale. Ils essayent de voir quel est l’impact sur l’environnement de ce qui est proposé dans le plan d’action, c’est une obligation légale. Ils espèrent être en mesure d’arrêter le PCAET et son évaluation environnementale, prochainement, en conseil communautaire. Cela sera la fin de la première étape. Ensuite, vient une autre étape, avec la consultation d’autorités environnementales, avec la consultation du Préfet de Région, du Président de la Région, et également le recueil de tous les avis du public. Ensuite, le PCAET et son évaluation environnementale seront certainement modifiés pour tenir compte des différents retours avec plusieurs itérations. Pour finir, ils arriveront à l’adoption du PCAET définitif dans le courant de l’année 2021. C’est un document pour six ans, il bâtit la stratégie de leur communauté d’agglomération dans ce domaine pour les six années à venir. Il y a donc des actions dans beaucoup de domaines différents. Bien sûr, il y a tout l’aspect énergétique, il y a aussi l’aspect qualité de l’air, l’aspect eau, agriculture, il y a plein de sujets dans ce document. Il y a bien entendu l’aspect biodiversité et ils savent que leur communauté d’agglomération est le siège d’organismes de réputation interne dans le domaine de la biodiversité, avec le Conservatoire Botanique National Alpin et le Parc National des Ecrins, c’est une chance de les avoir sur le territoire. C’est un dossier passionnant, il passe beaucoup de temps à travailler avec le bureau d’études. Il y aura donc beaucoup de choses très intéressantes. Concernant les

56propos de M. GARCIN, sur les recours d’ONG contre l’État pour inaction, pour lui, dans leur cas, on ne pourra pas leur faire de recours contre l’inaction. Professionnellement il connaît très bien ce domaine, car quand il était professeur d’université à Grenoble, glaciologue polaire, il a créé à Grenoble, une école internationale sur l’atmosphère et le climat. Il a personnellement contribué à former à peu près 1 000 jeunes chercheurs du monde entier dans ces thématiques de la modélisation du climat, de l’évolution du climat, de la pollution, de la vaste atmosphère de la couche d’ozone, etc... Le ministère lui avait demandé de créer une formation doctorale nationale dont le titre est intéressant : « le climat et physico-chimie d’atmosphère ». Ces sujets le passionnent et il les connaît très bien. Il est très heureux de travailler sur ce dossier au niveau de la communauté d’agglomération. Ce dossier avance, il est très intéressant et il remercie M. le Président de le lui avoir confié.

M. le Président remercie M. BOUTRON. Il indique rapidement un point d’étape sur le plan local de l’habitat au 9 février 2021. C’est une démarche en cours avec une synthèse du diagnostic habitat, diagnostic foncier/orientations. Ils doivent prendre en compte les remarques de l’État. Concernant le diagnostic foncier, 17 communes ont été rencontrées, les dernières validations datent du 2 février 2021. Une commune avec laquelle les échangent sont à finaliser. Concernant leur objectif - au-delà de tous les bureaux qu’ils pourront réunir mais également les comités techniques ainsi que le comité de pilotage mais également les propositions du programme d’action de leur futur plan local de l’habitat - ils comptent arrêter le plan local de l’habitat à l’été 2021. Il voulait leur donner des informations sur deux dossiers importants. Evidemment ils vont entamer maintenant la mise en forme de ce dont ils ont parlé tout à l’heure, à savoir le projet de territoire. Pour finir, il va leur donner lecture de la lettre qu’il a adressée, suite à la réunion du bureau exécutif de l’agglomération, au Président du Schéma de Cohérence Territoriale suite à un accord qu’ils ont passé avec l’ensemble des maires :

« J'ai bien pris connaissance de vos propositions pour une nouvelle constitution du Conseil Syndical du SCOT et je tiens dans un premier temps à vous en remercier. Néanmoins, je ne peux y donner une suite favorable car je considère que l'agglomération Gap-Tallard-Durance n'a toujours pas la représentation qui lui est due au regard notamment de son poids démographique au sein du SCOT. Afin de consolider ma démarche, j'ai réuni le 2 février 2021 le bureau exécutif de l'Agglomération en vue, d'une part d'échanger avec l'ensemble des Maires et ensuite d'adopter un positionnement commun sur ce sujet.

Je vous confirme donc la position ferme de l'Agglomération d'obtenir au sein du Conseil Syndical la représentation maximale autorisée par le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le maintien de la disposition prévoyant que toutes les communes membres du SCOT disposent à minima d'un élu. Je vous demande dès lors, de mettre en œuvre la procédure de modification des statuts du SCOT permettant d'intégrer cette nouvelle structuration du Conseil Syndical et cela avant même le lancement de la révision du Schéma lui-même. En complément, je réitère également l'exigence que le syndicat du SCOT puisse contractualiser et travailler avec une agence d'urbanisme basée sur notre territoire et conventionnée par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et non plus avec une agence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ceci facilitant bien évidement la cohérence de l'aménagement du territoire et les financements susceptibles d'être obtenus.

Comptant sur votre implication pour la concrétisation de ces requêtes, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération très

57distinguée ». Pour M. le Président, ils s’agit de la suite d’une réunion tenue avec ses collègues maires consistant à évoquer la représentativité de leur structure qui aujourd’hui avec 65 % de la population, dans le cadre de l’ensemble des communes formant le SCOT, ne représente que 27 % d’élus lors du conseil syndical. Il leur faut donc absolument rééquilibrer cela, de façon à avoir la puissance qui est la leur.

S’il n’y a pas d’autres questions, il leur souhaite à tous et à toute une bonne soirée.

L'ensemble de la séance du Conseil Communautaire a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de l’Agglomération.

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